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20 août 2011 6 20 /08 /août /2011 11:23

Sodimédical-copie-1Après avoir mis son jugement en délibéré, le tribunal de commerce a prononcé le 19 août la liquidation judiciaire de l'entreprise. Ce qui entraîne la fermeture immédiate de l'usine de Plancy-l'Abbaye et le licenciement de tout le personnel dans les quinze jours. Mais la liquidation judiciaire va permettre un paiement rapide des salaires par les AGS (assurance garantie des salaires).  

Une issue que le tribunal de commerce avait pourtant refusée en février dernier. Les salariés comme leur avocate ont considéré sa décision d'hier comme «une volte-face».

D'autant que, dans son jugement, le tribunal précise à nouveau «qu'il est largement démontré que la société Sodimédical est totalement dépendante de Lohmann & Rauscher France, qu'elle n'a aucune autonomie ni commerciale ni financière».

Le tribunal, donne trois raisons à son évolution. La première est «que le rapport du juge enquêteur fait apparaître que la société Lohmann & Rauscher France est elle-même en difficulté financière». La seconde est qu'elle est prête néanmoins à financer un plan social de 2,5 millions d'euros. «Et surtout, attendu que les salariés ne sont pas payés depuis près de trois mois, qu'aucun accord afin d'en obtenir le paiement par la maison mère n'est intervenu malgré les condamnations du tribunal des Prud'hommes, il n'est pas possible socialement de laisser perdurer une telle situation».

«Il suffira maintenant à une entreprise de ne plus payer ses salariés pour obtenir sa liquidation ! C'est le jugement du scandale», s'insurgeait l’avocate des Sodimédical qui va demander en urgence en appel la suspension, puis l'annulation, de cette liquidation. Un recours qui devrait permettre d'obtenir, dès mercredi prochain, une suspension d'exécution de la décision de justice devant le premier président de la cour d'appel de Reims, puis une annulation au fond. Le tribunal a en effet commis une erreur de droit. Il a oublié de statuer sur la requête en récusation du juge-enquêteur déposée par les salariés.

Le liquidateur nommé par le tribunal est venu immédiatement à la rencontre des salariés pour leur annoncer qu'il ferait tout au plus vite. Il les a même dispensés de se rendre au travail lundi prochain.

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