Depuis le passage aux 35 heures, certaines enseignes de la grande distribution ont interprété la convention collective du secteur de façon à intégrer le temps de pause des salariés dans leur salaire de base, minimisant les sommes à verser. En comptant 2h30 de pause hebdomadaire, ce raisonnement conduisait par exemple ces entreprises à rémunérer leurs salariés 35 heures seulement pour 37h30 de travail accompli.

La Cour de Cassation en 2008 avait considéré que le temps de pause ne pouvait pas être intégré au temps de travail effectif.

Le tribunal de police d'Evry vient de condamner l'enseigne de grande distribution Carrefour à 3,66 millions d'euros d'amendes pour non-respect du Smic auprès d'environ 1 200 salariés en France. Carrefour a écopé de 1830 amendes à 2 000 € pour ses magasins de Villabé, Nîmes, d'Aix-en-Provence, Etampes, Evry, Givors, Montereau-Fault-Yonne, Nice, Champs-sur-Marne et Port-de-Bouc. Carrefour a également été condamné à verser entre 10 000 et 15 000 euros d'amende à chacune des fédérations syndicales qui ont porté plainte, ainsi qu'entre 300 et 1 000 euros pour chacun des dix salariés qui ont porté plainte indépendamment. La relaxe a été prononcée pour le cas du magasin d'Uzès (Gard).

Dans le même temps, la cour d’appel de Lyon vient d’annuler la condamnation par le tribunal de police de Lyon d’octobre 2008 qui condamnait l’enseigne à 1,2 millions d’euros pour ses magasins d'Ecully et de Givors.

Par ailleurs, les 119 salariés des magasins Carrefour d'Angers et de Cholet qui ont porté plainte devant les prud'hommes ont perçu en moyenne 2 941 euros sur leur fiche de paie du mois de mai, pour cinq ans de pauses non rémunérées. Les sommes versées ont varié de 1 360 euros à 6 156 euros en fonction de l'échelon et de l'ancienneté de la personne concernée.

Rien que chez Carrefour, ce sont environ 60.000 personnes (les salariés non cadres) qui pourraient prétendre à percevoir des arriérés de salaire, pour un montant global de plusieurs millions d'euros.

Des actions prud'homales sont en cours à l'encontre d'Auchan, Leclerc ou encore Intermarché.

Depuis la décision de la Cour de Cassation de 2008, le salaire conventionnel a été porté dans l'ensemble de la branche à 105% du salaire minimum, de façon à couvrir les temps de pause qui n’est toujours pas comptabilisé.

La députée rémoise Catherine Vautrin a annoncé l'attribution d'une subvention de 215 605 € pour le tramway de Reims au titre du Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (Fisac), dans le cadre de la mise en service de cette nouvelle infrastructure, avec un budget global de 866 000 € sur trois ans.

Cela va-t-il servir à ne pas augmenter le prix du ticket ? Que nenni ! Cette opération a pour objectif d'accompagner les commerçants ! Commerçants désireux de refaire leur façade ou de se mettre aux normes d'accessibilité. Une quarantaine en ont fait la demande.

Les prix du ticket et de l’abonnement devraient eux augmenter en juillet.

Philippe Jarlot est devenu PDG de Lenoir-et-Mernier en 2002. Il a ensuite agrandi le périmètre de la société métallurgique en reprenant FAV-LCAB puis Jayot fin 2006. Au total, plus de 140 emplois. Mais une croissance rapide qui s’est achevée à la vitesse d’un TGV. Les sociétés étaient placées en redressement dès mai 2007 et liquidées en février 2008. Il est accusé :

- d’avoir embauché pour un salaire exorbitant de 6 000 euros mensuels la femme d’un ex-cadre d’Estamfor (officiellement au chômage) qui n’a jamais mis les pieds dans une des entreprises. C’était un emploi fictif pour rétribuer des commissions au mari (gestion de la logistique et du suivi des commandes sous-traitées en Tchéquie et en Italie)

- d’abus de biens sociaux et banqueroute ensuite pour avoir vendu de la marchandise à une société de ferrailleurs, sans facturation, réglée en liquide.

- enfin, d’un abus de confiance. Il s’agit du prêt consenti par le conseil général pour la reprise de Jayot après la liquidation de Thomé-Génot. Il lui est reproché de ne pas avoir établi de comptabilité séparée entre son groupe et l’unité Jayot. Et de ne pas avoir embauché le nombre de salariés convenu (au contraire, il a employé son gendre, mais chez FAV LCAB).

Quel que soit le jugement que rendra le tribunal correctionnel, des questions resteront sans réponse : pourquoi M. Jarlot a pu, ainsi, plusieurs fois, répété un mécanisme qui s’est avéré si dangereux sans que le tribunal de commerce, les experts comptables, les commissaires aux comptes, bref, ceux qui savaient ou étaient censés savoir, n’aient pas dit «stop» ?

Le tribunal correctionnel de Charleville-Mézières a rendu son jugement dans «l'affaire» Lenoir-et-Mernier (mais aussi FAV LCAB, Gérard Bertrand et Fils, Boulonnerie Dauvin Fils et division Jayot), consécutive aux délits d'abus de biens sociaux, de banqueroute et de recel. Le tribunal a déclaré Philippe Jarlot coupable des faits qui lui étaient reprochés. Il l'a ainsi condamné à un emprisonnement délictuel de deux ans, assorti du sursis, sous réserve qu'il ne commette pas de nouvelle infraction d'ici cinq ans. Il est, par ailleurs, condamné au paiement d'une amende de 90 000 € et il lui est interdit de diriger, gérer, administrer ou contrôler une entreprise commerciale, pendant une durée de dix ans. La secrétaire «fictive» a été déclarée coupable de recel de bien provenant d'un délit puni d'une peine n'excédant pas cinq ans de prison et a été condamnée à 20 000 € d'amende. Le ferrailleur a été condamné à une amende de 7 000 €.

Les 5 000 euros sollicités pour les 133 victimes des malversations commises, à titre de dommages et intérêts pour le préjudice moral subi (en supplément de l'indemnisation obtenue devant les prud'hommes) ne leur sont pas accordés. Alors qu'en revanche, le conseil général va se voir remboursé, par Philippe Jarlot, d'un détournement de 300 000 euros ; tout comme va l'être partiellement le mandataire liquidateur de Lenoir et Mernier et FAB LCAB, à qui l'ex-PDG, ainsi que le ferrailleur et la secrétaire "fictive" vont devoir verser, à des degrés divers de solidarité, plusieurs centaines de milliers d'euros…

«S'il est indéniable que les salariés ont, à la suite de cette procédure collective, perdu leurs emplois et ainsi été confrontés à une situation difficile, tant sur le plan humain que sur le plan professionnel, le tribunal retient qu'ils ne peuvent souffrir, à raison des délits d'abus de biens sociaux et de banqueroute commis par Philippe Jarlot, que d'un préjudice qui, à le supposer établi, est indirect. En ce sens, les délits commis par Philippe Jarlot au préjudice des sociétés qu'il dirigeait, ne sont pas la cause directe du préjudice moral invoqué par les salariés…». Les salariés de Lenoir et Mernier ont donc décidé, spontanément, de faire appel de ce jugement.