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31 mai 2011 2 31 /05 /mai /2011 12:54

Philippe Jarlot est devenu PDG de Lenoir-et-Mernier en 2002. Il a ensuite agrandi le périmètre de la société métallurgique en reprenant FAV-LCAB puis Jayot fin 2006. Au total, plus de 140 emplois. Mais une croissance rapide qui s’est achevée à la vitesse d’un TGV. Les sociétés étaient placées en redressement dès mai 2007 et liquidées en février 2008. Il est accusé :

- d’avoir embauché pour un salaire exorbitant de 6 000 euros mensuels la femme d’un ex-cadre d’Estamfor (officiellement au chômage) qui n’a jamais mis les pieds dans une des entreprises. C’était un emploi fictif pour rétribuer des commissions au mari (gestion de la logistique et du suivi des commandes sous-traitées en Tchéquie et en Italie)

- d’abus de biens sociaux et banqueroute ensuite pour avoir vendu de la marchandise à une société de ferrailleurs, sans facturation, réglée en liquide.

- enfin, d’un abus de confiance. Il s’agit du prêt consenti par le conseil général pour la reprise de Jayot après la liquidation de Thomé-Génot. Il lui est reproché de ne pas avoir établi de comptabilité séparée entre son groupe et l’unité Jayot. Et de ne pas avoir embauché le nombre de salariés convenu (au contraire, il a employé son gendre, mais chez FAV LCAB).

Quel que soit le jugement que rendra le tribunal correctionnel, des questions resteront sans réponse : pourquoi M. Jarlot a pu, ainsi, plusieurs fois, répété un mécanisme qui s’est avéré si dangereux sans que le tribunal de commerce, les experts comptables, les commissaires aux comptes, bref, ceux qui savaient ou étaient censés savoir, n’aient pas dit «stop» ?

Le tribunal correctionnel de Charleville-Mézières a rendu son jugement dans «l'affaire» Lenoir-et-Mernier (mais aussi FAV LCAB, Gérard Bertrand et Fils, Boulonnerie Dauvin Fils et division Jayot), consécutive aux délits d'abus de biens sociaux, de banqueroute et de recel. Le tribunal a déclaré Philippe Jarlot coupable des faits qui lui étaient reprochés. Il l'a ainsi condamné à un emprisonnement délictuel de deux ans, assorti du sursis, sous réserve qu'il ne commette pas de nouvelle infraction d'ici cinq ans. Il est, par ailleurs, condamné au paiement d'une amende de 90 000 € et il lui est interdit de diriger, gérer, administrer ou contrôler une entreprise commerciale, pendant une durée de dix ans. La secrétaire «fictive» a été déclarée coupable de recel de bien provenant d'un délit puni d'une peine n'excédant pas cinq ans de prison et a été condamnée à 20 000 € d'amende. Le ferrailleur a été condamné à une amende de 7 000 €.

Les 5 000 euros sollicités pour les 133 victimes des malversations commises, à titre de dommages et intérêts pour le préjudice moral subi (en supplément de l'indemnisation obtenue devant les prud'hommes) ne leur sont pas accordés. Alors qu'en revanche, le conseil général va se voir remboursé, par Philippe Jarlot, d'un détournement de 300 000 euros ; tout comme va l'être partiellement le mandataire liquidateur de Lenoir et Mernier et FAB LCAB, à qui l'ex-PDG, ainsi que le ferrailleur et la secrétaire "fictive" vont devoir verser, à des degrés divers de solidarité, plusieurs centaines de milliers d'euros…

«S'il est indéniable que les salariés ont, à la suite de cette procédure collective, perdu leurs emplois et ainsi été confrontés à une situation difficile, tant sur le plan humain que sur le plan professionnel, le tribunal retient qu'ils ne peuvent souffrir, à raison des délits d'abus de biens sociaux et de banqueroute commis par Philippe Jarlot, que d'un préjudice qui, à le supposer établi, est indirect. En ce sens, les délits commis par Philippe Jarlot au préjudice des sociétés qu'il dirigeait, ne sont pas la cause directe du préjudice moral invoqué par les salariés…». Les salariés de Lenoir et Mernier ont donc décidé, spontanément, de faire appel de ce jugement.

 

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