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1 septembre 2011 4 01 /09 /septembre /2011 15:16

Plusieurs gendarmes et policiers de l'Office central de lutte contre le travail illégal (OCLTI), épaulés par le Groupe d'intervention régional de Champagne-Ardenne, se sont présentés au domicile d'un patron vigneron de Sept-Saulx au chant du coq.

La scène se déroule sous le regard ébahi d'un ballet de saisonniers polonais qui entrent et sortent de la salle communale pour prendre un copieux petit déjeuner avant de rejoindre les vignes, comme ils le font chaque matin depuis le 23 août.

La modeste exploitation, avec moins de trois hectares de vigne, ne suffit évidemment pas à occuper cette armée de saisonniers, estimée à environ 300 personnes. Dans le vignoble champenois, d'autres patrons et responsables de maisons de champagne attendent l'arrivée du flux de main-d'œuvre pour boucler la cueillette.

En réalité, le patron de Sept-Saulx les achemine par bus depuis la Pologne en sa qualité de prestataire de service. Gros pourvoyeur de saisonniers, il prend ainsi en charge toute la logistique du transport à l'hébergement en passant par la restauration, avec l'aide d'une vingtaine d'interprètes. Le système, parfaitement huilé, fonctionne ainsi depuis la création d'une société que ce patron voyou a pris soin de nicher à Bartoszyce en Pologne, dans le courant de l'année 2006. «SAV Spolka zoo» - c'est son nom - fonctionne à plein régime depuis environ trois ans. Les trois campagnes de vendange correspondantes ont permis d'accroître l'activité de sa petite entreprise.

Recourir à une main-d'œuvre polonaise n'est évidemment pas un problème en soi. Mais la société SAV Spolka ne serait qu'une coquille vide destinée à masquer la fraude aux charges salariales et patronales. Les spécialistes de l'OCLTI le soupçonnent de n'avoir procédé à aucune déclaration à la ZUS en Pologne, l'équivalent en France de la Mutualité sociale agricole (MSA).

Payés, les travailleurs polonais venus par le biais de SAV Spolka le sont assurément. Mais ces hommes et ces femmes ne disposent pas de couverture sociale. Il semble aussi que l'intéressé omette de procéder à l'incontournable déclaration de détachement de salarié à laquelle une société immatriculée à l'étranger doit se plier. Simple boîte aux lettres, il apparaît en outre que la SAV Spolka n'a pas de véritable activité en Pologne contrairement aux règles établies.

Et c'est sans doute à dessein que ce patron voyou a créé Presta-Vitivigne - une seconde société immatriculée à Reims - en juin dernier. Mais cette nouvelle activité de soutien aux cultures ne lui évitera sans doute pas d'y laisser des plumes. Car au-delà de la procédure judiciaire et de ses démêlés avec l'Urssaf et l'Unedic, il pourrait être rattrapé par le fisc.

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26 août 2011 5 26 /08 /août /2011 09:50

Le chômage total s'est stabilisé en juillet avec 23 736 inscrits en catégorie A («sans aucune activité») dans la Marne, soit huit personnes de moins que le mois précédent. Néanmoins, sur un an, la hausse demeure affolante : + 8,7 %, soit 1 891 chômeurs de plus en douze mois. Si l'on se réfère aux inscrits en catégories A, B et C, les personnes «sans emploi ou exerçant une activité réduite mais en recherche d'emploi», l'embellie se révèle plus marquée en juillet : - 1,6 % par rapport à juin (620 inscrits en moins). Toutefois, la tendance est aussi alarmante sur un an : + 7,7 % avec 37 117 inscrits, soit 2 658 de plus qu'en juillet 2010.

On compte dans les Ardennes 13.896 demandeurs d'emploi de catégorie A (c'est-à-dire 243 de plus qu'au mois de juin). Si l'on inclut les demandeurs d'emploi exerçant une activité même partielle, le chiffre est de 20.628 (+ 0,6 % en un mois, + 7,0 % en un an).

Au niveau régional avec 59 002 chômeurs de catégorie A "étaient inscrits fin juillet en Champagne-Ardenne (+ 0,9 % par rapport à juin, + 8,1 % sur un an). Ce sont les chiffres de la Marne (0) et de l'Aube (+ 0,4) qui ont permis de limiter les dégâts, sachant que la Haute-Marne affiche pour sa part un douloureux + 3,6 %. En catégories A, B et C, la baisse de juillet (-0,5 %) ne permet pas de changer grand-chose, avec une hausse de 8,2 % sur douze mois, soit 90 492 personnes (6 844 en plus).

«En Champagne-Ardenne, les entrées à Pôle emploi en catégorie A, B, C restent stables (0 %) au cours des trois derniers mois par rapport aux trois mois précédents. L'évolution des motifs d'entrée sur la même période est très variable : fins de contrats à durée déterminée (+ 2,0 %), fins de mission d'intérim (+ 2,2 %), licenciements économiques (+ 4,2 %), autres licenciements (+ 3,4 %), démissions (+ 2,7 %), premières entrées (- 13,8 %), reprises d'activité (- 6,9 %). Parallèlement, les sorties de catégorie A, B, C diminuent en Champagne-Ardenne au cours des trois derniers mois de - 7,1 % par rapport aux trois mois précédents. L'évolution des motifs de sorties sur la même période fluctue : reprises d'emploi déclarées (+ 0,6 %), entrées en stage (- 17,0 %), arrêts de recherche (- 1,1 %), cessation d'inscription pour défaut d'actualisation (- 10,1 %), radiations administratives (- 13,3 %) et autres cas (+ 4,1 %)…» constatent la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'Emploi (Direccte) et celle de Pôle emploi.

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24 août 2011 3 24 /08 /août /2011 10:21

Le groupe Fermoba, 450 salariés en France, a été placé en redressement judiciaire par le tribunal de commerce de Troyes.

Fermoba fabrique, vend et pose des menuiseries PVC pour la rénovation auprès des particuliers. Elle compte deux usines, l'une en Moselle et l'autre dans le Pas-de-Calais. Elle compte aussi un réseau de 67 boutiques et 17 dépôts dans toute la France. Rien dans l'Aube, si ce n'est son siège social puisqu'elle a été reprise en 2009 par le patron de Simpa, via sa holding personnelle.

Le PDG a besoin de temps pour réorganiser ses services commerciaux. Il compte sur le redressement judiciaire - qui lui permet d'être à l'abri de ses fournisseurs et d'obtenir le paiement des salaires de juillet par les AGS - pour y parvenir. À ce stade, aucun licenciement n'est envisagé.

En 2010, Fermoba avait enregistré 400 000 € de bénéfices pour 39,5 M€ de chiffre d'affaires.

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24 août 2011 3 24 /08 /août /2011 09:58

Manif CGT logements«Apparu ouvre ici un centre pour les sans-logis et arrête de ponctionner le 1 % logement», pouvait-on lire sur la façade de la permanence UMP de Châlons-en-Champagne qui abrite le bureau local du secrétaire d'État au Logement Benoist Apparu. Des militants CGT voulaient dénoncer le 23 août la réforme des logements d’urgence et le "pillage" du 1% logement.

«Les récentes déclarations du secrétaire d'État Benoist Apparu quant à la transformation de 4 500 places d'hôtel en logements ne peuvent masquer le désengagement de l'État des politiques d'hébergement d'urgence et ses conséquences humaines et sociales désastreuses. Les coupes budgétaires à l'encontre du Samu social de Paris et la démission de son président Xavier Emmanuelli, qui ont fait la une de l'actualité en sont l'illustration frappante et révèlent l'ampleur de la crise», déclarent les manifestants qui dénoncent la fermeture ou encore la limitation des heures d'ouverture de certains logements d'urgence.

Le volet 1 % logement les fait également sortir de leurs gonds. «L'État veut prélever dans la poche des 11 500 000 salariés du privé la somme de 3,4 milliards pour les années 2012-2014 afin de financer en ces lieux et place les agences gouvernementales ANRU. Ce sont donc 300 euros qui seront pris dans la poche de chaque salarié du privé. C'est du pillage !».

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24 août 2011 3 24 /08 /août /2011 09:33

La gendarmerie et les inspecteurs de la Mutualité sociale agricole ont repris le contrôle des vendangeurs. Nom, prénom, âge, adresse, lieu de naissance et d'habitation, nom de la maison de champagne, date de début des vendanges, paiement à la tâche ou à l'heure… sont relevés pour être comparés avec les déclarations des employeurs parvenues à la MSA.

«On relève de moins en moins d'infraction, la profession viticole déclare bien ses employés, et elle n'a aucun intérêt à ne pas déclarer, vu les mesures d'exonération de charges.» L'an dernier, aucune infraction au travail illégal (le fraudeur encourt 45 000 euros d'amende et/ou jusqu'à trois ans d'emprisonnement) n'a été retenue.

Côté hébergement, c'est en revanche une autre histoire. «Plusieurs infractions ont été relevées l'an denier. Des vendangeurs étaient les uns sur les autres dans les chambrées, ou n'avaient qu'un WC pour dix…».

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11 août 2011 4 11 /08 /août /2011 10:49

Le joint françàisDirection et salariés grévistes du Joint français sont parvenus à un accord. Au terme de dix-sept jours de blocage, un protocole de fin de conflit a été signé par les deux parties et la production a pu reprendre.

Si les salariés n'ont pas obtenu le retrait du plan de fermeture de l'usine de Maizières-la-Grande-Paroisse, ils ont négocié le décompte des jours de grève. Seulement quatre jours ne leur seront pas payés. Les autres ayant été retenus sur les RTT 2011 et 2012 ou seront récupérés en travaillant le samedi ou durant la semaine du 8 au 13 août si une équipe peut être constituée.

La perspective de fermeture de l'usine ne s'éloigne pas. Le Joint français a toujours l'intention de transférer les activités du site de Maizières à Bezons. Ce transfert s'accompagnerait «d'une solution d'emploi pour l'ensemble des salariés de Maizières». Les salariés attendent maintenant le comité central d'entreprise du 15 septembre pour décider de la suite à donner à leur mouvement.

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10 août 2011 3 10 /08 /août /2011 09:13

Entre mai et juin derniers, le chômage a fait un bond spectaculaire dans l’Aube : + 6,6 %. Il passe ainsi la barre symbolique des 14 000 demandeurs d'emplois. Ce mouvement inquiétant est parfaitement en phase avec celui de la Marne qui affiche une hausse similaire de 6,3 %. C'est beaucoup moins vrai dans le reste de la région : les Ardennes (+2,3 %) et plus encore la Haute-Marne (+1,3 %) limitent la casse. En France métropolitaine, la hausse reste également mesurée avec une croissance moyenne de +1,3 %. L'explosion du chômage dans l'Aube est donc particulièrement inquiétante, d'autant plus que les autres clignotants statistiques virent également au rouge. Sur l'année, le nombre de demandeurs d'emploi de catégorie A a grimpé de 11,2 %, là où la moyenne régionale est de 5,4 %. Pire, si l'on prend en compte toutes les catégories de chômeurs, ce sont au total 21 307 demandeurs d'emploi qui pointaient à Pôle emploi, fin juin. Soit une augmentation de 12 % sur l'année…

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25 juin 2011 6 25 /06 /juin /2011 12:31

Le conseil des prud'hommes de Reims vient, le 23 juin 2011, de donner raison contre leur direction à une quinzaine de salariés du magasin Carrefour-Tinqueux. Tout le nœud du litige réside dans la façon de considérer la rémunération du temps de pause. L'employeur intégrait le forfait pause dans la rémunération au Smic, alors que ce forfait doit être payé en plus. Ça représente selon les cas un déficit de rémunération de 45 à 50 € par mois. C'est ce que dit la cour de cassation dans plusieurs arrêts.

Le litige présenté devant les prud'hommes portait sur les années antérieures à 2009, car depuis le 1er janvier 2009, le calcul de la rémunération a été modifié. Dans certaines villes comme à Chambéry, les prud'hommes ont donné raison à Carrefour.

Multiplié par douze mois, multiplié par quatre ans, multiplié par quinze personnes, cela pourrait représenter un sacré «rappel de salaire» à verser, surtout si d'autres magasins entrent dans la danse. Carrefour-Cernay pourrait d'ailleurs suivre l'exemple de Tinqueux.

L'entreprise envisage dès à présent de faire jouer tous les recours possibles.

Voir aussi :

http://www.lechatnoir51.fr/article-carrefour-condamne-pour-remunerer-ses-salaries-35-heures-pour-37h30-de-travail-accompli-76972213.html

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21 juin 2011 2 21 /06 /juin /2011 12:46

Quand le directeur industriel de la société SES (Sécurité & Signalisation), est arrivé à Chaudun, usine où sont fabriqués des panneaux routiers et éléments de mobilier urbain, flanqué d'une douzaine de personnes du siège de Tours qui devaient lui servir de bras, les trente-sept salariés du site promis à la fermeture l'attendaient derrière le portail d'entrée, bloqué par un monticule de terre et de gravats. Un plan de sauvegarde de l'emploi (joli mot pour dire plan de licenciement) est en cours.

Les licenciements sont effectifs depuis le 20 mais. Les 37 salariés licenciés occupent jour et nuit leur entreprise. Leur objectif : empêcher que la direction vienne chercher les machines. Les salariés espèrent ainsi garder l'outil de travail en vue d'une reprise.  

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17 juin 2011 5 17 /06 /juin /2011 07:23

Depuis le passage aux 35 heures, certaines enseignes de la grande distribution ont interprété la convention collective du secteur de façon à intégrer le temps de pause des salariés dans leur salaire de base, minimisant les sommes à verser. En comptant 2h30 de pause hebdomadaire, ce raisonnement conduisait par exemple ces entreprises à rémunérer leurs salariés 35 heures seulement pour 37h30 de travail accompli.

La Cour de Cassation en 2008 avait considéré que le temps de pause ne pouvait pas être intégré au temps de travail effectif.

Le tribunal de police d'Evry vient de condamner l'enseigne de grande distribution Carrefour à 3,66 millions d'euros d'amendes pour non-respect du Smic auprès d'environ 1 200 salariés en France. Carrefour a écopé de 1830 amendes à 2 000 € pour ses magasins de Villabé, Nîmes, d'Aix-en-Provence, Etampes, Evry, Givors, Montereau-Fault-Yonne, Nice, Champs-sur-Marne et Port-de-Bouc. Carrefour a également été condamné à verser entre 10 000 et 15 000 euros d'amende à chacune des fédérations syndicales qui ont porté plainte, ainsi qu'entre 300 et 1 000 euros pour chacun des dix salariés qui ont porté plainte indépendamment. La relaxe a été prononcée pour le cas du magasin d'Uzès (Gard).

Dans le même temps, la cour d’appel de Lyon vient d’annuler la condamnation par le tribunal de police de Lyon d’octobre 2008 qui condamnait l’enseigne à 1,2 millions d’euros pour ses magasins d'Ecully et de Givors.

Par ailleurs, les 119 salariés des magasins Carrefour d'Angers et de Cholet qui ont porté plainte devant les prud'hommes ont perçu en moyenne 2 941 euros sur leur fiche de paie du mois de mai, pour cinq ans de pauses non rémunérées. Les sommes versées ont varié de 1 360 euros à 6 156 euros en fonction de l'échelon et de l'ancienneté de la personne concernée.

Rien que chez Carrefour, ce sont environ 60.000 personnes (les salariés non cadres) qui pourraient prétendre à percevoir des arriérés de salaire, pour un montant global de plusieurs millions d'euros.

Des actions prud'homales sont en cours à l'encontre d'Auchan, Leclerc ou encore Intermarché.

Depuis la décision de la Cour de Cassation de 2008, le salaire conventionnel a été porté dans l'ensemble de la branche à 105% du salaire minimum, de façon à couvrir les temps de pause qui n’est toujours pas comptabilisé.

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16 juin 2011 4 16 /06 /juin /2011 13:08

Pas facile semble-t-il, d'exercer sa mission de représentant syndical lorsque l'on est employé chez Renault Trucks, le site troyen du groupe Chaumont Poids lourds, spécialisé dans la vente de camions Renault et la réparation toutes marques.

Un délégué syndical est nommé en juin 2010. Refus de la direction, mais le tribunal reconnaît la légalité de la nomination.

Après deux mises à pied successives, - la première est rejetée pour vice de procédure par l'Inspection du travail -, le représentant syndical est finalement licencié le 21 octobre 2010.

Le 24 mai dernier, le ministère du Travail a purement et simplement annulé le licenciement. Si la direction a accepté la décision du ministère et la réintégration à son poste, ce feuilleton à rebondissements ne s'est pas achevé.

Le 10 juin il est déclaré apte à l'issue de la visite médicale, et prêt à reprendre son service. Seul hic, son poste n'existe plus. «Concrètement, on m'a fait comprendre que je pouvais rester à la maison tout en étant payé. Une manière de m'éloigner des salariés de l'entreprise et surtout de ne pas faire rentrer de syndicaliste sur le site. Ce n'est pas normal».

Il a pris contact avec un avocat pour envisager les suites judiciaires à donner.

Ce délégué n'est pourtant pas un dangereux révolutionnaire, puisque c'est la CFDT qui l'a désigné !

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16 juin 2011 4 16 /06 /juin /2011 12:47

La députée rémoise Catherine Vautrin a annoncé l'attribution d'une subvention de 215 605 € pour le tramway de Reims au titre du Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (Fisac), dans le cadre de la mise en service de cette nouvelle infrastructure, avec un budget global de 866 000 € sur trois ans.

Cela va-t-il servir à ne pas augmenter le prix du ticket ? Que nenni ! Cette opération a pour objectif d'accompagner les commerçants ! Commerçants désireux de refaire leur façade ou de se mettre aux normes d'accessibilité. Une quarantaine en ont fait la demande.

Les prix du ticket et de l’abonnement devraient eux augmenter en juillet.

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