Malgré les décisions de justice, Lohmann et Rauscher a décidé, de nouveau, de ne plus verser les salaires des 51 employés de Sodimédical.

Quant à Lohmann et Rauscher France, qui est condamné solidairement depuis le 30 août à verser les salaires des cinquante et un employés de Sodimédical, il aurait fait savoir qu'il estimait, de nouveau, n'avoir «rien à voir» avec Sodimédical.

Le groupe Lohmann et Rauscher a, depuis la décision du 30 août, accepté d'exécuter toutes les décisions de justice dont il a été frappé. Il avait payé les salaires impayés de mai, juin, juillet et août.

Selon l'avocat des salariés, le procureur de la République a classé sans suite les procès-verbaux de l'inspection du Travail pour le non-paiement des salaires en mai et juin.

Le groupe, qui a perdu la semaine dernière tout espoir de voir sa filiale rapidement liquidée, joue, aussi, avec les nerfs des cinquante et un salariés de Sodimédical.

Depuis le mois d'avril, ils viennent déjà, chaque jour, à l'usine de Plancy-l'Abbaye où l'on ne leur fournit aucun travail.

La cour d'appel de Reims doit examiner, lundi prochain, la décision du tribunal de grande instance de Troyes qui a interdit à Lohmann et Rauscher de fermer l'usine Sodimédical.

Le juge troyen avait estimé qu'il n'y avait pas de cause économique aux licenciements des cinquante et un salariés.

Après avoir suspendu la liquidation judiciaire prononcée le 19 août par le tribunal de commerce de Troyes, la cour d'appel de Reims a infirmé en toute logique ce jugement.

Dans son jugement d'hier, la cour d'appel rappelle notamment que la société n'a aucune autonomie commerciale ni financière et que le groupe Lohmann et Rauscher ne lui apporte plus aucune commande depuis plusieurs mois. Elle considère aussi que «le refus de paiement est une situation distincte de la cessation des paiements». Elle rappelle aussi l'autorité de la chose jugée, en l'occurrence l'arrêt de la cour d'appel du 14 mars dernier qui avait déjà écarté une demande d'ouverture de procédure de liquidation judiciaire…

Le marathon judiciaire devrait se poursuivre dans les semaines qui viennent avec une 29e procédure : le 7 novembre, les salariés se rendront en début d'après-midi devant la cour d'appel de Reims, le groupe austro-allemand ayant fait appel de la décision du tribunal de grande instance de Troyes qui avait annulé, en février dernier, le plan social au motif que sa cause économique n'était pas justifiée.

Le 9 novembre, les salariés se retrouveront devant le tribunal de grande instance de Troyes, les dirigeants de la société étant assignés pour délit d'entrave au fonctionnement du comité d'entreprise…

La situation pourrait également évoluer sur le site de l'usine de Plancy : le conseil des prud'hommes de Troyes a en effet condamné le 9 octobre Lohmann et Rauscher à redonner du travail à Sodimédical. Et ce dans un délai de trente jours avec astreinte de 1 000 € par mois et par salarié… «On attend de voir les camions revenir nous fournir en matières premières».

Le cas Sodimédical est en train de faire jurisprudence partout en France. À chaque fois, les juges ont annulé les plans sociaux en estimant qu'ils n'avaient aucune cause économique.

Ainsi, le 12 mai dernier, le plan social de Vivéo, une entreprise de 64 salariés, était annulé par la cour d'appel de Paris.

Le 21 octobre, c'est un plan social plus important encore qui a été annulé : le plan social qui concernait les 370 salariés d'Ethicon (Eure-et-Loir), une filiale de la puissante multinationale Johnson et Johnson, a été annulé par le tribunal de Nanterre.

Et le 3 novembre prochain, le tribunal de Bobigny est appelé à se prononcer sur le plan social de Spicers, qui concerne 45 salariés sur les sites de Toulouse et Tours.

Le 28 octobre 2010, il participait à Troyes à une manifestation contre la réforme des retraites. Comme nombre de manifestants, il avait jeté des chiffons enflammés en direction de la préfecture.

Il y a un mois, il comparaissait pour des dégradations sur les grilles de la préfecture, accompagné et soutenu par 150 personnes.

Il, c'est Guillaume, membre du syndicat CGT Mine Énergie.

Il vient d'être condamné à deux mois avec sursis, 40 heures de travail d'intérêt général et 20 000 € de dommages et intérêts.

20 000 € pour lui, c'est un an et demi de salaire !

«Ce qui est sûr, c'est que Guillaume ne versera rien de sa poche. On fera appel à la solidarité. Il ne perd rien parce qu'il n'est pas fautif. Quant aux 40 heures d'intérêt général, nous proposons qu'il les fasse à la CGT».

«C'est un jugement de classe, une justice qui considère les militants comme des bandits».

La Mapad de Givet et de la résidence Saint-Antoine des Hauts-Buttés sont 2 maisons de retraite gérées par l'Agespana (Association de gestion d'établissements et services pour personnes âgées du Nord-Ardennes). Des administrateurs de l'Agespana évoquent un déficit de fonctionnement cumulé de l'ordre de 600 000 euros, d’où l’idée de se séparer de ces 2 sites.

Le géant privé Orpéa semblait tenir la corde pour reprendre les deux résidences, mais il vient de jeter l’éponge. Les raisons de cette volte-face échappent encore aux administrateurs de l'Agespana, même si certains évoquent une possible «inadéquation» entre leur politique tarifaire et les ressources financières des résidents.

Se retouvent en lice pour la reprise la Croix-Rouge et l'Association pour la formation, l'emploi et l'insertion des personnes handicapées (Afeiph), créée en 1989 et siégeant à Fumay.

Les Ehpad sont placés sous l'autorité du Département, qui les finance. Or le conseil général vient de prendre une décision tout aussi surprenante que la candidature de l'Afeiph : il s'apprête à nommer d'ici quelques jours un administrateur, chargé de gérer la Mapad et la résidence Saint-Antoine.

Une des résidences, la résidence Saint-Antoine des Hauts-Buttés, ne peut pour l'instant accueillir aucun résident, faute d'avoir achevé les travaux dans les délais prévus (on évoque désormais 2012), malgré un chantier à plus de 9 millions d'euros…

Les représentants CGT de l'hôpital de Laon tapent du poing sur la table et entendent faire savoir qu'une partie du personnel est en proie à un profond malaise. Ils viennent d'envoyer un courrier à leur ministre de tutelle, Xavier Bertrand, dans lequel ils dénoncent une liste de faits oscillant entre consternation et interrogation :

-    depuis le mois de janvier dernier, l'établissement est touché par la gale et les personnels contaminés sont réaffectés sur place

-    le standard téléphonique du Samu 02 a été transféré pour un montant de 497 000 euros au nouvel héliport situé à Semilly mais, n'étant pas aux normes, ce dernier a dû revenir à sa place initiale pour un montant équivalent, ce qui équivaut à un gaspillage de 900 000 euros

-    la RGPP (Révision générale des politiques publiques) a entraîné la diminution les effectifs du personnel hospitalier et ceux-ci ne correspondent plus à la prestation minimale de santé publique. Il est même conseillé aux médecins de se faire affecter sur les hôpitaux de Saint-Quentin et Soissons

-    la dotation de crédits n'est pas suffisante pour pouvoir équiper le nouvel hôpital en outils et mobilier neuf

-    il n’a plus de chef d'établissement depuis mars 2011 et de directeur des ressources humaines depuis octobre 2010…

«Nous pensons tout simplement que la volonté des pouvoirs publics locaux est de fermer l'hôpital de Laon au profit des établissements de Soissons et Saint-Quentin. Devant les gaspillages des deniers publics, la mise en danger des patients, la souffrance du personnel et la dégradation des conditions de travail, nous souhaitons obtenir des réponses sur le devenir de cet hôpital.»

Il y a deux semaines, en référé, la cour d’appel de Reims a suspendu la mise en liquidation de Sodimédical. Maintenant, elle est bien partie pour annuler cette liquidation. Hier, l’affaire a été plaidée au fond.

La cour d’appel n’a pas rendu son jugement. Elle l’a mis en délibéré jusqu’au 25 octobre. Toutefois, l’audience a été davantage en faveur des salariés que du groupe Lohmann & Rauscher.

Que ce soit devant le tribunal de commerce, qu’en cour d’appel, l’avis du parquet est généralement déterminant. Or, hier, le procureur général a demandé à la cour d’appel d’annuler cette liquidation. Fait rare, elle a adopté une position différente de celle du procureur de Troyes qui lors de l’audience du tribunal de commerce avait lui demandé le redressement judiciaire.

Elle considère que, dans cette affaire, le redressement judiciaire n’a pas de sens. «Ici ce n’est juridiquement pas possible. On ne peut prendre une décision à la moitié du chemin». C’est donc soit le refus de la liquidation, soit la liquidation. Ce ne peut pas être gris. Le procureur général a invité la cour d’appel à refuser la liquidation car il considère que le tribunal de commerce «s’est déjugé». Il a rappelé qu’en février il avait refusé une première fois la liquidation demandée par Sodimédical. Au motif que l’entreprise n’avait aucune autonomie par rapport à Lohmann & Rauscher.

«Le tribunal de commerce s’est déjugé car la situation n’a pas changé depuis», a expliqué le procureur général. Seul fait nouveau, la liquidation a été demandée non plus par Sodimédical mais par deux fournisseurs. L’un pour une créance de 2 500 euros (Trioplanex), l’autre pour 51 000 euros (Shanghai Industry). Après avoir annoncé qu’il se retirait, Shanghai Industry est finalement revenu sur sa décision.