Mercredi, une vingtaine de salariés de plusieurs filiales d'Areva travaillant sur le site de l'Andra à Soulaines-Dhuys ont cessé le travail et perturbé l'accès des camions au site.

Dans un contexte de discussions sur la rémunération dans le cadre de négociations annuelles obligatoires, ces salariés ont souhaité dénoncer la différence de traitement entre les salariés d'Areva et les salariés de ses filiales. «Nous avons eu 1 % en 2011, un gel des salaires en 2012».

La première réunion de négociations salariales obligatoires (NSO) qui se déroulait hier à Revin au sein de l'entreprise Electrolux n'a pas donné les résultats escomptés par syndicats.

Ceux-ci avaient formulé une proposition commune de demande d'augmentation de 4 % pour l'ensemble de l'effectif. La direction s'est contentée d'attribuer une hausse de 2,8 %, considérée par les organisations syndicales comme «une proposition sérieuse mais insuffisante».

D'autant que la prime annuelle de précarité de 600 euros réclamée pour la totalité des 414 salariés n'a pas trouvé un écho favorable de la part de la direction.

Du coup, un mouvement de grève a été observé par 80 % du personnel selon les syndicats, «60 %» d'après la direction locale. Chaque service a débrayé une heure en fin de poste et l'assemblage (180 employés) durant une partie de l'après-midi.

La prochaine réunion qui était préalablement programmée le jeudi 24 janvier aura finalement lieu, à la demande des syndicats, ce vendredi.

La cour d'appel de Reims vient de condamner Dominique Richard et Wolfgang Sussle, les deux cogérants de Sodimédical, à quatre mois de prison avec sursis et 3 750 € d'amende. Chacun devra de surcroît verser 800 € au comité d'entreprise de Sodimédical.

Une condamnation bien plus sévère que celle obtenue péniblement devant le tribunal de grande instance de Troyes. À l'époque, alors que l'affaire défrayait la chronique, les deux patrons n'avaient été condamnés qu'à 250 et 750 € d'amendes. Une peine symbolique sachant que Wolfgang Sussle n'est autre que le grand patron de Lohmann & Rauscher Allemagne, un groupe très prospère de 3 500 salariés.

La cour d'appel de Reims n'a pas suivi tous les griefs soulevés par les salariés (absence de tenue de comité d'entreprise, fixation unilatérale de l'ordre du jour…), mais elle a retenu le plus grave d'entre eux : l'absence de consultation du comité d'entreprise avant la déclaration de cessation de paiement.

«Par rapport à l'idée de fraude que nous avons défendue lors de la liquidation, on vient de s'en rapprocher très fortement. Nous plaiderons le 11 février devant cette même cour d'appel pour obtenir au fond l'annulation de la liquidation. On peut très bien revenir à la case départ.»

Les deux gérants disposent de cinq jours francs pour se pourvoir en cassation.

Période crise économique et, pourtant, l'activité du conseil de prud'hommes en 2012 est en baisse.

En janvier 2012, 553 affaires étaient en cours à Laon. Au 31 décembre, elles étaient au nombre de 390, dont 301 nouvelles affaires inscrites au rôle. Pour ces nouvelles affaires, 24 ont fait l'objet d'une conciliation, soit 7,97 %, «un très bon taux quand on sait que le taux national oscille entre 2 et 3% ». Le taux d'appel de la juridiction laonnoise est également meilleur qu'au niveau national (24,43 % contre 58 %), avec, comme chaque année, des décisions majoritairement confirmées. Au cours de l'année écoulée, 197 audiences ont été tenues dont 58 de conciliation, 110 de jugement, 19 référés et 10 audiences de départage. La durée moyenne des affaires terminées au fond est de 14,7 mois et de 2 mois pour les référés.

Pour expliquer un tel paradoxe, le président sortant et le procureur de la République, ont avancé l'hypothèse de la rupture conventionnelle.

Les règles de cette procédure, instituée par la loi du 25 juin 2008 : le consentement des parties, à savoir le salarié et l'employeur, un accord qui passe par un ou plusieurs entretiens. Un délai de rétractation de 15 jours court ensuite. À l'issue, l'autorité administrative (ou l'inspection du travail s'il s'agit d'un salarié protégé) est saisie aux fins d'homologation (ou d'autorisation).

Et si la procédure de la rupture conventionnelle paraît simple, elle peut générer des conflits. Ceux-là relèveront du conseil de prud'hommes. Actuellement, le taux de refus est stabilisé à 6 %. Le plus souvent, c'est l'indemnité qui est en cause, lorsqu'elle est inférieure au minimum requis, c'est-à-dire au montant de l'indemnité de licenciement.

A Charleville-Mézières,avec 769 demandes nouvelles, toutes sections réunies, l'année 2012 a enregistré une baisse sensible des saisines par rapport à 2011 (807). On peut expliquer cette réduction d'activité par un assèchement du marché du travail en période crise.

Le nombre total des affaires terminées en bureau de conciliation et en bureau de jugement s'est élevé à 727 (589 en 2011). Les bureaux de conciliations des cinq sections ont examiné 600 affaires dont 166 ont été conclues. 42 dossiers ont fait l'objet d'un départage nécessitant la présence d'un magistrat du TGI.

Le délai moyen de traitement des affaires ne nous a pas été communiqué. 893 affaires sont restées en stock au 31 décembre 2012.

Le procureur de la République a rappelé que l'indépendance et la neutralité du juge «sont des garanties essentielles pour le justiciable. Et chaque juge doit s'interroger sur les risques d'interférence qui peuvent exister entre son office et l'image de l'impartialité ou de la partialité qui peut en résulter. Le juge doit être à distance des influences extérieures, des autres pouvoirs et dans le même temps à distance par rapport à sa propre pensée, ses opinions, ses engagements. Il doit en quelque sorte suspendre son jugement personnel avant de pouvoir juger».

Pourquoi ce rappel ? «Tout simplement parce qu'il m'a été signalé, sans que j'en ai la preuve, qu'une section de ce conseil se serait déclarée compétente pour juger une affaire dans laquelle un conseiller de cette section est partie. Une hypothèse qui devrait conduire systématiquement à la désignation d'une autre juridiction».

Fin novembre, le tribunal de commerce de Versailles avait placé la société Transcom France, dont le siège est basé à Vélizy (Yvelines), en procédure de sauvegarde.

La juridiction commerciale vient, cette fois, de franchir une nouvelle étape en prononçant son redressement judiciaire. L'entreprise est composée de trois centres d'appels à Soissons, Montluçon (Allier) et Raon-L'Etape (Vosges). Au total, Transcom emploie actuellement près de 500 salariés, dont une centaine au parc Gouraud, une plateforme où ont travaillé jusqu'à 280 personnes.

Six ans seulement après son ouverture, le centre d'appels soissonnais est donc fortement menacé. Depuis quatre ans, Transcom France accuse des pertes importantes. En mars 2011, la société avait opéré une restructuration au cours de laquelle elle s'était séparée des plateformes de Tulle et Roanne et avait procédé à un PSE (Plan de sauvegarde de l'emploi) sur son site de Vélizy. Transcom France est une filiale du groupe suédois Transcom Worldwide.

Le tribunal a fixé une période d'observation jusqu'au 7 février, de façon à permettre à d'éventuels repreneurs de se manifester.

Depuis une quinzaine de jours, la direction de Cycleurope à Romilly a lancé un appel aux départs volontaires. L'entreprise de fabrication de vélos est en effet touchée par un nouveau plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) et 21 personnes sur les 250 salariés que compte le site romillon sont aujourd'hui sur la sellette.

Parmi le personnel touché, «pas d'opérateur ni de personnel de fabrication», assure le directeur, mais douze personnes du pôle commercial et neuf autres en production - logistique.

Si les départs naturels ont permis d'épargner les ouvriers en ateliers, le PSE risque quand même fortement de déboucher sur quelques licenciements secs. La semaine prochaine, la direction saura exactement combien de personnes se portent volontaires pour quitter l'entreprise et pourra à partir de là faire des propositions de reclassement.

Depuis que Peugeot-Cycles est devenu Cycleurope, il y a un plan social tous les cinq ans.