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17 avril 2012 2 17 /04 /avril /2012 16:33

Sodimédical février 2012Les oreilles de Lohmann & Rauscher, comme celles du tribunal de commerce d'Épinal (Vosges) ont dû siffler hier après-midi. La cour d'appel de Reims examinait à nouveau la question de la cessation de paiement de Sodimédical.

En janvier dernier, le tribunal de commerce de Troyes avait évacué la question en décidant de surseoir à statuer jusqu'à ce que la Cour de cassation se soit prononcée sur les deux pourvois dont elle était déjà saisie dans ce même dossier. Une décision qui ne satisfait ni les salariés, ni la direction de Sodimédical. Reste la nouveauté, déjà présentée devant le tribunal de commerce en janvier : depuis novembre Lohmann & Rauscher France est en sauvegarde.

Là, c'est l'avocat général qui se lève : «C'est un jugement de circonstance mal documenté», assène-t-elle. Pour elle, ce jugement de sauvegarde est tellement inepte qu'il en saurait être considéré par la cour comme un élément nouveau. Et elle a des arguments. Elle s'est procuré le rapport du commissaire aux comptes de L&R France à qui on demande l'impact des condamnations dues à Sodimédical sur le groupe. Sa réponse : «Il n'a pas été évalué. Et c'est sur ce rapport qu'on a prononcé la sauvegarde».

Elle cite d'autres chiffres : «L&R est en déficit de 925 000 € en 2009. Elle est bénéficiaire de 120 000 € un an plus tard. Que s'est-il passé ? Il y a 1,7 M€ de produits financiers ! Je vous laisse imaginer d'où ils viennent. Et on appelle cela de l'autonomie financière !» Un soutien de choc aux salariés de Sodimédical. Pour elle, l'état de dépendance de l'ensemble du groupe L&R ne fait aucun doute. Ses filiales ne sont que des coquilles vides.

Quant à l'histoire de la cessation de paiement de Sodimédical, l'avocat général penche plutôt pour le statu quo devant le tribunal de commerce de Troyes. Et, qu'en tout cas, si la cour décide de juger, qu'elle confirme bien les jugements précédents. Elle trépigne même d'impatience, et apparemment d'enthousiasme, à l'idée que la Cour de cassation va bientôt juger les deux premiers.

Pour Lohmann & Rauscher, le chemin de croix judiciaire risque donc d'être encore long, très long.

Le délibéré a été fixé au 29 mai.

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17 avril 2012 2 17 /04 /avril /2012 16:21

Les représentants de la centaine de techniciens de l'agglo rémoise sont venus protester hier contre la façon dont Reims Métropole, et la Ville aussi d'ailleurs, ont décidé d'appliquer le décret de mai 2011, qui baisse les indemnités des employés embauchés depuis le 30 novembre 2010.

En clair, les techniciens présents avant cette date vont conserver leur indemnité actuelle, «une dérogation exceptionnelle car nous tenions à ce que personne ne soit lésé», ceux arrivés après gagneront… 300 euros de moins, à compétence égale ! Selon une vice-présidente de Reims Métropole, la collectivité «devait se mettre dans un cadre juridique légal, et est au maxi de ce qu'elle peut faire».

Les syndicats, qui ont boycotté plusieurs réunions de négociations, pensaient que l'agglo pouvait trouver une «parade juridique», ce qu'on appelle elle un «bidouillage». La CGT dénonce un «monologue social. Quand on arrivait aux négos, tout était déjà décidé. Donc, nous avons décidé de ne plus y aller. Le directeur général nous a alors dit que cela pouvait stopper les avancées sociales…»

Adeline Hazan s'est agacée : «Faire plus aurait été illégal. Et je n'ai pas à rougir de tout ce qu'on a fait, notamment en matière de déprécarisation, par exemple dans les écoles, ce que vous n'avez pas fait pendant 30 ans. Quant à retirer cette délibération comme le demande M. Mauduy, si je le fais, nos techniciens perdent la dérogation et voient tous leur indemnité diminuer.»

La délibération a été adoptée malgré trois voix contre et trois abstentions, sous les applaudissements ironiques des techniciens cégétistes…

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13 avril 2012 5 13 /04 /avril /2012 09:45

À l'appel du collectif de défense du cinéma et de l'association Éden, une cinquantaine de personnes se sont retrouvées, hier vers 18 h, devant les portes de l'établissement, pour une manifestation de soutien au cinéma du centre-ville à Romilly-sur-Seine.

Après un premier rassemblement rue Gambetta, les manifestants ont pris la direction de la rue de la Boule-d'Or et de l'hôtel de ville là où se tenait le conseil municipal. Une présence à forte valeur symbolique ajoutée puisque les élus avaient sur leur table le projet visant à la municipalisation du cinéma Éden.

Les élus locaux souhaitent gérer directement le cinéma et entreprendre les travaux visant à l'installation du numérique pour une réouverture que d'aucuns appellent de leurs vœux.

L'Eden est un cinéma associatif qui vient de déposer le bilan, suite à la non reconduction par la ville de la subvention. La ville souhaite le gérer directement jusque l'ouverture d'un complexe...

Pour l'instant, il est donc impossible de voir un film à Romilly !

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13 avril 2012 5 13 /04 /avril /2012 09:26

Sodimédical février 2012«Au total, il y a 3 800 €». Touché par la détresse des Sodimédical qui n'ont toujours pas reçu le moindre euro de salaire depuis le mois d'octobre, les «Petitjean» ont lancé la semaine dernière une grande semaine de solidarité des comités d'entreprises. Des collectes ont été effectuées un peu partout et les Michelin (1 200 €), les Bonduelle (340 €), les Petitjean (900 €) et les Mefro (1 200 €) ont remis hier leur enveloppe à l'issue d'une petite manifestation de solidarité qui est allée de la place de la mairie à celle de la préfecture.

Une bonne trentaine des 52 salariés de Sodimédical étaient là, comme toujours, derrière leur banderole qui annonce désormais qu'ils sont en lutte depuis… 715 jours !

L'objectif pour le mouvement de solidarité autour des «Sodis» est maintenant de rebondir.

Pour les salariés de Sodimédical, il s'agit de tenir. De nouvelles échéances les attendent dès la semaine prochaine avec l'appel de la décision du tribunal de commerce de Troyes qui avait suspendu en janvier dernier toute décision alors que la direction de Sodimédical demandait à nouveau la liquidation judiciaire. Le tribunal de commerce d'Épinal, lui, rendra sa décision sur la demande de placement en redressement judiciaire de L&R France. Une décision qui pourrait leur permettre de toucher une partie de leurs salaires impayés.

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6 avril 2012 5 06 /04 /avril /2012 09:47

Sodimédical février 2012

L'arrêt de la cour d'appel de Reims a confirmé, mardi, deux décisions obtenues par les salariés de Sodimédical devant le conseil des prud'hommes en 2011. Ces dernières condamnaient l'entreprise Sodimédical ainsi que Lohmann & Rauscher France à redonner du travail aux 52 salariés de Plancy-l'Abbaye.

«C'est une nouvelle confirmation de la cour d'appel de Reims que les Laboratoires Lohmann & Rauscher doivent répondre du personnel de Sodimédical».

A cela s'ajoute l'obligation de régulariser les cotisations de la Mutuelle et cela sous astreintes de 100 € par jour de retard passé un délai de huit jours.

Cependant, cet arrêt n'a pas d'incidence immédiate sur la situation des «Sodi». Lohmann & Rauscher France étant toujours sous le coup d'une procédure de sauvegarde. «Tant que cette procédure n'est pas annulée, les décisions ne peuvent être exécutées. Mais les Laboratoires Lohmann & Rauscher France ne seront pas placés en sauvegarde éternellement». C'est justement l'enjeu de la prochaine audience en chambre du conseil à Épinal du 11 avril qui attend les 52 Sodimédical.

Pour rappel, ces derniers sont toujours sans salaires depuis près de six mois.

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5 avril 2012 4 05 /04 /avril /2012 10:04

Mardi, après avoir rejeté l’exception d’incompétence soulevée par l’avocate du Millesium à Epernay, le tribunal de commerce a estimé qu’un contrat – en date du 2 avril 2007 – liait bien l’ancien manager à la Sem Millesium’Evenements, qu’il était tacitement reconductible… et qu’il n’avait pas à être rompu de la sorte.

Dans son délibéré, le tribunal a, en revanche, considéré que ce contrat avait été rompu par la Sem en septembre 2008 et ne courait donc plus jusqu’en décembre 2010, déboutant l'ex-manager de ses demandes au-delà de septembre 2008. Il espérait se voir dédommager de l’équivalent des facturations 2009 et 2010.

En conséquence, la Sem Millesium’Evenements a été condamnée à verser à l'ex-manager la somme de 14 620 euros pour les prestations effectuées de juin 2008 à septembre 2008, ainsi que les frais engagés du 1er juillet 2008 au 4 septembre 2008 (sur justificatifs), ainsi que 23 393 euros au titre des dommages et intérêts… soit près de 40 000 euros.

Dans son jugement, le tribunal a ainsi estimé que la Sem avait eu «un comportement déloyal envers la société Sevacs en lui retirant brusquement et sans motif les moyens d’exécuter le contrat».

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5 avril 2012 4 05 /04 /avril /2012 09:49

Dans ce que l'on peut considérer comme le dernier avatar judiciaire de ce dossier hors normes, l'avocat défendait d'une part les intérêts des salariés licenciés n'ayant pas bénéficié des primes liées à l'adhésion au Contrat de transition professionnelle, mais il souhaitait aussi, voire surtout, via cette procédure considérée comme une première, dénoncer une sorte de désinvolture qui avait conduit au désastre que l'on sait : la liquidation judiciaire de Thomé-Génot en 2006, deux ans après l'arrivée de Catalina, avec 300 salariés «jetés à la rue», et sur le plan pénal, la condamnation du PDG américain et de sa collaboratrice à cinq ans de prison ferme pour abus de biens sociaux, les actifs de l'unité ardennaise ayant été sciemment et consciencieusement siphonnés en direction des USA… Peine non pas symbolique, mais en tout cas toujours pas exécutée, les deux dirigeants demeurant tranquillement en Californie à l'abri des foudres de la justice hexagonale…

La Cour d'appel dans ses attendus estime que si, le jour de l'audience du tribunal de commerce, l'offre de reprise de Catalaina n'était peut-être pas conforme au dossier qui avait été soumis par écrit (manquait notamment, pardonnez le détail, l'appui du fonds de pension Lightyear, soit la garantie de quelques millions…), «rien ne laissait supposer à l'époque que le financement ultérieur ne serait pas obtenu».

Du coup, pour les magistrats, «l'offre initiale a pu être modifiée, mais les appelants (en l'espèce, les salariés) ne rapportent pas la preuve que la décision (du tribunal de commerce) ait pu être inspirée par d'autres considérations que les intérêts de l'entreprise et la sauvegarde des emplois».

Inutile de dire que certains syndicalistes ont été abasourdis : pas d'élément comptable (sur la société qui candidatait à la reprise), disparition de la garantie financière, mais heureusement, mais ouf, les juges du tribunal de commerce n'avaient d'autre souci que la pérennité de Thomé-Génot. Le dernier paragraphe de l'arrêt de la cour a tout autant surpris, voire navré : «Les appelants ne démontrent pas l'existence d'un lien de causalité entre le choix de l'offre de la société Catalina ayant en 2004 permis d'éviter la liquidation judiciaire immédiate de l'entreprise Thomé-Génot et le préjudice dont ils demandent réparation…» Bref, pas de causalité entre la reprise en 2004 et la liquidation en 2006 !

Et donc la cour de dire qu'il n'y a pas eu de faute lourde constituée par «une quelconque déficience caractérisée […] traduisant l'inaptitude du service public de la justice à remplir la mission dont il est investi».

Les anciens salariés de Thomé-Génot (Nouzonville) qui avaient assigné l'Agent du trésor, c'est-à-dire l'Etat, pour faute du tribunal de commerce de Charleville lorsqu'il accorda la reprise de l'entreprise de sous-traitance automobile au fantomatique groupe américain Catalina en 2004, ne cachaient pas leur amertume hier, à la lecture des attendus plus que brefs  justifiant la décision de la chambre civile de la Cour d'appel de Reims de confirmer le jugement du tribunal de grande instance de Charleville qui n'avait pas discerné de faute lourde imputable à la juridiction commerciale.

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28 mars 2012 3 28 /03 /mars /2012 09:54

Sodimédical février 2012Hier, le tribunal de commerce d'Epinal devait siéger pour examiner la situation de Lohmann France (à Remiremont, ils sont soixante-dix à travailler sur place - il n'y a plus que des bureaux -, cinquante commerciaux sur les routes et l'autre filiale de production, Richard Frères, à Saint-Genest (Loire) compte soixante-dix salariés). Il a reconvoqué les parties le 11 avril en chambre du conseil et non plus en audience publique.

Les salariés de Sodimédical sont furieux. Eux qui n'ont plus touché un seul salaire depuis octobre 2011 viennent de faire trois heures de route pour rien. Deux d'entre eux demandaient la mise en redressement judiciaire de Laboratoires L&R. La filiale française du groupe allemand est en effet condamnée à payer les salaires et à redonner du travail aux cinquante-deux de Plancy-L'Abbaye. Or, depuis le mois de novembre 2011, elle a été placée en procédure de sauvegarde par ce tribunal de commerce d'Épinal. Elle n'est donc plus tenue de s'acquitter de cette obligation. «On ne peut pas payer des salaires indéfiniment à des salariés qui ne produisent plus rien. Surtout, on ne pouvait pas payer les astreintes, c'est pour cela que le tribunal de commerce nous a accordé la sauvegarde».

Après plus huit mois sans dialogue, l'avocat de Lohmann ouvre la porte à une négociation. «Vous payez d'abord deux mois de salaire. Deux mois de salaires avant qu'on s'asseye».

Sur le trottoir d'Épinal, une porte s'est peut-être ouverte.

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27 mars 2012 2 27 /03 /mars /2012 15:52

Le nombre de demandeurs d'emploi sans activité (catégorie A) a progressé de + 0,8 % en février pour atteindre 60 946 personnes en Champagne-Ardenne. Dans la région, le chômage a enregistré une hausse de + 9,1 % sur un an, c'est plus que la moyenne nationale (+ 6,2 % sur un an).

En Champagne-Ardenne, le nombre total des demandeurs d'emploi comprenant ceux qui exercent une activité réduite s'établit à 93 630 fin février 2012. Ce nombre croît de 0,5 % au mois de février et progresse de 7,8 % sur un an. Au niveau national, il augmente de 0,5 % par rapport à fin janvier 2012 (+ 5,8 % en un an).

Dans la Marne, 24 307 personnes sont inscrites à Pôle emploi en catégorie A, soit  + 1,4 % par rapport à fin janvier 2012 et + 8,3 % sur un an. Si l'on prend la globalité des personnes en situation de demande d'emploi, les inscrits en catégorie A, B et C, ce nombre s'élève à 38 372 à fin février dans le département (+ 0,5 % en un mois). Depuis un an, ce nombre a augmenté de 2 623 personnes (+ 7,3 %). Là encore, la Marne se situe au même niveau que la Champagne-Ardenne.

Dans les Ardennes, 14 461personnes n'ont aucune activité. Le département enregistre une baisse de 0,4 % par rapport à fin janvier 2012, mais une hausse de 9,1 % sur un an.

Dans l'Aube, le chômage a continué de monter, toujours au même rythme, faible mais inexorablement orienté à la hausse. D'un mois sur l'autre, la hausse atteint 1,1 %. Sur un an, de février 2011 à février 2012, elle atteint 11,7 %. Soit 1 550 demandeurs de plus en un an. Tous les publics sont touchés par la hausse, mais elle continue de frapper plus durement les plus de 50 ans (+ 1,9 % sur un mois et + 27 % sur un an). À elle seule, cette catégorie d'âge représente 3 436 demandeurs d'emploi (toujours en catégorie A). Le nombre de chômeurs de longue durée flambe. Ils sont ainsi 8 205 (catégorie A, B et C) à être inscrits depuis plus d'un an sur les listes de Pôle emploi. Un chiffre en hausse de 14,3 %.

Dans la région, 16 721 demandeurs d'emplois sont bénéficiaires du RSA.

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18 mars 2012 7 18 /03 /mars /2012 10:44

La mise en liquidation judiciaire de la fédération départementale de Familles rurales signe la fin de la crèche itinérante Trott'Linou, notamment à Mussy-sur-Seine.

«On a réuni les responsables à Troyes pour tenter de trouver plusieurs solutions mais il n'y avait pas d'autre organisme pour reprendre Trott'Linou», indique le maire de Mussy-sur-Seine.

«Je regrette beaucoup car c'est une façon de socialiser les jeunes enfants et une action pour nos jeunes ménages qui va manquer», commente-t-il encore en mettant en avant toutefois la prise de compétence crèche par la communauté de communes du Barséquanais qui compte réorganiser le service au sein de son territoire et devrait mettre en place un service à Mussy-sur-Seine. Un service qui serait largement développé par rapport à ce qu'apportait Trott'linou puisqu'il pourrait s'agir d'une microcrèche : «C'est dans le projet. J'ai le bâtiment pour une microcrèche qui serait ouverte tous les jours», souligne-t-il.

Même si les parents devront attendre encore un peu pour voir ce nouveau service dans la commune…

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16 mars 2012 5 16 /03 /mars /2012 16:55

Sodimédical février 2012Dans la salle des fêtes de Plancy-l'Abbaye, autour des 52 salariés de Sodimédical, les représentants d'une dizaine de comités d'entreprise (Petitjean, Mefro, de l'APEI,  Scara, Guy de Bérac, Bonduelle, AGV-IVB, l'Est-Éclair, France-Volet, la Sauvegarde de l'enfance ou encore Flunch) ont décidé de «passer aux choses concrètes».

Du 2 au 6 avril, devant toutes les entreprises, celles qui étaient présentes mais aussi toutes celles qui accepteront de se joindre au mouvement, des collectes seront organisées pour les Sodimédical. Des collectes qui s'enchaîneront durant toute la semaine d'une entreprise à l'autre.

Le samedi 7 avril, les comités d'entreprise comptent prolonger l'élan en organisant des quêtes de denrées dans les grandes surfaces.

Le mouvement de solidarité a déjà bien pris corps. D'autres entreprises se sont déjà mobilisées comme Sitel ou Tractel. Des communes aussi commencent à apporter leurs écots. Le 17 mars à 20 h, l'association Objectif 2000, organise la représentation d'une pièce de théâtre à Plancy-l'Abbaye, La ballade du loup bleu. L'intégralité de la recette sera remise aux Sodis. Deux chorales, Chœur en Othe et la Volière, chanteront le 25 mars à l'église de Plancy. L'entrée est libre, tous les dons recueillis seront pour les Sodis. Le 1er avril, ce sont les Sodis eux-mêmes qui organisent, au départ de leur usine, une randonnée pédestre (départs à partir de 9 h). Le 14 avril, le cyclo-club de Vallant-Saint-Georges organise, lui, une rando cyclo.

Pour l'instant, les sommes recueillies leur ont permis de payer les loyers impayés et d'éviter tout risque d'expulsion.

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16 mars 2012 5 16 /03 /mars /2012 16:19

Le syndicat a été désavoué en appel, à Amiens. Juridiquement, ce n'est peut-être pas totalement perdu mais sur le plan tactique, l'affaire est, cette fois, très mal engagée.

«La cour d'appel considère que la ville n'a pas à respecter la convention d'occupation signée en 1970 qui précisait expressément que tout local de remplacement devrait nécessairement satisfaire nos besoins tels qu'appréciés par nos soins».

A partir du jour où la décision de la cour d'appel sera officiellement signifiée aux locataires de la bourse du travail, ces derniers auront deux mois pour nourrir leur réflexion. Passé ce délai, et s'ils se maintiennent dans les locaux, une astreinte de 250 euros par jour d'occupation sera déclenchée.

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