Le fabriquant de matériel de chauffage a été condamné par la cours d'appel de Reims dans une affaire d'amiante. Une décision qui confirme le jugement en 1ère instance suite au décès de deux salariés.

La société Deville a toujours fait appel, c'est pour cela que cette condamnation intervient si tardivement. Le fabriquant d'appareils de chauffage qui était encore en liquidation judiciaire il y a quelques mois pourrait en théorie, encore prolonger la procédure jusqu'en cassation. Car dans ces cas précis ce n'est pas l'entreprise, mais la sécurité sociale qui a indemnisé les familles.

Au total, la justice instruit vingt et un dossiers liés à des expositions à l'amiante chez Deville. Autant de cancers pulmonaires recensés qui se sont soldés par des décès prématurés.

Journée décisive hier pour les transports urbains rémois. Après une journée d’action de la CGT, Catherine Vautrin, présidente, a annoncé dans la soirée en conseil communautaire qu’un accord venait tout juste d’être trouvé avec le consortium Mars, trois jours avant l’ultimatum.

L’élue a assuré que les trois engagements essentiels - la qualité du service, le maintien des emplois et la non-augmentation de la subvention forfaitaire d’exploitation (l’Agglomération verse 50 M € chaque année à Mars) - étaient préservés.

«Il n’y aura pas de plan social». Pas de licenciements, mais 35 départs en retraite non remplacés. Les 12,5 M € de déficit structurel évoqué depuis huit mois «sont en réalité, un manque à gagner par rapport à un modèle défini lors de la signature du contrat en 2006. Nous étions déterminés et avons obtenu que ce manque à gagner soit ramené à 6,9 M €, plus prêt du déficit d’exploitation». Les actionnaires de Transdev consentiraient ainsi à faire un effort de 4 millions d’euros, par an, pendant cinq ans. «Le prix pour garder le contrat rémois».

L’accord prévoit une réduction des kilomètres parcourus. Alors qu’au départ, les discussions portaient sur une baisse chaque année d’1,2 million de kilomètres (sur 8 millions), la diminution ne devrait pas excéder 600 000 kilomètres. «Le réseau sera redéfini et redéployé. Pas question de ne plus desservir un quartier ou une commune de l’agglomération».

Moins de bus alors et dans un créneau horaire rétréci. Le réseau de nuit va sérieusement pâtir de la refonte du réseau. En contre partie, il est prévu la création d’un bus de la vie nocturne reliant les lieux festifs et les résidences étudiantes ainsi que le déploiement de bus électriques dans l’hyper-centre pour réduire pollution sonore et atmosphérique.

Le contrat modifié devrait être soumis au vote du conseil communautaire en février. La nouvelle grille tarifaire appliquée dès juillet (+ 3,8%) et la refonte des lignes en septembre.

Si le plan pour sauver Citura ne doit pas coûter un centime de plus à l’Agglomération, la baisse programmée des dotations de l’État et de subventions diverses, ces prochaines années, obligera Reims Métropole a versé davantage du budget général au budget transports, passant ainsi de 16 millions en 2014 à 24 millions en 2020.

Avec l’annonce de cet accord, les salariés de Citura voient la possibilité d’une gestion directe du réseau de transports urbains par Reims Métropole, compromise. «Si on a pensé un temps à rompre le contrat avec Mars et Transdev, à aucun moment, on ne s’est posé la question de reprendre la gestion. La collectivité n’a pas les capacités financières, nous aurions alors fait un appel d’offres pour trouver un nouvel exploitant».

Lors de la table ronde qui a eu lieu à la préfecture de l’Aube, les salariés ont de nouveau détaillé leur plan de relance alternatif. Pour eux, Petitjean est tout à fait viable, à condition d’investir et de supprimer 67 postes. En revanche, ils estiment qu’il faut à tout prix éviter la mise en œuvre du plan social prévue par l’actuelle direction pour garantir l’avenir du fabricant de mâts et candélabres de Saint-André-les-Vergers (192 suppressions de postes dont 125 licenciements, la fin des grands mâts et la filialisation de toutes les activités).

Concrètement, l’intersyndicale devrait obtenir dans les jours qui viennent un rendez-vous au plus haut niveau au ministère de l’Économie. L’objectif est d’obtenir très rapidement des engagements fermes de l’État ou de la Banque publique d’investissement (BPI). Cela pourrait prendre la forme de prêts bonifiés ou encore de montée au capital. «S’ils soutiennent notre projet, nous espérons ensuite convaincre notre actionnaire de revenir sur son PSE (plan de sauvegarde de l’emploi). Qu’il y mette moins d’argent et qu’il investisse plutôt dans l’avenir de l’usine». Le plan social actuel est estimé à 10 M €, au minimum.

Reste à convaincre les actionnaires saoudiens qui, pour l’instant, ont toujours refusé tout dialogue. « On joue cette carte. On espère qu’en leur proposant une solution totalement financée, nous pourrons les convaincre».

Pour rappel, la Direccte a refusé d'homologuer le plan social présenté par la direction de Petitjean pour des raisons de procédures non respectées. Le même plan social lui est à nouveau présenté.

C’est la fin d’un feuilleton qui durait depuis 2009 et le licenciement de deux employés du service surveillance de l’hypermarché Cora, à Villers-Semeuse. Ils rejoignent alors le syndicat RO. Ils seront licenciés peu de temps après.

«Trois mois avant d’être licencié, j’étais le meilleur des ouvriers, l’entreprise m’avait même sponsorisé dans le cadre d’un rallye moto. Puis, j’ai commencé à parler aux autres salariés pour le syndicat, et là, je suis devenu le plus mauvais… On m’a pris les clés le jour même, alors que j’ouvrais et fermais le magasin». En 48 heures, la direction lui reproche plusieurs fautes graves. «Le même jour, on trouve également des fautes graves à un autre collègue».

Pour eux, le lien de causalité entre les licenciements et l’activisme syndical des deux salariés est clair, même si la cour d’appel de Reims a estimé qu’il n’y avait aucun lien entre les faits. «Il échet de retenir (…) que la seule coïncidence entre la date du licenciement et la rumeur de création d’une section syndicale à laquelle Monsieur J. aurait manifesté l’intention d’adhérer, ne fait pas suffisamment présumer de la discrimination alléguée», précise l’arrêt de la cour d’appel, suivant ainsi le jugement des prud’hommes.

En revanche, la cour d’appel a confirmé l’absence de faute grave. Il incombait «exclusivement» à Cora de prouver l’existence de celle-ci, le doute bénéficiant au salarié. Or, faute d’éléments probants, la cour d’appel a confirmé «le jugement déféré en toutes ses dispositions».

«Les décisions rendues par la cour d’appel de Reims (…) ont confirmé celles du conseil des prud’hommes de Charleville, comme quoi nos anciens collègues ont été licenciés sans cause réelle et sérieuse. C’est un profond soulagement pour nos camarades, qui ne méritaient aucunement cet acharnement», s’est félicitée  la section FO de Cora Villers-Semeuse.

Pour info, le directeur de l’époque a quitté Villers-Semeuse pour l’enseigne de Reims-Cormontreuil.

L’entreprise, spécialisée dans la fabrication de produits réfractaires destinés à la sidérurgie, la verrerie ou encore l’industrie de l’aluminium, avait été placée en redressement judiciaire en novembre par le tribunal de commerce de Sedan. Lequel a finalement choisi de poursuivre la période d’observation jusqu’au 18 mars prochain. D’ici là, les employés de l’entreprise qui compte trois sites à Liverdun (Meurthe-et-Moselle, 26 salariés), Revel (Haute-Garonne, 26 salariés) et Hierges (43 salariés), vont devoir faire face à une restructuration importante.

Trente-six postes au total vont être supprimés. «Une commande inattendue de 8 500 tonnes permet à Revel de sortir du plan de sauvegarde de l’emploi», indique le syndicat CGT de Pousseur. Et leur assure un travail continu jusqu’en 2016. Le site de Liverdun est quant à lui condamné à fermer ses portes, « et ce sont 26 salariés ainsi que leurs familles qui seront dans la détresse», poursuit la CGT, avant d’ajouter que pour le site de Hierges, «la direction maintient sa volonté de sortir dix salariés de la masse salariale de l’entreprise».

Dix salariés qui comprennent six cadres qui devraient être rapatriés sur le site de Belref en Belgique, «où ils effectuaient déjà leurs missions. Pour les quatre autres, quatre ouvriers, c’est le Pôle emploi qui les attend…»

Selon directeur de Pousseur Réfractaires, «On ira au moins jusqu’en mars avec les salariés qui restent. Parce qu’il faut un minimum de personnes pour faire tourner l’usine. Après, c’est le juge qui décidera s’il autorise une deuxième période d’observation ou s’il prononce la cession ou la liquidation selon la situation à ce moment-là».

Le site ardennais fermera dans quinze jours pour les congés, avant la reprise le 5 janvier, où une commande de 800 tonnes devrait attendre les salariés et assurer un nouveau mois de travail. Pour la suite en revanche, «impossible d’anticiper».

Une quinzaine de salariés de l’Institut médico-éducatif (IME) de Glaire se sont rassemblés hier devant l’établissemen. Ils protestent contre la destitution de la responsable du pôle éducatif décidée en milieu de semaine par le président de leur Conseil d’administration. Renommée au poste d’adjoint à cette même fonction, la salariée se retrouve être la subordonnée de son ancien subordonné. «Une position inconfortable et illogique», selon FO.

Une décision qui a fait office d’élément déclencheur dans un conflit qui dure depuis déjà quelques années entre certains salariés et les membres du Comité de la Tour, association chargée de l’administration de l’IME. «C’est un cri d’alarme et de désespoir. Ce que nous voulons, c’est travailler dans la sérénité, car on est en train de jouer avec notre outil de travail et nous craignons que cela ait une influence sur la prise en charge des enfants».