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6 avril 2020 1 06 /04 /avril /2020 11:51
Le directeur de l'ARS Grand Est persiste et signe : “je fais mon boulot”

En juillet 2019, l'Agence régionale de santé Grand Est valide un plan d'économies pour l'hôpital de Nancy qui se nomme "Copermo". "Copermo", un terme quelque peu barbare qui signifie : Comité interministériel de performance et de la modernisation de l'offre de soins. En 2019, il avait entériné un plan présenté par la direction du CHRU de Nancy pour assainir ses finances. L'établissement, lourdement endetté, s'était alors engagé à supprimer 598 emplois et 174 lits dans les six prochaines années.

Des efforts contre une aide financière, c'était en quelque sorte le deal passé entre les collectivités locales et l'Etat. La validation de ce plan avait alors suscité de vives critiques de la part des syndicats qui dénonçaient “un nouveau plan d’économies et des conditions de travail et d’accueil au bord de la rupture”.

 

Il n’y a pas de raison de remettre en cause le Copermo pour le CHRU de Nancy

Depuis le 4 avril 2020, une polémique est née à Nancy mettant en cause la gestion de l'Agence régionale de santé (ARS) du Grand Est et son directeur Christophe Lannelongue. De nombreux politiques qui avaient pourtant acté ce plan le rejettent à leur tour. Depuis qu’il s’est exprimé dans L'Est Républicain : “Il n’y a pas de raison de remettre en cause le Copermo pour le CHRU de Nancy. Le dossier devrait être examiné début juin […]. La trajectoire reste la même…” Sous-entendu : le plan, comprenant les suppressions de postes et de lits, sera appliqué.

De quoi faire bondir de nombreuses voix. “Pour moi, le Copermo est mort” a même déclaré le maire de Nancy, Laurent Hénart, par ailleurs candidat à sa propre succession et président du conseil de surveillance du CHRU. Le président du Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle, Mathieu Klein, lui aussi candidat à la mairie de Nancy, a de son côté écrit à Emmanuel Macron pour que soit “mis un terme à la fermeture de lits et aux 598 suppressions de postes envisagées.

Impossible de valider ce plan sans tout remettre à plat, c'est en substance ce qu'exigent notamment Laurent Hénart et Mathieu Klein. Le ministre de la santé leur a répondu ce dimanche 5 avril 2020 qu'il les avait entendus et que "tous les plans de réorganisation" étaient pour l'instant "suspendus."

 

Ce n'est pas moi qui ai approuvé ce plan. C'est la ministre de l'époque, Agnès Buzyn et je rappelle qu'il a été approuvé localement

Dans une interview donnée à France 3 Lorraine, il indique que ses propos ont été sortis de leur contexte. “C'était une question bizarre lors d'une conférence de presse. Après coup, je me suis rendu compte que j'avais été piégé. Le journaliste a agi en concertation avec des élus de la CGT et des élus de la région. On est dans une période de crise avec un immense dévouement des soignants et on a des gens qui montent des petits coups politiciens.”. Pour lui,   "Le Copermo, c'est un super projet. Un projet de construction, de redynamisation et de développement du CHRU de Nancy ! C'est un projet où il y a un engagement de financement public, un engagement majeur ! 500 millions d'euros. C'est un projet qui va permettre de donner de vraies et bonnes conditions de travail à toutes les équipes. Ça mérite de l'attention et pas des procès en sorcellerie. Ça mérite également un peu de décence ! Ce n'est pas moi qui ai approuvé ce plan. C'est la ministre de l'époque, Agnès Buzyn et je rappelle qu'il a été approuvé localement."

"On a fait un immense parcours. On a triplé les lits de réanimation. On a mobilisé tous les acteurs de la santé dans la région et après un mois d'efforts acharnés, on commence à avoir des résultats. On a pu soigner tout le monde. Tous les gens qui avaient vocation à aller en réanimation ont été pris en charge. On a commencé aussi à beaucoup mieux suivre les patients atteints du coronavirus. Et on est en train de réussir la mise en place d'équipements de sécurité et de protection pour tous ceux qui en besoin. Cette semaine, les professionnels de santé vont pouvoir bénéficier de cinq millions de masques... Il y a aussi le soutien des nos amis européens... Tout est en place pour traverser cette période du 15 au 25 avril. Au plus tard, le 25 avril, on en sortira car on commencera à avoir moins de malades en réanimation. Le Copermo, c'était une question hors sujet."

 

Je fais mon boulot. J'applique ce que le ministère a décidé.

Impossible de valider ce plan sans tout remettre à plat, c'est en substance ce qu'exigent notamment Laurent Hénart et Mathieu Klein. Le ministre de la santé leur a répondu ce dimanche 5 avril 2020 “A Nancy comme partout, l’heure est à la mobilisation de tous pour faire face au Covid-19. L’heure viendra de tirer les enseignements de cette crise sans précédent et de refonder notre Hôpital. Tous les plans de réorganisation sont évidemment suspendus à la grande consultation qui suivra.”

Mais pour le directeur de l’ARS, "Tout le monde sait qu'actuellement, il y a un débat sur l'hôpital public en France. Moi, je fais mon boulot. J'applique ce que le ministère a décidé. Le projet de Nancy, c'était un financement de l'Etat qui était lié à l'annulation de la dette. La décision devait être prise définitivement avant le 30 juin, la crise a bousculé le calendrier. Mais il était clair dès le départ que l'Etat s'investissait massivement. Il a toujours été clair que le montant de l'engagement de l'Etat, c'était celui de la dette. 500 millions d'euros."

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13 janvier 2018 6 13 /01 /janvier /2018 18:06
MANIFESTE DE L’ENFANT ÉTRANGER NON ACCOMPAGNÉ

MOI, ÈTRANGER, MINEUR, ISOLÉ et INCOMPRIS

Les mineurs présents sur le territoire français ne relèvent-ils pas tous des mêmes lois et juridictions, quelle que soit leur nationalité ? La justice des mineurs concerne à la fois les enfants en danger (dans le cadre de la justice civile au titre de l'art 375 du code civil relatif à l'assistance éducative) et les enfants ayant commis des actes de délinquance (dans le cadre de la justice pénale, au titre de l'ord. n° 45-174 du 2 févr. 1945 relative à l'enfance délinquante).

Ces textes ne font aucune référence à la nationalité des enfants.

Cependant, force est de constater qu'au tribunal pour enfants, les MIE ne sont pas traités de la même façon que les autres enfants, que ce soit en assistance éducative, ou au pénal. En pratique, devant le tribunal pour enfants, les MIE constituent bien une catégorie de justiciables «à part» qui subissent, en raison de leur extranéité et de leur isolement, un traitement défavorable par rapport aux autres enfants. Cet état de fait est d'autant plus choquant que la situation des MIE les rend particulièrement vulnérables et les expose aux abus et à la maltraitance (traite des êtres humains, ateliers clandestins de culture de cannabis, prostitution, etc.), ce qui devrait au contraire inciter le parquet des mineurs et les juges des enfants (JE) à les protéger au moins autant, sinon plus, que les enfants «non isolés».

Au lieu de quoi, on inflige aux MIE des maltraitances supplémentaires et ce, au mépris des principes édictés par la Convent ion internationale des droits de l'enfant (CIDE).

 

La suite dans le document joint que nous a fait parvenir un avocat rémois.

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13 novembre 2017 1 13 /11 /novembre /2017 09:29
UN TOIT, UN LYCEE, DES PAPIERS...

20 novembre : journée internationale des droits de l’enfant

 

ÉGALITÉ DES DROITS

POUR TOUS LES JEUNES !

 

UN TOIT, UN LYCÉE, DES PAPIERS...

Faisons respecter les droits de l’enfant !

 

RASSEMBLEMENT LE

20 NOVEMBRE

entre 12 h et 14 h

à proximité du Conseil départemental

de Châlons-en-Champagne

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29 avril 2017 6 29 /04 /avril /2017 08:37
NI PESTE NI CHOLERA

NI PESTE NI CHOLERA

BOYCOTT !!!

Nous ne sommes plus dans les années 1930 où la bourgeoisie avait besoin du fascisme et du nazisme pour briser le mouvement révolutionnaire… qui n’existe quasiment plus aujourd’hui.

Nous ne sommes plus en 2002 où nous étions haïs pour oser refuser de céder aux sirènes antifascistes nous intimant à voter Chirac ! A noter que sur Reims, nous n’étions pas nombreux à refuser ce front antifasciste.

En 2017, sur le plan économique, Le Pen est un danger pour … les patrons qui d’ailleurs ne s’en cachent même pas ! Par contre, le capital et la bourgeoisie ont besoin d’un Macron qui va encore aller plus loin dans l’ubérisation des emplois, la casse du droit du travail et la liquidation des acquis de nos luttes !

Nous ne céderons pas aux sirènes républicaines ! Tous ceux et toutes celles qui se sont mobilisé-e-s contre la loi travail ne peuvent pas oublier que Macron veut aller encore plus loin dans «l’assouplissement» des règles du droit du travail pour satisfaire les appétits de la bourgeoisie.

Une réponse à cette mascarade électorale, qui nous fait gerber, a été ébauchée. Pour la première fois, une initiative a été menée la veille d’un 1er tour d’une élection présidentielle où une manifestation regroupant plusieurs milliers de personnes de tous les secteurs en luttes, des métiers du travail social aux livreurs à vélo en passant par des appels syndicaux de structures de base, a eu lieu à Paris. C’était un «premier tour social à notre sauce» qui en appelle un deuxième et plus encore.

Contre le futur président Macron de notre République bananière, nous n’aurons pas d’autres choix de participer activement à la naissance de mouvements sociaux remettant en cause les fondements mêmes de ce système capitaliste.

Quant aux idées de Le Pen, dont la dynastie fait partie de la bourgeoisie qui pue le rance, coller sur sa gueule des croix gammées ne sert à rien. Cela fait 30 ans que cela se pratique et pourtant le FN monte… Des électeurs/trices se trompent de révolte et rejoignent les beaufs racistes, sexistes, homophobes, … nostalgiques du temps des colonies qui ont toujours existé dans la France profonde.

Face à ces phénomènes, nous n’avons pas d’autres choix que de développer des combats de classe tout en accueillant les réfugiés, ici et maintenant. Nous appelons également avec détermination à soutenir en masse le mouvement antinucléaire à BURE qui est menacé ces jours même d'une expulsion par l'ANDRA et ses forces armées pour imposer son projet mortifère de poubelle nucléaire !

NI PATRIE, NI PATRONS

NI LE PEN, NI MACRON

 

NI PESTE NI CHOLERA

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29 avril 2017 6 29 /04 /avril /2017 08:28
L’accueil des mineurs isolés étrangers dans la Marne

Le 6 Janvier 2017, un jeune malien de 16 ans, Denko Sissoko, est découvert mort au pied de l’immeuble du SAMIE. Ce décès ne sera rendu public que le lundi 9 janvier. Pour le Conseil Départemental et la gouvernance de la Sauvegarde ce ne peut être qu’un suicide, son accueil dans la Marne n’est en rien responsable de ce geste désespéré… Fermez le ban !

(…)

Mobilisons-nous !

Cinq mois après cette mort d’un jeune de 16 ans, les conditions d’accueil n’ont pas fondamentalement changé :

- Ce ne sont pas des travaux de rafistolage qu’il faut, mais le déménagement de ce SAMIE dans un lieu d’accueil digne de ce nom, strictement réservé aux MIE.

- 4 éducateurs pour plus de 70 jeunes est en soi un scandale ! La « gouvernance » de la Sauvegarde a accepté cette commande du Conseil départemental qui tend à prouver que ce n’est pas (ou plus) une association à but non lucratif mais une entreprise en recherche de marchés acceptant tout et n’importe quoi des donneurs d’ordre.

- Un encadrement médical de mineurs en difficultés sanitaires et psychologiques doit se mettre en place.

- Un encadrement éducatif, pédagogique et juridique doit être assuré.

- La hiérarchie du SAMIE ne doit pas être l’auxiliaire de police. Elle n’a pas pour fonction de fouiller les chambres des jeunes, ni de renseigner la police permettant leur expulsion, ni d’ordonner aux équipes éducatives de le faire.

Nous devons donc nous mobiliser pour imposer ces changements.

Le Conseil départemental ne manquera pas de nous rétorquer que tout cela coûtera trop cher ! En 2016, il a consacré 3 millions d’euros aux mineurs isolés étrangers sur un budget de 500 millions (soit 0,6 %). Mais, nous ne savons rien sur le détail de ces dépenses. Par exemple, il mène un travail juridique de suspicion généralisée au sujet de la minorité de ces jeunes. Il paie ainsi (certainement grassement) un cabinet d’avocats rémois pour tenter d’éliminer le maximum de jeunes de cet accueil en mettant en cause (la plupart du temps sans preuve réelle) l’authenticité des documents d’état civil produits. A cela peuvent s’ajouter des examens médicaux voulant soi-disant prouver que le jeune a plus de 18 ans alors que le résultat de ces examens a une marge d’erreurs d’environ 18 mois.

C’est de l’argent public, le Conseil départemental doit donner le détail de ses comptes !

Comité Denko Sissoko, ne tournons pas la page

(le tract complet en pièce jointe)

Deux évènements à Reims le samedi 20 mai 2017

Samedi 15h Rencontre avec Olivier Favier Médiathèque Jean Falala

Samedi 19h Ciné-débat « J’ai marché jusqu’à vous » (52 min), auteur, réalisateur Rachid Oujdi, musique HK,  Maison de quartier « Maison Blanche », 41 boulevard des Bouches du Rhône.

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16 mars 2017 4 16 /03 /mars /2017 16:08

Les trois maitres-nageurs de la piscine intercommunale de Suippes, qui ont 7, 11 et 24 ans d’ancienneté, ont réintégré leur fonction mais pas encore leur lieu de travail. La piscine de Suippes étant fermée pour travaux depuis le mois de janvier.

Travaux concernant le changement des gaines de ventilation, l’un des problèmes dénoncés par les trois fonctionnaires territoriaux dans la presse, rompant ainsi leur droit de réserve. C’est d’ailleurs pour cette raison qu’ils avaient été mis à pied puis étaient passés devant un conseil de discipline.

Quatre mois de suspension et un mois d’exclusion plus tard, les trois maitres-nageurs retrouvent donc leur métier. Ils ont risqué la révocation pour avoir lancé l’alerte sur les risques sanitaires et de sécurité dans leur établissement.

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14 mars 2017 2 14 /03 /mars /2017 13:37

Que l’on soit jeune, adulte ou senior, prendre le bus peut parfois coûter du simple au double, selon les villes.

Une chose est sure, il faut éviter d’acheter un ticket à l’unité.

Dans certaines villes, l’abonnement peut être annuel et vous ne payer alors que 10 mois au lieu de 12 (Chaumont et Saint-Dizier)

 

 

Tarifs 2017

Prix ticket

Abonnement

Unité

Par 10

Jeunes

Adultes

Seniors

Laon

1,10

0,99

23,00

28,00

23,00

Soissons

1,20

0,74

12,90

21,20

49,00*

Charleville

1,20

0,65

5,50**

26,00

5,50**

Sedan

1,20

0,65

5,50**

26,00

5,50**

Troyes

1,35

1,10

20,00

40,00

20,00

Epernay

1,10

0,80

13,00

23,00

12,00

Châlons

1,10

0,86***

17,95

25,70

12,85

Reims

1,60

1,25

28,90

37,50

30,20

Chaumont

1,20

0,815

15,30

32,50

21,30

Saint-Dizier

1,00

0,59

9,30

17,00

20,00

* et ** Abonnement mensuel sauf Charleville et Sedan pour les jeunes et seniors (**) où sont vendus des carnets de 10 tickets et à Soissons pour les seniors (*) ou l’abonnement est annuel.

*** A Châlons, carnet de 12 tickets

A Reims, on est jeunes si on a moins de 18 ans, à Charleville et Sedans moins de 26 ans et pour les autres villes moins de 25 ans.

A Epernay et Chaumont, on est senior à partir de 60 ans et dans les autres villes à partir de 65 ans.

Il existe dans certaines villes, il existe des tickets Groupe (A Reims, 5,60 € pour au maximum 7 personnes et à Charleville et Sedan 3,20 € pour au maximum 5 personnes). Il peut exister aussi des tarifs 24 h.

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1 mars 2017 3 01 /03 /mars /2017 16:52
Pourquoi marcher le 19 mars ?

Nous marcherons d’abord à l’appel des familles des victimes de violences policières. Nous marcherons parce que nous ne pouvons pas accepter la violence policière ordinaire qui sévit dans les banlieues, nous ne pouvons pas accepter les contrôles au faciès, les humiliations et les violences qui accompagnent les contrôles d’identité dont sont régulièrement victimes les habitant-e-s des quartiers. Nous marcherons parce que nous n’acceptons pas qu’une partie d’entre nous soient systématiquement présumé-e-s coupables pour le simple fait de leur origine et de leur appartenance de classe. Nous marcherons parce que nous ne pouvons accepter la violence raciste d’état qui va jusqu’à tuer et l’impunité des assassins lorsqu’ils ou elles portent un uniforme.

 

Nous marcherons contre l’état de guerre que le pouvoir nous impose. Cette guerre a de multiples dimensions dont aucune n’est dissociable de l’autre. Ce sont des guerres impérialistes avec la multiplication des interventions militaires françaises en Afrique et au Moyen Orient. Rappelons que les motivations soit-disant humanitaires ne sont que le fait du pompier pyromane, comme l’intervention française pour « protéger » le Mali contre des forces armées que le pouvoir français avait auparavant contribué à fabriquer par son intervention en Libye ; comme les interventions au Moyen Orient qui ne sont que la conséquence de la situation fabriquée par les guerres contre l’Irak. Ces guerres se situent en réalité dans la continuation des guerres coloniales pour le pillage des matières premières (pétrole, uranium...).

 

Ces guerres se font au nom de la « lutte contre le terrorisme », et c’est bien aussi contre l’état d’urgence que nous marcherons le 19 mars. « Là-bas », les populations déjà prises en étau entre les dictatures « classiques » et la dictature de l’état islamique, déjà victimes de massacres et d’atrocités, sont en plus quotidiennement bombardées, pour leur salut bien sûr. « Ici », l’état d’urgence s’est traduit dès le début par de nombreuses perquisitions et arrestations arbitraires visant particulièrement, outre les militant-e-s, notamment écologistes, de nombreuses personnes connues pour leur appartenance à la communauté musulmane. Et c’est « pour notre salut », « pour nous protéger » que l’état d’urgence a été utilisé pour réprimer les manifestations que ce soit à l’occasion de la COP 21 ou contre la loi travail.

Cet état de guerre est un état de guerre de classe, ou plus exactement de guerre préventive de la bourgeoisie pour maintenir son pouvoir. C’est ce qui relie les humiliations dont sont victimes les habitant-e-s des quartiers, la répression contre le mouvement social, la chasse aux migrant-e-s, la criminalisation de toute solidarité, le pouvoir accordé à la police dans les récentes lois...

 

Nous marcherons parce que l’habillage idéologique de cet état de guerre de classe est insupportable. On ne cesse de nous bassiner avec « les lois de la république ». Où sont les lois de la république lorsque les chibani sont obligés de faire un procès contre la SNCF pour se voir verser la retraite pour laquelle ils ont cotisé ? Où sont les lois de la république lorsqu’on s’apprête à voter une loi qui autorise les milices privées des entreprises à porter une arme ? Quelle est cette laïcité au nom de laquelle les politiciens interdisent des tenues vestimentaires alors que dans le même temps ils font valoir leur appartenance catholique et leur soutien à la famille sacrée dans leurs campagnes électorales ?

 

La chasse aux migrant-e-s et la situation des sans papiers sont emblématiques de ce discours. Non seulement on les enferme dans des camps d’internement afin de mieux organiser leur déportation, mais on le fait au nom d’une soit-disant aide humanitaire. On justifie une armée en Méditerranée spécialisée dans la chasse aux migrant-e-s... par leur naufrage en mer, ces mêmes naufrages provoqués par cette politique. On multiplie les obstacles à leur régularisation pour mieux s’assurer d’une main d’oeuvre sous payée contrainte d’accepter les travaux les plus pénibles et les plus dangereux.

 

Nous marcherons parce que nous ne pouvons pas supporter qu’une partie de la population soit totalement mise à part, comme les roms à qui aucun droit n’est reconnu malgré qu’ils et elles soient citoyen-ne-s européen-ne-s, comme les prisonnier-e-s enfermé-e-s dans la misère la plus totale, et pour la plupart à cause de la misère, dans des prisons surpeuplées, victimes quotidiennes d’humiliations et de maltraitances.

 

Nous marcherons parce que dans cette guerre de classe, nous savons de quel côté nous sommes et où sont nos frères et sœurs.

 

OCL

 

Egalement dans le 4 pages :

  • Les luttes immigrées, une composante essentielle des luttes ouvrières
  • Le combat pour l’émancipation des femmes ne doit pas légitimer le racisme !
  • L’Europe Forteresse
  • La chasse aux sans papiers
  • C’est le racisme qui divise le prolétariat, pas l’inverse
  • J’ai la mémoire qui flanche..

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27 janvier 2017 5 27 /01 /janvier /2017 10:04

L’hôpital de Chauny, son bloc opératoire, occupé à la fois par des hospitaliers et par des praticiens libéraux. Ce schéma voulu par la direction de l’établissement de l’époque et par celle de l’agence régionale de l’hospitalisation, anciennement Agence Régionale de Santé (ARS), est toujours en place aujourd’hui. Les praticiens de la clinique du Cèdre, rachetée par l’hôpital de Chauny, exploitent toujours aujourd’hui une partie des locaux du bloc opératoire du centre hospitalier. Et réalisent plus de la moitié de l’activité chirurgicale de l’établissement.

Les praticiens de la clinique du Cèdre, rachetée par l’hôpital de Chauny, exploitent toujours aujourd’hui une partie des locaux du bloc opératoire du centre hospitalier. Ces praticiens sont donc payés par le Trésor Public. Enfin, ils l’étaient. Jusque novembre 2016. Depuis la loi Bachelot, ces contrats, pour embaucher des praticiens libéraux dans un hôpital ont changé. Il a été proposé à ces praticiens de créer un Groupement de Coopération Sanitaire, une société qui permet à des praticiens libéraux d’intervenir dans un hôpital. L’ARS s’est penché sur les statuts et ne les a pas validés parce qu’une nouvelle ordonnance en date du 12 janvier est venu modifier encore les textes constitutifs des Groupements de Coopérations sanitaires.

Dans un courrier adressé au maire de Chauny, 10 d’entre eux indiquent que «Nous vous informons que si les honoraires n’étaient pas réglés avant le 10 février, nous cesserons notre activité à Chauny, à partir du 26 février et irons travailler dans d’autres établissements».

Le directeur du centre hospitalier a rencontré hier les responsables de l’ARS, qui pourrait, si l’on en croit ses propos réquisitionner le Trésor Public. L’objectif : débloquer les fonds un peu plus rapidement et dans l’attente de la création de cette société qui permettrait aux praticiens libéraux d’exercer à l’hôpital en étant en règle.

La direction de l’hôpital peut-elle se passer d’eux ? Difficile dans un secteur sinistré. On appelle cela la désertification médicale.

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12 janvier 2017 4 12 /01 /janvier /2017 12:05
Goodyear : peines réduites, colère accrue

Les 6 et 7 janvier 2014, le directeur des ressources humaines et le directeur de la production de Goodyear Amiens avaient été retenus pendant une trentaine d’heures dans les locaux de l’usine de pneumatiques, occupée par quelques dizaines de salariés en colère après l’annonce de la fermeture de ce site de 1 143 salariés.

En première instance, le 12 janvier 2016, les huit salariés poursuivis pour «séquestration» et «violences en réunion», dont cinq militants CGT, avaient été condamnés à deux ans de prison, dont neuf mois ferme.

En octobre 2016, l’avocat général avait requis à l’audience deux ans avec sursis contre les salariés, poursuivis par le parquet alors que Goodyear et les deux cadres séquestrés avaient retiré leur plainte.

Pas de relaxe générale. La cour d'appel d'Amiens a condamné le 11 janvier 2017 sept anciens salariés de Goodyear. Quatre des salariés, dont Mikael Wamen, ex-leader de la CGT de l’usine, ont été reconnus coupables de séquestration et condamnés à 12 mois avec sursis. En revanche, ils ont été relaxés du chef d’accusation de «violences en réunion». À l’inverse, trois salariés ont été relaxés du chef de «séquestration» mais reconnus coupables de «violences en réunion». Deux d’entre eux ont été condamnés à trois mois avec sursis, le troisième à deux mois avec sursis. Toutes ces es peines assorties de cinq ans de mise à l’épreuve. Le huitième salarié poursuivi, Hassan Boukri, a été totalement relaxé.

Environ trois cent cinquante militants de la CGT s’étaient rassemblés dans la matinée devant le tribunal pour réclamer la relaxe des ex-Goodyear.

Mickaël Wamen estime que la décision de justice n’est «pas un échec mais pas une victoire non plus. Je suis scotché, on s’attendait à une relaxe alors que la plupart ont quand même une condamnation qui est maintenue. Certes, elle est nettement plus légère qu’en première instance, mais bon ça fait mal. Si j'avais été relaxé je me serais reposé, mais ils ont gagné ! On va leur foutre un bordel sans nom !»

L'avocat des ex-salariés, Fiodor Rilov, qui accuse clairement le gouvernement socialiste d’avoir fomenté, dès le départ, «une chasse» aux élus CGT Goodyear, a annoncé qu'il allait se pourvoir en cassation. «Sur les faits de séquestration, la moitié des prévenus ont été relaxés. C'est un premier résultat. Ça ne suffit pas. J'espère que l'objectif qu'on s'était fixé au départ, à savoir obtenir la relaxe pour la totalité des militants syndicaux poursuivis, nous allons finir par l'atteindre».

Goodyear a déposé fin 2016 une demande de permis de démolir pour son site situé à Amiens Nord. Le site de 28 hectares pourrait à la suite de la démolition être vendu à une autre entreprise... Avec le dépôt du permis de démolir, le président d’Amiens Métropole compte bien en profiter d’autant qu’Amiens veut récupérer du foncier, car elle entend surfer sur l’implantation d’Amazon pour développer sa métropole sur le cadavre du site d’Amiens Nord. Le début des travaux n'a pas encore été fixé. La CGT a annoncé son intention de contester la délivrance du permis de démolir, «car l’action aux USA concernant HAP/CMR (hydrocarbures aromatiques polycycliques /Cancérigènes mutagènes toxiques) est toujours en cours».

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11 janvier 2017 3 11 /01 /janvier /2017 13:01
A propos de la mort de Denko ou le parcours du combattant

Alors que la France est confrontée depuis quelques années à l’arrivée sur son territoire de mineurs isolés étrangers (MIE), la prolifération de discours sécuritaires, voire xénophobes, «affolant» l’opinion publique, provoque un climat de suspicion généralisée à l’encontre de ces jeunes dont le droit fondamental le plus élémentaire est celui d’obtenir une protection de la part des autorités (article 20 de la Convention relative aux droits de l’enfant - CIDE -).

Le climat de suspicion entretenu à l’encontre des MIE est au demeurant fondé sur des considérations totalement fantasmatiques. Dans ce contexte inquiétant, le Défenseur des droits, par une décision du 19 décembre 2012, avait déjà fait part de ses préoccupations, en ce qui concerne l’accueil, l’évaluation et l’accompagnement des MIE, formulant 15 recommandations à l’attention de la garde des sceaux.

Il existe trois critères pour qu’un jeune soit qualifié de MIE : c’est une personne mineure, incapable juridiquement, autrement dit un «enfant» au sens de l’article 1er de la CIDE, c’est une personne isolée donc vulnérable du fait de l’absence ou de l’éloignement de ses représentants légaux et c’est accessoirement un étranger ne disposant pas des avantages propres aux nationaux.

Le parcours du combattant

Selon RESF, Denko Sissoko était arrivé en France en octobre 2016, après un voyage long et périlleux en partance du Mali en passant par la Libye et l’Italie ; il aimait rire, bavarder, écouter de la musique africaine. Il a attendu 1 an et demi en Italie de réunir l’argent nécessaire pour rejoindre la France.

Selon le procureur de la République, Denko est né le 2 mars 2000 au Mali. Il s’est présenté en France, au commissariat de Reims, le 3 novembre 2016. Il a fourni un acte de naissance malien attestant de cette identité.

«Les policiers appellent le conseil départemental. Le jeune homme sera accueilli en urgence au foyer d’enfance de Reims». Le décret d’application du Code de l’Action Sociale et des Familles du 24 juin 2016 prévoit que : «Le président du conseil départemental du lieu où se trouve une personne se déclarant mineure et privée temporairement ou définitivement de la protection de sa famille met en place un accueil provisoire d’urgence d’une durée de cinq jours, à compter du premier jour de sa prise en charge, selon les conditions prévues aux deuxième et quatrième alinéas de l’article L. 223-2.». Il est prévu, en vertu du décret du 24 juin 2016 : «Au cours de la période d’accueil provisoire d’urgence, le président du conseil départemental procède aux investigations nécessaires en vue d’évaluer la situation de cette personne au regard notamment de ses déclarations sur son identité, son âge, sa famille d’origine, sa nationalité et son état d’isolement.» Cet accueil provisoire est financé par l’Etat sur la base d’un montant forfaitaire de 250 euros par jeune et par jour. Il s’agit là d’une répartition des coûts générés par l’accueil des mineurs isolés étrangers entre l’Etat et les administrations locales.

«…puis transféré au foyer Bellevue de Châlons-en-Champagne. Le 22 novembre 2016, dix-neuf jours après son arrivée, il est orienté vers le Service d’accompagnement des mineurs isolés étrangers». L’évaluation de la situation de l’intéressé n’a pas abouti dans le délai de l’accueil provisoire (5 jours) : le Procureur de la République doit alors prononcer une Ordonnance de placement provisoire (OPP) afin d’assurer une protection à l’intéressé le temps nécessaire à la poursuite des investigations aux fins d’établissement de sa situation. Une saisine du Juge des Enfants par le Procureur de la République doit intervenir dans un délai de 8 jours. On passe d’une protection administrative à une protection judiciaire provisoire par le Procureur de la République sur le fondement de l’article 375-5 du Code Civil.

«Le protocole national a été respecté. Afin de savoir s’il doit bien prendre en charge ce mineur, le conseil départemental réalise une évaluation non médicale, sur la base d’entretiens. Au cours d’un entretien, apparaît un doute sur son identité réelle et sur sa minorité. Celui-ci conduit le conseil départemental à indiquer au jeune garçon, le 21 décembre, que, sur la base des entretiens, ils pensent qu’il n’est possiblement pas mineur, mais majeur. Ils lui annoncent qu’ils vont transférer ses papiers à la Police aux frontières (PAF) pour une étude sur l’authenticité des documents. Ce sont des procédures courantes, qui concernent tous les mineurs». Le décret du 24 juin 2016 ne précise pas les modalités quant à la poursuite d’investigation au-delà de l’OPP du parquet. Désormais, en son annexe 4 relative aux conditions de saisine du préfet aux fins de vérification des documents présentés à l’appui des demandes de prise en charge, la circulaire interministérielle du 25 janvier 2016 prévoit que : «En cas de doute sur l’âge de l’intéressé, la saisine rapide des services de l’Etat par les Conseils départementaux dans la période des 5 premiers jours de mise à l’abri permettra de procéder à une évaluation de la minorité dans les meilleurs délais. Les réponses aux demandes devront être apportées dans les délais les plus brefs, avec pour objectif de s’inscrire dans ce délai de cinq jours, prolongé le cas échéant par une ordonnance de placement provisoire de huit jours. Afin de contribuer à cette évaluation, les préfectures de département, saisies par le conseil départemental, apporteront, par la mobilisation des compétences des services de l’Etat, une expertise en matière de fraude documentaire.». Selon le procureur, l’enquête était toujours en cours.

Apparemment, le test osseux (appelé dans les textes expertise médico-légale), contesté par le Défenseur des droits, ne lui a pas été appliqué.

 

Tout ce parcours pour mourir à Châlons-en-Champagne

Le 6 janvier 2017, Denko a été retrouvé mort sur le bitume devant le foyer. Selon RESF, «Ses camarades sont formels : Denko n’était pas malade, ni drogué, ni fou. Son geste n’est pas celui d’un dépressif. Ce n’était pas non plus un criminel, ni un malfrat, il n’avait rien à se reprocher. Il s’est jeté du 8ème parce que, comme un jeune de 16 ans, moralement très structuré et qui a, en outre, assimilé l’impératif et la mission de réussir en France, il n’aurait pas supporté l’idée humiliante qu’on vienne l’arrêter et le mettre en prison.»

«Il a encore attendu 2 mois et demi à Châlons dans les services de la protection de l’enfance qu’on l’évalue puis qu’on lui signifie que sa minorité n’était pas reconnue et qu’il ne serait pas pris en charge. Il l’avait appris la veille. Ne sachant pas où aller, il n’aurait pas voulu quitter le foyer. Dans ces cas-là, la police est sollicitée…». Ce que conteste le procureur.

Sur le fonctionnement du Samie

Le Service d’accompagnement des mineurs isolés étrangers (Samie) a été créé par le Conseil Départemental de la Marne en 2015. Sa gestion a été confiée à une association habilitée. Quelle est sa mission ? On n’en sait rien (les missions varient d’un Samie à l’autre, dans les départements où ils existent). Il a reçu environ 400 mineurs en 2016. Tout ce qu’on sait, c’est que pour accueillir 73 jeunes, il n’y avait que 4 éducateurs pour s’en occuper jusque 18 h et seulement les jours ouvrés (donc pas le week-end) et pas de veilleurs de nuit. Seul un gardien pour l’ensemble du foyer de 8 étages qui accueillent au total 192 personnes. Est-ce cela l’aide sociale à l’enfance ?

 

Vu qu’il n’existe aucun chiffre fiable sur le nombre de mineurs isolés étrangers, ils sont estimés à 8 000, dont 3 000 pour le seul département de Mayotte. Une goutte d’eau lorsqu’on sait que 288 300 jeunes (chiffres 2012) dépendent de l’aide sociale à l’enfance (ASE) dont le financement revient aux conseils départementaux. L’Etat se dédouane de ses responsabilités, au nom de la lutte contre l’immigration clandestine, les conseils départementaux trient et rejettent par souci d’économies budgétaires. Denko est une nouvelle victime d’un système absurde.

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10 janvier 2017 2 10 /01 /janvier /2017 12:25
Mort d’un mineur isolé malien à Châlons-en-Champagne

Le 6 janvier 2017, Denko Sissoko, un jeune Malien de 16 ans, accueilli au foyer Bellevue, qui prend en charge les mineurs étrangers isolés à Châlons-en-Champagne, a été retrouvé mort sur le bitume devant le foyer. Dans quelles conditions est-il mort ?

Denko, en France depuis novembre 2016, était accueilli, comme 72 autres mineurs isolés, par le service d’accueil des mineurs isolés étrangers (SAMIE), dépendant du Conseil départemental de la Marne, SAMIE dont on ne sait rien... Seulement 4 éducateurs pour s’en occuper jusque 18 h et seulement les jours ouvrés (donc pas le week-end) et pas de veilleurs de nuit. Seul un gardien pour l’ensemble du foyer de 8 étages. Est-ce cela l’aide sociale à l’enfance ?

Une marche silencieuse organisée par RESF partira du conseil départemental rue Carnot à 15 heures mercredi 11 janvier.

Ecoutez le témoignage d’une éducatrice élue du personnel de l’association chargée de faire fonctionner ce SAMI.

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