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18 février 2013 1 18 /02 /février /2013 09:52

couv ca 227 fevrier 2013Au terme de trois mois de négociations, syndicats et patronats ont arraché vendredi un accord sur la sécurisation de l'emploi, salué par François Hollande comme "un succès du dialogue social. Cet accord se traduira par de nouvelles avancées pour les salariés".  Pour les salariés ou pour le patronat ?

Le contenu des accords

Sécurisation des salariés et chômeurs

-          surcotisation chômage (patronale) sur les CDD de "surcroît d'activité" de moins d'un mois (3 %), de 1 à 3 mois (1,5 %) et sur les très nombreux CDD dits d'usage, dérogatoires (0,5 %). En échange, exonération de 3 à 4 mois (selon la taille de l'entreprise) pour l'embauche d'une personne de moins de 26 ans en CDI, et CDI pour les intérimaires à définir par la branche. Juillet 2013.

-          accès généralisé à une complémentaire santé collective (financée pour moitié par l'employeur) avec un panier "minimum": 100 % de la base Sécu pour une consultation, 125 % pour les prothèses dentaires et forfait optique de 100 euros par an. Avant le 1er janvier 2016.

-          "droits rechargeables à l'assurance-chômage" pour que les chômeurs conservent une partie de leurs reliquats. Horizon: renégociation en 2013 de la convention Unédic. Maintien des droits santé et prévoyance pendant 12 mois pour les chômeurs (d'ici 1 à 2 ans).

-          temps partiels: minimum de 24 heures par semaine, sauf cas particuliers, lissage possible sur l'année. Majoration au-delà de la 1ère heure (10 % ou 25 % selon cas).

-          "mobilité volontaire sécurisée": avec accord de l'employeur, les salariés (des entreprises de plus de 300 personnes, avec 2 ans d'ancienneté) peuvent "découvrir un emploi dans une autre entreprise", avec l'assurance du retour.

-          "compte personnel de formation", transférable, alimenté à raison de 20h/an dans la limite de 120h. Utilisable par les chômeurs. Horizon : 6 mois.

-          voix délibérative pour 1 à 2 salariés dans les organes de décision des grands groupes (5 000 salariés en France ou 10 000 dans le monde).

-          accès des représentants de salariés à une "base de données unique" (investissements, rémunérations, flux financiers, sous-traitance, etc.) pour "anticiper", grâce à un "dialogue renforcé", les évolutions. Horizon : 1 an.

Flexibilité pour les entreprises

-          accords "de maintien dans l'emploi" : en contrepartie de l'engagement de ne pas licencier, une entreprise en difficulté peut conclure un accord majoritaire pour "ajuster" temps de travail et rémunérations, sans passer par un plan social si elle licencie au moins 10 salariés refusant ces changements. Durée : 2 ans maximum. Quand l'entreprise va mieux, elle doit "partager le bénéfice économique" de l'accord avec les salariés.

-          des plans sociaux facilités, "fixés" (procédure et contenu) soit par accord majoritaire avec les syndicats, soit par une homologation administrative dans les 21 jours, avec des délais de contestation maximum préétablis.

-          restructurations facilitées : mobilité interne obligée (à salaire ou classification maintenus) si un accord d'entreprise l'organise (conditions d'éloignement, etc.). Licenciement pour "motif personnel" en cas de refus.

-          pour les licenciements individuels : en cas d'accord en conciliation aux Prud'hommes, "indemnité forfaitaire" à l'ancienneté (plafonnée à 14 mois de salaire pour 25 ans). Si pas de conciliation, le juge reste souverain.

-          prescription des contestations de licenciement après 2 ans (3 ans pour les litiges sur les salaires).

-          pour les entreprises de moins de 50 salariés: expérimentation du recours direct au CDI intermittent, alternant périodes travaillées ou non, dans trois secteurs.

-          l'entreprise peut "privilégier", dans "l'ordre des licenciements" économiques, la "compétence professionnelle".

-          Fermeture de sites rentables : le texte énonce qu'"il convient d'envisager la recherche de repreneurs dès l'annonce du projet de fermeture" d'un site, pas d'obligation.

 

"Un accord ambitieux" ?

La taxe sur les CDD courts ne concerne que les catégories de CDD ayant pour motif un «surcroît exceptionnel de travail», les plus courtes et les plus fréquentes. Elles ne concernent pas celles ayant trait au «remplacement de salariés absents» les plus longues. Ni les «contrats dits d’usage» qui sont sans limites et sans primes de précarité (sur ces derniers la sur cotisation ne passera que de 4 à 4,5 %). «Un accord devra être signé dans l’intérim pour créer la possibilité d’embaucher en CDI les intérimaires qui enchaînent mission sur mission» (sic). Le patronat des entreprises d’intérim va en profiter et remplacer les CDD de moins d’un mois (l’intérim coûte 15 %, les contrats coûteront 10 % + 5,5 %) et encore plus de un à trois mois (l’intérim coûte 15 % ils coûteront 10 % + 7 %).

La «complémentaire santé pour tous» coûterait, selon le Medef 4 milliards. Il ne s’agit pas d’abonder la Sécu mais bel et bien les assurances privées. Ce système est un mirifique cadeau pour Axa, Médéric-Malakoff et autres grandes compagnies.

Pour les temps partiels, «Sauf cas particulier et avec un lissage sur l’année, un contrat à temps partiel devra prévoir une durée d’au moins 24 heures par semaine». Mais ce sera pour les salariés qui seront employées un an après la signature de l’accord ! Ils auront droit à une durée d’activité minimale de 24 heures par semaine, sauf s’ils demandent une durée inférieure. Les personnes déjà employées actuellement pourront demander un «complément d’heures choisies» s’ils souhaitent augmenter leur temps de travail hebdomadaire.

Le troisième article des accords prévoyait la création de «droits rechargeables» : un chômeur qui reprend un emploi ne perd pas ses droits, et peut les faire valoir en cas de retour au chômage. En fait cette éventuelle mesure annoncée à tort par les médias sera inscrite… dans la future renégociation en 2013 de la convention Unedic.

Concernant les accords dits de «maintien de l’emploi» ou de «compétitivité», c’est une généralisation d’accords qui avaient été signé, et célèbre à l’époque dans des entreprises comme Bosch, et Continental, ce qui ne les avait pas empêché de fermer après avoir essoré leurs salariés ! C’est finalement l’application du projet de loi annoncé par Sarkozy le 31 janvier et publié au J0 sous le nom de loi Warsmann article 40 le 22 mars 2012 : «Modulation du nombre d’heures travaillées sur courte période sans requalification du contrat de travail : la mise en place d’une répartition des horaires sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l’année prévue par un accord collectif ne constitue pas une modification du contrat de travail». C’est même pire, puisque ce délai passe à 2 ans. C’était déjà possible de signer des accords dérogatoires au Code ou à la convention collective par la loi Fillon du 4 mai 2004. Ca inversait la hiérarchie des sources de droit. Mais avec Fillon, le salarié pouvait refuser et il gardait ses droits en cas de licenciement. C’est donc pire que la loi Fillon du 4 mai 2004 : ce dernier n’avait pas osé à l’époque imposer la loi à un salarié qui refusait individuellement la baisse de son salaire. Celui ci restait dans ses droits ! Là, ce n’est plus le cas, il sera licencié… à ses torts !

Il a été concédé la création d’un «CDI intermittent» dans 3 secteurs chocolaterie, formation et articles de sport !

Une entreprise qui supprime des postes mais «reclasse» les salariés en signant «un accord majoritaire» sera dispensée de «plan social». En cas de refus d’un poste le salarié pourra être licencié.

La polémique avait fait rage lors des dernières semaines du quinquennat Sarkozy autour des accords de compétitivité emploi. Ces accords, qui permettent à une entreprise de traverser une période de difficulté en baissant les salaires ou en augmentant le temps de travail, sont toujours d'actualité. Mais ils sont très encadrés. Notamment, un salarié qui refusera sera licencié pour motif économique, c'est-à-dire qu'il pourra bénéficier de l'assurance chômage et surtout d'indemnités de licenciement (contrairement à un licenciement pour faute grave). Et au-dessus de 9 licenciements économiques, l'entreprise devra engager un plan de sauvegarde de l'emploi. En revanche, les procédures classiques de licenciement économique sont profondément modifiées. Faute d'accord avec les syndicats majoritaires, l'employeur pourra désormais élaborer lui-même un plan social et le soumettre simplement à l'homologation du ministère du Travail. Avec des délais et des possibilités de recours au juge fortement réduits. Ce dernier point était très attendu du côté patronal. Autre sujet qui pourrait faire des remous : la très forte réduction des délais durant lesquels les salariés pourront contester devant les juges un licenciement ou le non-paiement d'heures supplémentaires, par exemple.

 

Comme le dit la présidence du Medef, cet accord "marque l'avènement d'une culture du compromis après des décennies d'une philosophie de l'antagonisme social". "Ce soir, les partenaires sociaux ont placé la France en haut des standards européens en matière de marché du travail et de relations sociales. L'accord auquel ils sont parvenus est en effet tout sauf un accord a minima".

FO et la CGT ont refusé de signer cet accord, dénonçant un texte qui "renforce la précarité" et une négociation qui a "loupé sa cible". Mais le but était-il de donner de donner des droits nouveaux aux salariés ?

Cet accord intervient cinq ans jour pour jour après celui sur la modernisation du marché du travail, à l'origine de la rupture conventionnelle, qui a mis fin depuis à plus d'un million de CDI.

Les véritables enjeux de ces accords se situaient ailleurs que sur le terrain social : les grandes agences de notation justifiaient leurs doutes persistants sur la France notamment par la rigidité du marché du travail et la nécessité d'une accentuation des réformes structurelles. "A court terme, la réforme prévue du marché du travail sera un indicateur décisif de l'engagement politique et public en faveur des mesures importantes qui permettront de renforcer la compétitivité et le potentiel de croissance de l'économie française", avait prévenu l’une d’elle à la mi-décembre. Et donc d’interrompre le processus de dégradation, sans pour autant relever la note.

Restent maintenant à transformer ces accords en une loi…

 Extrait de Courant alternatif n° 227,  février 2013

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15 février 2013 5 15 /02 /février /2013 09:39

L'INSEE vient de publier un document "Observation sociale des territoires en Champagne Ardenne" dont voici des extraits.
 

6ème région la plus pauvre
En 2009, 14,6 % de la population des ménages champardennais vit sous le seuil de pauvreté. Cette proportion, supérieure d’un point à celle de France métropolitaine, place la région dans le premier quart des régions les plus défavorisées. En Champagne-Ardenne, les situations de pauvreté et de précarité sont essentiellement liées aux évolutions du marché du travail. Deuxième région industrielle française par le poids des emplois, les restructurations de ce secteur, durant les dernières décennies, ont particulièrement affecté les conditions de vie des Champardennais. La crise de 2008 a accentué les mutations industrielles contribuant à la dégradation de l’emploi. Le taux de chômage localisé est ainsi passé de 7,7 % au 1er trimestre 2008 à 9,9 % au 4e trimestre 2009. Entre 2008 et 2009, le niveau de vie médian des ménages champardennais baisse et le taux de pauvreté progresse de 0,7 point, soit la sixième plus forte augmentation parmi les 22 régions de France métropolitaine. Les difficultés du marché du travail touchent toutes les catégories de la société champardennaise. La proportion d’enfants appartenant à une famille sans actif occupé est plus importante qu’au niveau national (11,5 % contre 9,5 %). De même, la part des jeunes non insérés (sans emploi et qui ne suivent pas de formation) est plus élevée (19,7 % contre 16,2 %). Le taux d’emploi des séniors est plus faible (36,3 % contre 38,5 %) ainsi que celui des femmes (57,6 % contre 59,9 %). Enfin, la part de demandeurs d’emploi de longue durée est également plus forte dans la région
(5,9 % contre 5,5 %).

Les Ardennes
Le département des Ardennes est celui qui présente la plus grande fragilité. La précarité y est fortement liée à l’emploi et à l’insertion sociale et professionnelle. Le sous-indicateur qui la mesure, situe les Ardennes au 5e rang des départements. Le taux de chômage est élevé (12,1 % contre 9,5 % en France métropolitaine), et les femmes sont moins souvent  actives (63,0 % contre 68,1 % en Métropole). Un jeune de 20 à 24 ans sur quatre est non diplômé contre un sur cinq en Métropole. La part des jeunes de 18 à 25 ans qui n'ont pas d’emploi et ne sont ni étudiants, ni élèves, ni stagiaires est la plus importante des départements métropolitains (29,6 %).
Pour faire face aux difficultés, de nombreuses personnes bénéficient de différentes allocations. Le sousindicateur lié aux aides sociales classe les Ardennes au 5e rang des départements où la population est la plus aidée. De fait, la part de chômeurs ayant épuisé leurs droits qui perçoivent l’allocation de solidarité spécifique est la plus importante de Métropole (1,4 % contre 0,8 %), la part de population couverte par le RSA (allocataire, conjoint et personnes à charge) est de 9,8 % contre 6,3 % pour la France métropolitaine et les bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire (CMUC) sont aussi surreprésentés (9,5 % contre 6,0 %).

L'Aube
Moins fragile que les Ardennes, l’Aube n’est pas épargnée par les situations de précarité. C’est aussi dans le domaine de l’insertion que le département aubois présente les plus grandes fragilités. Le taux de chômage est plus élevé qu’en France métropolitaine et les taux d’activité des femmes et des hommes y sont plus faibles. La part des enfants vivant dans un ménage sans actif occupé est particulièrement importante (12,7 % contre 9,3 % en France métropolitaine). Pour cet indicateur, l’Aube se situe au 12e rang des départements.
La fragilité auboise est aussi perceptible à travers le sous-indicateur lié aux aides sociales puisque le département se situe au 28e rang des départements. De fait, la part de population couverte par le RSA (allocataire, conjoint et personnes à charge) est de 7,6 % et la part des bénéficiaires de la CMUC est de 7,3 %, soient des proportions supérieures à celle du niveau national.

La Haute-Marne
L’indicateur multidimensionnel de fragilité sociale situe la Haute-Marne au 29e rang des départements métropolitains. Le département occupe aussi cette place pour les sous-indicateurs liés à l’insertion sociale et professionnelle et aux aides sociales. La Haute-Marne se distingue par une grande vulnérabilité des jeunes. La proportion de jeunes non insérés y est particulièrement importante : 25,0 % contre 19,1 % en France métropolitaine. Elle se particularise aussi par la part de diplômés de l’enseignement supérieur la plus faible de tous les départements métropolitains (28,5 %).
Tout comme les Ardennes et l’Aube, le niveau de vie médian par unité de consommation des Haut-Marnais est inférieur à celui de France métropolitaine (17 496 euros), le taux de pauvreté y est plus élevé (15,4 %) et la disparité de niveau de vie plus faible (4,2).
L’indicateur multidimensionnel de fragilité sociale situe l’Aube et la Haute-Marne à des rangs très proches (26e et 29e). Même s’ils présentent des différences sur certains indicateurs simples comme le niveau de vie, le taux d’activité des femmes ou la part de diplômés de l’enseignement supérieur, ces deux départements possèdent aussi des sous-indicateurs de pauvreté monétaire, d’insertion et d’aides sociales de rang sensiblement équivalent.

La Marne
La Marne est le département le plus épargné de la région. Relativement à l’indicateur multidimensionnel de fragilité sociale, il se classe au 58e rang des 96 départements métropolitains. La plupart de ses indicateurs se situent dans la moyenne de France métropolitaine. Les taux de chômage (8,9 %), de jeunes non insérés (18,8 %), de jeunes non diplômés (21,1 %) sont moins élevés. Par contre, les taux d’activité des femmes et des hommes se situent en dessous de ceux de France métropolitaine.
Le niveau de vie est supérieur à celui de France métropolitaine et le taux de pauvreté y est inférieur. La disparité des niveaux de vie, même si elle est moins importante qu’en France métropolitaine, est la plus élevée des départements champardennais.

A noter que l'Aisne se trouve au 13e rang

Si on descend au niveau des communautés de communes, on constate de fortes disparités. Dans les Ardennes, les deux com'com les plus touchées sont celles de Coeur d'Ardenne (Charleville) et du Pays sedanais. Dans la Marne, deux zones (qui suivent les contours des communautés de communes telles que proposées par le préfet en 2011) ressortent comme abritant une «précarité forte» : Reims et Vitry-le-François.



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13 février 2013 3 13 /02 /février /2013 12:32

Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, accompagné de Vincent Peillon, ministre de l'Education et de George Pau-Langevin, ministre déléguée à la Réussite éducative, viendra demain signer des emplois d'avenir au lycée Colbert.

Il visitera deux classes avant de participer à une table ronde avec les emplois d'avenir professeurs, les tuteurs et le chef d'établissement. Il signera à 17 heures ces contrats. Le Premier ministre se rendra ensuite à l'hôtel de ville, pour une allocution aux côtés de la maire.

Le syndicat Snes-FSU, pour les collèges et les lycées, a déposé un préavis de grève pour cette journée de jeudi et avait prévu un rassemblement devant le lycée. Cette manifestation a été interdite au lieu prévu, mais devrait avoir lieu devant la sous-préfecture.

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29 janvier 2013 2 29 /01 /janvier /2013 18:07

L'INSEE vient de publier ses statistiques concernant le revenu médian par ménage et le niveau de vie médian des ménages pour 2010.

Le revenu médian veut dire que 50 % des ménages ont un revenu inférieur à celui-ci. Le nombre d'habitants par ménage varie dans les 5 départements (Aisne, Ardennes, Aube, Marne et Haute-Marne) varie de 2,1 à 2;4.

C'est dans les Ardennes que le revenu médian est le plus bas avec 2 017 € par mois, suivi de la Haute Marne (2 047), l'Aisne (2 115), l'Aube (2 171) et la Marne (2 350). Pour la région Champagne-Ardenne, il se situe à 2 187 € par mois. C(est dans la Marne qu'il progresse le moins par rapport à 2009.

A noter que dans chaque département, 10 % des ménages ont un revenu environ 2,2 fois supérieur au revenu médian...

Il n'y a pas de statistiques concernant le revenu moyen, car celui-ci n'est calculé que pour les villes de plus de 20 000 habitants.

Le niveau de vie médian des ménages est calculé en tenant compte des unités de consommation dans le ménage. Le premier adulte du ménage se voit attribuer un coefficient 1, le second et les enfants de plus de 14 ans un coefficient 0,5 et les enfants de moins de quatorze ans un coefficient de 0,3.

Le niveau de vie médian des ménages est le plus bas dans les Ardennes avec 1 351 € dans les Ardennes, suivi de l'Aisne (1 374), la Haute-Marne (1 406), l'Aube (1 476) et la Marne (1 579). Pour la région, il est de 1 479 € par mois.

Si on veut aller plus loin, on s'aperçoit que ces 2 données sont en corrélation avec le taux de chômage et qu'il vaut mieux habiter à la campagne qu'à la ville...

Si vous voulez les données de votre commune, il faut aller sur le site : http://salairemoyen.com

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22 janvier 2013 2 22 /01 /janvier /2013 12:19

Ce ne devait être qu'une solution temporaire en attendant la mise en service de l'aire des Marvis. Mais cela fait maintenant trois mois que les gens du voyage des Vassues stationnent au camping et sur le parking de la salle du Manège.

Problème : les équipements de La Peupleraie ne semblent pas prévus pour fonctionner en hiver. Cela fait cinq jours que l'eau est coupée dans les sanitaires, et les coupures de courant sont très fréquentes, selon les occupants qui en viennent même à regretter le terrain des Vassues.

L'aire d'accueil des Marvis, incendiée au mois de septembre, n'est toujours pas mise en service. Et les familles qui s'étaient mises d'accord avec la Ville pour acheter des terrains n'ont pas encore emménagé.

Hier, ils ont fait brûler des palettes, puis des pneus devant l'entrée du camping pour obtenir des réponses et rencontrer un responsable municipal.

«Aux Marvis, les travaux sont en cours, la Ville fait le nécessaire pour ouvrir l'aire le plus vite possible. Quant aux ventes de terrains, certaines doivent passer en conseil municipal en février. Dans d'autres cas, c'est le raccordement électrique qui traîne, mais ce n'est pas la Ville qui en est responsable».

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17 janvier 2013 4 17 /01 /janvier /2013 20:41

«À l'arrivée de notre directeur en 2009, l'un de ses objectifs consistait à ne plus avoir de contractuels dans l'établissement, l'objectif était clairement affiché de les mettre sous statut».

Or, en ce début 2013, le nombre de contractuels a au contraire littéralement explosé à l'hôpital. En 2009, il y avait 98 contractuels en emplois temps plein pour 978 emplois temps plein en personnel non médical dans l'hôpital ; ils étaient 205 l'année suivante, 236 en 2011 et 327 en 2012 (pour un nombre total de 951 emplois temps plein).

Cette augmentation du nombre d'emplois précaires s'expliquerait,  selon la CGT, par de nombreux départs à la retraite et : «une méthode managériale digne d'une armée avec pression et flicage permanent. Cette pression se décline sous différentes formes : ne pas renouveler les contrats, changer les plannings, rédiger des rapports afin que les contractuels ne renouvellent pas leurs contrats. Nous avons exercé un droit de retrait pour un agent qui subissait une pression psychologique de la part de son responsable de service».

A l'EPSMM (Établissement public de santé mentale de la Marne),  rien ne va plus non plus à l'hôpital psychiatrique de Châlons en terme d'emploi précaire. Les postes vacants sont toujours pourvus en contractuels. C'est une tendance qui s'est développée ces dernières années. il faudrait recruter 100 agents.

La CGT demande des mises en stage directes sur des postes vacants et que des pans entiers d'activités ne reposent plus que sur les seuls contractuels.

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13 janvier 2013 7 13 /01 /janvier /2013 10:52

Associations et travailleurs sociaux de l'Aube tirent la sonnette d'alarme, une fois de plus, pour dénoncer «le traitement inhumain réservé dans ce département aux gens qui n'ont pas de toit».

Réunis vendredi, des salariés des centres d'hébergement d'urgence et des centres d'accueil pour demandeurs d'asile (Cada) et des associations ont décidé d'appeler à une manifestion samedi prochain à Troyes.

Au cœur des revendications : le «manque de places en hébergement d'urgence» (deux fois moins aujourd'hui qu'il y a dix ans) et la «pression exercée par la préfecture sur les directeurs des Cada pour faire sortir les déboutés du droit d'asile». Aujourd'hui, selon les associations, cinquante personnes seraient menacées d'expulsion de ces centres parce qu'elles n'ont pas obtenu le statut de réfugié qu'elles demandaient. La loi prévoit, en effet, que ces personnes ont un mois pour quitter les centres en cas de refus. «Mais le préfet ne prévoit aucune solution pour ces familles avec enfants. Ni mesure de reconduite, même si ce n'est évidemment pas ce que nous souhaitons, ni proposition de logement décent», dénonce le Mrap.

Résultat, les centres d'hébergement d'urgence sont la solution pour de nombreux déboutés du droit d'asile. Et malgré l'ouverture récente du plan hiver et de quarante places supplémentaires (98 au lieu de 58), l'ensemble du dispositif serait une nouvelle fois saturé.

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2 janvier 2013 3 02 /01 /janvier /2013 14:21

L'INSEE vient de rendre public les chiffres de la population au 1er janvier 2013 (ce sont les chiffres du rescensement au 1er janvier 2010).

C'est à partir de ces chiffres (population communale) que l'Etat redistibue aux collectivités territoriales (communes, départements, régions, ...).

En Champagne Ardenne, les chiffres sont à peu près stables par rapport à l'an dernier. Les grandes villes perdent de la population et les petites communes autour en gagnent. Le sud des Ardennes, en particulier le rethélois, a su attirer une population rémoise, ce qui a permis aux Ardennes de stabiliser sa population.

Les chiffres suivants sont ceux de la population communale, ne prenant pas en compte les personnes ayant leur résidence habituelle dans une autre commune (étudiants, militaires, ...). Entre paranthèse, l'augmentation par rapport à 2009)

Ardennes : 283 250 habitants (- 46)

Aube : 303 327 habitants (+ 29)

Marne : 565 307 habitants (- 838)

Haute Marne : 184 039 habitants (- 1 175)

Soit pour la région : 1 335 923 habitants (- 2 030)

Plus de la moitié des pertes de population a lieu en Haute Marne qui continue à se désertifier.

La perte de la population dans la région correspond à la disparition de la population actuelle de Sarry.

La commune la moins peuplée est Vroncourt-la-Côte en Haute Marne avec 20 habitants et la plus peuplée Reims avec 179 992 habitants.

Et pendant ce temps la, le chomage ne cesse d'augmenter.

 

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1 janvier 2013 2 01 /01 /janvier /2013 11:57

Le SMIC horaire augmentera de 3 centimes, à 9,43 euros (+ 0,3 %), soit 1 430,22 euros brut mensuels pour 35 heures, a annoncé le ministre du Travail. 3 centimes ? Même pas une aumône, une insulte...

Les tarifs réglementés du gaz vont augmenter de 2,4% en moyenne pour les particuliers.

Les tarifs réglementés de l’électricité vont quant à eux progresser de 2,5 %, ce qui représente en moyenne une dépense supplémentaire de 15 euros par an et par ménage.

Les prix des billets de train (TGV, TER, Corail) devraient augmenter en suivant l’inflation (+1,9%), a annoncé le président de la SNCF Guillaume Pépy. Ce dernier promet au passage de multiplier les offres à tarifs réduits.

Le prix du timbre pour une lettre prioritaire passera de 0,60 à 0,63 euro. Celui de la lettre verte de 0,57 à 0,58 euro.

Impôt sur les revenu : le barème sera gelé pour la deuxième année consécutive, ce qui s’apparente à une hausse d’impôt de près de 2% pour les contribuables. Mais une décote permettra d’épargner 7,4 millions de personnes modestes.

Leetraités imposables devront en outre s’acquitter d’une taxe de 0,3 % sur leur pension.

Comme en 2012, les prestations familiales ne seront augmentées que le 1er avril. Les plafonds de ressources à ne pas dépasser pour bénéficier des aides sont relevés, eux, le 1er janvier, de 2,1 %. Pour bénéficier de la prestation d’accueil du jeune enfant (prime à la naissance et allocation de base), par exemple, un couple avec un seul revenu et un enfant ne devra pas gagner plus de 34 819 euros dans l’année. Pour un couple avec deux revenus d’activité et deux enfants, la limite est fixée à 52 978 euros. Pour bénéficier de l’allocation de rentrée scolaire l’été prochain, un ménage avec un enfant à charge devra déclarer des revenus annuels n’excédant pas 23 687 euros.

Les aides personnelles au logement, plafonds de loyer, mensualités de référence, loyers forfaitaires et équivalences de loyer et charges, et forfaits charges sont augmentés de 2,15 %. Cette revalorisation correspond à l’évolution de l’indice de référence des loyers. Les planchers de ressources retenus pour le calcul des aides au logement des étudiants sont également revalorisés de 2,15 %.

Le revenu de solidarité active (RSA), qui a remplacé le RMI en 2009, augmente de 1,75 %. Cette hausse correspond à l’inflation prévue pour 2013. Pour une personne seule sans enfant, il passera à 483,24 euros par mois, une fois prise en compte l’aide au logement. Il atteindra 1 014,80 euros pour un couple avec deux enfants. Le gouvernement a promis une nouvelle revalorisation du RSA, de 2 %, en septembre.

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23 décembre 2012 7 23 /12 /décembre /2012 19:49

Les CCI ont beau être, au regard de la loi, des établissements publics placés sous la tutelle de l'État, celle des Ardennes ne souhaite pas que l'on étudie ses finances de trop près.

L'examen du budget pose en effet des questions. La réforme du réseau consulaire est passée par là. L'objectif de la loi d'août 2010 était clair : faire en sorte que les chambres coûtent moins cher et qu'elles apportent un service accru aux entreprises.

Des «fonctions supports» (comptabilité, ressources humaines, service informatique, etc.) ont été régionalisées (en ce qui nous concerne, à la Chambre régionale de commerce et d'industrie à Châlons). La chambre locale devant désormais se focaliser sur «l'opérationnel», à savoir les actions auprès des entreprises.

La réforme a profondément modifié la donne. En ce qui concerne l'emploi d'une part : sur les 52 équivalents temps plein de la CCI, 9,5 sont appelés à disparaître. «Il n'y aura pas de pertes sèches d'emplois, précise la Chambre. La diminution des effectifs se fera en douceur. Il s'agira essentiellement de départs à la retraite non remplacés ou de CDD non reconduits».

Le chamboulement impacte d'autre part le budget. Auparavant, la CCI levait elle-même l'impôt auprès des entreprises du département, ce qui assurait l'essentiel de ses actions et de son fonctionnement. Aujourd'hui, c'est la CRCI qui collecte la ressource fiscale et qui la redistribue aux chambres locales. Non sans garder, au passage, une partie du «butin», destinée en particulier à payer ses nouvelles fonctions supports. Autrement dit : une partie des taxes versées par les entreprises ardennaises reste à Châlons.

Conséquence sur le budget 2013 de la CCI ardennaise : alors qu'il s'établit à 6,6 millions, la ressource fiscale n'excédera pas 4,3 millions. Soit 780 000 euros de moins qu'un an plus tôt. De quoi inquiéter...

Ce manque à gagner s'accompagne d'une stratégie que certains comprennent mal. D'un côté, des entrepreneurs et des collectivités à la peine qui demandent « où est la CCI quand on a besoin d'elle ? ». De l'autre, une Chambre qui vient de puiser dans son imposant bas de laine (un trésor plus de 8 millions d'euros, accumulés au fil des ans), non pas pour booster le commerce ou l'industrie, mais pour… rembourser par anticipation 2,5 millions d'emprunts, et pour autofinancer 600 000 euros d'investissements. L'objectif consistant, en fin de compte, à taper dans ses réserves pour équilibrer cet épineux budget.

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23 décembre 2012 7 23 /12 /décembre /2012 19:32

La pénurie de médecins est une réalité dans les hôpitaux comme en ville. Un vide parfois comblé par les médecins étrangers attirés par des salaires plus élevés, une formation de qualité et des plateaux techniques innovants. Ils constituent dans certains services hospitaliers une réelle bouée de sauvetage. Il y aurait actuellement 7 000 diplômés hors Union européenne, selon les chiffres de la fonction publique.

À Laon, le pourcentage reste assez faible. Il y a une quinzaine de médecins étrangers sur 130 praticiens, dont deux radiologues syriens, un cardiologue libanais, et un urologue d'origine roumaine.

Si les praticiens pouvaient ausculter et opérer dans les hôpitaux, c'était en vertu d'un statut dérogatoire qui a expiré début 2012. Les conditions d'exercice en France pour ceux qui ont obtenu un diplôme hors Union européenne se sont durcies.

Ils doivent passer par la procédure d'autorisation d'exercice (PAE). Il s'agit d'un concours organisé une fois par an et dont les résultats sont communiqués début décembre. S'ils sont admis, les candidats peuvent travailler sous la responsabilité de quelqu'un pendant une période probatoire d'un à deux ans. Ensuite, une commission d'autorisation d'exercer se réunit. Et si la réponse est favorable, le médecin peut s'inscrire à l'Ordre.

Le candidat doit également satisfaire à un examen de langue française avec un niveau élevé exigé. Tant que Bahia ne passera pas ce concours, elle ne pourra pas exercer en tant que médecin. « Auparavant, elle aurait pu éventuellement avoir le feu vert pour exercer sous tutelle en tant que FFI, et à condition qu'il y ait un poste d'interne non pourvu. Mais les FFI n'existent plus. Et de toute façon, tous les postes sont pris par des internes, recrutés en octobre.

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14 décembre 2012 5 14 /12 /décembre /2012 16:51

Lors de la dernière table ronde qui a réuni la direction de l'entreprise, les organisations syndicales, les élus et les différents services de l'État, la sous-préfète de l'arrondissement vitryat a proposé de mettre en place le dispositif CeSAAr. Le mois prochain, le cabinet de conseil débutera donc son expertise. Il devrait rendre son rapport le 15 février prochain.

En attendant, le chômage partiel se poursuit jusqu'au 31 janvier dans cette usine implantée dans la zone industrielle Vitry-Marolles. Comme à Lecico, la direction de Nobel Automotive a signé avec l'État une convention d'activité partielle de longue durée (APLD) afin de faire bénéficier ses salariés d'une indemnisation en compensation de la perte de salaire qu'ils subissent. En contrepartie, le personnel doit suivre une formation.

Les salariés, eux, travaillent quatre jours sur cinq? Selon l'intersyndicale, depuis le débit de la semaine, le personnel de production ne chôme plus pour pouvoir faire face à la demande.

Après une série de débrayages à l'intérieur de l'usine, une délégation vitryate s'était rendue le 13 novembre au ministère du Redressement productif, à Bercy. Et le 1er décembre, plus de 200 personnes avaient pris la place d'Armes en soutien aux «Nobel».

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