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3 juillet 2012 2 03 /07 /juillet /2012 09:25

Dans une association, où est la frontière entre un bénévole et un salarié ? Dans une entreprise, c'est simple : tout le monde est salarié ou travailleur indépendant. Dans une association, la frontière est floue.

Sauf pour l'Urssaf qui a plusieurs définitions très précises et qui, le cas échéant, ne va pas hésiter à requalifier les statuts des uns et des autres. Dans le viseur de l'Urssaf : tous les remboursements de frais qui ne seraient pas justifiés et qui atteignent parfois des sommes rondelettes. Les remboursements de frais doivent tous être justifiés, sinon, pour l'Urssaf, il s'agit de «travail illégal». Concernant les cadeaux, la règle est claire aussi : 60 € maximum par an et par bénévole.

L'autre ambiguïté dans les associations concerne les travailleurs indépendants et, notamment, les auto-entrepreneurs. Un auto-entrepreneur qui interviendrait régulièrement, répondrait à des horaires fixes, serait évidemment… un salarié.

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