Dix travailleurs sans papiers, ayant travaillé sur les chantiers des jeux olympiques 2024, assignent des géants du BTP devant le conseil de prud’hommes de Bobigny (Seine-Saint-Denis). Ces ouvriers pointent le fait d’avoir travaillé sur les chantiers des JO, notamment le village olympique, sans contrat de travail, sans fiche de paie, sans congés payés ni heures supplémentaires.

Dans l’émission de ce jour, nous recevons Richard Bloch, défenseur syndical a la CGT qui suit les dossiers des dix travailleurs.

Lors de la manifestation du 31 janvier à Charleville-Mézières, devant la préfecture, rue Lucien-Hubert, des tensions avec les forces de l’ordre sont apparues. Quelques jets de projectiles côté manifestants ont été recensés, la foule a été dispersée dans la rue à coups de gaz lacrymogènes. Une vingtaine de jeunes a amassé des poubelles sur la voie avant d’y mettre le feu. Une nouvelle salve de lacrymogènes a été tirée. Les manifestants sont eux rassemblés place de l’hôtel de ville. Les forces de l’ordre ont investi la place peu avant 17h30, en formation, avant de reculer en jetant quelques grenades de désencerclement. Peu avant 18 h, plusieurs dizaines de policiers et des dizaines de manifestants étaient encore mobilisés.

On vient d’apprendre qu’une manifestante porte plainte, photos de ses blessures à l’appui, et dénonce «la violence gratuite» des CRS à Charleville-Mézières lors de la manifestation de la réforme des retraites du 31 janvier. En marge de la manifestation, elle dit «avoir été matraquée gratuitement par un CRS.»

Le 7 février, le cortège se scinde en deux. Certains manifestants mettent le cap vers l’hôtel de ville, où des affrontements avaient éclaté la semaine dernière entre des groupes d’individus et les forces de l’ordre, alors que l’autre partie du cortège est repartie vers le parc des expositions, comme le prévoyait le parcours.

Pour maintenir l’ordre sur la place de l’Hôtel-de-Ville, des gendarmes mobiles et des policiers du commissariat étaient déployés et ont dû faire usage de bombes lacrymogènes. Des débordements ont eu lieu place de l’Hôtel-de-Ville, en marge de la manifestation contre la réforme des retraites. Des violences qui ont entraîné le placement en garde à vue de sept individus pour des faits d’outrages, des violences contre des agents dépositaires de l’autorité publique, des dégradations et des incendies. Quatre mineurs ont été déférés mercredi 8 février devant un juge des enfants pour le délit de participation à un groupement formé en vue de la préparation de violences contre une personne dépositaire de l’autorité publique sans incapacité. Ces quatre personnes seront jugées début avril 2023. Deux individus majeurs ont vu leur garde à vue prolongée. Une autre personne a été relâchée sans poursuite. Les 2 adultes sont passés en comparution immédiate pour avoir jeté des cailloux sur les forces de l’ordre. Ils ont été condamnés, mais on sait à quelles peines.

D'après LUnion-L'Ardennais, France Bleu Champagne Ardenne, France 3 Grand Est

«Il est ici depuis 9 ans, depuis l’ouverture du Proxi, c’est une figure du village», confiait hier la maire d'Hermonville, qui ignorait jusqu’alors qu’il n’avait pas de papiers. Neuf ans de travail au noir, payé 900 euros par mois en liquide par son patron basé dans l’Aube. Ce qu’a fini par découvrir l’Urssaf qui a mis la préfecture de la Marne sur la piste d’Hassan.

«Lundi, les gendarmes sont venus. Ils m’ont posé des questions. À la fin, ils m’ont remis le document du préfet me disant que j’avais 30 jours pour quitter le territoire».

«Mais les étrangers ont des droits !» s’insurge la maire. «Face à une situation comme celle d’Hassan, qui est en France depuis 11 ans, il y aurait pu avoir une autre décision qu’une Obligation de quitter le territoire français (OQTF). Ça me désole. C’est une victime. On ne peut pas le lâcher».

La consternation a frappé tout le village de 1 400 habitants qui a, dans la foulée, décidé de tout faire pour que l’épicier marocain puisse rester dans la commune. Pétitions, stand de soutien sur la brocante des parents d’élèves ce dimanche 20 avril, création d’un groupe pour lui sur Facebook, courrier de la maire aujourd’hui au préfet…

Le magasin, il a dû le quitter sur le champ. De même que son logement, situé au dessus, où il ne remettra pas les pieds, tant que le tribunal administratif n’aura pas statué sur le recours que compte déposer son avocat

En décembre 2010, la famille de Blendon - qui jouit alors d'une situation confortable au Kosovo - est menacée par une mafia locale qui dit vouloir s'en prendre aux enfants. Le couple de trentenaire prend alors la décision de fuir. Et se retrouve à Châlons-en-Champagne.

Le 18 janvier 2012, Blendon, son jumeau Blendi et leurs parents, déboutés du droit d'asile, sont arrêtés et renvoyés dès le lendemain vers le Kosovo.

Le 21 mars 2012, une intervention est prévue au CHU de Reims pour soigner le petit Blendoni, devenu hémiplégique après un accident vasculaire cérébral. La famille Gashi ayant été expulsée en janvier, cette opération n'aura jamais lieu.

Pour leur délivrer un visa sanitaire, l'État français réclame à la famille des documents qui prouveraient que Blendon ne peut pas être soigné au Kosovo et que les frais d'opération seraient pris en charge par la famille.

Un physiothérapeute à l'hôpital de Pristina certifie dans un rapport daté de juillet dernier «qu'il est indispensable pour Blendon de suivre un traitement à l'étranger». Du côté du ministère de la Santé kosovar, un officiel dresse le même constat : «Le Kosovo ne dispose pas des moyens matériels et humains pour soigner le jeune garçon». Et les associations de soutien à la famille kosovare ont apporté leur garantie financière.

Pourtant, le dossier «coince» toujours et rien n'est apparemment fait du côté du gouvernement français pour rendre possible le rapatriement de l'enfant.

Qui a dit que la gauche était plus humaniste que la droite ?

Sur la question des étrangers malades, se reporter à l'émission de L'Egrégore du lundi 15 avril 2013 que vous pouvez écouter sur ce blog.

Cet arrêt du 19 janvier 2012 de la Cour européenne des droits de l'homme concerne une famille originaire du Kazakhstan, demandeuse d'asile, pour laquelle la préfecture des Ardennes a tenté de la reconduire dans leur pays, avant que celle-ci n'obtienne le statut de refugié.

Voici quelques extraits de l'arrêté :

b) Appréciation de la Cour
102. Il ressort de ce qui précède que les conditions dans lesquelles les enfants ont été détenus, pendant quinze jours, dans un milieu d’adultes, confrontés à une forte présence policière, sans activités destinées à les occuper, ajoutées à la détresse des parents, étaient manifestement inadaptées à leur âge. Les deux enfants, une fillette de trois ans et un bébé, se trouvaient dans une situation de particulière vulnérabilité, accentuée par la situation d’enfermement. Ces conditions de vie ne pouvaient qu’engendrer pour eux une situation de stress et d’angoisse et avoir des conséquences particulièrement traumatisantes sur leur psychisme.
103. Ainsi, compte tenu du bas âge des enfants, de la durée de leur détention et des conditions de leur enfermement dans un centre de rétention, la Cour estime que les autorités n’ont pas pris la mesure des conséquences inévitablement dommageables pour les enfants. Elle considère que les autorités n’ont pas assuré aux enfants un traitement compatible avec les dispositions de la Convention et que celui-ci a dépassé le seuil de gravité exigé par l’article 3 de la Convention. Partant il y a eu violation de cet article à l’égard des enfants. (...)
119. En l’espèce, les membres de la famille étaient maintenus en rétention administrative du fait du caractère illégal de leur séjour en France, dans un lieu inadapté à la situation d’extrême vulnérabilité des enfants (paragraphes 93 et suivants ci-dessus). La Cour considère, à l’instar de l’affaire Muskhadzhivyeva et autres précitée que, en dépit du fait qu’ils étaient accompagnés de leurs parents et même si le centre de rétention prévoyait une aile d’accueil des familles, que la situation particulière des enfants ne fut pas examinée et elles n’ont pas non plus recherché si le placement en rétention administrative était une mesure de dernier ressort à laquelle aucune alternative ne pouvait se substituer. Ainsi, la Cour estime que le système français ne leur a pas garanti, de manière suffisante, de droit à la liberté. (...)
124. En revanche, la Cour note que la loi ne prévoit pas que les mineurs puissent faire l’objet d’une mesure de placement en rétention ; ainsi, les enfants «accompagnant» leurs parents tombent dans un vide juridique ne leur permettant pas d’exercer le recours garanti à leur parents. En effet, les enfants n’ont pas, en l’espèce, fait l’objet d’un arrêté préfectoral prévoyant leur expulsion que ceux-ci auraient pu contester devant les juridictions. De même, ils n’ont pas non plus fait l’objet d’un arrêté prévoyant leur placement en rétention administrative et le JLD n’a ainsi pas pu se prononcer sur la légalité de leur présence au centre de rétention administrative. La Cour considère en conséquence qu’ils ne se sont pas ainsi vu garantir la protection requise par la Convention. (...)
142. La Cour relève que la pratique française de maintenir les familles en instance d’expulsion dans des lieux de privation de liberté est mise en cause et que la France compte parmi les trois seuls pays européens qui recourent systématiquement à la rétention de mineurs migrants accompagnés (rapport de la commission LIBE, paragraphe 62 ci-dessus).
(...)

PAR CES MOTIFS, LA COUR,
1. Déclare, à l’unanimité, les requêtes recevables quant aux griefs tirés des articles 3, 5 et 8 de la Convention concernant la détention des requérants en centre de rétention administrative ; (...)
3. Dit, à l’unanimité, qu’il y a eu violation de l’article 3 de la Convention à l’égard des enfants, concernant la rétention administrative ; (...)
6. Dit, à l’unanimité, qu’il y a eu violation de l’article 8 de la Convention pour l’ensemble des requérants concernant la rétention administrative ;
7. Dit, à l’unanimité,
a) que l’Etat défendeur doit verser aux requérants, dans les trois mois à compter du jour où l’arrêt sera devenu définitif conformément à l’article 44 § 2 de la Convention, la somme globale de 10 000 EUR (dix mille euros), pour dommage moral et 3 000 EUR (trois mille euros) pour frais et dépens plus tout montant pouvant être dû à titre d’impôt ;
b) qu’à compter de l’expiration dudit délai et jusqu’au versement, ce montant sera à majorer d’un intérêt simple à un taux égal à celui de la facilité de prêt marginal de la Banque centrale européenne applicable pendant cette période, augmenté de trois points de pourcentage ; (...)

La France va-t-elle arrêter de placer des enfants en rétention ? Non ! Peut être fera telle attention à ce qu'ils soient placés en rétention pour une durée très courte (comme ce fut le cas pour la famille du Kosovo de Châlons-en-Champagne expulsée cette semaine (moins de 24 h)...

Affaire à suivre.