La ministre a reçu hier les représentants du comité d'entreprise et leurs avocats durant deux heures. Pas pour un entretien de courtoisie, mais pour prendre des mesures efficaces et concrètes. La ministre était entourée hier de plusieurs conseillers, mais aussi du directeur des affaires civiles du ministère, du magistrat référent pour les relations entre les justices allemande et française ou encore d'un conseiller diplomatique.

«La ministre s'est engagée à apporter son soutien technique pour obtenir le plus rapidement possible le jugement d'exequatur devant le tribunal de Coblence. Elle a été très étonnée et choquée d'apprendre que le procureur de la République avait appuyé la demande de liquidation de Sodimédical. Elle a promis d'y mettre bon ordre. C'est un message fort qui a été adressé. Elle a dit qu'elle ferait le nécessaire auprès du procureur».

Pour un des avocats, «La bataille de l'emploi, ce n'est plus la question. Celle-là, on l'a gagnée. La question, aujourd'hui, c'est le respect de l'État de droit. Si, demain, le tribunal de commerce de Troyes prononçait la liquidation, cela permettrait à L & R d'échapper à tout : au paiement des salaires, au versement d'indemnités, à la réindustrialisation… Bref, ce serait la fin de l'État de droit et cela donnerait des idées aux autres multinationales et, ça, aujourd'hui, tout le monde l'a compris».

«Tout le monde a aussi été très étonné qu'il n'y ait pas de poursuites engagées contre les gérants de Sodimédical sur le non-paiement des salaires ou sur l'entrave au fonctionnement du comité d'entreprise». L'avocat avait initié une procédure de citation directe qui s'était terminée par une condamnation des gérants à des peines d'amendes très symboliques. À l'audience, ce jour-là, le parquet n'avait pas formulé de réquisitions. C'était l'année dernière.

Depuis le parquet a indiqué avoir reçu mensuellement des procès-verbaux de l'inspection du travail concernant le non-paiement des salaires. Sans prendre de décision dans un sens ou dans l'autre. «Nous allons relancer une procédure de citation directe. Nous allons faire le boulot du procureur», annonce l'avocat. Il veut poursuivre cette fois non seulement les gérants de Sodimédical, Dominique Richard et Wolfgang Sussle, le grand patron de L & R Allemagne, mais aussi L & R France et L & R Allemagne.

Faut-il liquider Sodimédical ? Le tribunal de commerce de Troyes va à nouveau se poser la question cet après-midi à 15 h. Une séance cruciale pour les 52 salariés de Sodimédical qui se battent depuis maintenant plus de deux ans pour sauver leurs emplois.

Pour mémoire, le tribunal a été saisi de trois (quatre même si l'on compte celle avortée de décembre 2010) demandes de liquidation de la société de Plancy-l'Abbaye. La première fois, en février 2011, il l'avait refusé, constatant qu'il s'agissait d'un abus de droit du groupe Lohmann&Rauscher qui cherchait ainsi à échapper à toute responsabilité dans la fermeture de l'usine plancéenne (la juge au civil a interdit les licenciements en février 2011, faute de «cause économique»).

La seconde fois, en août 2011, il l'avait accepté « pour en finir ». Cela permettait aussi de faire intervenir le fonds de garantie des salaires. Mais les salariés, eux, voulaient obtenir justice. La cour d'appel de Reims a donc logiquement cassé cette décision, revenant à la première analyse.

En janvier 2012, revoilà Lohmann&Rauscher demandant exactement la même chose. Prudent, le tribunal avait préféré botter en touche et attendre la décision de la Cour de cassation.

Depuis, la Cour s'est prononcée (sur la première demande de liquidation) et son arrêt du 3 juillet est très clair. Pour elle, Sodimédical doit être liquidé et peu importe qu'il s'agisse d'une fraude éhontée. Ce qui revient à fossoyer le code du travail grâce au code de commerce, mais les juges estiment qu'il n'appartient pas au tribunal de commerce de se poser la question du «mobile» de la déclaration de cessation de paiement.

L'affaire est-elle entendue alors ? Pas si sûr. D'abord parce que l'arrêt de la cour de cassation n'est pas définitif. L'affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Paris qui pourrait très bien se rebeller et reposer à la cour de cassation la grave question de l'abus de droit. Ensuite parce que, depuis, la cour d'appel de Reims a jugé le 11 juillet dernier qu'il y avait un responsable dans cette histoire : le groupe Lohmann&Rauscher dans son ensemble. Ce dernier est condamné à payer les salaires et pratiquement jugé co-employeur des 52 salariés de Sodimédical. Où est donc l'état de cessation de paiement avancé par les représentants de L&R, par ailleurs gérants de Sodimédical ? Le tribunal de commerce risque donc d'avoir de forts maux de tête en se penchant sur le dossier.

Les salariés de Sodimédical, malgré onze mois sans salaires, sont prêtes à tenir quelques semaines de plus. L'appel aux parrainages (un parrain avance 1 000 € par mois à chaque salarié) a fonctionné et ils peuvent aujourd'hui faire face aux urgences. L'argument humanitaire s'est ainsi éteint. Le tribunal doit donc dire le droit.

Aujourd'hui, il peut renvoyer l'affaire jusqu'à la décision définitive de la Cour de cassation. Il peut aussi constater l'état de cessation de paiement et renvoyer l'affaire en chambre du conseil où sera appréciée la situation de l'entreprise. L'inflexion prise aujourd'hui sera déterminante. Une chose néanmoins est sûre. Quelle que soit la décision, il y aura appel. L'affaire n'est pas finie. Loin de là.

La ministre du Logement, a présenté hier un projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social. Pour faire face à la flambée des prix (+110 % entre 2000 et 2010 pour l'ancien, +90 % pour le neuf sur la même période en moyenne nationale), la mise en œuvre de logements sociaux doit s'intensifier. Or, «le coût d'acquisition du foncier représente entre 14 et 24 % du coût de revient d'une opération de logement social, empêchant dans certains cas les opérations». Du coup, l'Etat va permettre «la cession gratuite du foncier public pour construire de tels logements et renforcer l'objectif de logement social par commune de 20 à 25 %».

930 terrains appartenant à l'Etat ont été retenus dans ce cadre. Quatorze sont situés en Champagne-Ardenne, dont huit dans la Marne.

Reims se taille la part du lion avec sept sites, soit 28 hectares au total. Sont concernés des terrains pour lesquels des projets étaient déjà envisagés, comme les locaux de l'ancien Sernam, ou des opérations déjà engagées, comme l'ancienne caserne Colbert. Néanmoins, des zones font leur apparition : des terrains ferroviaires entre la zone Sernam et le boulevard des Tondeurs (rue de la 12e-Escadre-d'Aviation et rue de Brimontel) ainsi que la zone «tir aux pigeons», entre Bétheny et le quartier des Epinettes.

A Epernay, l'autre ville marnaise concernée, 9 hectares, une zone ferroviaire là aussi, sont concernés sur le Quai de la Marne. Ce sont les anciens locaux des Ateliers SNCF exactement, là où la Ville a abandonné en juillet dernier son projet de plateforme emploi formation en raison d'inquiétudes sur sa rentabilité.

Racheté par la Ville de Romilly, le cinéma Éden, après plusieurs mois de fermeture, rouvrira ses portes samedi 22 septembre.

C'était le 27 mars dernier. Le conseil d'administration de l'association Cinéma Éden prenait la décision de stopper la diffusion cinématographique le mardi 3 avril. Pas d'autre solution possible pour son président, incapable de faire face aux impératifs financiers après la décision prise par la Ville de lui supprimer la subvention annuelle dont le montant approchait les 75 000 €.

Pour le maire de Romilly, l'heure n'est plus aux tergiversations, même si le projet de reprise allait faire grincer quelques dents. Dans le collimateur de la Ville, les trois plus gros salaires de l'association. Le poste de directeur ne sera pas repris, ni même ceux du programmateur et de la comptable. La direction de l'établissement sera confiée au responsable du service culturel communal. Le tribunal de commerce de Troyes officialise la vente pour 12 000 € du matériel et de la clientèle à la Ville de Romilly. C'était la seule offre.

La ville évoque une économie de 80 000 € par an pour la collectivité locale : «La programmation coûtait à l'association 32 000 € chaque année. Nous concernant, nous ferons le travail moyennant la somme de 5 000 €».

Pour mieux se faire pardonner un été sans cinéma, la Ville a décidé d'organiser, samedi 22 septembre, une grande soirée de cinéma… gratuite.

L'ancien président reste convaincu que la Ville a racheté le cinéma «pour pouvoir le fermer une fois que le multiplexe verra le jour. La condition de sa venue dans notre ville est liée directement à la disparition de l'Éden».

«Tant qu'il n'y aura pas de paroles publiques fortes pour condamner la position figée de Lohmann & Rauscher et tant qu'il n'y aura pas de poursuites pénales des dirigeants de cette société, les discussions et médiations autour de ce dossier ne seront que de l'agitation !», analysait hier soir à Paris l'avocat des salariées de Sodimédical, à la sortie de la réunion avec le médiateur nommé par le ministère du Redressement productif.

Mené en présence de L & R Allemagne, du directeur général de sa filiale française, de M. Richard (Sodimédical) et des salariées de la société de Plancy-l'Abbaye, ainsi que des avocats de chaque partie, ce tour de table a tenté vainement de faire avancer les choses. «Ils ont proposé une enveloppe globale de 2 millions d'euros, comprenant 1 M€ de salaires et de charges. On a reculé. C'est moins qu'il y a un an», blâme l'avocat des «Sodis», qui exprime un sentiment d'impunité et s'afflige du «non-respect de l'État français». «Dans ce dossier, on ne respecte pas une décision de justice, c'est une infraction et personne ne peut rien y faire !», ajoute l'avocat, qui avait mis en préalable de toutes discussions, le versement des salaires, selon la formulation de la Cour d'appel de Reims en date du 11 juillet.

C'est donc dans ce contexte que vendredi, dans le cadre de l'inauguration de la foire de Châlons par le président de la République, et à la demande du président de la Région, Jean-Paul Bachy, le cabinet de François Hollande doit recevoir les salariés de Sodimédical. C'est aussi dans ce contexte de mise en jachère de onze mois de salaires, que l'appel à la solidarité commence à porter ses fruits.

Les Sodimédical n'en peuvent plus. Cela fait onze mois qu'elles tiennent sans salaires, mais là financièrement aussi bien que moralement, elles sont au bout du rouleau. Pourtant, elles ont gagné. Lohmann & Rauscher Allemagne doit payer leurs salaires, mais il fait la sourde oreille et joue la montre.

Le 10 septembre, la liquidation de Sodimédical sera en effet à nouveau examinée par le tribunal de commerce de Troyes et plus la situation des salariés sera dramatique, plus le tribunal sera enclin à prononcer la liquidation. Les salariées pourraient même la demander elles-mêmes afin de percevoir leurs salaires grâce aux AGS (assurance garantie des salaires, un fonds patronal).

Les 52 salariées ont néanmoins décidé hier matin de se donner une dernière chance. Si d'ici huit jours, elles trouvent 52 parrains prêts à leur avancer chaque mois 1 000 €, elles continuent leur combat. Les sommes avancées par les parrains seront remboursées par les salariées dès qu'elles auront obtenu leurs salaires.

Les Allemands ont exigé que les décisions de justice (une par salarié) soient traduites en allemand. Ils les ont reçues le 1er août par voie d'huissier de justice. Dès lors, les salariées peuvent théoriquement faire saisir les comptes de l'entreprise allemande. Il leur faut toutefois obtenir un jugement d'exequatur pour que la décision soit applicable en Allemagne.

Les parrains éventuels peuvent prendre contact avec la mairie de Plancy-L'Abbaye au 03 25 37 40 35, qui fera le relais. L'usine Sodimédical n'a plus de téléphone depuis plusieurs mois.