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Le tribunal de police de Charleville-Mézières s’est prononcé, hier matin, sur la plainte du réseau Sortir du nucléaire, déposée à l’encontre d’EDF pour infraction au droit du travail.
La société a été relaxée, les faits qui remontaient à août 2012 étant prescrits.
L’autorité de sûreté nucléaire (ASN) qui tient le rôle de l’inspection du travail en la matière, avait constaté des violations de la durée légale de temps de travail et de repos quotidien d’un salarié, lors de la phase de redémarrage d’un réacteur à la centrale de Chooz, à la suite d’un arrêt programmé pour entretien.
EDF considérait que la réparation de la panne sur une pompe de refroidissement, qui avait nécessité ce dépassement du temps de travail, était une obligation qui s’imposait à l’entreprise, précisément pour des raisons de sécurité.
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16 octobre 2014
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Mi-septembre, le tribunal de commerce de Sedan a prononcé la mise en redressement judiciaire de l’entreprise Pousseur, spécialisée dans la fabrication de produits réfractaires destinés à la sidérurgie, la verrerie ou encore l’industrie de l’aluminium.
Un administrateur judiciaire a été désigné et l’entreprise, qui compte trois sites à Liverdun (Meurthe-et-Moselle, 26 salariés), Revel (Haute-Garonne, 27 salariés) et Hierges (44 salariés), sera donc placée sous observation judiciaire pendant une durée d’un an. «L’objectif à présent, c’est de tout mettre en œuvre pour préserver un maximum d’emplois».
Il est d’ores et déjà question de céder les actifs des deux sites de Liverdun et Revel afin de continuer l’activité à Hierges.
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Le tribunal de commerce de Troyes a ordonné la réouverture des débats au sujet du dossier Simpa.
Alors que les salariés attendaient la validation ou le rejet de l’offre de reprise du fonds d’investissement allemand Quantum Capital Partners, les juges ont décidé de reconvoquer les parties mardi 21 octobre pour une nouvelle audience.
Une semaine de répit supplémentaire qui permet, d’une part, de laisser à Quantum le soin d’apporter les garanties «nécessaires et indispensables à l’examen de son offre» selon le tribunal. D’autre part de pouvoir entendre l’éclairage du préfet de l’Aube également convoqué la semaine prochaine.
Un nouveau délai d’attente «difficile à supporter» pour les salariés aubois usés psychologiquement.
Une Assemblée des personnels doit décider ce mercredi matin si la grève continue.
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Mercredi 15 octobre à 9 heures, la centrale de Chooz sera à nouveau sur la sellette. EDF est à nouveau appelé à comparaître devant le tribunal de police de Charleville-Mézières.
Une précédente audience avait eu lieu cet été pour des rejets d’acide dans la Meuse. Cette fois-ci, il s’agit d’une infraction au code du travail relevée par l’Autorité de sûreté nucléaire, en charge de contrôler les installations nucléaires en France.
Lors d’un contrôle en septembre 2012, plusieurs manquements ont été relevés notamment en ce qui concerne le temps de travail et de repos d’un des salariés.
Le réseau Sortir du nucléaire se porte partie civile dans le cadre de cette affaire. Le fait que le temps de pause n’ait pas été respecté entraîne un problème de sécurité. Si le salarié est fatigué, peut-être va-t-il être moins rigoureux dans son travail ? C’est en tout cas la question soulevée par l’association qui espère une condamnation à l’encontre de l’entreprise.
La centrale de Chooz reviendra devant le tribunal de police le 26 novembre, pour un rejet d’acide survenu en 2013.
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Une vingtaine de salariés de l’entreprise de construction générale Drujon, placée mardi en liquidation judiciaire, se sont retrouvés, hier, devant leur siège social à Moussey pour protester contre l’arrêt des prestations de leur mutuelle.
«Les cotisations ont été prélevées sur nos salaires, mais la mutuelle n’a rien reçu depuis avril-mai. Elle ne rembourse plus depuis juillet. On nous dit que ça va être régularisé, mais ça ne l’est pas. Où est passé l’argent ?».
Les 53 salariés sont d’autant plus agacés que Drujon venait, vendredi dernier, de procéder au licenciement de 22 personnes avec l’espoir de repartir sur de bonnes bases. Elle a été liquidée mardi matin. «Alors qu’on avait encore cinq chantiers et d’autres à venir», s’étonnent les salariés. Leurs salaires de septembre n’ont toujours pas été versés. Ils seront pris en charge par les AGS. «On les aura, mais la mutuelle ?»
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12 octobre 2014
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Le comité d’entreprise et l’intersyndicale CFDT, CFE-CGC, CGT et FO s’inquiètent de la confiance affichée par la direction dans la nomination des cabinets Deloitte et KPMG comme experts. «Ils travaillent déjà pour eux. Nous aussi, on s’est interrogé, mais on s’est dit qu’ils avaient une déontologie qui ne ferait pas obstacle à leur mission. Maintenant, si la direction se réjouit trop fort de leur nomination, on pourrait être fondé à demander leur récusation, ce que nous ne souhaitons pas».
Ils viennent de découvrir les coûts au centime près en épluchant une base de données des frais généraux. «Nous sommes en mesure de vous affirmer que les factures des deux cabinets, Prosphères et Roland Berger, représentent à elles seules l’emploi de 43 personnes durant un an !». Selon eux, le cabinet Roland Berger, qui a mené quelques audits, a coûté 858 389 € TTC en 2013 et 2014. Le cabinet Prosphères, qui assume la direction, a coûté 514 634 €. «Soit un total au 12 juin 2014 de 1,373 M € et nous estimons qu’à la fin de l’année, tout cela aura coûté à Petitjean 1 949 023 €. Si ce n’est pas du pillage, qu’est-ce que c’est ? Cela représente un tiers des 129 suppressions annoncées par la direction».
Décidés à poursuivre leur construction d’une alternative au redressement de Petitjean, les salariés ont déposé une assignation devant le tribunal de grande instance pour obtenir l’annulation du PSE. Pour eux, il n’y a pas de «cause économique réelle et sérieuse» si l’on prend le périmètre du groupe. «C’est eux qui nous ont mis dans le groupe. Pas nous».
L’audience aura lieu le 4 novembre. De son côté, l’administration doit homologuer ou pas le PSE avant le 29 octobre. Les échéances pour le fabricant de mâts et candélabres de Saint-André-les-Vergers se précipitent.
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12 octobre 2014
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Alors que la Manufacture française des Ardennes, la sociéé qui a repris Tecsom à Glaire; signait un contrat de 13 millions d'euros avec la société chinoise Kaili Carpet, un temps candidat à la reprise de l’usine, le conseil de prud’hommes de Charleville-Mézières devait examiner les dossiers de 40 ex-salariés du fabricant de moquette. Appuyés par le syndicat Force ouvrière, ces derniers contestent leur licenciement par l’administrateur judiciaire au moment de la reprise de Tecsom par la holding G Groupe X au printemps. «Ils ont été licenciés sans que l’on sache si leur poste a été supprimé». Une obligation pour l’entreprise dans le cadre d’un licenciement économique. Les ex-Tecsom dénoncent également un défaut de respect de l’obligation de reclassement, en particulier «une insuffisance de recherche à l’extérieur de l’entreprise» et contestent l’ordre des licenciements, pour lequel la loi impose des critères précis.
L’audience prévue hier a finalement été reportée au 5 décembre. L’Association pour la gestion du régime d’assurance des créances des salaires (AGS) aurait demandé un délai supplémentaire. Si les 40 ex-salariés de l’usine Tecsom obtiennent gain de cause, le paiement des éventuels dommages et intérêts reviendra à l’AGS, l’entité Tecsom ayant aujourd’hui disparu depuis son rachat par G Groupe X.
Malgré ce report, l'ancien représentant Force ouvrière chez Tecsom et aujourd’hui délégué syndical FO à la Manufacture française des Ardennes, se dit «plutôt confiant» pour la suite. Lors du dépôt des dossiers devant les prud’hommes le 5 septembre, l'avocat des kicenciés considérait, de son côté, que le traitement des dossiers allait «plutôt vite», rappelant qu’«une procédure comme celle-là dure normalement au minimum 18 mois».
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Un mot d’ordre de grève a été déposé par la CGT pour la journée du jeudi 16 octobre prochain sur l’ensemble des transports en commun de la ville de Reims. Des perturbations pourraient survenir sur l’ensemble des lignes du réseau.
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10 octobre 2014
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Transfert des facteurs de Vireux, départ en retraite non-remplacé, tournée modifiée, cette nouvelle organisation ne passe pas comme une lettre à La Poste.
Une réorganisation importante de la distribution du courrier et des tournées des facteurs prévue pour le 21 octobre. À partir de cette date, les facteurs de Vireux-Molhain vont être transférés à Givet ce qui va impliquer la modification de certains parcours dans ces deux villes mais également dans les petites communes environnantes qui dépendent de ces centres de courrier. Et à cela s’ajoute le départ en retraite de l’un d’entre eux qui ne sera pas remplacé et donc la suppression d’une tournée de distribution.
«Certaines rues vont changer de facteurs, les horaires de distribution aussi». En clair, les habitants de certaines rues habitués à recevoir leur courrier en début de matinée devront patienter parfois jusqu’à l’heure du déjeuner. «Le tri général sera aussi réapprendre et le casier du facteur va être modifié».
Si la direction justifie cette réorganisation auprès des facteurs par la baisse du trafic du courrier, les premiers concernés, eux, estiment que «la suppression d’une tournée va se traduire par une augmentation du courrier dans les sacoches des vélos, et donc des plus tournées plus éprouvantes et plus longues».
Ce n’est pas la première fois que le centre de courrier de Givet est sujet à une réorganisation. Déjà, début 2012, une tournée avait été supprimée à la suite d’un départ en retraite non remplacé ce qui avait impliqué une modification des parcours.
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La CGT a lancé un appel à la grève à destination des salariés Center parcs de la base de loisirs. Elle leur a donné rendez-vous à 10 heures aujourd’hui, à l’entrée du site. «Les salariés en ont plus qu’assez du dédain de la direction et de leurs conditions de travail. Nous avons fait part à la direction de nos 50 revendications». Parmi elles, une surcharge de travail, principalement pour le nettoyage des bungalows, et le manque de matériel. «Il arrive qu’une femme de ménage soit obligée de se rendre dans plusieurs cottages avant de trouver un aspirateur qui marche. J’ai eu la confirmation hier matin que certains points de nos revendications ont été accordés, d’autres sont en cours d’amélioration». Du temps supplémentaire a été obtenu pour le nettoyage de six à huit bungalows et une commande de petit matériel a été effectuée. «C’est déjà ça, mais nous continuons le mouvement».
La CFDT appelle, elle aussi, à la grève. Elle souligne notamment un «sous-effectif flagrant, des formations non adaptées» et remet en cause «les mini-contrats de dix heures qui permettent de gérer plus facilement le flux des visiteurs». Les méthodes employées par la direction sont «d’un autre âge : celle-ci profite de détails pour licencier ou pousser certains employés à la dépression». La directrice du site précise «avoir écouté avec attention les revendications. La direction s’est engagée à apporter des réponses et solutions dans les prochaines semaines».
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10 octobre 2014
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Les salariés de Simpa bloquent depuis ce matin la D619 à Vendeuvre-sur-Barse.
Depuis jeudi, ils sont en grève. Ils attendent une amélioration de l'offre de reprise du fonds d'investissement Quantum.
Une quarantaine de personnes salariés d'Arbat, filiale d'Arcis-sur-Aube du groupe Simpa, et leurs soutiens ont entamé à 9h ce matin une marche de 4 km entre leur entreprise menacée à Torcy-Le-Grand et la ville d'Arcis-sur-Aube.
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10 octobre 2014
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La situation est grave puisque plus aucune aide financière d’accès aux soins - complémentaire santé, indemnité compensatrice de perte de salaire, frais de transport... - ne pourra être acordée aux assurés les plus précaires jusqu’à la fin de l’année. La raison est simple : il n’y a plus d’argent.
Mais comment a-t-on pu en arriver là ? Tout d’abord, il faut savoir que ce type d’aide est géré par la commission d’action sanitaire et sociale (ASS) de la CPAM, laquelle bénéficie d’un budget annuel, attribué par la caisse nationale, la CNAMTS. Or, la subvention de 507 000 euros qui avait été attribuée pour 2014 se trouvait déjà en deçà des besoins. «Nous avons un budget qui n’est pas du tout en adéquation avec notre département et qui est inférieur à celui de l’an dernier», précise la présidente de la commission ASS.
Après avoir constaté une «explosion de la précarité», le président et la direction de la CPAM se sont réunis au mois d’août car le nombre de dossiers à instruire avait augmenté de telle manière que la totalité du budget prévisionnel avait été dépensée alors même que l’année n’était pas terminée et que la CPAM n’avait touché que 80 % de la subvention. «En trois mois, la courbe est partie en flèche. Nous avons donc décidé de demander à la CNAMTS, de nous verser, dès le mois de septembre, les 20 % restants». Il avait même été envisagé de demander une somme complémentaire, comme cela avait déjà été le cas l’an dernier, où la CPAM avait touché 43 000 euros supplémentaires. Sauf qu’entre-temps, la caisse nationale avait décidé de rogner le budget et de ne verser que la moitié des 20 %, environ 50 000 euros. Une coupe budgétaire imprévue qui place la sécurité sociale des Ardennes dans une situation très délicate. «Si nous avions su dès le début que nous ne toucherions pas la somme prévue, nous nous serions organisés différemment. Les critères d’attribution des aides auraient été ajustés».
La conséquence de cette décision ne s’est pas faite attendre : depuis le mois de septembre, plus aucune aide ne peut être distribuée. «Sans réponse dans un délai d’un mois, les assurés devront considérer que leur demande a été rejetée».
Mais l’économie réalisée sur le budget de la commission va-t-elle réellement profiter à la sécurité sociale ? «Il y a un coût induit car, du fait que ces personnes ne vont pas pouvoir se soigner, leur santé va se dégrader et un jour ou l’autre, c’est la collectivité qui va le payer. Le retour sera beaucoup plus coûteux».
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