Les salariés du greffe du Tribunal de Commerce des Ardennes, basé à Sedan, sont vent debout face au projet de Loi Macron. Le texte, qui sera débattu le 3 avril prochain, remet sérieusement en cause l’avenir même de certains greffes.

Le principal reproche fait à ce texte porte sur l’intégration des données des entreprises à l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle). Jusqu’à présent, ces données sont diffusées par le site infogreffe, de façon gratuite pour les données de base et de façon payante pour des informations plus précises. Avec cette réforme, INPI mettrait en ligne gratuitement l’ensemble des informations. «Y compris celles relevant du domicile du chef d’entreprise ou de la stratégie de l’entreprise». Par ailleurs, cette réorganisation pose aussi la question de l’avenir des greffes de tribunal de commerce. Jusqu’à présent, ils relèvent du privé mais sont tarifés par la chancellerie. Les salariés estiment que l’État prévoit de verser les tribunaux de commerce au service public. «Nos représentants nationaux ont proposé que les salariés soient intégrés à la fonction publique, mais ce n’est pas possible».

Au regard de l’ensemble de ces menaces, les greffes de France multiplient les actions depuis le début de l’année. Mardi 17 mars, les greffes des tribunaux de commerce seront fermés. Il en sera de même le 7 avril, jour de l’examen du texte.

Les membres du comité d’établissement du site d'Omey, reçus ce mardi à 14 heures par la direction, devaient ressortir avec des propositions de reclassement pour les 19 employés du service comptabilité d’Omya. Service qui doit être externalisé en Pologne.

À l’issue de la réunion, les salariés, toujours dans l’attente de propositions, ont déclenché un piquet de grève à 15 heures.

La direction a proposé une réunion avec les syndicats qui sont arrivés avec un cahier des charges bien précis. En début de soirée, les syndicats ont obtenu un nouveau rendez-vous fixé le mardi 17 mars pour fixer les postes de reclassement sur Omya France.

Une employée de l’Association pour la formation, l’emploi et l’insertion des personnes handicapés (Agefiph), mise à pied sans salaire, commence une grève de la faim.

Elle conteste sa mise à pied et souhaite, comme l’inspection du travail l’a réclamé, réintégrer son emploi d’éducatrice spécialisée au foyer d’hébergement de l’AFEIPH de Fumay. Un poste qu’elle occupe depuis dix ans.

La direction de l'Agefiph refuserait de la réintégrer dans ses fonctions. Elle fait l'objet d'une procédure de licenciement après avoir dénoncé des dysfonctionnements grave dans la prise en charge de personnes handicapées.

Mère célibataire de quatre enfants, dont le dernier est âgé de 19 mois, cette femme se retrouve dans une situation financière dramatique.

Un chômeur au sens du Bureau international du travail (BIT) est une personne en âge de travailler (conventionnellement 15 ans ou plus) qui

1°) n’a pas travaillé, ne serait-ce qu’une heure, au cours de la semaine de référence,

2°) est disponible pour travailler dans les deux semaines et

3°) a entrepris des démarches actives de recherche d’emploi dans le mois précédent, ou a trouvé un emploi qui commence dans les 3 mois.

En moyenne sur le quatrième trimestre 2014, le taux de chômage au sens du BIT, rapport entre le nombre de personnes ayant un emploi et la population de 15 ans ou plus, s’élève à 10,4 % (10,7 % pour les hommes et 10,2 % pour les femmes). Sur un an, le taux de chômage augmente de 0,3 point.

En France métropolitaine, avec 2,9 millions de personnes au chômage, le taux de chômage atteint 10,0 % (10,4 % pour les hommes et 9,7 % pour les femmes). Sur un an, le taux de chômage augmente de 0,4 point.

Le taux d’emploi des 15-64 ans, rapport entre le nombre de personnes ayant un emploi et la population de 15 ans ou plus, s’établit à 64,2 %. Il est stable sur un an. Le taux d’emploi en CDI des 15-64 ans atteint 49,1 %. Le taux d’emploi en CDD ou intérim est stable à 6,8 %.

Le taux d'emploi à temps complet est de 52,3 % (62,5 % pour les hommes et 42,5 % pour les femmes). Le taux d'emploi à temps partiel est de 11,9 % (5,8 % pour les hommes et 18,5 % pour les femmes). La part de temps partiel dans l’emploi, rapport entre le nombre de chômeurs et le nombre de personnes actives (en emploi ou au chômage), est de 18,9 % (7,9 % pour les hommes et 30,6 % pour les femmes).

Le taux d’activité, rapport entre le nombre de personnes en activité (emploi ou chômage) et la population de 15 ans ou plus, des 15-64 ans s’établit à 71,4 % (75,4  % pour les hommes et 67,6 % pour les femmes). 64,2 % ont un emploi (67,5 % pour les hommes et 61,9 % pour les femmes) et 7,2 % sont chômeurs (7,9 % pour les hommes et 6,6 % pour les femmes). Il est en hausse de 0,3 point sur un an.

Le sous-emploi concerne 1,9 millions de personnes, soit 6,5 % de la population active (3,7 % pour les hommes et 9,4 % pour les femmes). Le chômage partiel concerne 0,4 % des personnes en emploi.

En France métropolitaine, parmi les personnes inactives au sens du BIT, 1,4 million (600 000 hommes et 800 000 femmes) souhaitent un emploi sans être comptées dans la population des personnes au chômage au sens du BIT : elles constituent le halo autour du chômage. Leur nombre augmente de 78 000 sur un an.

Sources : INSEE 5 mars 2015

Comment expliquer la différence entre les chiffres de Pôle Emploi et ceux de l'Insee ?

Pôle emploi recense les demandeurs d’emploi enregistrés sur ses listes. L’Insee mesure son taux à partir d’une enquête effectuée chaque trimestre auprès de 110 000 personnes. Une partie des chômeurs supplémentaires comptabilisés par Pôle emploi fait partie du «halo du chômage» de l’Insee. L’indicateur de l’Insee est le seul reconnu à l’international.

Après la mise en branle du plan social en février chez Petitjean, les salariés à la production ont levé le pied jusqu’à provoquer la colère de la direction qui a décidé de convoquer et de licencier quatre d’entre eux pour faute grave.

Ce lundi matin, alors que le premier d’entre-eux venait de recevoir sa lettre de licenciement, l’ensemble des salariés de l’usine de Saint-André-les-Vergers s’est rassemblé dans la cour pour protester.

Aucun terrain d’entente n’ayant été trouvée dans la journée entre la direction et les salariés, le débrayage devrait se poursuivre ce mardi matin.