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10 décembre 2011 6 10 /12 /décembre /2011 10:27

Sodimédical-copie-129e audience hier dans l'affaire Sodimedical. Devant le conseil des prud'hommes de Troyes.

Laboratoires L&R, la filiale française du groupe, a déjà été condamnée solidairement à payer les salaires des Sodimédical et à leur redonner du travail. Sauf qu'aujourd'hui, elle ne paie plus. Le 8 novembre, pour échapper à la condamnation, elle a obtenu du tribunal de commerce d'Épinal d'être placée en sauvegarde.

Il était demandé au conseil des prud'hommes de reproduire son jugement précédent et de condamner cette fois L&R Allemagne à payer les salaires. Ceux d'octobre et novembre, mais aussi ceux à venir, sur le même modèle que la décision de la cour d'appel de Reims du 31 août dernier.

Le délibéré est fixé au 23 décembre.

Alors que les Sodimédical étaient à Troyes pour obtenir le paiement de leurs salaires, EDF a coupé l'électricité à Plancy. Avant de la rétablir dans la soirée suite à une occupation de l'accueil d'EDF du boulevard Gambetta à Troyes.
Il y a 40 000 € d'impayés en huit mois.

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7 décembre 2011 3 07 /12 /décembre /2011 11:06

Le 7 novembre, la cour d'appel de Reims a annulé la liquidation du mois d'août au Sodimédical-copie-1motif repris par toutes les juridictions depuis des mois : Sodimédical et Lohmann et Rauscher France forment une seule et même société.

À l'audience du tribunal de commerce de Troyes, qui se tenait à huis clos, le procureur de la République a tiré toutes les conséquences de cette décision et invité le tribunal à se déclarer incompétent.

Pour lui, toute demande de liquidation doit se faire maintenant devant le tribunal de commerce d'Epinal, siège de L & R France, condamné solidairement à payer et à donner du travail aux Sodimédical.

Le tribunal de commerce a mis sa décision en délibéré au 10 janvier 2012. Un délai de réflexion très long qui va laisser le temps au conseil des prud'hommes et à la cour d'appel de rendre deux décisions capitales.

Ce vendredi, l'avocat des salariés va demander aux prud'hommes de condamner le groupe L & R Allemagne à payer les salaires et à redonner du travail aux employés de Sodimédical. Une décision sur le même modèle que celle déjà rendue à propos de L & R France.

La décision des prud'hommes n'est pas acquise et il faut aussi attendre le 3 janvier la décision de la cour d'appel de Reims. Elle dira si, effectivement, L & R peut licencier les salariés de Sodimédical ou pas.

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1 décembre 2011 4 01 /12 /décembre /2011 10:47

Sodimédical-copie-1Les dirigeants de Sodimédical et de son groupe allemand Lohmann & Rauscher aiment sans doute jouer avec les symboles. En tout cas, ils ne manquent pas d'aplomb : alors que les salariés ne sont pas payés depuis deux mois et que la plupart habitent autour de Plancy-l'Abbaye, c'est dans un hôtel trois étoiles troyen que le directeur de l'entreprise avait convoqué le comité d'entreprise (CE) hier matin à 10 h 30.

À l'ordre du jour de ce CE extraordinaire : ouvrir la nouvelle demande de liquidation judiciaire qui sera sollicitée devant le tribunal de commerce de Troyes. L'information et la consultation du CE sont en effet obligatoires pour une telle procédure. Pour les salariés, c'est une provocation. Une de plus.

Si Sodimédical revient aujourd'hui à la charge, alors que la liquidation a été refusée par la Cour d'appel de Reims le 7 novembre, c'est avec un nouvel argument : sa filiale française basée à Epinal vient d'être mise en procédure de sauvegarde. Ce qui lui a permis de ne pas exécuter les décisions de justice qui l'ont pourtant condamner à verser les salaires et à redonner du travail. Du moins pour l'instant.

Le vendredi 9, le conseil des prud'hommes de Troyes sera le théâtre de nouvelles plaidoiries : l'avocat a assigné en référé le groupe allemand pour que ce soit lui qui paie. Avec un argument de poids : Lohmann et Rauscher possède plus de 140 millions d'euros de réserves financières.

La société est aussi assignée par l'Urssaf le 12 décembre pour non-paiement des charges sociales.

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23 novembre 2011 3 23 /11 /novembre /2011 11:21

Fin octobre, nous vous parlions l'histoire de cette mère de famille seule et active, dont le fils s'était vu refuser l'accès à la cantine scolaire. Depuis, au moins quatre cas similaires ont été signalés au sein de la commune. Quatre mères de familles qui se battent pour que leurs enfants puissent être pris en charge entre 12 h et 14 h. Un combat semé d'embûches.

Ce que ne comprennent pas ces mamans, c'est que des places restent libres chaque jour au sein de la salle polyvalente qui accueille les enfants le midi.

«Ces places sont libres parce que des enfants ne viennent pas manger. Il faut savoir que chaque jour nous jetons des repas à la poubelle que nous avons pourtant achetés. De toute façon, nous sommes déjà au-dessus des normes de sécurité pour un ERP (établissement recevant du public). Je comprends que ces personnes soient déçues mais en tant que maire, je ne peux pas me permettre de courir ce risque

En attendant, les parents d'élèves continuent d'interpeller les pouvoirs publics. Certaines mères de famille réfléchissent même à porter l'affaire devant le tribunal administratif.

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18 novembre 2011 5 18 /11 /novembre /2011 16:18

La Marne fait partie des onze départements qui testeront les nouveaux contrats de 7 heures destinés aux bénéficiaires du RSA (Revenu de Solidarité Active). Sur les 11 000 bénéficiaires du RSA dans la Marne, une trentaine de personnes testeront le dispositif.

Ce dispositif s'adressera aux personnes de l'Action de Vie Quotidienne, qui sont dans une démarche d'insertion sociale. Ce sont des personnes les plus éloignées de l'emploi qui nécessitent un accompagnement particulier.

Elles travailleront dans des secteurs non marchands : les associations, les maisons de retraite par exemple. Elles pourront travailler sept heures en une seule journée, ou sur plusieurs jours.

Ce revenu supplémentaire sera supporté par l'État. Le coût pour le conseil général se traduit dans l'accompagnement social.

Ce contrat ne sera pas obligatoire, mais des sanctions sont  prévues pour les bénéficiaires du RSA qui refuseraient de travailler.

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12 novembre 2011 6 12 /11 /novembre /2011 11:09

Financer ce service indispensable à la population barséquanaise est devenu, depuis trois ans, un casse-tête. Alors que des rumeurs faisaient dernièrement état d'une éventuelle fermeture de la crèche Les petites frimousses de Bar-sur-Seine, la situation est préoccupante.

«Depuis la création de ce service en 1988, ça fonctionnait bien avec les aides de la CAF, la MSA, les parents, la Ville et les emplois aidés.» Les contrats aidés ont effectivement permis de diminuer les difficultés. Mais certaines demeurent. Par exemple, les communes dont sont issus les enfants accueillis n'ont aucune obligation, elles ne participent pas au financement de la structure.

La crèche Les petites frimousses compte une douzaine de salariés.  Elle a une capacité de 32 places et affiche un bon taux d'occupation. 75 % des enfants, cette année, viennent de 33 communes extérieures à Bar-sur-Seine implantées sur les trois intercommunalités du pays Barséquanais.

Si on parle d'intercommunalité, c'est qu'il s'agit sans aucun doute de la seule solution pour financer cette structure et celle de Bellevue.

Une décision devra être prise en conseil communautaire voire même par les trois intercommunalités. «La Ville ne pourra pas financer seule. Donner de l'argent pour boucher des trous, ça ne résout pas le problème. Il faut voir plus large. Il faudrait un audit des deux crèches, les rapprocher pour une gestion commune peut-être».

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12 novembre 2011 6 12 /11 /novembre /2011 10:26

L'Insee Picardie vient de publier une enquête sur les services à la personne.

Cette enquête révèle que plus de 31 000 salariés exercent une activité dans ce secteur.

Il peut être classé en quatre grands sous secteurs : services à la famille (gardes d'enfants, assistante à domicile), services à la vie quotidienne, services aux personnes âgées dépendantes ou handicapées et les activités concourant à coordonner et délivrer des services (médiation, télé assistance).

En Picardie, le taux de recours des ménages aux services à la personne est faible : 9, 5 % contre 10, 9 % en moyenne nationale. Avec 9, 6 %, l'Aisne se situe dans la moyenne régionale.

La proportion de personnes âgées, moindre que dans d'autres régions, l'activité féminine et des revenus moindres expliqueraient en partie ces résultats. Mais carte à l'appui, on constate qu'il y a de réelles différences entre l'est et l'ouest, qui a le plus fort taux de recours.

Les particuliers et l'économie sociale sont les principaux employeurs. 22 000 personnes sont occupées par des particuliers et 90 % effectuent moins de deux heures par jour de contrat. La main-d'œuvre est en majorité féminine et de plus de 45 ans.

Selon les prévisions de l'Insee, 15 000 postes seraient à pourvoir d'ici 2020. Mais toujours en situation précaire...

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11 novembre 2011 5 11 /11 /novembre /2011 10:18

Les frères Papin, gérant et dirigeant de la SARL éponyme à Montcornet et Athies-sous-Laon, n'aiment pas la CGT puisqu'ils ont licencié récemment le délégué syndical de l'entreprise.

Mais pas seulement. Les irréguralités sont nombreuses dans l'entreprise. Plusieurs possibles irrégularités relevées en 2007, 2009 et 2010, par des contrôleurs et inspecteurs du travail assez renseignés.

La procédure fait mention de plusieurs infractions : emploi irrégulier de dispositif destiné au contrôle des conditions de travail, transport sans carte de conducteur insérée dans le chronotachygraphe du véhicule, obstacle au contrôle des conditions de travail, outrage à personne chargée d'une mission de service public, utilisation injustifiée de plusieurs feuilles d'enregistrement par jour, prise de repos hebdomadaire insuffisante ou dépassement de la durée maximale de conduite. Les faits ne sont pas si anciens.

Le dossier est épais d'une bonne vingtaine de centimètres de procès-verbaux et constats divers. A tel point que le défenseur des deux frères et de leur société, n'a eu aucune difficulté hier, à «plaider» devant les juges correctionnels, le renvoi de l'affaire à une date ultérieure. Le 13 janvier donc, il faudra s'y coller.

Philippe Papin, prévenu dans le privé, est aussi… magistrat premier, maire de la petite commune de Soize, dans le public.

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10 novembre 2011 4 10 /11 /novembre /2011 13:11

Sodimédical-copie-1Pour délivrer à Lohman et Rauscher France le commandement de payer les salaires sous huit jours, l’huissier a demandé une avance sur frais qui se chiffre à 100 € par salarié. Une fois encore, ce sont les salariés qui doivent payer alors qu’une décision de justice condamne la société à verser les salaires.

Une plainte va être déposée devant le tribunal correctionnel de Troyes pour le non-paiement des salaires.

Outre les salaires non versés, le groupe Lohman et Rauscher n’a toujours pas, non plus, redonné du travail à ses salariés comme le lui a ordonné le conseil des prud’hommes de Troyes.

Hier, le débat du jour concernait le délit d'entrave au bon fonctionnement du comité d'entreprise. Le tribunal a mis la décision en délibéré au 7 décembre prochain.

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8 novembre 2011 2 08 /11 /novembre /2011 14:56

Qu’est-ce qu’un fonds de revitalisation?
Toute société de plus de 1 000 salariés a une obligation de signer un contrat de revitalisation en dédommagement des pertes d’emplois occasionnées suite à son départ. Son montant se calcule sur la base de référence entre 2 et 4 fois la valeur Smic mensuel multiplié par le nombre d’emplois perdus. Particularité des Ardennes: «Les contrats sont tous fixés sur la valeur la plus haute», précise le préfet.

Trois conventions dans les Ardennes
Le département des Ardennes bénéficie de trois conventions de revitalisation. La dernière en date a été signé le 15 septembre 2011 et concerne la société Ideal Standard qui a fermé le site de Revin avec pour conséquence la suppression de 142 emplois. Ce fonds s’élève à 808 320 euros, somme qui devra bénéficier à la création d’un nombre au moins égal d’emplois dans le bassin de Revin. Le fonds de revitalisation de Delphi s’élève quant à lui 1 558 773 € en contrepartie de la disparition de 290 emplois à Donchery. La signature de la convention du fonds entre la préfecture et l'entreprise Nexans, en mai 2010, suite à la suppression de 55 emplois à Nexans Fumay, a fixé un budget de 269 000 euros. 

Cas particulier du fonds Nexan
Objectif : Financer, sur le bassin d'emploi, au moins un nombre identique d'emplois. Pour ce faire, le plan prévoit une contribution au fonds de mutualisation des Ardennes à hauteur de 100 000 €, et des aides pour la création d'entreprise et d'emploi (3 400 € pour la création d'entreprise et 1 000 € pour un emploi créé - sommes majorées pour un ancien salarié de Nexans) par versement direct de fonds. En outre, il offre pour les entreprises éligibles la possibilité d'obtenir un prêt auprès de la Banque Populaire, celle-ci ayant gelé 45 000 €, à titre de garantie, pour permettre un effet de levier pour un potentiel d'un prêt pouvant s'élever à 675 000 euros. Autrement dit, ce dispositif spécifique au fonds Nexans comprend la possibilité d'obtenir d'une part une aide directe, et d'autre part offre la possibilité d'obtenir, à la discrétion de la Banque Populaire, un prêt bonifié à 2, 5 %.

A qui a profité le fonds Nexan ?
En définitive, le fonds Nexans, a, à ce jour, bénéficié à une seule et unique entreprise : l'imprimerie New Alardin avec un prêt de 150 000 € pour la création de dix emplois. Mais il a par ailleurs aidé à la création de douze emplois dans diverses entreprises de la région.
Au total, c'est donc seulement 22 emplois sur les 55 créations prévues qui ont été financés.

La SN Oxame, suite à deux refus de prêts, a pu bénéficier de 90 000 € du fonds de mutualisation des Ardennes, «ce qui n'est pas un prêt mais une somme donnée et versée sur le compte de l'entreprise», rappelle le préfet. «Comme il est alimenté pour partie par Nexans (100 000 €), on peut considérer que SN Oxame en a bénéficié».

Dès lors, on peut s'interroger sur la pertinence d'une convention, fondée sur une obligation de revitalisation, signée avec l'Etat, si, en définitive, la décision ultime, pour une part de son dispositif, est du ressort d'une banque, laquelle n'est tenue à aucun engagement pour accorder un prêt aux entreprises créatrices d'emplois.

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4 novembre 2011 5 04 /11 /novembre /2011 16:55

Sodimédical-copie-1Malgré les décisions de justice, Lohmann et Rauscher a décidé, de nouveau, de ne plus verser les salaires des 51 employés de Sodimédical.

Quant à Lohmann et Rauscher France, qui est condamné solidairement depuis le 30 août à verser les salaires des cinquante et un employés de Sodimédical, il aurait fait savoir qu'il estimait, de nouveau, n'avoir «rien à voir» avec Sodimédical.

Le groupe Lohmann et Rauscher a, depuis la décision du 30 août, accepté d'exécuter toutes les décisions de justice dont il a été frappé. Il avait payé les salaires impayés de mai, juin, juillet et août.

Selon l'avocat des salariés, le procureur de la République a classé sans suite les procès-verbaux de l'inspection du Travail pour le non-paiement des salaires en mai et juin.

Le groupe, qui a perdu la semaine dernière tout espoir de voir sa filiale rapidement liquidée, joue, aussi, avec les nerfs des cinquante et un salariés de Sodimédical.

Depuis le mois d'avril, ils viennent déjà, chaque jour, à l'usine de Plancy-l'Abbaye où l'on ne leur fournit aucun travail.

La cour d'appel de Reims doit examiner, lundi prochain, la décision du tribunal de grande instance de Troyes qui a interdit à Lohmann et Rauscher de fermer l'usine Sodimédical.

Le juge troyen avait estimé qu'il n'y avait pas de cause économique aux licenciements des cinquante et un salariés.

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28 octobre 2011 5 28 /10 /octobre /2011 09:57

Cantine Saint-JulienLe mois dernier, la fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE) avait soulevé le problème, en pointant du doigt le fait que certaines communes refusaient d'accepter des enfants de chômeurs à la cantine, faute de places.

À Saint-Julien-les-Villas, les pièces demandées aux parents qui souhaitent placer leurs enfants à la cantine étonnent.

Les deux parents doivent obligatoirement fournir leurs contrats de travail ainsi que leurs horaires pour que le dossier d'inscription de l'enfant soit complet. Une demande effectuée noir sur blanc auprès des familles dans un document repris ci-contre.

La municipalité de Saint-Julien-les Villas vient de refuser la cantine à un enfant dont la mère a trouvé un emploi.

Alors comment la Ville justifie-t-elle cette décision ? Au sein de la commune, 56 % des enfants scolarisés en primaire et en maternelle mangent à la cantine, selon la municipalité. Dans le réfectoire des enfants de maternelle, près du gymnase, il y a 102 places pour 111 élèves inscrits.

Mais pourquoi y a-t-il un sureffectif dans les cantines sancéennes alors qu'une classe de primaire a dû être fermée à la rentrée, au sein de l'école Robin-Noir, faute d'élèves ?

En 2008, la garde de midi de 12 h à 12 h 15 et de 13 h 15 à 13 h 50 a été supprimée. En conséquence, les parents ont inscrit leurs enfants à la cantine pour qu'ils soient pris en charge, ce qui a fait grimper les effectifs.

En 2010, le maire fait marche arrière et réinstaure une garde méridienne de 12 h à 12 h 15 et de 13 h 05 à 13 h 35. Sauf que dans le même temps, l'interdiction de prendre le bus scolaire pour les enfants en maternelle pour cause d'absence d'accompagnateur a fait grimper le nombre de demi-pensionnaires...

Affaire à suivre.

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