Lors d'une audience surréaliste hier après-midi, le tribunal a tranché : Sodimédical pourrait être placée en liquidation mardi prochain.
«Je demande une audience en chambre du conseil fin septembre, début octobre», commence l'avocate de Sodimédical et donc de Lohmann & Rauscher. Sa position est logique, il lui faut obtenir ce passage par la chambre du conseil pour obtenir la liquidation judiciaire de la société plancéenne. Le président du tribunal acquiesce, commence à chercher une date : «Le 18 septembre, le 25…».
Pour l'avocat des salariés, «Votre décision, Monsieur le président, est contraire à votre jugement du 10 janvier !». Coup de tonnerre. Le tribunal de commerce a en effet jugé le 10 janvier : «Le tribunal surseoira à la demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire dans l'attente des arrêt [sic] de la Cour de cassation». Effectivement, la Cour de cassation est bien saisie des deux premières demandes de liquidation judiciaire, la première refusée le 14 mars et le deuxième refusée le 25 octobre par la cour d'appel de Reims. Et, le 3 juillet dernier, la Cour ne s'est prononcée que sur la première.
Pour le procureur de la République, «Ce dont vous êtes saisi, ce n'est ni de la première, ni de la deuxième demande, mais d'une troisième. Nous sommes dans une procédure distincte. Il faut purger les choses et arrêter une position quelle qu'elle soit. Nous n'avons que trop perdu de temps». Le sens de ses réquisitions de mardi prochain ne fait aucun doute : «Nous fixer sur l'état du droit», ajoute-t-il en référence à l'arrêt de la Cour de cassation du 3 juillet. Le tribunal se retire et rend sa décision sur le siège : l'audience en chambre du conseil aura lieu mardi 18 septembre à 8 h 30.
Pour l'avocat à la sortie de l'audience : «Deux informations. La première, c'est que nous avons rendez-vous demain avec Christiane Taubira, ministre de la Justice, pour évoquer avec elle la grave question de l'application des décisions de justice. La seconde, c'est que le tribunal de commerce ne respecte même pas les décisions de justice qu'il a lui-même rendues. Même le Parquet ne voit rien, c'est grave». Pour lui, le tribunal vient tout simplement de réaliser une «auto-opposition» à son jugement.
Il rappelle que «Super Parrain», comprenez le président de la République, «n'a pas fait grand-chose». Fera-t-il quelque chose ? La réponse tombera au plus tard mardi prochain en chambre du conseil.