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25 juin 2011 6 25 /06 /juin /2011 12:31

Le conseil des prud'hommes de Reims vient, le 23 juin 2011, de donner raison contre leur direction à une quinzaine de salariés du magasin Carrefour-Tinqueux. Tout le nœud du litige réside dans la façon de considérer la rémunération du temps de pause. L'employeur intégrait le forfait pause dans la rémunération au Smic, alors que ce forfait doit être payé en plus. Ça représente selon les cas un déficit de rémunération de 45 à 50 € par mois. C'est ce que dit la cour de cassation dans plusieurs arrêts.

Le litige présenté devant les prud'hommes portait sur les années antérieures à 2009, car depuis le 1er janvier 2009, le calcul de la rémunération a été modifié. Dans certaines villes comme à Chambéry, les prud'hommes ont donné raison à Carrefour.

Multiplié par douze mois, multiplié par quatre ans, multiplié par quinze personnes, cela pourrait représenter un sacré «rappel de salaire» à verser, surtout si d'autres magasins entrent dans la danse. Carrefour-Cernay pourrait d'ailleurs suivre l'exemple de Tinqueux.

L'entreprise envisage dès à présent de faire jouer tous les recours possibles.

Voir aussi :

http://www.lechatnoir51.fr/article-carrefour-condamne-pour-remunerer-ses-salaries-35-heures-pour-37h30-de-travail-accompli-76972213.html

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21 juin 2011 2 21 /06 /juin /2011 12:46

Quand le directeur industriel de la société SES (Sécurité & Signalisation), est arrivé à Chaudun, usine où sont fabriqués des panneaux routiers et éléments de mobilier urbain, flanqué d'une douzaine de personnes du siège de Tours qui devaient lui servir de bras, les trente-sept salariés du site promis à la fermeture l'attendaient derrière le portail d'entrée, bloqué par un monticule de terre et de gravats. Un plan de sauvegarde de l'emploi (joli mot pour dire plan de licenciement) est en cours.

Les licenciements sont effectifs depuis le 20 mais. Les 37 salariés licenciés occupent jour et nuit leur entreprise. Leur objectif : empêcher que la direction vienne chercher les machines. Les salariés espèrent ainsi garder l'outil de travail en vue d'une reprise.  

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17 juin 2011 5 17 /06 /juin /2011 07:23

Depuis le passage aux 35 heures, certaines enseignes de la grande distribution ont interprété la convention collective du secteur de façon à intégrer le temps de pause des salariés dans leur salaire de base, minimisant les sommes à verser. En comptant 2h30 de pause hebdomadaire, ce raisonnement conduisait par exemple ces entreprises à rémunérer leurs salariés 35 heures seulement pour 37h30 de travail accompli.

La Cour de Cassation en 2008 avait considéré que le temps de pause ne pouvait pas être intégré au temps de travail effectif.

Le tribunal de police d'Evry vient de condamner l'enseigne de grande distribution Carrefour à 3,66 millions d'euros d'amendes pour non-respect du Smic auprès d'environ 1 200 salariés en France. Carrefour a écopé de 1830 amendes à 2 000 € pour ses magasins de Villabé, Nîmes, d'Aix-en-Provence, Etampes, Evry, Givors, Montereau-Fault-Yonne, Nice, Champs-sur-Marne et Port-de-Bouc. Carrefour a également été condamné à verser entre 10 000 et 15 000 euros d'amende à chacune des fédérations syndicales qui ont porté plainte, ainsi qu'entre 300 et 1 000 euros pour chacun des dix salariés qui ont porté plainte indépendamment. La relaxe a été prononcée pour le cas du magasin d'Uzès (Gard).

Dans le même temps, la cour d’appel de Lyon vient d’annuler la condamnation par le tribunal de police de Lyon d’octobre 2008 qui condamnait l’enseigne à 1,2 millions d’euros pour ses magasins d'Ecully et de Givors.

Par ailleurs, les 119 salariés des magasins Carrefour d'Angers et de Cholet qui ont porté plainte devant les prud'hommes ont perçu en moyenne 2 941 euros sur leur fiche de paie du mois de mai, pour cinq ans de pauses non rémunérées. Les sommes versées ont varié de 1 360 euros à 6 156 euros en fonction de l'échelon et de l'ancienneté de la personne concernée.

Rien que chez Carrefour, ce sont environ 60.000 personnes (les salariés non cadres) qui pourraient prétendre à percevoir des arriérés de salaire, pour un montant global de plusieurs millions d'euros.

Des actions prud'homales sont en cours à l'encontre d'Auchan, Leclerc ou encore Intermarché.

Depuis la décision de la Cour de Cassation de 2008, le salaire conventionnel a été porté dans l'ensemble de la branche à 105% du salaire minimum, de façon à couvrir les temps de pause qui n’est toujours pas comptabilisé.

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16 juin 2011 4 16 /06 /juin /2011 13:08

Pas facile semble-t-il, d'exercer sa mission de représentant syndical lorsque l'on est employé chez Renault Trucks, le site troyen du groupe Chaumont Poids lourds, spécialisé dans la vente de camions Renault et la réparation toutes marques.

Un délégué syndical est nommé en juin 2010. Refus de la direction, mais le tribunal reconnaît la légalité de la nomination.

Après deux mises à pied successives, - la première est rejetée pour vice de procédure par l'Inspection du travail -, le représentant syndical est finalement licencié le 21 octobre 2010.

Le 24 mai dernier, le ministère du Travail a purement et simplement annulé le licenciement. Si la direction a accepté la décision du ministère et la réintégration à son poste, ce feuilleton à rebondissements ne s'est pas achevé.

Le 10 juin il est déclaré apte à l'issue de la visite médicale, et prêt à reprendre son service. Seul hic, son poste n'existe plus. «Concrètement, on m'a fait comprendre que je pouvais rester à la maison tout en étant payé. Une manière de m'éloigner des salariés de l'entreprise et surtout de ne pas faire rentrer de syndicaliste sur le site. Ce n'est pas normal».

Il a pris contact avec un avocat pour envisager les suites judiciaires à donner.

Ce délégué n'est pourtant pas un dangereux révolutionnaire, puisque c'est la CFDT qui l'a désigné !

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16 juin 2011 4 16 /06 /juin /2011 12:47

La députée rémoise Catherine Vautrin a annoncé l'attribution d'une subvention de 215 605 € pour le tramway de Reims au titre du Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (Fisac), dans le cadre de la mise en service de cette nouvelle infrastructure, avec un budget global de 866 000 € sur trois ans.

Cela va-t-il servir à ne pas augmenter le prix du ticket ? Que nenni ! Cette opération a pour objectif d'accompagner les commerçants ! Commerçants désireux de refaire leur façade ou de se mettre aux normes d'accessibilité. Une quarantaine en ont fait la demande.

Les prix du ticket et de l’abonnement devraient eux augmenter en juillet.

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8 juin 2011 3 08 /06 /juin /2011 10:57

VSV-L'ADMR Aube - l'association du service à domicile en milieu rural - vit une période difficile. Dans les semaines à venir, un certain nombre d'associations locales, actuellement en cessation de paiement, devront en effet déposer le bilan, et donc procéder à des licenciements. Combien de personnes seront concernées ? Dans un premier temps, deux cents emplois devraient se trouver sur la sellette. Mais lors de la seconde phase, qui devrait s'étendre jusqu'à la fin du mois de mai, une bonne partie des personnes licenciées pourrait être embauchée par les associations restantes. En définitive, au lieu d'être réparties en trente-trois secteurs comme c'est le cas aujourd'hui, les associations seront regroupées sur treize secteurs.

- Le 22 mars, le tribunal de commerce de Troyes décidait du redressement judiciaire de la société VSV (Vendeuvre Sous-Vêtements). Un administrateur nommé par le tribunal a établi un rapport après contrôle et étude de la situation de l'entreprise. Après une étude approfondie du dossier, il a été décidé hier d'un nouveau sursis de quatre mois. Avec à la clé 55 emplois, presque exclusivement une main d'œuvre féminine, à la moyenne d'âge de 52 ans, très spécialisée. Prochain rendez-vous le 22 septembre avec le tribunal de commerce. Une quarantaine d'entre de salariés, essentiellement des femmes, a manifesté calmement début juin devant l'entreprise Poron à Troyes, laquelle appartient au groupe Zannier. Le leader du vêtement pour enfant fournissait voici encore un an 90 % du travail aux ouvrières de VSV. Pour sauvegarder l'ensemble des emplois, VSV devrait pouvoir compter sur des commandes de 22 000 pièces chaque semaine de la part du groupe Zannier. Or, le deuxième semestre 2011 prévoyait seulement 11 000 pièces par semaine. Elles sont ressorties avec deux promesses : un maintien des commandes à 15 000 pièces/semaine jusqu'à la fin de l'année et un engagement à tout faire pour maintenir ce même niveau de charge au 1er semestre 2012. Alors que près de vingt-cinq emplois étaient menacés, neuf pourraient ainsi être sauvés. De «source patronale» Le groupe Zannier a l'intention de créer 800 emplois en Tunisie.

- Il y a un peu plus d'un an, Sodimédical décidait de fermer son usine de Plancy-l'Abbaye et de licencier la totalité de ses 54 salariés. Il veut transférer sa production de champs opératoires en Chine et en Tchéquie. A la suite des décisions négatives du TGI et du tribunal de commerce de Troyes, Sodimédical avait dispensé en mai ses salariés de venir travailler. Il leur avait demandé de rester à la maison. Mais par courrier, l'entreprise s'était engagée à leur verser leur paie normalement. Toutefois, craignant qu'elle n'en profite pour déménager les machines, les salariés ont assuré des tours de garde. De jour comme de nuit. Toujours est-il que le salaire de mai n'a pas versé au personnel. Une inspectrice du travail est venue à Plancy-l'Abbaye pour dresser un procès-verbal de carence. Une audience des Prud'hommes est prévue vendredi 10 juin. Pour que Sodimédical verse bien les salaires, l’avocat va demander aux Prud'hommes d'assortir sa décision d'une astreinte de 500 euros par jour de retard. Pour «résistance abusive», il va réclamer 1 000 euros de dommages et intérêts par salarié.

- Le tribunal de commerce de Troyes doit décider mardi 14 juin si la SIRC de Marigny-le-Châtel est définitivement liquidée ou si une reprise est possible. 110 des 250 salariés ont présentés un olan de reprise sous forme d'une Scop.

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31 mai 2011 2 31 /05 /mai /2011 12:54

Philippe Jarlot est devenu PDG de Lenoir-et-Mernier en 2002. Il a ensuite agrandi le périmètre de la société métallurgique en reprenant FAV-LCAB puis Jayot fin 2006. Au total, plus de 140 emplois. Mais une croissance rapide qui s’est achevée à la vitesse d’un TGV. Les sociétés étaient placées en redressement dès mai 2007 et liquidées en février 2008. Il est accusé :

- d’avoir embauché pour un salaire exorbitant de 6 000 euros mensuels la femme d’un ex-cadre d’Estamfor (officiellement au chômage) qui n’a jamais mis les pieds dans une des entreprises. C’était un emploi fictif pour rétribuer des commissions au mari (gestion de la logistique et du suivi des commandes sous-traitées en Tchéquie et en Italie)

- d’abus de biens sociaux et banqueroute ensuite pour avoir vendu de la marchandise à une société de ferrailleurs, sans facturation, réglée en liquide.

- enfin, d’un abus de confiance. Il s’agit du prêt consenti par le conseil général pour la reprise de Jayot après la liquidation de Thomé-Génot. Il lui est reproché de ne pas avoir établi de comptabilité séparée entre son groupe et l’unité Jayot. Et de ne pas avoir embauché le nombre de salariés convenu (au contraire, il a employé son gendre, mais chez FAV LCAB).

Quel que soit le jugement que rendra le tribunal correctionnel, des questions resteront sans réponse : pourquoi M. Jarlot a pu, ainsi, plusieurs fois, répété un mécanisme qui s’est avéré si dangereux sans que le tribunal de commerce, les experts comptables, les commissaires aux comptes, bref, ceux qui savaient ou étaient censés savoir, n’aient pas dit «stop» ?

Le tribunal correctionnel de Charleville-Mézières a rendu son jugement dans «l'affaire» Lenoir-et-Mernier (mais aussi FAV LCAB, Gérard Bertrand et Fils, Boulonnerie Dauvin Fils et division Jayot), consécutive aux délits d'abus de biens sociaux, de banqueroute et de recel. Le tribunal a déclaré Philippe Jarlot coupable des faits qui lui étaient reprochés. Il l'a ainsi condamné à un emprisonnement délictuel de deux ans, assorti du sursis, sous réserve qu'il ne commette pas de nouvelle infraction d'ici cinq ans. Il est, par ailleurs, condamné au paiement d'une amende de 90 000 € et il lui est interdit de diriger, gérer, administrer ou contrôler une entreprise commerciale, pendant une durée de dix ans. La secrétaire «fictive» a été déclarée coupable de recel de bien provenant d'un délit puni d'une peine n'excédant pas cinq ans de prison et a été condamnée à 20 000 € d'amende. Le ferrailleur a été condamné à une amende de 7 000 €.

Les 5 000 euros sollicités pour les 133 victimes des malversations commises, à titre de dommages et intérêts pour le préjudice moral subi (en supplément de l'indemnisation obtenue devant les prud'hommes) ne leur sont pas accordés. Alors qu'en revanche, le conseil général va se voir remboursé, par Philippe Jarlot, d'un détournement de 300 000 euros ; tout comme va l'être partiellement le mandataire liquidateur de Lenoir et Mernier et FAB LCAB, à qui l'ex-PDG, ainsi que le ferrailleur et la secrétaire "fictive" vont devoir verser, à des degrés divers de solidarité, plusieurs centaines de milliers d'euros…

«S'il est indéniable que les salariés ont, à la suite de cette procédure collective, perdu leurs emplois et ainsi été confrontés à une situation difficile, tant sur le plan humain que sur le plan professionnel, le tribunal retient qu'ils ne peuvent souffrir, à raison des délits d'abus de biens sociaux et de banqueroute commis par Philippe Jarlot, que d'un préjudice qui, à le supposer établi, est indirect. En ce sens, les délits commis par Philippe Jarlot au préjudice des sociétés qu'il dirigeait, ne sont pas la cause directe du préjudice moral invoqué par les salariés…». Les salariés de Lenoir et Mernier ont donc décidé, spontanément, de faire appel de ce jugement.

 

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26 mai 2011 4 26 /05 /mai /2011 14:23

Le nombre de demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi de catégorie A s'établit à 55 903 en Champagne-Ardenne, fin avril. Ce nombre augmente de 0,7 % (+ 370) par rapport à la fin mars (+ 1,0 % sur un an). En France métropolitaine, le nombre diminue de 0,4 % par rapport à fin mars (+ 0,2 % en un an). Par département : Ardennes (+ 1,3 %), Aube (+ 1,0 %), Marne (0,0 %), Haute-Marne (+ 1,1 %). Soit, pour les Ardennes, 13 166 personnes inscrites à Pole emploi de catégorie A et au total, toutes catégories confondues, 19 927 personnes inscrites à Pôle emploi (ce qui exclut de fait les sans emploi n'étant plus sur les listes) et pour la Marne 22 361 personnes inscrites à Pole emploi de catégorie A et au total, toutes catégories confondues, 35 969 personnes inscrites à Pôle emploi.

La situation est plus nuancée si l'on élargit ces données aux chômeurs «B» et «C» (c'est-à-dire qui exercent une activité même très partielle) : dans la région, ce nombre reste stable au mois d'avril (87 657 inscrits, mais l'augmentation est de + 5,2 % sur un an). Mais la situation est très contrastée d'un département à l'autre : Ardennes (+ 0,1 %), Aube (+ 0,9 %), Marne (- 0,5 %), Haute-Marne (- 0,4 %).

Dans le détail, au niveau des Ardennes, à noter que sur un an, le chômage masculin est en recul de 5,8 % mais qu'il augmente chez les femmes, +1,9 %. Par ailleurs, qu'ils soient de catégorie A, B ou C, les plus de 50 ans enregistrent toujours la hausse la plus notable sur un an (+15,9 %). Quant aux moins de 25 ans, leur situation est distincte : + 0,7 % en avril mais - 12,7 % sur un an pour les «A», - 0,6 % en avril et - 9,3 % sur un an pour l'ensemble A + B + C. Egalement préoccupant, le nombre des chômeurs de longue durée (plus d'un an) : + 1,1 % en avril, + 6,3 % sur un an…

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