14 décembre 2011
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«C'est lamentable. Six professeurs différents en trois mois et, finalement, la formation
s'arrête», déplore ce quadragénaire qui suivait depuis fin août une formation de technicien de maintenance en chauffage et climatisation à l'Afpa de Romilly-sur-Seine. Au terme de longues
discussions, il reviendra finalement terminer sa formation en mars prochain. En attendant, il retourne dans son entreprise.
Ce n'est pas la première fois que des personnes se plaignent des formations dispensées par l'organisme
romillon. En avril dernier, des stagiaires pestaient contre d'importants retards dans le paiement des allocations et des indemnités qui leur étaient allouées ; en juillet, sept stagiaires
déploraient les trous dans leurs formations et s'inquiétaient pour leur examen prévu à la fin du mois.
Pour comprendre les raisons de ces difficultés récurrentes, il faut remonter à 2008 et à la mise en œuvre
de la révision générale des politiques publiques (RGPP). Au programme : financement transféré de l'État aux Régions, mise en concurrence des organismes de formation et départ des psychologues de
l'AFPA pour Pôle emploi. Le tout s'accompagnant ensuite de suppressions de postes, notamment à travers le non-remplacement des départs à la retraite.
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14 décembre 2011
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«Il y a un mécontentement général, on va mal à tous les niveaux, et pas seulement financier . Il faut
informer tous les salariés en même temps.»
Les salariés de Transdev et les élus ont été informés d'un déficit de 6,628 millions d'euros pour
2011.
«On lutte depuis quatre ans, on a prévenu depuis longtemps que le contrat signé avec la collectivité
était aberrant.»
Surtout au niveau des pénalités. Quand Transdev n'atteint pas en effet un certain nombre de kilomètres,
l'entreprise doit payer des pénalités. Selon le vice-président de Reims Métropole chargé des transports, Transdev paiera 1 million d'euros cette année.
«C'est tout un tas de choses qui s'ajoutent et qui expliquent le déficit : des frais de formation plus
importants, une fréquentation moindre par rapport aux prévisions, et un mobilier urbain qui coûte cher, qui devait être payé par la pub, mais vu la crise, cela n'a pas marché…»
Selon la présidente de l'agglo, «L'actionnaire m'a indiqué qu'il recapitaliserait. Et je souligne que
c'est le début de la production».
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13 décembre 2011
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En période de crise, les plans de rigueur successifs ont prouvé qu'il n'y a plus de saison pour annoncer de
mauvaises nouvelles. L'hôpital de Saint-Quentin vient de lui emboîter le pas. Son directeur a en effet déroulé les chiffres devant les syndicats.
Y figurait d'abord un déficit ramené à 1M€, soit moitié moins que celui présenté lors de l'exercice
précédent.
Il leur a aussi glissé que l'agence régionale de santé (ARS), chargée d'appliquer la politique
gouvernementale dans les territoires, a demandé à l'établissement saint-quentinois une économie de 2 M€ (sur un budget annuel de 180 M€, ndlr), dont 1,5 M€ sur des «dépenses non sanitaires». Cela
va concerner essentiellement l'eau, le chauffage, le gaz. Le poste médicaments de l'hôpital va également faire les frais de cette «réorganisation», qui doit permettre un gain supplémentaire de
500 000 €.
L'équation pour atteindre la barre fatidique des 2 M€ d'économie pourrait toutefois s'avérer plus
compliquée que prévu. En effet, l'établissement doit provisionner le paiement des heures supplémentaires effectuées par le personnel soignant. Ni le montant, ni le volume horaire qui n'auraient
pas été chiffrés ne nous ont été communiqués.
Quant aux jours de RTT placés depuis 2002 par les agents sur des compte-épargne-temps et dont l'échéance
fixée à dix ans arrive à son terme, l'établissement dit attendre les instructions du ministère de la Santé.
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10 décembre 2011
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29e audience hier dans l'affaire Sodimedical. Devant le conseil des prud'hommes de Troyes.
Laboratoires L&R, la filiale française du groupe, a déjà été condamnée solidairement à payer les
salaires des Sodimédical et à leur redonner du travail. Sauf qu'aujourd'hui, elle ne paie plus. Le 8 novembre, pour échapper à la condamnation, elle a obtenu du tribunal de commerce d'Épinal
d'être placée en sauvegarde.
Il était demandé au conseil des prud'hommes de reproduire son jugement précédent et de condamner cette fois
L&R Allemagne à payer les salaires. Ceux d'octobre et novembre, mais aussi ceux à venir, sur le même modèle que la décision de la cour d'appel de Reims du 31 août dernier.
Le délibéré est fixé au 23 décembre.
Alors que les Sodimédical étaient à Troyes pour obtenir le paiement de leurs salaires, EDF a coupé
l'électricité à Plancy. Avant de la rétablir dans la soirée suite à une occupation de l'accueil d'EDF du boulevard Gambetta à Troyes.
Il y a 40 000 € d'impayés en huit mois.
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7 décembre 2011
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Le 7 novembre, la cour d'appel de Reims a annulé la liquidation du mois d'août au
motif repris par toutes les juridictions depuis des mois : Sodimédical et
Lohmann et Rauscher France forment une seule et même société.
À l'audience du tribunal de commerce de Troyes, qui se tenait à huis clos, le procureur de la République a
tiré toutes les conséquences de cette décision et invité le tribunal à se déclarer incompétent.
Pour lui, toute demande de liquidation doit se faire maintenant devant le tribunal de commerce d'Epinal,
siège de L & R France, condamné solidairement à payer et à donner du travail aux Sodimédical.
Le tribunal de commerce a mis sa décision en délibéré au 10 janvier 2012. Un délai de réflexion très long
qui va laisser le temps au conseil des prud'hommes et à la cour d'appel de rendre deux décisions capitales.
Ce vendredi, l'avocat des salariés va demander aux prud'hommes de condamner le groupe L & R Allemagne à
payer les salaires et à redonner du travail aux employés de Sodimédical. Une décision sur le même modèle que celle déjà rendue à propos de L & R France.
La décision des prud'hommes n'est pas acquise et il faut aussi attendre le 3 janvier la décision de la cour
d'appel de Reims. Elle dira si, effectivement, L & R peut licencier les salariés de Sodimédical
ou pas.
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1 décembre 2011
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Les dirigeants de Sodimédical et de son groupe allemand Lohmann & Rauscher aiment sans doute jouer avec les symboles. En tout cas, ils ne
manquent pas d'aplomb : alors que les salariés ne sont pas payés depuis deux mois et que la plupart habitent autour de Plancy-l'Abbaye, c'est dans un hôtel trois étoiles troyen que le directeur
de l'entreprise avait convoqué le comité d'entreprise (CE) hier matin à 10 h 30.
À l'ordre du jour de ce CE extraordinaire : ouvrir la nouvelle demande de liquidation judiciaire qui sera
sollicitée devant le tribunal de commerce de Troyes. L'information et la consultation du CE sont en effet obligatoires pour une telle procédure. Pour les salariés, c'est une provocation. Une de
plus.
Si Sodimédical revient aujourd'hui à la charge, alors que la liquidation a été refusée par la Cour d'appel
de Reims le 7 novembre, c'est avec un nouvel argument : sa filiale française basée à Epinal vient d'être mise en procédure de sauvegarde. Ce qui lui a permis de ne pas exécuter les décisions de
justice qui l'ont pourtant condamner à verser les salaires et à redonner du travail. Du moins pour l'instant.
Le vendredi 9, le conseil des prud'hommes de Troyes sera le théâtre de nouvelles plaidoiries : l'avocat a
assigné en référé le groupe allemand pour que ce soit lui qui paie. Avec un argument de poids : Lohmann et Rauscher possède plus de 140 millions d'euros de réserves financières.
La société est aussi assignée par l'Urssaf le 12 décembre pour non-paiement des charges sociales.
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23 novembre 2011
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Fin octobre, nous vous parlions l'histoire de cette mère de famille seule et active, dont le fils s'était
vu refuser l'accès à la cantine scolaire. Depuis, au moins quatre cas similaires ont été signalés au sein de la commune. Quatre mères de familles qui se battent pour que leurs enfants puissent
être pris en charge entre 12 h et 14 h. Un combat semé d'embûches.
Ce que ne comprennent pas ces mamans, c'est que des places restent libres chaque jour au sein de la salle
polyvalente qui accueille les enfants le midi.
«Ces places sont libres parce que des enfants ne viennent pas manger. Il faut savoir que chaque jour
nous jetons des repas à la poubelle que nous avons pourtant achetés. De toute façon, nous sommes déjà au-dessus des normes de sécurité pour un ERP (établissement recevant du public). Je comprends
que ces personnes soient déçues mais en tant que maire, je ne peux pas me permettre de courir ce risque.»
En attendant, les parents d'élèves continuent d'interpeller les pouvoirs publics. Certaines mères de
famille réfléchissent même à porter l'affaire devant le tribunal administratif.
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18 novembre 2011
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La Marne fait partie des onze départements qui testeront les nouveaux contrats de 7 heures destinés aux
bénéficiaires du RSA (Revenu de Solidarité Active). Sur les 11 000 bénéficiaires du RSA dans la Marne, une trentaine de personnes testeront le dispositif.
Ce dispositif s'adressera aux personnes de l'Action de Vie Quotidienne, qui sont dans une démarche
d'insertion sociale. Ce sont des personnes les plus éloignées de l'emploi qui nécessitent un accompagnement particulier.
Elles travailleront dans des secteurs non marchands : les associations, les maisons de retraite par
exemple. Elles pourront travailler sept heures en une seule journée, ou sur plusieurs jours.
Ce revenu supplémentaire sera supporté par l'État. Le coût pour le conseil général se traduit dans
l'accompagnement social.
Ce contrat ne sera pas obligatoire, mais des sanctions sont prévues pour les bénéficiaires du RSA qui
refuseraient de travailler.
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12 novembre 2011
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Financer ce service indispensable à la population barséquanaise est devenu, depuis trois ans, un
casse-tête. Alors que des rumeurs faisaient dernièrement état d'une éventuelle fermeture de la crèche Les petites frimousses de Bar-sur-Seine, la situation est préoccupante.
«Depuis la création de ce service en 1988, ça fonctionnait bien avec les aides de la CAF, la MSA, les
parents, la Ville et les emplois aidés.» Les contrats aidés ont effectivement permis de diminuer les difficultés. Mais certaines demeurent. Par exemple, les communes dont sont issus les
enfants accueillis n'ont aucune obligation, elles ne participent pas au financement de la structure.
La crèche Les petites frimousses compte une douzaine de salariés. Elle a une capacité de 32 places et
affiche un bon taux d'occupation. 75 % des enfants, cette année, viennent de 33 communes extérieures à Bar-sur-Seine implantées sur les trois intercommunalités du pays Barséquanais.
Si on parle d'intercommunalité, c'est qu'il s'agit sans aucun doute de la seule solution pour financer
cette structure et celle de Bellevue.
Une décision devra être prise en conseil communautaire voire même par les trois intercommunalités. «La
Ville ne pourra pas financer seule. Donner de l'argent pour boucher des trous, ça ne résout pas le problème. Il faut voir plus large. Il faudrait un audit des deux crèches, les rapprocher pour
une gestion commune peut-être».
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12 novembre 2011
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L'Insee Picardie vient de publier une enquête sur les services à la personne.
Cette enquête révèle que plus de 31 000 salariés exercent une activité dans ce secteur.
Il peut être classé en quatre grands sous secteurs : services à la famille (gardes d'enfants, assistante à
domicile), services à la vie quotidienne, services aux personnes âgées dépendantes ou handicapées et les activités concourant à coordonner et délivrer des services (médiation, télé
assistance).
En Picardie, le taux de recours des ménages aux services à la personne est faible : 9, 5 % contre 10, 9 %
en moyenne nationale. Avec 9, 6 %, l'Aisne se situe dans la moyenne régionale.
La proportion de personnes âgées, moindre que dans d'autres régions, l'activité féminine et des revenus
moindres expliqueraient en partie ces résultats. Mais carte à l'appui, on constate qu'il y a de réelles différences entre l'est et l'ouest, qui a le plus fort taux de recours.
Les particuliers et l'économie sociale sont les principaux employeurs. 22 000 personnes sont occupées par
des particuliers et 90 % effectuent moins de deux heures par jour de contrat. La main-d'œuvre est en majorité féminine et de plus de 45 ans.
Selon les prévisions de l'Insee, 15 000 postes seraient à pourvoir d'ici 2020. Mais toujours en situation
précaire...
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11 novembre 2011
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Les frères Papin, gérant et dirigeant de la SARL éponyme à Montcornet et Athies-sous-Laon, n'aiment pas la
CGT puisqu'ils ont licencié récemment le délégué syndical de l'entreprise.
Mais pas seulement. Les irréguralités sont nombreuses dans l'entreprise. Plusieurs possibles irrégularités
relevées en 2007, 2009 et 2010, par des contrôleurs et inspecteurs du travail assez renseignés.
La procédure fait mention de plusieurs infractions : emploi irrégulier de dispositif destiné au contrôle
des conditions de travail, transport sans carte de conducteur insérée dans le chronotachygraphe du véhicule, obstacle au contrôle des conditions de travail, outrage à personne chargée d'une
mission de service public, utilisation injustifiée de plusieurs feuilles d'enregistrement par jour, prise de repos hebdomadaire insuffisante ou dépassement de la durée maximale de conduite. Les
faits ne sont pas si anciens.
Le dossier est épais d'une bonne vingtaine de centimètres de procès-verbaux et constats divers. A tel point
que le défenseur des deux frères et de leur société, n'a eu aucune difficulté hier, à «plaider» devant les juges correctionnels, le renvoi de l'affaire à une date ultérieure. Le 13 janvier donc,
il faudra s'y coller.
Philippe Papin, prévenu dans le privé, est aussi… magistrat premier, maire de la petite commune de Soize,
dans le public.
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10 novembre 2011
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Pour délivrer à Lohman et Rauscher France le commandement de payer les salaires sous huit jours, l’huissier a demandé une avance sur frais qui se
chiffre à 100 € par salarié. Une fois encore, ce sont les salariés qui doivent payer alors qu’une décision de justice condamne la société à verser les salaires.
Une plainte va être déposée devant le tribunal correctionnel de Troyes pour le non-paiement des
salaires.
Outre les salaires non versés, le groupe Lohman et Rauscher n’a toujours pas, non plus, redonné du travail
à ses salariés comme le lui a ordonné le conseil des prud’hommes de Troyes.
Hier, le débat du jour concernait le délit d'entrave au bon fonctionnement du comité d'entreprise.
Le tribunal a mis la décision en délibéré au 7 décembre prochain.
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