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2 septembre 2011 5 02 /09 /septembre /2011 21:32

Sodimédical-copie-1Après avoir obtenu la suspension de la liquidation de leur entreprise, les 54 Sodimédical ont remporté une grande victoire. La cour d'appel de Reims a condamné le propriétaire de Sodimédical, les Laboratoires Lohmann & Rauscher, à payer «solidairement» leurs salaires. Ceux de juin, de juillet et tous ceux à venir. Et ce sous une astreinte de 200 euros par jour de retard. Ce qui les sort de l'impasse dans laquelle ils se trouvaient.

C'est là un arrêt historique car, à l'avenir, il va empêcher un groupe de contourner les décisions de justice pour fermer une filiale. Le groupe Lohmann & Rauscher était persuadé qu'en ne payant plus les salaires, il obtiendrait la liquidation de Sodimédical. Il l'a obtenue le 19 août mais c'était sans compter sur la combativité des Sodimédical.

Lohmann va-t-il payer les salaires des Sodimédical ? Un communiqué de sa part le laisse entendre : «La société Laboratoires Lohmann & Rauscher va répondre à la notification du présent arrêt». Ce qui, en français, voudrait dire que le groupe va appliquer la décision de la cour d'appel. Cependant l’avocat n'en était pas complètement convaincu. Car dans ce texte, il précise qu'il le fera «tout en utilisant tous les moyens de recours possibles afin de faire connaître l'absence de fondement juridique de cette décision». Il ajoute que «malheureusement, la conséquence à court terme de cette décision est d'étendre les difficultés de la société Sodimédical à la société Laboratoires Lohmann & Rauscher».

D'autre part, les deux fournisseurs qui ont demandé la liquidation de Sodimédical jettent l'éponge. Ils ont annoncé qu'ils ne prendront pas d'avoué. Ils n'auront donc pas de moyens de défense le 12 lorsque la cour d'appel jugera du bien fondé de la liquidation.

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28 août 2011 7 28 /08 /août /2011 09:50

Sodimédical-copie-1Le 26 août, la cour d’appel de Reims a suspendu la liquidation.

La cour d'appel estime «que les moyens invoqués par le comité d'entreprise paraissent sérieux» et qu'il y a lieu par conséquence d'arrêter «l'exécution provisoire du jugement du 19 août». Dans son jugement, la présidente de l'audience avance comme principal argument «la dépendance totale de la société Sodimédical vis-à-vis de sa maison mère française et in extenso vis-à-vis de la maison mère de droit allemand». Elle rappelle ce que disait la cour d'appel de Reims dans son jugement du 14 mars. «Cette société ne dispose pas de la moindre autonomie par rapport à sa maison mère dont elle n'est en fait qu'une unité de production et que la demande d'ouverture d'une procédure collective constitue en fait un détournement de procédure permettant de s'exonérer des prescriptions du code du travail». Le groupe Lohmann & Rauscher, propriétaire de Sodimédical, a toujours refusé de mettre en place un plan social conforme à ses moyens financiers. Puis ensuite de redonner du travail à ses salariés après que le tribunal de grande instance lui ait interdit de fermer l'usine faute de «raison économique justifiée». Elle relève que, depuis le 14 mars, la situation n'a pas changé et note que, dans son jugement de liquidation, le tribunal de commerce «admet qu'il est largement démontré que la SARL Sodimédical est totalement dépendante de sa maison mère Lohmann & Rauscher France et qu'elle n'a aucune autonomie financière».

Cette décision stoppe les licenciements et toute la procédure. Il n'y a plus de liquidateur jusqu'à ce que l'affaire soit jugée au fond. L'usine redevient la propriété de Sodimédical, lequel doit à nouveau payer les salaires. Ce ne sont plus les AGS.

L'affaire sera jugée au fond le 12 septembre.

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26 août 2011 5 26 /08 /août /2011 08:08

Gérée par la communauté d’agglomération Cœur d’Ardenne, la médiathèque de Charleville-Mézières avait été fermé partiellement le 5 novembre 2010 puis totalement le 7 décembre après l’apparition de malaises et d’affectations cutanées, oculaires et respiratoires, aussi bien chez les employés que chez les usagers.

Gaz potentiellement cancérigène - Les analyses effectuées dans ce bâtiment neuf inauguré en octobre 2008 avaient révélé la présence dans l’air d’une quantité trop importante de composés organiques volatils, en particulier le formaldéhyde, gaz potentiellement cancérigène.

Une pollution due à la mauvaise ventilation des locaux. Des analyses complémentaires demandées par le CHSCT sont en cours.

Malgré les travaux réalisés sur une partie du site, le feu vert de l’ARS et l’avis favorable à sa réouverture donné le 16 août par le CHSCT, le personnel a, dans sa quasi-totalité, fait jouer son droit de retrait en raison de l’existence selon lui d’un risque pour sa santé à réintégrer les lieux. Il juge en effet «prématurée» la réouverture de cet établissement, en attente des résultats des analyses au nom du principe de précaution.

Seul 1 agent sur 25 a rejoint son poste de travail mardi 23 août 2011, jour de la réouverture au personnel de la médiathèque. Selon le calendrier établi par Cœur d’Ardenne, la médiathèque devrait rouvrir ses portes au public le 30 août, seuls deux secteurs restant encore inaccessibles.

Sur place, une délégation de syndicalistes a été surprise de voir sortir deux employées d'une société de nettoyage qui leur ont dit travailler là depuis une quinzaine de jours.

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20 août 2011 6 20 /08 /août /2011 11:23

Sodimédical-copie-1Après avoir mis son jugement en délibéré, le tribunal de commerce a prononcé le 19 août la liquidation judiciaire de l'entreprise. Ce qui entraîne la fermeture immédiate de l'usine de Plancy-l'Abbaye et le licenciement de tout le personnel dans les quinze jours. Mais la liquidation judiciaire va permettre un paiement rapide des salaires par les AGS (assurance garantie des salaires).  

Une issue que le tribunal de commerce avait pourtant refusée en février dernier. Les salariés comme leur avocate ont considéré sa décision d'hier comme «une volte-face».

D'autant que, dans son jugement, le tribunal précise à nouveau «qu'il est largement démontré que la société Sodimédical est totalement dépendante de Lohmann & Rauscher France, qu'elle n'a aucune autonomie ni commerciale ni financière».

Le tribunal, donne trois raisons à son évolution. La première est «que le rapport du juge enquêteur fait apparaître que la société Lohmann & Rauscher France est elle-même en difficulté financière». La seconde est qu'elle est prête néanmoins à financer un plan social de 2,5 millions d'euros. «Et surtout, attendu que les salariés ne sont pas payés depuis près de trois mois, qu'aucun accord afin d'en obtenir le paiement par la maison mère n'est intervenu malgré les condamnations du tribunal des Prud'hommes, il n'est pas possible socialement de laisser perdurer une telle situation».

«Il suffira maintenant à une entreprise de ne plus payer ses salariés pour obtenir sa liquidation ! C'est le jugement du scandale», s'insurgeait l’avocate des Sodimédical qui va demander en urgence en appel la suspension, puis l'annulation, de cette liquidation. Un recours qui devrait permettre d'obtenir, dès mercredi prochain, une suspension d'exécution de la décision de justice devant le premier président de la cour d'appel de Reims, puis une annulation au fond. Le tribunal a en effet commis une erreur de droit. Il a oublié de statuer sur la requête en récusation du juge-enquêteur déposée par les salariés.

Le liquidateur nommé par le tribunal est venu immédiatement à la rencontre des salariés pour leur annoncer qu'il ferait tout au plus vite. Il les a même dispensés de se rendre au travail lundi prochain.

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18 août 2011 4 18 /08 /août /2011 11:09

Sodimédical-copie-1Le tribunal de commerce a mis sa décision en délibéré au 19 août pour décider de faire droit ou non à la demande de liquidation judiciaire présentée par un fournisseur chinois. En repoussant sa décision d'une semaine, le tribunal de commerce laisse aussi à la chambre sociale de la cour d'appel de Reims l'occasion de se prononcer la première.

«Dépendance totale» de Sodimédical vis à vis de Lohmann et Rauscher, situation économique prospère de la maison mère. Dans son rapport, le juge enquêteur souligne de surcroît les facturations croisées entre Shangaï Industry et Sodimédical, n'hésitant pas à faire valoir que la demande de liquidation judiciaire de la société chinoise était infondée compte tenu du stock important fourni par Sodimédical dont disposaient les Chinois. Derrière ces constats, c'est aussi toutes les ficelles mises en œuvre pour obtenir coûte que coûte la disparition pure simple de Sodimédical qui apparaissent.

Le groupe allemand Lohmann & Rauscher doit-il payer les salaires que Sodimédical, sa filiale, n'a plus les moyens de payer à ses salariés ? Sur cette question, le conseil des prud'hommes de Troyes avait considéré en juillet dernier n'avoir pas compétence pour répondre dans le délai extrêmement court qu'impose une procédure en référé. Renvoyés à leur problème, les salariés se retrouvaient le 16 août devant la chambre sociale de la cour d'appel de Reims pour espérer une réponse sur une question qui devient de jour en jour de plus en plus urgente. Il leur faudra pourtant attendre jusqu'au 31 août. C'est le temps que les juges de la cour d'appel de Reims ont estimé nécessaire pour forger leur conviction sur un dossier devenu de plus en plus complexe au fil des procédures.

La directrice de l'inspection du travail a indiqué que ses services avaient déclenché l'article 40 (un article qui fait obligation au fonctionnaire dans l'exercice de ses fonctions d'alerter le procureur de la République lorsqu'il «acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit») mais également, pour chaque mois sans salaire versé, avait dressé un procès-verbal auprès des dirigeants pour absence de paiement de salaire et absence de remise du bulletin de paiement à échéance normale. Le procureur a indiqué qu'il «n'a pas pris connaissance de la procédure».

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12 août 2011 5 12 /08 /août /2011 09:45

ATG 13En juin 2007, le FEM (Fonds européen d'ajustement à la mondialisation) débloquait 2,56 millions d'euros pour «accompagner» le reclassement de 267 salariés licenciés de Thomé-Génot, cette aide ayant d'ailleurs été comptabilisée par les fonctionnaires européens et… français comme conséquence des difficultés de PSA ! C'est ainsi, il ne faut pas chercher à comprendre !

«Le FEM a été créé pour venir en aide aux travailleurs qui perdent leur emploi en raison de l'évolution du commerce mondial. Lorsqu'une grande entreprise ferme ses portes, qu'une usine est délocalisée dans un pays extérieur à l'Union européenne ou qu'un secteur entier supprime de nombreux emplois dans une région, ce Fonds peut aider les travailleurs licenciés à trouver un autre emploi aussi rapidement que possible. Pour financer ses interventions, le FEM dispose d'un budget annuel de 500 millions d'euros maximum», lit-on sur le site internet de la Commission européenne.

Dès l'été 2007, il apparaissait que cette somme permettrait à l'Etat de «se» rembourser une partie des sommes engagées (on a dit à l'époque 50 %) dans les actions effectivement destinées aux anciens salariés nouzonnais, notamment dans le cadre du Contrat de transition professionnelle (qui permet de conserver 80 % du salaire brut pendant un an avec suivi personnalisé et formation), qui venait d'être créé, et qui eut aussitôt à faire face à un afflux de «candidats»…

En 2007 toujours, des dents avaient grincé. Primo parce que les licenciés de Thomé-Génot se considéraient moins comme victimes de la mondialisation que de patrons voyous (qui ont effectivement été condamnés depuis), secundo parce que d'aucuns avaient aussi imaginé qu'il serait pertinent que des sommes de montants comparables soient surtout employées à ce que de tels drames industriels et sociaux ne se reproduisent pas…

L'exécutif européen veut savoir ce que sont devenus les anciens salariés de Thomé-Génot quatre ans après… Car, visiblement, la Commission ne se satisfait des seuls bilans annuels réalisés par ses propres services (plus comptables qu'étudiant réellement la situation des anciens salariés de telle ou telle entreprise «victime de la mondialisation»), disponibles sur son site Internet.

Le bilan est contrasté. Les syndicats et des associations d'anciens salariés considérant que seul un emploi en CDI (contrat à durée indéterminée) pouvait être considéré comme «durable». Du côté des services de l'Etat, sont considérés les missions en intérim et les CDD.

Selon un bilan effectué par l'Association des anciens Thomé Génot, publié lors des assises de l'Emploi, sur les 267 salariés de l'entreprise Thomé-Génot, 180 n'ont toujours pas trouvé d'emploi durable…

Le chiffre serait encore plus bas pour les anciens de Lenoir-et-Mernier.

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11 août 2011 4 11 /08 /août /2011 10:33

Aire de BéthenyL'agglomération de Reims ne bénéficie plus d'aire d'accueil des gens du voyage après la destruction des installations du site de Bétheny, sinon le terrain du chemin de la Housse et ses 130 places, «aire de grand passage» selon la terminologie officielle, mais qui n'est ouvert que de mai à fin octobre et pour une «courte durée». Celle de la Neuvillette (36 places), fermée depuis février, doit rouvrir en 2013 après travaux. Les 10 places de l’aire de Cormontreuil ne sont plus disponibles depuis un acte de vandalisme en novembre 2010. L’aire de Tinqueux (8 places) n’est pas en conformité avec le schéma départemental.

La situation n’est pas plus brillante dans le reste du département. A Epernay, les 8 places obligatoires font toujours défaut, mais il existe une «aire de grand passage» à Sarry de 120 places commune avec Châlons-en-Champagne. A Sainte-Ménehould, l’aire de 15 places a été vandalisée en mai dernier. A Châlons-en-Champagne, sur les 60 places disponibles, 40 le sont réellement (les autres étant en maintenance).

Les aires de Fismes (5 places) et de Sézanne (12 places) sont toutes occupées.

Les aires d'accueil ouvertes toute l'année bénéficient d'équipements en eau, sanitaires, électricité, assainissement. Une présence quotidienne gère l'accueil, assure le bon fonctionnement de l'aire et perçoit le droit d'usage. Le schéma départemental prévoit 212 places de ce type.

Les aires de grand passage, aux équipements plus sommaires, permettent d'accueillir pour quelques jours des groupes de 50 à 200 caravanes convergeant vers des rassemblements du 1er mai au 31 octobre. Elles font l'objet de conventions entre la commune et les occupants. Trois lieux sont prévus dans le schéma marnais.

Les aires de grand rassemblement peuvent accueillir ponctuellement des milliers de gens du voyage. La Marne n'en dispose plus.

Le début des vendanges dans quelques jours devrait vite engendrer une saturation qui pourrait déboucher sur des stationnements illicites. Dans ce cas, les communes qui ne respectent pas le schéma départemental ne peuvent recourir aux services de l'État pour faire cesser ces stationnements illicites…

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11 août 2011 4 11 /08 /août /2011 09:55

SEB-CERF, la société de Saint-Dizier au cœur d'une contamination de six personnes par la bactérie E-Coli début juin dans le Nord fait l’objet d’un redressement judiciaire.

Lidl, qui avait commercialisé les steaks a signifié que, en dépit des promesses de juin, le contrat qui liait les deux parties depuis vingt ans était rompu. Une énorme tuile lorsque l'on sait que la chaîne de distribution hard discount représentait 60 % de l'activité de la société haut-marnaise (deux millions de steaks hachés sortaient chaque semaine des usines). Les dirigeants de Lidl ont aussi indiqué qu'il ne fallait pas compter sur le règlement des factures et des steaks en stock pour eux. Au total, c'est une somme de 2,2 millions d'euros dont la SEB-CERF ne verra pas la couleur.

Dans ces conditions, quel va être le sort des 140 salariés et 40 intérimaires ?

Même si SEB-CERF n’est pas le responsable de la contamination, les études sanitaires ayant montré que les problèmes venaient de la viande abattue en Allemagne, c’est bien le problème de l’industrie agro-alimentaire qui est posé.

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10 août 2011 3 10 /08 /août /2011 09:35

La rencontre entre le directeur de Lohmann & Rauscher à la préfecture de l’Aube et les salariés n'a servi à rien. Wolfgang Suessle appuit un plan social en affirmant ne pas avoir les moyens de payer les salaires des cinquante-quatre employés de l'entreprise. La Direccte a effectué un rappel du Code du travail et des procédures à suivre par l'entreprise. Mais aucune de ces deux interventions n'a provoqué de réaction du côté de la direction allemande, qui garde inflexiblement sa ligne de défense. Pour les salariés, «Notre message était clair : nous avions annoncé qu'avant toute discussion portant sur le plan social, nous voulions que nos salaires soient payés».

Le 12 août, le tribunal de commerce de Troyes doit rendre les conclusions du juge enquêteur qu’il a nommé pour établir les liens financiers entre Shangaï Industrie, qui a assigné sodimédical en liquidation, et Lohmann et Rauscher. Le comité d’entreprise de Sodimédical vient de déposer une demande officielle de récusation du juge enquêteur. L’avocat des salariés reproche au juge d’être sorti de sa mission en proposant aux salariés une transaction financière.  

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13 juillet 2011 3 13 /07 /juillet /2011 10:57

Saisi en référé, le conseil des Prud'hommes de Troyes s'est déclaré «incompétent en ce qui concerne la condamnation solidaire du groupe Lohmann & Rauscher à payer les salaires de juin». Il a invité les salariés «à mieux se pouvoir». En d'autres termes, il a refusé de faire payer les salaires des Sodimédical par Lohmann & Rauscher France, propriétaire de l'entreprise de Plancy-l'Abbaye. Dans leur jugement rendu oralement (il n'était pas encore rédigé hier), les Prud'hommes considèrent qu'une telle décision ne peut pas être prise en référé, c'est-à-dire en urgence, et qu'elle doit être examinée au fond. Problème, une action au fond prend beaucoup de temps. Le conseil des Prud'hommes estime que si les Sodimédical l'engagent dès demain, elle ne passera pas en audience avant six mois ! Or, les Sodimédical n'ont touché à ce jour ni leur salaire de juin, ni celui de mai. L’avocat va faire appel de cette décision des Prud'hommes. Il va saisir la cour d'appel de Reims. Compte tenu que les salaires ne sont pas payés il a bon espoir que cet appel soit jugé rapidement, c'est-à-dire dans les deux semaines à venir.

L'affaire Sodimédical, ce n'est ni plus, ni moins que le premier vrai procès de la mondialisation. Tout le monde est d'accord, ce dossier est unique. À travers toutes les péripéties juridiques, la question de fond est toujours la même : peut-on fermer une usine en France simplement pour augmenter sa profitabilité ? Pour échapper à la justice française et à ses obligations sociales, le groupe allemand, 3 000 salariés dans 90 pays, a cherché parallèlement à liquider sa filiale pour ne pas avoir à payer le prix social de sa fermeture. La justice française a refusé par deux fois la manœuvre et le conseil des prud'hommes a fini par ordonner la reprise du travail.

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12 juillet 2011 2 12 /07 /juillet /2011 18:11

Le énième «Plan de mobilisation pour l'emploi» est en vigueur nationalement depuis le 1er mars dernier.

La préfecture de la Marne vient de faire un bilan d’étape.

Les chômeurs «sans aucune activité» ont diminué de 0,1 % (28 inscrits en moins…) depuis le 1er mars (+ 0,3 % en un an), soit 22 372 personnes inscrites à fin mai. Quant aux demandeurs d'emplois des catégories A, B et C, «sans emploi ou exerçant une activité réduite mais en recherche d'emploi», il augmente de 3 % depuis le 1er mars (+ 6,7 % en un an), soit 36 805 personnes. Cette envolée de la précarité est corroborée par celle de l'emploi intérimaire : + 19,4 % en un an dans la Marne (+ 38,1 % sur la région), pour lequel aucune mesure ne permet de connaître sa proportion à déboucher sur un emploi durable.

• Chômage des jeunes

Dans la région, on se félicite de faire passer le nombre d'apprentis de 8 800 à 10 000 en 2015. Quant aux offres de formation en alternance, elles progressent de 24 % en un an.

• Demandeurs longue durée

8 700 personnes n’ayant aucune activité sur les douze derniers mois avaient été identifiées au 31 décembre dernier dans la région. 90 % d'entre elles ont été reçues par Pôle Emploi, les autres participaient à des missions de courte durée. 60 % d'entre elles se sont vues proposer un emploi. Au final, un tiers des personnes reçues a repris un emploi ou est entré en formation.

• Formation

Tout public confondu, et pas uniquement les jeunes ou les chômeurs de longue durée, depuis le début d'année, Pole Emploi Champagne Ardenne a financé 1 800 places de formation. De plus, 720 mesures d'adaptation au poste de travail ont été effectuées et 130 contrats de professionnalisation financés.

• Les contrats aidés progressent

Quant aux dispositifs de contrats aidés (Contrat accompagnement ou initiative), pour les chômeurs de longue durée et les allocataires du RSA, leur nombre devrait encore dépasser les 11 000 sur l'année pour la région. Sauf qu'ils ne débouchent que pour 30 % des cas sur un emploi pérenne selon une moyenne nationale. Enfin, si le plan régional de mobilisation pour l'emploi ne prévoyait rien pour les chômeurs de plus de 50 ans, «un plan seniors pourrait voir le jour dès la rentrée». La lecture des dernières données disponibles, à fin mai, fait état d'une augmentation régionale de 18,6 % en un an (18,2 % pour la Marne), portant l'augmentation à 55 % depuis début 2008. «C'est très préoccupant» alors que, simultanément, les durées de cotisations s'allongent encore avant de pouvoir bénéficier de la retraite à taux plein…

Par ailleurs, on apprenait que les CDI sont une denrée rare, très rare dans le Sud-Ouest marnais. Et le chômage se porte encore trop bien. Il augmente toujours : le nombre de demandeurs d'emploi accuse une hausse de 3,9 % à la fin avril (par rapport aux chiffres d'avril 2010). Les points négatifs restent les mêmes : les seniors sans emploi et les chômeurs de longue durée, dont le nombre augmente. Ceux-là ont visiblement encore beaucoup de mal à trouver un emploi. Le nombre de personnes qui ont une activité, même de quelques heures par mois, augmente. Et l'intérim redémarre.

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12 juillet 2011 2 12 /07 /juillet /2011 18:07

Le tribunal de commerce a rejeté la mise en liquidation et a nommé un juge enquêteur. Il devra, stipule le jugement «préciser les liens réels existants entre la société Shanghaï Industries, la société Sodimédical et sa maison mère Lohmann & Rauscher France». Il devra aussi éclairer le tribunal sur les flux financiers existants entre les parties à ce jour et dans le passé. Il devra aussi élargir son enquête aux éventuels créanciers, entendre le comité d'entreprise sur le niveau des dettes de Sodimédical envers ses salariés et obtenir «le maximum d'informations sur la maison mère Lohmann et Rauscher Germany».

A l'audience du 12 août, le tribunal de commerce demande la «présence effective» de M. Suessle, le co-gérant autrichien de Sodimédical et ou «éventuellement un représentant dûment mandaté». Or, Wolgang Suessle n'est autre que le président du groupe Lohmann & Rauscher.

Nouveau coup de théâtre : l'avocat des 54 salariés annonce qu'il va déposer dans les prochains jours une requête en suspicion contre le juge enquêteur nommé la semaine dernière par le tribunal de commerce. Cette requête sera déposée auprès du premier président de la cour d'appel de Reims.

Le juge enquêteur a profité que les salariés de Sodimédical soient présents au tribunal de commerce (un second fournisseur a réclamé la liquidation. L'affaire sera aussi jugée le 12 août) pour recevoir deux de leurs représentants. «Lors de cet entretien, il nous a laissés une journée pour accepter le plan social. Sinon, nous a-t-il dit, nous n'aurons que le minimum légal car le tribunal de commerce va être obligé d'accepter la liquidation. Le juge enquêteur propose que, dans le cadre d'un accord à l'amiable, il n'y ait plus de plan de sauvegarde de l'emploi mais un licenciement économique individuel de chaque salarié. Et que chaque personne touche une somme de 20 000 euros». Pour l’avocat, la mission confiée au juge enquêteur ne lui permet de se transformer en négociateur.  

Les salariés de Sodimédical ont décidé de refuser toute négociation avec Lohmann tant qu'ils n'auront pas touché leurs salaires de mai et juin ainsi que leurs 500 euros de dommages et intérêts obtenus des Prud'hommes.

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