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28 août 2011 7 28 /08 /août /2011 09:50

Sodimédical-copie-1Le 26 août, la cour d’appel de Reims a suspendu la liquidation.

La cour d'appel estime «que les moyens invoqués par le comité d'entreprise paraissent sérieux» et qu'il y a lieu par conséquence d'arrêter «l'exécution provisoire du jugement du 19 août». Dans son jugement, la présidente de l'audience avance comme principal argument «la dépendance totale de la société Sodimédical vis-à-vis de sa maison mère française et in extenso vis-à-vis de la maison mère de droit allemand». Elle rappelle ce que disait la cour d'appel de Reims dans son jugement du 14 mars. «Cette société ne dispose pas de la moindre autonomie par rapport à sa maison mère dont elle n'est en fait qu'une unité de production et que la demande d'ouverture d'une procédure collective constitue en fait un détournement de procédure permettant de s'exonérer des prescriptions du code du travail». Le groupe Lohmann & Rauscher, propriétaire de Sodimédical, a toujours refusé de mettre en place un plan social conforme à ses moyens financiers. Puis ensuite de redonner du travail à ses salariés après que le tribunal de grande instance lui ait interdit de fermer l'usine faute de «raison économique justifiée». Elle relève que, depuis le 14 mars, la situation n'a pas changé et note que, dans son jugement de liquidation, le tribunal de commerce «admet qu'il est largement démontré que la SARL Sodimédical est totalement dépendante de sa maison mère Lohmann & Rauscher France et qu'elle n'a aucune autonomie financière».

Cette décision stoppe les licenciements et toute la procédure. Il n'y a plus de liquidateur jusqu'à ce que l'affaire soit jugée au fond. L'usine redevient la propriété de Sodimédical, lequel doit à nouveau payer les salaires. Ce ne sont plus les AGS.

L'affaire sera jugée au fond le 12 septembre.

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