Depuis le passage aux 35 heures, certaines enseignes de la grande distribution ont interprété la convention collective du secteur de façon à intégrer le temps de pause des salariés dans leur salaire de base, minimisant les sommes à verser. En comptant 2h30 de pause hebdomadaire, ce raisonnement conduisait par exemple ces entreprises à rémunérer leurs salariés 35 heures seulement pour 37h30 de travail accompli.

La Cour de Cassation en 2008 avait considéré que le temps de pause ne pouvait pas être intégré au temps de travail effectif.

Le tribunal de police d'Evry vient de condamner l'enseigne de grande distribution Carrefour à 3,66 millions d'euros d'amendes pour non-respect du Smic auprès d'environ 1 200 salariés en France. Carrefour a écopé de 1830 amendes à 2 000 € pour ses magasins de Villabé, Nîmes, d'Aix-en-Provence, Etampes, Evry, Givors, Montereau-Fault-Yonne, Nice, Champs-sur-Marne et Port-de-Bouc. Carrefour a également été condamné à verser entre 10 000 et 15 000 euros d'amende à chacune des fédérations syndicales qui ont porté plainte, ainsi qu'entre 300 et 1 000 euros pour chacun des dix salariés qui ont porté plainte indépendamment. La relaxe a été prononcée pour le cas du magasin d'Uzès (Gard).

Dans le même temps, la cour d’appel de Lyon vient d’annuler la condamnation par le tribunal de police de Lyon d’octobre 2008 qui condamnait l’enseigne à 1,2 millions d’euros pour ses magasins d'Ecully et de Givors.

Par ailleurs, les 119 salariés des magasins Carrefour d'Angers et de Cholet qui ont porté plainte devant les prud'hommes ont perçu en moyenne 2 941 euros sur leur fiche de paie du mois de mai, pour cinq ans de pauses non rémunérées. Les sommes versées ont varié de 1 360 euros à 6 156 euros en fonction de l'échelon et de l'ancienneté de la personne concernée.

Rien que chez Carrefour, ce sont environ 60.000 personnes (les salariés non cadres) qui pourraient prétendre à percevoir des arriérés de salaire, pour un montant global de plusieurs millions d'euros.

Des actions prud'homales sont en cours à l'encontre d'Auchan, Leclerc ou encore Intermarché.

Depuis la décision de la Cour de Cassation de 2008, le salaire conventionnel a été porté dans l'ensemble de la branche à 105% du salaire minimum, de façon à couvrir les temps de pause qui n’est toujours pas comptabilisé.