Journée de mobilisations sur Nantes et ailleurs, le 9 janvier 2016

Le gouvernement trahit les accords obtenus par la lutte selon lesquels ni les travaux de l'aéroport ni les expulsions ne commenceraient avant l'épuisement des recours juridiques.

En effet, les habitants et paysans dits «historiques», qui étaient propriétaires ou locataires avant la déclaration d'utilité publique (DUP), ont été assignés en référé expulsion le 10 décembre. AGO-Vinci demandait l'expulsion immédiate des habitants, avec pour contrainte une astreinte financière de 200 à 1000 € par jour. Et mise sous séquestre des biens et cheptels.

Le moment était sans doute malvenu sur le plan politique : COP21 et élections régionales. Les deux avocats ont accepté la mise en suspens de la procédure, celui d'AGO-Vinci affirmant sa volonté de la relancer en janvier.

Après que les tentatives de vider la ZAD par les forces policières ont échoué en 2012, l’État essaie maintenant de le faire sous la pression financière sans même avoir à se risquer à venir sur le terrain.

Il n'est pas question de laisser l’État expulser une partie d'entre nous, ni même de laisser peser une telle menace sur l'ensemble des habitants de la zone. Notre perspective est l'abandon du projet, cependant notre force collective doit arracher immédiatement l'engagement de l’État à renoncer à toute procédure d'expulsion jusqu'à ce que tous les recours soient menés à leur fin.

Le 30 décembre, AGO-Vinci a relancé la procédure pour une audience contradictoire le mercredi 13 janvier.

Une AG le soir même a décidé d'avancer la mobilisation au samedi précédent.

Nous appelons donc à une forte mobilisation le 9 janvier sur le périphérique de Nantes, en convois de tracteurs, vélos, marcheurs, convergeant vers Cheviré, pour un grand banquet partagé au pied du pont, victuailles tirées des sacs.

Le tout dans une ambiance enthousiaste, conviviale et sereine, celle que nous avons su conserver pendant les huit jours de notre convoi «CAP sur la COP» malgré l'état d'urgence. L'action de cette journée autour de Nantes sera assumable par tous et toutes et gérée ensemble de bout en bout. Nous nous portons collectivement garants de son succès.

Nous ne laisserons jamais disparaître les terres de la zad et tous ceux qui la font vivre.

Nous appelons donc à nous rejoindre pour une mobilisation le 9 janvier 2016, que ce soit :

- à la tracto-vélo de Notre-Dame-des-Landes à 8h30, qui ira jusqu'au périphérique de Nantes

- si vous n'avez pas de vélo : à la manifestation piétonne (les deux se rejoindront)

et si vous êtes trop loin, à des manifestations, blocages, occupations et autres formes d'actions près de chez vous en solidarité contre les expulsions, (plutôt) le 9 ou le 16 janvier, selon possibilités locales appréciées par les comités de soutien... Rennes, Toulouse, d'autres villes... ont déjà annoncé des actions.

À l'appel des composantes de la lutte contre l'aéroport :

des membres de la Coordination (ACIPA, ADECA, Agissons Pour l’Avenir, ATTAC, CANVA, CéDpa, CELA, Confédération Paysanne 44, décroissanceS-MOC, GAB44, PG44, NPA, UD44 Solidaires, EELV, ENSEMBLE !, Nature-Avenir, Natur-Action, OBSLAB, Vertou Écologie Solidarité, Sèvre Propre 2015, Solidarités Écologie), le COPAIn, Naturalistes en lutte, des habitant-e-s de la ZAD, des comités de soutien...

Y-a-t-il trop d’hôpitaux de proximité ? Selon les chiffres de 2012, la France aurait plus de 6,3 lits pour 1 000 habitants (avec de fortes disparités selon les départements) alors que la moyenne des pays les plus riches serait à 4,8 (8.3 en Allemagne). Un alignement sur les standards internationaux équivaudrait à la fermeture de quelque 98 000 lits sur les 414 000.

Les petits et moyens hôpitaux sont compliqués à gérer. À l’ombre du CHU régional, qui attire praticiens et patients, il faut survivre. Les Ardennais, par exemple, sont deux fois plus nombreux que la moyenne des Français (statistique Insee hors Paris) à se faire hospitaliser hors de leur département. Ils vont majoritairement à Reims, voire à Paris et en Belgique. Pendant ce temps, l’hôpital de proximité de Sedan ou de Charleville a moins de recettes mais autant de charges car les équipes médicales sont là.

Dans l’Aisne, le nord du département vit dans le rayonnement du CHU d’Amiens. Ce qui n’empêche pas la coexistence de dix établissements de taille plus ou moins secondaire à Saint-Quentin, La Fère, Laon, Le Nouvion-en-Thiérache, Guise, Hirson, Vervins, Chauny, Soissons et Château-Thierry.

Celui de Château-Thierry n’a rien de secondaire du point de vue historique. Dès 1664, un projet d’hôpital de charité a été initié par une duchesse fortunée. Cet établissement qui devait être géré par les hospitaliers de Saint-Jean-de-Dieu n’a finalement pas vu le jour tout de suite à cause de l’opposition des Augustines de l’Hôtel-Dieu, soutenues alors par la municipalité et l’évêque de Soissons. L’affaire se termina devant le conseil royal au terme d’un long procès. Né dans un climat conflictuel, l’hôpital de Château-Thierry semble avoir gardé ses démons. «C’est un hôpital alimenté en permanence par la rumeur.  Cet établissement ne se croit pas légitime. Les gens ressentent un complexe, peut-être par rapport à la taille de la ville, à la situation géographique isolée. Je crois que cela contribue à ce climat délétère», déclare le directeur.

Une partie des praticiens de l’hôpital, salariés anciens et actuels, dénonce à voix de plus en plus haute des dysfonctionnements de la gestion médicale. Selon eux, l’établissement serait pris en otage par une minorité qui ferait tourner l’hôpital plus ou moins à son profit en écartant ceux qui se mettent en travers de leur chemin. «Il y a trois types de médecins ici : les traditionnels du coin, les étrangers arrivés depuis longtemps et des extérieurs, venus plus récemment et qui ont été maltraités. Pour comprendre, il faut savoir ce qu’est une carrière d’hospitalier. C’est une épreuve de chevaux de course. Pendant les études, tout est fondé sur la concurrence individuelle et un jour, quand tout est fini, on leur dit qu’il faut bosser en équipe».

Il est notamment fait état de recrutements superflus onéreux pour l’établissement. Des exemples sont cités : un praticien venant de Tulle à grands frais pour opérer des varices alors que les titulaires pourraient le faire. Et un nutritionniste recruté alors qu’il y aurait déjà une équipe complète dédiée à cette spécialité. «Concernant les varices, quand ce praticien a quitté Château pour Tulle, on nous a fait comprendre que l’activité migrerait à Meaux, c’est pourquoi nous lui avons proposé de revenir opérer une fois par mois. Quant au nutritionniste, il n’y en avait pas à l’hôpital».

Un autre reproche concerne l’exercice libéral prétendu excessif de certains praticiens au détriment de leur exercice public. Il est parfois plus facile pour un patient d’obtenir un rendez-vous privé que public avec le même médecin. La différence tient au mode de règlement : dans le cas du rendez-vous public, le patient n’avance rien et le médecin touche son salaire mensuel. Dans le cas privé, le patient avance l’argent et le médecin touche des honoraires en plus de son salaire. S’il y a un déséquilibre au profit du privé, c’est au détriment de l’hôpital.

Plus préoccupant, la politique médicale de l’établissement pousserait à l’acte. Certains examens médicaux seraient réalisés sur les patients alors même qu’ils ne sont pas nécessaires. Depuis la loi Bachelot, les établissements de santé sont soumis à la T2A, c’est-à-dire à la tarification à l’acte. Une radio vaut tant, une opération du genou vaut tant, etc. Il faut faire du chiffre pour pouvoir survivre. «Notre pertinence des soins a été examinée par le ministère. Or, il ressort qu’aucun indicateur n’est dans le rouge.  Un rapport de la Chambre régionale des comptes qui nous concerne va bientôt être rendu public. Nos comptes de 2009 à 2013 ont été examinés, il en ressort que seuls 437 euros de trop ont été versés à un médecin en 2010. Il n’y a rien de plus. Je précise que la cour a eu accès à toutes les paies».

C’est une bonne illustration des risques de travers dans un hôpital de proximité.

Les nouveaux horaires de La Poste ne satisfaisaient ni les habitants de Bouilly, ni les entreprises locales : ils ont obtenu gain de cause après un an et demi de pétition, de manifestations et de réunions.

La Poste avait, en effet, mis en place de nouveaux horaires d’ouverture en juin 2014 : du mardi au samedi de 8 h 30 à 12 h 15. «La fermeture du lundi pénalisait les professionnels. Avec le week-end, ils ne pouvaient rien envoyer pendant près de 70 heures. Dans un contexte économique déjà difficile, ça n’aide pas. Nous allons retrouver des horaires plus en adéquation avec les habitudes des usagers».

En France, une métropole est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre créé par la loi de réforme des collectivités territoriales de 2010 et dont le statut est remanié par la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (loi MAPTAM) de 2014.

«La métropole est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre regroupant plusieurs communes d’un seul tenant et sans enclave au sein d’un espace de solidarité pour élaborer et conduire ensemble un projet d’aménagement et de développement économique, écologique, éducatif, culturel et social de leur territoire afin d’en améliorer la cohésion et la compétitivité et de concourir à un développement durable et solidaire du territoire régional. Elle valorise les fonctions économiques métropolitaines, ses réseaux de transport et ses ressources universitaires, de recherche et d’innovation, dans un esprit de coopération régionale et interrégionale et avec le souci d’un développement territorial équilibré.» (Article L. 5217-1 I du Code général des collectivités territoriales)

Le projet de loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République), constitue le troisième volet de la réforme territoriale après la loi sur les métropoles, adoptée fin 2013, et le redécoupage, au 1er  janvier 2016, de la France en 13 grandes régions (hors Outre-mer), voté définitivement en décembre.

Le projet de loi abaisse de 450 000 habitants à 400 000 habitants le seuil démographique pour la création des communautés urbaines. Le seuil démographique de 400 000 habitants est en effet celui qui est retenu pour la création des métropoles. Le champ des compétences obligatoires des communautés urbaines est élargi.

Cette nouvelle catégorie de groupement de communes vise à donner aux grandes agglomérations qui le souhaitent un statut mieux adapté et plus intégré. La métropole bénéficiera de transferts de compétences de la part des départements et des régions (développement économique, transports, éducations…) et l’État pourra leur confier des grands équipements et infrastructures. Dotée de compétences plus importantes et intégrées que les actuelles communautés urbaines, la métropole facilitera le développement économique, social et culturel de l'aire urbaine et améliorera sa compétitivité et son attractivité.

Dans le cadre de la loi NOTRe qui répartit les compétences entre les collectivités, un amendement visant à créer une nouvelle métropole Reims-Chalons-Épernay a été voté.

Cependant, la métropole Reims-Châlons-Épernay va devoir être adoptée par le Sénat en seconde lecture puis à nouveau par l’Assemblée nationale lors du second passage du texte, avant de devenir réalité.

64 km, 15 ralentissements… La ligne de chemin de fer entre Charleville et Givet nécessite «150 millions d’euros de travaux» a convenu jeudi le directeur régional de la SNCF. Et, selon lui, ces travaux n’ont jamais été aussi proches de trouver un financement. «C’est une ligne régionale, l’État ne donnait pas de dotation à RFF pour faire ces travaux, mais la Région ne peut dépenser une telle somme». Insoluble.

Mais, nouveauté, l’État a mandaté le Préfet pour inscrire ce chantier dans le contrat de plan État-Région 2015-2020 qui doit être signé avant l’été. L’État est donc prêt à mettre la main à la poche pour ces travaux mais la Région devra aussi amener sa contribution. En effet, les contrats de plan financent des projets à parité entre les deux entités. Néanmoins, voilà un premier pas vers le véritable traitement de fond que nécessite cette ligne.

Selon la Cour des comptes, le déficit des Trains d’équilibre du territoire (TET) s’est élevé en 2014 à 309 millions d’euros contre 210 millions en 2011. «Un déficit d’exploitation des TET qui va représenter un poids de moins en moins supportable pour la SNCF», souligne-t-elle.

Dans son rapport, la Cour des comptes recommande d’avoir recours à des bus sur les lignes les moins fréquentées. Elle évoque par ailleurs la question du matériel vieillissant qui, selon elle, ne pourra être réglée que lorsque le champ d’action des TET sera précisément défini.

Un exemple : la ligne 4. «Mais ce qui se prépare, c’est ni plus ni moins une forme de convergence vers le retrait, pour ne pas dire le massacre des TET. Toutes les lignes sont dans l’œil du cyclone, y compris la ligne 4. Rien d’officiel évidemment, mais il serait question de passer de trente-cinq à vingt lignes TET au plan national. Et puis va se poser la question du service sur les lignes. Ainsi, il semble que la ligne 4 devrait rester sous responsabilité de l’État, mais sans garantie sur le service et le rythme des dessertes. De toute façon, avec huit rames Regiolis annoncées, on ne peut pas assurer treize allers-retours», déclare le vice-président régional, délégué aux infrastructures, aux transports et à la mobilité durable, qui évoque même, parmi les rumeurs, «un scénario à seulement sept allers-retours sur cette ligne 4».

Faudra-t-il une nouvelle fois que les collectivités, et singulièrement la Région, mettent la main à la poche pour financer ce que l’État ou la SNCF ne veulent plus financer ? «L’idée de transférer les TET vers les TER n’est pas nouvelle». Une première tentative avait échoué face à une levée de boucliers des élus locaux.