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15 mai 2013 3 15 /05 /mai /2013 10:17

Alors que le conseil municipal de Dampierre a rendu un avis favorable au projet Secoia de destruction des obus chimiques de la Première Guerre mondiale, le monde agricole se mobilise et pose nombre de conditions dans un souci de préservation de l'environnement.

Si les promoteurs de ce projet estiment qu'il n'existe aucun risque de rejet, les agriculteurs font part de leurs réserves, d'autant plus que plane la crainte de la perte de marchés si des soupçons de pollution devaient naître dans le secteur proche de la future usine.

«On sait que ce sera une usine très évoluée, sans cheminée, avec aspiration et traitement des gaz. Mais le risque zéro n'existe pas. Une défaillance humaine est toujours possible», estime le vice-président de la Chambre d'agriculture de l'Aube en charge de ce dossier.

Dans la mesure où les agriculteurs considèrent cette activité comme dangereuse, ils s'interrogent sur la justification du site - la zone Z sur le territoire de la commune de Dampierre - choisi à 800 m des premiers champs. D'où le souhait d'un emplacement situé davantage au centre du camp de Mailly, avec toutefois une démilitarisation de la zone «ce qui permettrait de suivre les procédures classiques».

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12 mai 2013 7 12 /05 /mai /2013 09:20

Alors que la commission parlementaire Mobilité 21 est sur le point de transmettre, en juin au ministre des transports, son rapport sur la ligne TER Givet-Charleville, une lettre de ce même ministre sappe tout espoir de rénovation à moyen terme de cette voie.

Dans un courrier du 19 avril à destination du maire d'Aubrives,  le ministre délégué, chargé des Transports annonce que la rénovation de la ligne Givet-Charleville n'est pas prioritaire. En effet, le ministre informe que le gouvernement a décidé de se concentrer sur le réseau principal.

«L'actualisation de l'audit de l'école polytechnique de Lausanne (EPFL) a mis en lumière le bilan positif des efforts de renouvellement déjà engagés tout en montrant qu'ils devaient être poursuivis notamment sur le réseau principal. Ce dernier accueillant la très grande majorité des circulations et compte tenu de la contrainte budgétaire, c'est sur ce réseau que le gouvernement a demandé à RFF de concentrer ses efforts. La ligne Charleville-Givet ne fait pas partie de ce réseau principal malgré le trafic qu'elle supporte».

De plus le ministre parle de la nécessité d'une participation financière des collectivités territoriales intéressées sans laquelle «la mise en place rapide d'un plan de régénération de cette voie est très peu probable».

La mise en conformité de cette ligne est évaluée à 139 millions d'euros.

En ce moment à certains endroits, les rames progressent à 10 km/h au lieu de 100 km/h. Le temps du trajet avoisine parfois 1 h 30 au lieu d'une heure, voire de 45 minutes.

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4 mai 2013 6 04 /05 /mai /2013 14:06

Dans une petite commune de l'Aisne, Ostel, un conflit oppose, depuis 2007,  un administré et la commune, via son maire, sur des chemins ruraux.

Les chemins ruraux, bien qu'affectés à l'usage du public, ne sont pas classés en voies communales et font partie du domaine privé des communes.

Des chemins ruraux propriété de la commune ont été «annexés» au fil des ans par plusieurs exploitants agricoles. Cela, évidemment, en infraction avec la réglementation en vigueur. La municipalité d'Ostel, alertée à diverses reprises, à longtemps fait la sourde oreille.

Après plus de cinq ans de procédure, la cour d'appel de Douai a tranché en enjoignant le maire d'Ostel de faire procéder à la réouverture des chemins dits de <Chavonne à Ostel> et <des carrières de Chavonne à Ostel>, dans un délai de deux mois à compter de juillet 2012 et «aux frais et risques des auteurs de l'infraction». Le délai est passé, les deux tiers des chemins ont été restitués. Et pourtant…

Une astreinte courait, en effet, depuis les premières décisions, en 2009. Si bien qu'à la fin de cette année-là, ce sont 15 000 € de sanction qui menaçaient déjà la commune. Une année plus tard, le montant de l'astreinte atteignait 45 100 €. «Aujourd'hui, nous en sommes à 126 700 euros !», somme qui met en péril les finances de la commune.

Tous les chemins n'ont pas encore été dégagés et les agriculteurs mis en cause contestent désormais la facture qui leur est réclamée par la commune.

Le budget 2013, voté le 6 avril, a donc été maintenu tel quel, en déséquilibre de 68 775 € et la cour régionale des comptes a logiquement été saisie.

Les conseillers qui, le 6 avril, n'avaient pas projeté de contester le paiement des 126 700 € d'astreinte, ont décidé, vingt jours plus tard, d'interjeter appel de la décision.

A noter que 2 conseillers de la commune sont des agriculteurs qui ont annexé des chemins ruraux...

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27 avril 2013 6 27 /04 /avril /2013 13:26

Lac du Der-copie-1Depuis le 24 janvier 2012, malgré l'avis défavorable du commissaire enquêteur, un arrêté interpréfectoral déclare d'intérêt général l'aménagement, l'entretien et l'exploitation des lacs-réservoirs gérés par l'Etablissement public territorial de bassin (EPTB) Seine-Grands lacs, c'est-à-dire le lac du Der (lac-réservoir Marne), les lacs Amance et du Temple (lac-réservoir Aube), le lac d'Orient (lac-réservoir Seine) et le lac-réservoir de Pannecière.

Motif invoqué : l'été et jusqu'à la fin du mois de novembre parfois, les quatre lacs-réservoirs restituent dans les rivières l'eau accumulée pendant l'hiver, ce qui permet de maintenir un débit plus important dans les cours d'eau que le débit naturel à cette période.

L'EPTB Seine-Grands lacs avait chiffré au départ le montant de la redevance à 0,5 centime d'euro par m3 d'eau annuel prélevé dans la Seine, la Marne, l'Aube, l'Yonne et les nappes afférentes, du 15 juin au 15 décembre. Vu l'hostilité d'un certain nombre d'élus, le conseil d'administration de l'EPTB a voté à l'unanimité en juin 2012 l'élévation du seuil minimal de prélèvement à 100 000 m3 d'eau par an.

Pour l'année 2012, le taux a été fixé à 1,7 centime d'euro par m3 prélevé entre le 15 juillet et le 15 décembre 2012. Pour l'année 2013, la période de référence sera comprise entre le 15 juin et le 15 décembre. Selon l'EPTB qui a d'ores et déjà réalisé des estimations à partir de données datant de 2010, aucune des 89 communes marnaises concernées au départ ne devrait payer cette redevance. Dans le département, seuls une distillerie, une cimenterie, deux agriculteurs et un syndicat d'eau seraient concernés.

Les trois principaux redevables sont Eau de Paris, EDF et le Syndicat d'eau d'Ile-de-France. Selon les estimations de l'EPTB, EDF devrait ainsi verser 1,7 million d'euros au titre de l'exercice 2012. C'est l'Agence de l'eau Seine-Normandie qui est chargée de la récupérer.

Au total, l'EPTB compte percevoir environ 6 millions d'euros au titre de l'exercice 2012 et 7,5 millions d'euros en 2013. Un chiffre avancé lors de l'enquête publique. Les «recettes» ainsi dégagées permettront de participer au financement de l'exploitation courante et des programmes pluriannuels de réhabilitation des 4 lacs-réservoirs. Les dépenses ont d'ores et déjà été évaluées à 47 millions d'euros pour les seules années 2011 et 2012, et à 110 millions d'euros entre 2013 et 2020. Le lac du Der qui peut stocker jusqu'à 364,5 millions de m3 d'eau n'y échappe pas. Des équipements électromécaniques doivent être désamiantés. Des enrochements doivent également être changés le long des 18 km de digue.

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5 avril 2013 5 05 /04 /avril /2013 09:40

La rénovation urgente de la ligne SNCF Charleville-Givet aura-t-elle enfin lieu ? Il y a en tous les cas unanimité des acteurs politiques et économiques locaux pour considérer que cette ligne, fréquentée annuellement par 900 000 voyageurs (dont 50 % de scolaires et 25 % de salariés), est plus que vitale pour la Vallée de la Meuse et tout le département. Au point que le président de la commission parlementaire «Mobilité 21», sollicité par le président de Région, s'est déplacé mercredi, en compagnie d'autres parlementaires, pour prendre la mesure de l'urgence de la situation.

Car faute d'investissements de Réseau Ferré de France (RFF) depuis plusieurs décennies, la voie se trouve aujourd'hui dans un état de délabrement avancé, rendant impossible une circulation normale. Les rames, pourtant neuves, ne peuvent progresser en certains endroits à plus de 10 kilomètres/heure au lieu de cent kilomètres/heure. Résultat : la durée du trajet est d'une heure trente au lieu d'une heure.

L'intervention de la commission, qui est notamment en charge de réexaminer les projets de grandes infrastructures dans le cas du schéma national des infrastructures de transports, pourrait, en vertu de l'urgence de la réfection, reclasser le dossier parmi les plus prioritaires.

En attendant, la note grossit. Le budget pour une mise en conformité de la voie pour la période 2015-2019 s'élève désormais à 139 millions d'euros. Et une question brûle toutes les lèvres : comment sera répartie la charge d'un tel investissement entre Réseau Ferré de France (RFF), l'Etat et les collectivités locales ? Une chose est sûre : le président de la commission a reconnu, après avoir effectué le voyage entre Charleville-Mézières et Revin, qu'il n'était pas imaginable que cette voie ne soit plus exploitée.

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2 avril 2013 2 02 /04 /avril /2013 15:59

Il s'inscrit dans les grands chantiers que le gouvernement passe à la moulinette des économies budgétaires. Le canal Seine Nord Europe verra-t-il pourtant le jour ? Dans la configuration des dernières estimations avoisinant les sept milliards, on peut fort en douter, alors que le coût initial était évalué à 4,4 milliards. Le ministère des Transports a confirmé la «reconfiguration» du projet pour «lui permettre de bénéficier de financements européens et de rendre son coût plus soutenable».

En Picardie, où le tracé intéresse le tronçon de Compiègne à Péronne et au-delà, la région s'est déclarée favorable à ce grand chantier, dans la limite d'une participation de 80 millions. Mais l'opposition des écologistes fait débat.

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16 mars 2013 6 16 /03 /mars /2013 15:57

Alerté sur la nécessaire rénovation de la ligne Charleville - Givet, le directeur régional de Réseau ferré de France confirme que la société va investir vingt millions d'euros cette année pour moderniser treize kilomètres de voie, intervenir sur deux ponts et trois tunnels.

Mais RFF note que la poursuite de la restauration coûtera 110 millions. «RFF reste mobilisé pour rechercher sous l'égide de l'État et avec l'ensemble des partenaires les modalités de travaux et possibilités de financement…» Bref, on cherche encore à savoir qui paiera quoi et combien.

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28 février 2013 4 28 /02 /février /2013 12:30

carte-exploitation-petrole-montagne-de-Reims.jpgLe journal officiel de l'Union européenne C 47 du 19 février 2013 publie les demandes de permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dans la Montagne de Reims, en Haute-Marne, dans la Marne et l'Aisne, ainsi que d'autres départements.

Le "Permis de Montagne de Reims" a été déposé le 24 janvier 2011 par la société Bluebach Ressources SARL à Paris et sollicite, pour une durée de 5 ans, un permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux. La surface ainsi définie est de 658 km2 environ.

Le "Permis de Rouffy" a été déposé le 12 décembre 2011 par la société San Leon Energy Plc à Londres et sollicité, pour une durée de 5 ans, un permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux sur une partie de la Marne et de l'Aisne. La surface ainsi définie est de 159 km2 environ.

Le "Permis de la Marne" a été déposé le 25 octobre 2011 par la société Eliir Peroleum (Moselle) Ltd et sollicite, pour une durée de 5 ans, un permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux sur une partie des départements de la Haute-Marne, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges. La surface ainsi définie est de 2 668 km2 environ.

Ces demandes sont soumises à la concurrence.Les sociétés intéressées peuvent présenter une demande en concurrence dans un délai de quatre-vingt-dix jours à compter de la date de publication du présent avis, selon les modalités résumées dans l'Avis relatif à l'obtention des titres miniers d'hydrocarbures en France., publié au Journal officiel des Communautés européennes C 374 du 30 décembre 1994, p. 11, et fixées par le décret 2006-648 du 2 juin 2006 modifié relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain (Journal officiel de la République française du 3 juin 2006).

Les demandes en concurrence sont adressées au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie dans un délai de 90 jours à compter de la date de passage dans le JO de l'UE.

Les décisions sur la demande initiale et les demandes en concurrence interviennent dans un délai de 2 ans à compter de la réception de la demande initiale par les autorités françaises. Les réponses devraient être connues vers novembre 2013.

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7 février 2013 4 07 /02 /février /2013 17:17

Si tout était prêt pour mener l'enquête publique depuis trois mois, c'est désormais fort du feu vert du ministère que le préfet de l'Aube - en charge de l'ensemble des procédures administratives pour ce dossier - peut enfin annoncer son lancement, ceci quelques jours après la rencontre à Paris entre des élus champardennais et le ministre des Transports.

Concrètement, l'arrêté d'ouverture d'enquête sera signé le 4 mars. L'enquête sera, pour sa part, menée à partir du 2 avril et pour une durée de trente-six jours. Elle sera émaillée de réunions publiques, de rencontres avec les commissaires enquêteurs, d'un registre de doléances…

«La déclaration d'utilité publique pourrait intervenir courant septembre. Suivront la mise en conformité des documents d'urbanisme, les modifications des PLU et la consultation des conseils municipaux. Je rappelle que ce débat fait consensus, tous horizons politiques et géographiques confondus. Il n'y a pas de raison pour que ce projet n'aboutisse pas. D'autant plus que son financement est acquis».

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27 janvier 2013 7 27 /01 /janvier /2013 10:37

sncf-ter-tgvMercredi dernier, lors d'un point presse organisé au conseil régional, son président annonçait que le projet d'une ligne ferroviaire voyageurs entre Troyes et Reims serait inscrit au prochain contrat de plan État-Région.

«Nous n'en sommes évidemment pas au niveau d'un tracé, mais je ne connais pas d'équivalent d'une absence de lien entre deux métropoles telles que Reims et Troyes. C'est une défaillance et il y a là une urgence», explique le président du groupe socialiste à la région.

«Nous sommes favorables à la mise en place d'un train entre Troyes et Reims. C'est essentiel pour les étudiants. Mais il faut qu'un tel projet soit financé à la fois par l'État, par la Région, les Départements et les villes concernées», estime la présidente du groupe Europe Écologie/Les Verts à la Région.

Le président de la région est est pour sa part formel. Parmi les projets qui seront proposés dans le cadre du prochain contrat de plan État/Région, figurera une liaison ferroviaire Troyes-Reims passant forcément par Vatry. Le débat sur cette forme de contractualisation devrait débuter à la fin de l'année 2013. C'est pour le président de la Région un dossier majeur qui trouve sa place dans «une logique globale d'aménagement du territoire».

Car, pour se rendre de Reims à Troyes ou réciproquement, sauf si vous prenez la voiture, c'est la galère. Il existe bien une liaison par autobus (vingt-cinq allers et retours hebdomadaires) dont la durée de voyage varie entre 1h40 et plus de 4h. Si vous voulez prendre le train, il faut passer par ... Paris !

Combien cela pourrait-il coûter ? Si l'on en croit une étude réalisée voilà un peu plus de trois ans par un cabinet parisien, la mise à double voie sur la totalité de la ligne Troyes-Châlons pourrait atteindre de 100 à 150 millions d'euros, 100 millions d'euros pour l'électrification, 8 millions d'euros pour l'achat de quatre rames, auxquels il faudrait ajoiter la suppression ou le remplacement des passages à niveau, la rénovation des voies, de la signalisation… Cela représente une facture globale de quelque 450 millions d'euros.

À titre de comparaison, l'électrification de la ligne 4 entre Paris et Troyes devrait revenir à 270 millions d'euros.

L'étude souligne que, pour être compétitif par rapport au bus qui effectue actuellement cette ligne, «le train devra faire le trajet en une heure maximum entre Châlons et Troyes», ce qui suppose une vitesse de 110 km/h. Mais il est impossible de trouver des données comparatives entre le coût kilométrique d'un bus ou d'un camion et celui d'un train... Mais cette étude mélange le transport de voyageurs et le fret, car il est dit que les trains de céréales roulent actuellement aux alentours de 50 km/h...

Pour rappel, c'est le conseil régional qui a compétence en matière de transport régional, donc de l'existence d'une liaison ferrovière.

Mais est-ce vraiment la liaison Reims-Troyes en tant que telle qui intéresse le conseil régional ou le fait qu'elle passe par Vatry, sachant que le projet de TGV Lille-Dijon passant par Vatry a été recallé ? Ne serait-ce pas un argument supplémentaire pour que Vatry ne devienne le 3ème grand aéroport d'Ile-de-France ? On peut se poser la question quand on sait qu'en même temps, la gauche champardennaise vient d'envoyer un manifeste au gouvernement où elle condamne la différence de traitement entre l'ouest et l'est du pays et regrette que des sommes colossales puissent être investies dans l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes, près de Nantes, alors que l'aéroport de Vatry est totalement fonctionnel. «Il s'agit d'intégrer l'aéroport Paris-Vatry dans une stratégie globale de développement des aéroports d'Ile-de-France». 


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24 janvier 2013 4 24 /01 /janvier /2013 10:53

Le méga projet éolien du Mont des Quatre faux, en suspens à cause de la présence de quelques éoliennes dans un périmètre de 30 km autour d'un radar militaire basé à Reims, verra-t-il le jour ?

Cette plus grande ferme éolienne d'Europe représente 47 aérogénérateurs d'une puissance de 7,7 MW, 100 emplois sur 20 ans pour en assurer la maintenance et 700 millions d'euros d'investissements) sur le territoire de sept communes du sud des Ardennes (Bignicourt, Cauroy, Hauviné, Juniville, Mont-Saint-Remy, La Neuville-en-Tourne-à-Fuy et Ville-sur-Retourne).

Un dossier devenu plus compliqué encore avec l'existence d'un autre parc éolien (six turbines) à créer sur le canton de Bétheniville (Marne) et lui aussi en contradiction avec la sécurité militaire !

L'ombre la plus persistante reste la perturbation engendrée par la présence des éoliennes à implanter dans la proximité immédiate (30 km) du radar militaire situé au nord de Reims sur l'espace aérien civil et militaire du quart Nord-Est de la France.

WindVision, le porteur du projet, va devoir étudier divers scénarios possibles avant de se prononcer et de transmettre de nouvelles études à la direction militaire si la rentabilité économique reste intéressante.

Sera-t-il encore possible de maintenir la globalité du projet initial (47 turbines) dans un calendrier acceptable ou réduire le programme à 19 ou peut-être 25 mâts si six éoliennes supplémentaires sont déplacées afin d'éviter la présence d'angles morts dans la zone du radar ?

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24 janvier 2013 4 24 /01 /janvier /2013 10:27

Dans l'air depuis six ans - mais en proie à de vives contestations depuis la mi-2010 - ce projet d'envergure (qui tablait sur un investissement de l'ordre de 120 millions d'euros) avait déjà pris du plomb dans l'aile.

A savoir, la construction route de Philippeville d'une usine de fabrication de combustibles à partir de déchets papetiers et celle, juste à côté, d'une unité de cogénération destinée à produire de l'électricité et de la chaleur.

En 2010, le permis de construire a été obtenu. Ce permis devient caduc en février 2013 sauf si le pétitionnaire (le groupe d'intérêt économique Pointe ENR) le prolonge.

Le 29 octobre 2012, le préfet des Ardennes, par un arrêté, refuse l'implantation de cette usine.

Le GIE Pointe EnR n'a pas renoncé à implanter une usine, route de Philippeville. Il a en effet bel et bien déposé, en mairie de Givet, une demande de prorogation de son permis de construire en décembre 2012. Elle a été aussitôt transmise à la Direction départementale des territoires pour instruction, comme le veut la règle.

Le maire de Givet annonce qu'il signera la proposition d'arrêté que lui fera la préfecture, qu'elle soit positive ou négative.

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