10 octobre 2013
4
10
/10
/octobre
/2013
09:32
L'arrêt de la haute juridiction est tombé, presque subrepticement, au cœur de l'été. Les manifestants
condamnés puis relaxés pour dégradations (bris de vitrine) et/ou violences envers les forces de l'ordre le 28 octobre 2010 à Charleville-Mézières, lors d'une énième manif contre la réforme des
retraites (du gouvernement d'alors), seront rejugés à Paris.
Ainsi en a décidé la Cour de cassation, devant laquelle s'était pourvu le procureur général de Reims après
la relaxe prononcée au printemps 2012 par la cour d'appel rémoise. Laquelle avait infirmé les condamnations prononcées en première instance par le tribunal correctionnel de Charleville (avec des
peines de sursis à la clé : les prévenus n'avaient jamais pour la plupart eu affaire à la police ou à la justice jusqu'alors).
Le 28 octobre 2010, plusieurs milliers de manifestants défilent dans les rues du chef-lieu contre la
réforme Woerth. La dizaine de gendarmes et les trois policiers de faction devant la permanence de l'UMP sont pris à partie par des manifestants et répliquent par des grenades lacrymogènes. La
vitrine de l'UMP vole en éclats et des dégâts sérieux sont relevés à l'intérieur même du bureau. L'immeuble qui l'abrite est dégradé, tout comme les locaux d'une association d'insertion. Des
membres des forces de l'ordre sont blessés. Quelques jours plus tard, une dizaine de manifestants sont arrêtés à l'heure du laitier. Ils ont été identifiés par la police grâce à l'enregistrement
vidéo. C'est précisément cette vidéo qui va être et demeurer au cœur des débats, à Charleville puis à Reims : si les magistrats refusent un premier argument de la défense (la légalité de
l'enregistrement lui-même), à Reims, en appel, les magistrats en admettent un second : «Le dossier n'établit pas suffisamment comment, à partir des dites images, les prévenus ont été
identifiés…» estime en substance la cour d'appel. Qui annule par ailleurs différents PV de garde à vue. Mais la Cour de cassation a donc… cassé il y a quelques semaines l'arrêt rémois. Motif
: la décision n'a pas été suffisamment motivée. Le feuilleton continue donc et un nouveau procès d'appel aura lieu, à Paris.
Published by lechatnoir51
-
dans
Social
9 octobre 2013
3
09
/10
/octobre
/2013
21:41
«On veut se faire voir !».
Depuis le milieu de journée de mercredi, une épaisse fumée est visible au-dessus de la zone industrielle de
la Pompelle à Reims.
Il s’agit en fait d’un feu de palettes, alimenté avec des ballots, des pièces en plastique ou encore des
portes, allumé par les salariés de l’entreprise Wayne-Dalton, fabricant de portes de garage placé en liquidation judiciaire la semaine dernière.
Published by lechatnoir51
-
dans
Social
9 octobre 2013
3
09
/10
/octobre
/2013
21:32
Placé en redressement puis en liquidation judiciaire, la société Sécurité et signalisation (SES) dont le
siège est à Tours (Indre-et-Loire), avait supprimé 230 postes et fermé ses usines de Chaudun (Aisne) et Wattignies (Nord).
L'usine de Chaudun employait 37 personnes et était spécialisée dans les panneaux de police, panneaux
directionnels et le mobilier urbain.
Durant la fermeture, les employés s'étaient fortement mobilisés en occupant notamment leur usine. Une
majorité d'entre eux avait ensuite saisi les Prud'hommes de Soissons pour contester la validité des licenciements. Déboutés sur plusieurs points, ils avaient obtenu, selon les cas, entre 4 000 et
7 000 euros d'indemnités compensatrices.
Dans un arrêt rendu fin septembre, la chambre sociale de la cour d'appel d'Amiens reconnaît que le
licenciement des 29 anciens salariés est «sans cause réelle et sérieuse», et chiffre leur indemnisation à 768 000 euros au total.
Et cette fois, les anciens salariés ont obtenu près de dix fois le montant espéré ! Pour motiver sa
décision, la juridiction amiénoise a relevé deux anomalies lors de ces licenciements économiques.
Published by lechatnoir51
-
dans
Social
9 octobre 2013
3
09
/10
/octobre
/2013
11:23
Nouveau coup dur pour les soixante salariés de Bosal Le Rapide (groupe Bosal), le fabricant de galeries de
toits placé en redressement judiciaire le 24 septembre dernier. Déjà frappés par cinq jours de chômage partiel en juillet, ils sont de nouveau contraints de laisser les machines de leur usine,
située à Beine-Nauroy, à l’arrêt, au moins jusqu’à vendredi.
«On a déjà chômé jeudi et vendredi derniers . On a repris le travail lundi, mais on n’était
toujours pas livrés en matière première par notre groupe, qui veut être payé avant ! Ce même groupe qui vient de nous placer en redressement. Nous n’avons donc plus de liquidités. On ne peut
rien faire, alors qu’on a des commandes… C’est le chien qui se mord la queue. Et encore le salarié qui paie…»
Published by lechatnoir51
-
dans
Social
9 octobre 2013
3
09
/10
/octobre
/2013
09:14
Les quelque 2 100 employés de la fonderie PSA Peugeot-Citroën des Ayvelles près de Charleville-Mézières
vont être au chômage partiel à la fin du mois, à cause d'une baisse de commandes.
Il a été décidé que le lundi 28 octobre, le mardi 29 octobre, le mercredi 30 octobre et le jeudi 31 octobre
seraient des jours chômés.
Durant cette période, les employés toucheront 95 % de leur salaire net selon la direction et 84 % selon la
CGT. Pas de perte de salaire avec le jeu des RTT et des formations organisées selon la direction. Mais une perte sur les primes panier et certaines indemnités selon le syndicat. Sur un salaire
net d'un débutant en fonderie - 1 400 euros - la perte serait ainsi de 224 euros.
Ce temps de chômage forcé (chez PSA, l'expression est «activité partielle», puisque l'accord d'entreprise
sur le temps de travail permet d'éviter le recours au dispositif d'Etat sur le chômage partiel au sens légal du terme) est dû à une baisse de commandes des véhicules sur l'Europe et du stock
existant qu'il s'agit d'écouler.
L'activité de la fonderie des Ayvelles a évolué en dents de scie depuis le début de l'année, entre une
petite période de chômage au début du printemps et un surcroît d'activités à la fin du printemps-début de l'été.
Published by lechatnoir51
-
dans
Social
9 octobre 2013
3
09
/10
/octobre
/2013
09:07
Après plus de dix heures de négociations, les dirigeants et les salariés de l’entreprise ardennaise ont trouvé un accord.
Les salariés ont obtenu 55.000 euros brut (50.000 euros net) en guise de prime supra-légale de licenciement
et un congé de neuf mois.
Un éventuel repreneur a jusqu’au 27 octobre pour se faire connaître.
La fin de Spartech avait annoncé par Polyone fin août. La cessation d’activité est prévue au 31 janvier
2014.
Published by lechatnoir51
-
dans
Social
8 octobre 2013
2
08
/10
/octobre
/2013
17:12
Le tribunal de commerce de Lisieux s’est prononcé vendredi sur le matériel et les stocks non gagés. Le
repreneur de Plysorol à Magenta peut relancer l’activité de production.
Leroy Industries procède au rachat des différents actifs et va «engager un programme d’embauches d’ici
deux semaines qui va sans doute concerner les anciens salariés de Plysorol. Ils sont prioritaires, selon des critères de compétences et de motivation». Le repreneur a reçu 70
dossiers de candidature pour 60 emplois.
«D’ici quinze jours, on va faire les commandes de bois, il sera coupé et livré d’ici six semaines, ce
qui fait un redémarrage pour la deuxième quinzaine de novembre».
Published by lechatnoir51
-
dans
Social
8 octobre 2013
2
08
/10
/octobre
/2013
17:04
Afin de montrer d'une manière ironique leur mécontentement, les salariés de Chauny ont accueilli ce matin des représentants du
groupe Arkema par une haie d'honneur.
Ils les ont aussi applaudis. Pour rappel, le site doit cesser toute production le 31 mars 2014 avant
de fermer progressivement ses portes.
71 salariés sont concernés par cette mesure.
Une nouvelle réunion de négociations entre la direction de l'entreprise et les partenaires sociaux se tient
aujourd'hui, à Chauny.
Published by lechatnoir51
-
dans
Social
8 octobre 2013
2
08
/10
/octobre
/2013
17:00
Nouveau coup de force des salariés de l'entreprise Spartech de Donchery ce mardi 8 octobre : ils bloquent
leur usine.
Cette usine de plasturgie emploi 56 salariés.
Ils entendent mettre la pression au directeur des ressources humaines en visite sur le site ce 8 octobre,
pour dénoncer la fermeture de leur entreprise.
C'est en août dernier qu'ils ont appris de leur direction américaine cette fermeture qui devrait être
effective en janvier prochain.
Les salariés ont cessé leur activité et tiennent un piquet de grève depuis plus de deux semaines.
Published by lechatnoir51
-
dans
Social
7 octobre 2013
1
07
/10
/octobre
/2013
09:10
La cour d'Appel d'Amiens vient de confirmer le jugement du juge départiteur des Prud'hommes, rendu, en mai
2012 : la société Paté, spécialisée dans le recyclage de verre et basée à Crouy, est condamnée pour harcèlement moral.
L'affaire a éclaté en 2008, lorsque Brigitte a fait un malaise au travail, après «trois ans de calvaire».
La cour d'Appel a résilié son contrat aux torts de la société Paté Green Solution. Quant à Sabine, elle a été licenciée en 2008. La cour d'Appel a prononcé la nullité de ce licenciement. En
réparation du préjudice moral, mais aussi financier, lié à la perte de leur emploi, Paté a été condamnée à leur verser des dommages et intérêts.
Ce harcèlement était principalement exercé par le directeur général (DG) de la société, et accessoirement
par son adjoint. L'affaire sera examinée en audience correctionnelle, le 14 octobre prochain.
La société Paté peut toujours se pourvoir en cassation.
Published by lechatnoir51
-
dans
Social
7 octobre 2013
1
07
/10
/octobre
/2013
08:36
Il y a un an jour pour jour, la direction de Nobel Automotive à Vitry-le-François (rachaté par le groupe
turc Orhan en 2007) annonçait sa volonté de supprimer 200 emplois, à raison de 50 par an, à partir de 2013. Hier, les salariés ont finalement reçu une liste de 96 postes que l’équipementier
automobile veut supprimer : 56 à la production, et 40 dans l’administration et la technique.
L’activité «finition» qui consiste à former des tubes et à monter des canalisations est la plus touchée.
Deux activités clés de l’usine marnaise devraient toutefois être renforcées : l’injection et l’extrusion.
Au moins dix réunions sont prévues du 7 octobre au 14 novembre pour négocier le plan social. Les
critères proposés pour l’ordre des licenciements devraient être la situation familiale, l’ancienneté dans l’entreprise, l’éventuel handicap, l’âge, etc.
La direction souhaiterait ouvrir un plan de départ volontaire dès janvier 2014, et échelonner les départs
tout au long de l’année prochaine (61 au second trimestre, 15 au troisième et 20 au quatrième).
Le projet, dans l’état, du plan social prévoit seulement les indemnités inscrites au code du travail, mais
l’intersyndicale attend d’avoir plus de détails avant d’envisager d’éventuelles grèves ou manifestations. Elle a fait appel à un expert comptable pour veiller à la légalité de la procédure.
L’objectif est aujourd’hui de«limiter la casse et de faire en sorte que ceux qui partent, partent dignement».
Published by lechatnoir51
-
dans
Social
6 octobre 2013
7
06
/10
/octobre
/2013
14:34
Depuis vendredi matin, les salariés de Milonga se relaient par tranches de huit heures pour une occupation
pacifique des locaux du magasin d’instruments de musique, situé à Cormontreuil.
Mercredi 2 octobre, le tribunal de commerce de Marseille prononçait la liquidation judiciaire, entraînant
les licenciements.
Rapidement, une «action symbolique», destinée à «protester contre une fermeture qui, pour
nous, n’avait pas lieu d’être», est décidée.
«Dans les dix jours, notre situation sera réglée. La semaine prochaine, le comité d’entreprise va
négocier des indemnités avec Sodival.»
L’actionnaire de Milonga est durement pointé du doigt : «Bénéficiaire financièrement depuis de
nombreuses années (…), le groupe Sodival-Cultura, après nous avoir volé nos métiers, nos produits et notre savoir-faire, sans nous donner la moindre contrepartie, va nous laisser tomber.
Les banques, nos fournisseurs, nos élèves de l’école de musique ont été remboursés. Et nous ? On n’a plus rien à perdre».
Published by lechatnoir51
-
dans
Social