Le syndicat CFDT Santé-Sociaux est monté au créneau, hier, pour dénoncer une situation qu'il estime délétère au sein de la maison de retraite de Méry-sur-Seine. Sur la sellette, l'ancien directeur qui a été nommé début juillet à la tête de l'hôpital de Bar-sur-Aube.

Pour le syndicat CFDT, celui qui dirigeait l'établissement depuis 2008, aurait non seulement enfreint certaines règles de la législation du travail mais aurait aussi tenu des propos déplacés et grossiers tout en sanctionnant de manière infondée certains salariés, et en particulier des adhérents CFDT.

«Notre syndicat a donc décidé d'envoyer un courrier dénonçant la situation, avec copie à l'Agence régionale de santé. Dans la quinzaine qui a suivi, la direction a sanctionné deux adhérents CFDT : une infirmière s'est vu notifier deux blâmes et un agent d'entretien a été suspendu puis exclu de ses fonctions sur des accusations infondées».

Accusé d'abus de confiance et de vol de matériel, l'agent d'entretien a été sanctionné par trois mois de mise à pied dont deux avec sursis, et un mois sans salaire.

Sur le papier, la formation baptisée «Préparation à la qualification des femmes», menée par Retravailler Picardie était alléchante. Pendant six mois, les participantes partagent leur temps entre les cours, à raison de 32 heures par semaine, où on leur propose surtout de la remise à niveau en français et en mathématiques, et les stages en entreprise, soit 35 heures hebdomadaires.

«Les stages ne sont pas rémunérés, il faut le prendre comme une expérience, un plus à mettre plus tard sur le CV». En revanche, le temps passé en formation, lui, devait être payé et c'est en partie ce qui motivait les participantes. La plupart touchent en effet le RSA et l'une d'elles est sans ressources.

«Là encore, ça ne change rien à notre situation actuelle. Et franchement, dans ce cas, je ne serais pas venue, j'aurais cherché du travail. Actuellement, entre les cours et les stages, il nous est impossible de travailler à côté et si on décide d'arrêter, on ne sera pas payées pour les trois mois que nous avons faits, si un jour on est payées, car ce sera considéré comme un abandon».

Pour Retrailler Picardie, «La rémunération n'a rien à voir avec l'organisme de formation. La Direction du travail doit nous donner un numéro d'agrément pour débloquer les fonds mais ne l'a pas encore fait, c'est ça qui coince et pensez bien que si nous pouvions les dépanner, nous l'aurions fait. À l'heure actuelle, je suis incapable de vous dire quand elles seront payées car le souci ne vient pas de nous».

Les Pavillons Hervé, installés à Troyes, ont été placés hier en liquidation judiciaire par le tribunal de commerce de Troyes. L’entreprise emploie encore sept salariés. Elle aurait accumulé les difficultés liées à la fois à des chantiers compliqués et à la conjoncture. Des pavillons étaient encore en cours de construction. En toute logique, leur achèvement devrait être pris en charge par l’assurance du pavilloneur.

Il a exercé un recours devant le conseil de prud'hommes contre la société Aisne Automation, basée au sud de Francilly-Selency, qui ne lui a jamais fait signer de contrat de travail alors qu'il a travaillé pendant un an là-bas. Son avocat a réclamé 17 000 € de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle ni sérieuse.

En février 2011, Ludovic se fait embaucher par la société Aisne Automation comme monteur-mécanicien. Le «hic», c'est qu'il est «recruté verbalement». Chaque mois, il reçoit néanmoins des fiches de paye. En décembre 2011, le plaignant reçoit une mauvaise nouvelle et se fait licencier pour «faute grave, avec mise à pied conservatoire».

Le tribunal rendra son délibéré le 8 octobre.

Pendant trente et un ans, les enseignants du cours Jean-Jacques Rousseau, un établissement rémois d'enseignement secondaire et supérieur privé hors contrat, créé en 1974, n'avaient pas été déclarés dans les formes. Ils n'avaient donc pu être licenciés dans les formes et n'avaient pu obtenir d'indemnités.

Pour la majorité, ces enseignants avaient perdu leurs droits à la retraite, au chômage… pour la simple et bonne raison qu'ils n'étaient pas déclarés.

Hier après en avoir délibéré, le tribunal l'a condamné à 20 000 euros d'amende et a renvoyé l'affaire sur intérêts civils au 8 novembre. La substitut du procureur, avait requis 40 000 euros d'amende dont 20 000 avec sursis. À noter qu'en parallèle, l'affaire est toujours pendante devant le conseil des prud'hommes de Reims, où les 25 plaignants réclament à l'ancienne direction un total de 13 millions d'euros.

Dans une association, où est la frontière entre un bénévole et un salarié ? Dans une entreprise, c'est simple : tout le monde est salarié ou travailleur indépendant. Dans une association, la frontière est floue.

Sauf pour l'Urssaf qui a plusieurs définitions très précises et qui, le cas échéant, ne va pas hésiter à requalifier les statuts des uns et des autres. Dans le viseur de l'Urssaf : tous les remboursements de frais qui ne seraient pas justifiés et qui atteignent parfois des sommes rondelettes. Les remboursements de frais doivent tous être justifiés, sinon, pour l'Urssaf, il s'agit de «travail illégal». Concernant les cadeaux, la règle est claire aussi : 60 € maximum par an et par bénévole.

L'autre ambiguïté dans les associations concerne les travailleurs indépendants et, notamment, les auto-entrepreneurs. Un auto-entrepreneur qui interviendrait régulièrement, répondrait à des horaires fixes, serait évidemment… un salarié.