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13 octobre 2012 6 13 /10 /octobre /2012 10:33

La SARL Henri qui comprend la pâtisserie Henri et la Villa d'Asti à Saint-Quentin a été rachetée par la société luxembourgeoise Antheal début juillet 2012. Le 18 septembre, la SARL Henri a demandé à bénéficier de la procédure de redressement judiciaire (un passif de 81 000 €).

Quatre employés ont signé fin août une rupture conventionnelle de leur contrat, mais n'ont toujours pas touché leurs  salaires, ainsi que plusieurs indemnités de fin de contrat de ce mois-là. Saisis en référé, les conseillers prud'homaux  devaient donc se prononcer sur le versement en urgence de leurs émoluments.

Le conseil de prud'hommes s'est déclaré incompétent dans le cadre d'une procédure de référé et renvoyant l'affaire en audience le 29 octobre. Une décision logique du point de vue du droit puisque, entre-temps, la SARL Henri a été placée en redressement judiciaire par le tribunal de commerce à la fin septembre. Et ce, pour une période de six mois. En clair, cela signifie que «les rémunérations qui ne sont pas contestées» vont désormais directement être prises en charge par le régime des garanties des salaires (AGS). Cet organisme administratif prend le relais des entreprises en difficulté financière, dès lors que celles-ci ont fait l'objet d'une décision judiciaire. «Leurs salaires devraient ainsi leur être versés d'ici deux à trois semaines».

Lors de leur audience du 29 octobre, les conseillers prud'homaux devront toutefois encore se pencher sur les indemnités supplémentaires et spécifiques dues au titre de «l'article 700» du code de procédure civile.

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12 octobre 2012 5 12 /10 /octobre /2012 09:41

Avec un taux de chômage qui atteint les 14 % et les emplois qui continuent de disparaître sans que rien de nouveaux ne soit créé, le Chaunois n'est pas franchement sur la bonne pente.

La CGT pointe du doigt les pressions sur les salariés et les conflits qui se multiplient au sein des entreprises. «Le nombre de personnes qui subissent des pressions psychologiques au travail est énorme. Nous n'aurions jamais cru ça». Le phénomène pourrait s'amplifier avec la mise en place de la «compétitivité du travail», soit une flexibilité accrue dans les entreprises. «Les salariés vont être pressés comme des citrons. Dans certaines entreprises, les négociations vont débuter, cela va être tendu».

La CFDT estime à une vingtaine le nombre d'emplois perdus en quelques mois dans les petites entreprses et évoque également les plans sociaux qui s'appliquent et qui continuent de s'appliquer ainsi que les entreprises qui ont fait baisser les heures des salariés sans pouvoir les ramener aux 35 heures «réglementaires». Les sous-traitants automobiles que sont NLKM (ex ALB) à Beautor, ou encore Magnetto à Condren s'interrogent aussi sur l'avenir et sur des parts de marché qui s'amenuisent.

Chaque année, le Chaunois semble toucher le fond en matière d'économie, mais visiblement ce n'est pas terminé car la descente continue sans vraiment d'éclaircie à l'horizon.

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12 octobre 2012 5 12 /10 /octobre /2012 09:30

Le groupe BDR Thermea qui regroupe De Dietrich et Baxi-France a décidé de fermer le site de Baxi France à Soissons / Villeneuve-Saint-Germain.

L'usine de montage de chaudières emploie aujourd'hui 140 salariés. Ils ont appris hier matin, en assemblée générale, qu'il n'y aurait plus d'activité d'ici deux ans voire beaucoup plus vite. Les conditions du plan social pourraient être décidées avant Noël.

Dès ce matin, les syndicats, réunis en intersyndicale, tiendront une assemblée générale à 7 h 30 pour informer les salariés. Puis, ce lundi 15 octobre, les élus du comité central d'entreprise seront reçus le matin au siège. La directrice des ressources humaines se déplacera dans l'après-midi à Soissons, pour informer le CHSCT et le CE et remettre des documents.

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11 octobre 2012 4 11 /10 /octobre /2012 16:50

Une fois de plus, l'affaire de la société Tergal à Saint-Quentin contre ses anciens salariés a été renvoyée, au 17 décembre cette fois. En fait, les parties tentent de trouver un accord en parallèle sur un autre terrain, au tribunal de commerce.

Plus d'une centaine de salariés de l'usine de textile gasiaquoise avait saisi le conseil de prud'hommes en août 2010, chacun individuellement. Les demandes de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse varient selon l'ancienneté et les qualifications des plaignants. Les sommes réclamées vont de 19 000 à 80 000 euros.

Vers la fin 2009, la société Tergal avait licencié 134 de ses salariés. Entrée dans une procédure de redressement judiciaire, puis de liquidation judiciaire, elle a par la suite vendu ses machines aux enchères, quand tous les repreneurs potentiels s'étaient désistés.

Dans l'affaire Tergal, les négociations sur un accord au tribunal de commerce concernent l'ensemble des salariés et les dossiers ne sont plus traités de façon individuelle, alors que chacun avait dû faire le recours auprès du conseil de prud'hommes.

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10 octobre 2012 3 10 /10 /octobre /2012 16:23

Dans le cadre de la création du schéma départemental de coopération intercommunal de l'Aisne, le préfet a préconisé la dissolution du Syndicat intercommunal des aides à domicile (Siam) d'Essômes-sur-Marne qui couvre dix-neuf communes. Avant même que cette dissolution soit décidée, le Siam a déposé une requête devant le tribunal administratif d'Amiens.

Ce syndicat intercommunal d'Essômes-sur-Marne est un service d'aide à domicile fonctionnant 7 jours sur 7 et les jours fériés. Il propose de nombreux services : accompagnement aux courses, entretien du logement et du linge, préparation et prise des repas, aide à la toilette et à la mobilité, aide administrative, garde de jour, télé alarme et activités diverses.

Le rapporteur public a demandé à la cour du tribunal administratif d'Amiens de rejeter la requête du syndicat. La décision sera connue d'ici quinze jours. Reste que le Siam est dans la plus grande incertitude. Il emploie 40 salariés et compte 200 bénéficiaires : personnes âgées et malades. La majorité des dix-neuf communes qui le composent s'est prononcée contre sa dissolution. Si elle était décidée, que deviendraient les 40 salariés ?

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9 octobre 2012 2 09 /10 /octobre /2012 16:51

La suppression de vingt emplois - 18 licenciements pour motif économique et 2 pour faute grave - et une période d'observation supplémentaire de deux mois pour permettre à ses dirigeants de sortir l'entreprise de l'ornière n'ont donc pas suffi.

Le tribunal de commerce de Sedan vient de prononcer la liquidation judiciaire de la SARL Jeantils-Gillet. Avec un ultime wagon de dix-huit licenciés.

L'unité carolomacérienne était spécialisée dans la fabrication et la commercialisation de menuiseries PVC, rideaux métalliques, portes sectionnelles industrielles et volets roulants

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9 octobre 2012 2 09 /10 /octobre /2012 16:38

Salzgitter Manesmann Précision Etirage (anciennement Vallourec) à Vitry-le-François, entreprise spécialisée dans la fabrication de tubes, avait déjà traversé une période délicate en 2010. La baisse d'activité avait entraîné la suppression de 62 postes.

Salzgitter Manesmann Précision Etirage devrait prendre des mesures de chômage partiel pour une partie de son personnel (515 personnes). Selon les services, les salariés devront prendre entre 15 jours et trois semaines de vacances fin décembre - début janvier. Les salariés arrivés récemment dans l'entreprise et qui disposent de moins de jours de RTT ou de vacances vont, en revanche, être contraints au chômage partiel, un dispositif assurant une indemnisation partiellement prise en charge par l'Etat en compensation de la perte de salaire. Le dispositif devrait s'étendre au reste de l'entreprise peu de temps après.

L'usine Salzgitter de Rachecourt, en Haute-Marne, va fermer définitivement ses portes à la fin du mois.

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8 octobre 2012 1 08 /10 /octobre /2012 15:08

Les permis d'exploitation ont été retirés au groupe Bitar suite à la "non exécution du plan d'aménagement de la CFAD (Concession Forestière sous Aménagement Durable)" requis par la loi gabonaise en matière de gestion durable des forêts, a affirmé une source au sein de l'administration gabonaise.

Cette décision datant du mois de septembre est sans rapport avec l'enquête ouverte la semaine dernière en France sur les circonstances dans lesquelles les droits d'exploitation des forêts de Plysorol sont passées d'une société à l'autre du groupe Bitar.

Le groupe Bitar avait racheté Plysorol, mal en point économiquement, mais qui détenait un trésor : les droits d'exploitation sur ces hectares de forêts au Gabon via sa filiale Leroy Gabon.

Le groupe avait alors demandé aux autorités gabonaises une autorisation d'exploitation qui lui avait été accordée sous réserve de l'aménagement de la CFAD sous deux ans. A mi-parcours, en décembre 2011, le gouvernement gabonais avait retiré une première fois les droits à Leroy Gabon, estimant que le cahier des charges n'était pas respecté, a expliqué la source. Le groupe Bitar avait obtenu un sursis en février 2012. Mais, après plusieurs contrôles et rappels à l'ordre, le ministère des Eaux et Forêts aurait estimé que le groupe ne tiendrait pas ses engagements.

Les 600 000 hectares de forêts sont donc retombés dans le domaine national public, selon cette source gabonaise.

Source : France 3 basse Normandie

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6 octobre 2012 6 06 /10 /octobre /2012 13:09

Mercredi  matin, la direction a soumis aux  représentants des salariés, lors d'un comité d'entreprise extraordinaire, un plan social prévoyant cinq licenciements économiques. Une grande partie des employés a débrayé la journée.

Cette unité de la multinationale suédoise Sandvik (près de 40 000 salariés dans le monde), qui emploie 54 personnes à Chauny, est spécialisée dans la fabrication de cribles et concasseurs pour les mines, les carrières et l'industrie du BTP.

Selon les salariés; «Sandvik souhaite délocaliser ses salariés car les charges sociales et le coût du travail sont trop élevés en France, et puis, il a construit une usine toute neuve en Angleterre. Ils veulent transférer notre savoir-faire, mais c'est délicat».

En fait, dix personnes sur 54 vont devoir quitter l'entreprise prochainement : trois départs anticipés conformément à la nouvelle loi et deux CDD.

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6 octobre 2012 6 06 /10 /octobre /2012 12:49

Il y a deux ans, une première «charrette» de licenciements expédiait dix salariés d'Oxame (ex-Ideal standard, ex-Porcher) à Pôle emploi (une seconde s'occupera peu de temps après des «rescapés», dont la date du procès n'a pas encore été fixée).

La plaidoirie de l'avocat des dix s'articule autour de deux arguments : d'une part, «l'obligation de reclassement n'a pas été respectée : alors que le propriétaire de l'époque possédait également la société France Inox, il n'y a eu aucune solution de reclassement recherchée dans cette société». D'autre part, sur un plan plus technique, «l'autorisation du tribunal de commerce de licencier ces dix personnes a été donnée après leur licenciement».

L'avocat réclame pour eux 400 000 euros de dommages et intérêts. Ce n'est pas tout. Il défend par ailleurs 52 ouvriers qui auraient été spoliés de deux millions d'euros par l'ancien propriétaire Lois Terrier. «En 2007, au moment du rachat, Ideal Standard a donné à M. Terrier une enveloppe de 2 millions d'euros destinée soit à financer un plan de sauvegarde de l'emploi, si dans les deux ans la nouvelle société n'était pas viable, soit à être convertie en actionnariat pour les salariés». Ceux-ci devaient toucher 2 500 euros par année d'ancienneté. La suite, beaucoup la connaissent : ces deux millions se sont volatilisés et une plainte au pénal a été déposée à l'encontre de Louis Terrier pour détournement de fonds.

«On a été licenciés comme des malpropres !». Le jugement le dira, ou pas. Il sera rendu le 27 novembre.

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4 octobre 2012 4 04 /10 /octobre /2012 17:05

Entre la fin de l'année 2011 et le printemps 2012, un plan de licenciement avait touché plus de 90 personnes sur le site qui abritaient plus de 150 salariés. Les ouvriers qui fabriquaient des attelages et des galeries pour le secteur de l'automobile se sont vu supprimer l'activité «attelages». cette dernière avait pris le large vers des usines en Allemagne et d'autres sites de l'Europe de l'Est. Au mois de mars, l'histoire était entendue. 93 personnes avaient perdu leur emploi.

Depuis le début de la semaine, la direction du site a annoncé la mise en place de mesures de chômage partiel. À raison de deux jours par semaine pour l'ensemble du collège ouvrier. La soixantaine d'ouvriers qui demeurent sur le site se voient donc amputer d'une bonne partie de leurs salaires. Ces mesures de mise au chômage partiel vont-elles s'étendre dans le temps ?

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4 octobre 2012 4 04 /10 /octobre /2012 16:13

Nobel-Automotive.jpgL'entreprise, spécialisée dans la fabrication de tubes pour l'industrie automobile, emploie aujourd'hui 350 personnes à Vitry et une quinzaine à son siège social à Poissy, dans les Yvelines.

Larry Denton, le président américain du groupe est venu annoncer son intention de supprimer 200 postes au cours des quatre prochaines années.

En juin dernier, les syndicats avaient alerté les élus marnais sur les nuages pesant sur l'usine. Nobel Automotive appartient à la Holding turque Orhan. Larry Denton auraient promis une évolution du site marnais vers la fabrication de produits plus élaborés, incluant de l'électronique.

«Lors de la réunion exceptionnelle du comité d'entreprise, la direction nous a présenté les résultats et les prévisions jusqu'en 2016. Le chiffre d'affaires passerait de 39 millions d'euros en 2012, à 31 millions en 2014 et 16 millions en 2016. Ils envisagent de ne pas remplacer les départs à la retraite, de privilégier les départs volontaires négociés. Il n'y aurait un plan social qu'en dernier recours. Mais selon nos prévisions, il ne doit y avoir que 35 départs à la retraite d'ici 2016».

L'entreprise pourrait voir ses effectifs fondre à raison de 50 postes par an, dès 2013. Mardi, un débrayage a eu lieu et les locaux administratifs occupés. Un débrayage est prévu aujourd'hui. Les salariés craignent des licenciements secs.

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