Depuis lundi, les 59 salariés des sites de Trois-Fontaines et de la rue de Courcelles du cartonnier CNC ont stoppé les machines. La faute à des négociations annuelles obligatoires qui ont tourné court.

Lundi, les représentants des salariés réclamaient une augmentation de leurs salaires à hauteur de 4 %, une prime de production (annuelle) de 350 euros ainsi qu'un maintien de leur couverture sociale actuelle. La direction aura mis deux jours à les recevoir.

Des échanges relativement apaisés ont pu intervenir grâce à une très légère inflexion des deux parties. «Nous avons décidé de ne plus demander 4 % d'augmentation mais 2 %. Pour le moment, nos dirigeants nous accordent 1,7 %. Par ailleurs, les responsables nous ont assuré que nous conservions notre couverture sociale initiale. Nous avons tous un peu cédé. Quant à la prime, avec un chiffre d'affaires qui augmente de 10 % environ, il serait malvenu de la refuser en bloc».

Jeudi, le tribunal de commerce de Sedan a ordonné le renouvellement de la période d'observation de la fonderie Collignon jusqu'en juillet.

Ce qui va permettre à l'entreprise devilloise de mener à bien les opérations de restructuration actuellement en cours sur ses deux sites de production. Tant à Saint-Eloi qu'à La Carbonnière.

Si la juridiction consulaire sedanaise a renouvelé sa confiance à cette entreprise fragilisée en tenant compte de perspectives de redressement évidentes et en constatant les efforts déjà prodigués depuis l'ouverture de la procédure, son Pdg sera néanmoins contraint d'annoncer un plan de sauvegarde de l'emploi.

«Ce plan social n'est pas encore définitivement fixé, mais on devrait faire appel aux départs volontaires - une vingtaine potentiellement - tout en procédant à une trentaine de suppressions de postes».

Ce dégraissage des effectifs approchera donc la cinquantaine de personnes. Sur un effectif global de 160 salariés. Soit près du tiers de l'effectif.

Plus de quatre ans après le dépôt de bilan de Raguet, en février 2009, les tribunaux s'échinent encore à écrire l'épilogue de l'entreprise de métallurgie, devenue Forgex Raguet depuis la reprise par Forgex en octobre 2010. Pour mémoire, deux vagues de licenciements, en octobre 2009 puis novembre 2010, avaient respectivement mis sur le carreau soixante-et-un et soixante-quatre salariés.

Onze ex-Raguet, licenciés de la première vague à l'automne 2009, avaient obtenu, en août 2012, que leurs licenciements soient considérés «sans cause réelle et sérieuse». Le conseil des prud'hommes avait, à leur sujet, pris soin de détailler : «L'employeur n'a pas exécuté l'obligation de reclassement lui incombant dans le cadre de la rédaction du plan de sauvegarde de l'emploi».

Parmi la seconde vague de licenciés, quarante-cinq avaient contesté les conditions dans lesquelles ils avaient perdu leur emploi. Trente-neuf d'entre eux avaient obtenu gain de cause devant le tribunal des prud'hommes de Charleville, lequel avait estimé leurs licenciements «sans réelle cause et sérieuse». Depuis cette décision, l'AGS - le régime de garantie des salaires, chargé de leur verser des indemnités - s'était empressé de faire appel et, le 6 mai prochain, la cour d'appel de Reims doit à son tour entendre les arguments des deux parties.

Six autres ex-Raguet viennent à leur tour d'obtenir gain de cause. Le 11 avril, le tribunal… administratif de Châlons, la juridiction compétente pour se prononcer sur le cas de ces élus du personnel, «salariés protégés» selon le statut défini par le Code du travail, écrit : «La décision en date du 24 mai 2011 par laquelle le ministère du travail, de l'emploi de la santé a autorisé le licenciement de X (et des cinq autres élus du personnel) est annulée» car ce même ministère «a entaché sa décision d'illégalité».

Cette décision du tribunal administratif «consacre les griefs que nous avions relevés. Dans ce dossier, le contrôle du ministère du Travail n'était pas assez sérieux, tant sur la suppression des postes de ces salariés protégés que sur la réalité du motif économique du licenciement […] C'est rare qu'un tribunal administratif condamne le ministère du Travail, ça donne des perspectives».

Désormais, le ministre du Travail possède un délai de deux mois, jusqu'au 11 juin, pour faire appel de cette décision.

Installée depuis l'automne 2008 à Givet, sur les friches des anciens locaux de l'entreprise Cellatex, la Gema œuvre dans la sidérurgie, stocke et transforme la magnésie - autrement dit, de l'oxyde de magnésium. A son arrivée, la communauté de communes, chargée de dépolluer les lieux après le départ de la Cellatex et avec qui la Gema avait signé une convention d'occupation des lieux encore en cours, espérait début 2009 «la création de 45 emplois».

Depuis le printemps 2011, la Gema se trouve placée en redressement judiciaire - la société vient d'obtenir une troisième prolongation de six mois, jusqu'en octobre prochain.

Lundi matin, vers 8 heures, une dizaine de salariés de l'entreprise se sont invités dans le bureau du directeur. Motif : dénoncer les conditions de travail. La lassitude des employés reposerait autant sur des manques élémentaires à l'hygiène et à la sécurité que par les retards de paiements réguliers - «souvent virés vers le 10 ou le 15 du mois».

Plusieurs ouvriers ne bénéficieraient pas systématiquement des équipements de protection individuels (EPI, ceux-ci comprenant gants, chaussures et masques de protection) nécessaires. En outre, seule une douche, laissée à l'abandon depuis des années, serait disponible sur le site…

Le directeur a pris acte des revendications et s'est engagé, dès cette semaine, à changer certaines choses. En cas de non-respect de cette promesse, le délégué syndical l'a prévenu que l'inspection du travail «et les juridictions compétentes» seraient alertées.

«Déjà victimes d'un licenciement, ils viennent de subir une nouvelle attaque de la part de l'AGS. En effet, cette dernière a fait appel d'un jugement du tribunal des prud'hommes de Charleville-Mézières qui accordait plus de 900 000 euros de dommages et intérêts aux salariés de cette entreprise. L'AGS, suite à la décision de la cour d'appel de Reims du 30 mai 2012, est autorisée à exiger le remboursement intégral des sommes versées à 47 anciens d'Ardennes Forge, soit la somme de 560 900 euros. Cette situation plonge ces femmes et ces hommes dans une détresse sociale évidente et vient aggraver le traumatisme consécutif au licenciement suite à la liquidation de leur entreprise. Alors qu'ils ne sont pas responsables des pratiques qui ont conduit leur entreprise à la fermeture, les ex-salariés se voient doublement sanctionnés…». Relayant la colère des ex-salariés de la société nouzonnaise Ardennes Forge, un député PCF demandait donc ce que «le Gouvernement envisage pour que ces salariés ne soient pas victimes d'une double peine».

Le ministre du Travail vient de lui répondre : «La procédure de recouvrement amiable de l'indu engagée par l'association pour la gestion du régime de garantie des salariés (AGS) a justement pour objectif de négocier, avec les anciens salariés de l'entreprise Ardennes Forge, l'établissement d'un moratoire dont les termes tiendront compte de la situation personnelle de chacun et qui pourrait, le cas échéant, comporter un abandon partiel de créances».

Dans un second temps, le ministre en profite pour voir, dans ce dossier, «la nécessité de conforter la sécurité juridique des procédures de licenciements collectifs au bénéfice des salariés comme des entreprises. C'est un des objectifs du projet de loi sur la sécurisation de l'emploi, transposant l'accord conclu entre les partenaires sociaux le 11 janvier 2013», le fameux ANI qui risque de faire grincer quelques dents dans le département…

L'idée du ministre de conjuguer moratoire et abandon partiel de créances sera-t-elle une piste ? Non, si elle repose sur du «cas par cas»… Mais un tabou a néanmoins été levé avec le mot «abandon»…

Au terme du premier rendez-vous de concilation, l'hypothèse d'étudier la situation de chacun au cas par cas a été refusée. Charge aux ex-salariés et à leur conseil de faire une proposition globale…

En sera-t-il de même au deuxième début mai ? Les ex-salariés attendent beaucoup de la procédure pénale, qui a retenu la notion de travail dissimulé, au contraire de la cour d'appel. Mais les deux procédures ne suivent pas le même calendrier.

En commission permanente, le 15 avril, le Conseil régional a voté une subvention sous la forme "bourse d'émergence individualisée" pour chaque ex-salarié s'engageant à participer à la Scop (Société Coopérative et participative) qui permettrait de sauver l'activité de l'entreprise, et d'un montant global de 220 000 euros.

Cette somme, bloquée sur un compte jusqu'au lancement effectif de la structure, doit permettre d'alimenter les fonds propres de l'entreprise. Elle doit aussi servir d'apport éventuel pour les banques. La Région espère aussi que cette somme serve d'effet levier auprès d'éventuels autres partenaires financiers.

Si l'activité reprenait en mai, 68 salariés - sur les 162 que comptait initialement le site châlonnais - participeraient au lancement de cette Scop. Un chiffre qui pourrait passer à 84 salariés dans les deux ans.