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22 mai 2017 1 22 /05 /mai /2017 19:54
L'Andra n'a toujours aucune légitimité pour continuer à détruire la forêt !

CIGÉO/Bure : la Cour d'appel de Nancy confirme l'illégalité des travaux de l'Andra dans le Bois Lejuc

L'Andra n'a toujours aucune légitimité pour continuer à détruire la forêt !

 

Le 1er août 2016, suite à une assignation en référé à l’encontre de l’Andra par 8 associations et quatre habitants, le Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc avait déclaré illégaux les travaux de défrichement menés par l’Andra dans le Bois Lejus. Celle-ci avait fait appel.

Ce 22 mai 2017, la Cour d’appel de Nancy a confirmé l’ordonnance de première instance. À ce jour, l’Andra n’a donc toujours aucune autorisation légale ni légitimité pour reprendre ses travaux.

En juin-juillet 2016, le Bois Lejus a été saccagé par l’Andra

En juin 2016, l’Andra avait commencé dans le Bois Lejus, près de Bure, des travaux en vue de la construction de CIGÉO sans disposer des autorisations nécessaires auprès des autorités compétentes et sans étude d’impact. En pleine période de nidification, 7 hectares de feuillus furent détruits et broyés, dont des chênes quasi centenaires et des jeunes arbres plantés suite à la tempête de 1999, pour lesquels la commune de Mandres-en-Barrois avait reçu des subventions et s’était engagée à une bonne gestion de la forêt. Le sol naturel a été arraché et recouvert de gravier. Sur ces parcelles défrichées et artificialisées, l’Andra a commencé l’édification d’un mur en béton de 2 m de haut et 3 km de long sans autorisation d’urbanisme.

Pour stopper cette destruction, 8 associations et 4 habitants de Mandres-en-Barrois ont assigné l’Andra en référé devant le Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc. Lors de l’audience, qui s’était tenue le 28 juillet 2016, l’Andra s’était surpassée dans la mauvaise foi et les contradictions : tout en reconnaissant réaliser ces travaux dans la perspective de la construction de CIGÉO, elle prétendait n’effectuer que de simples travaux destinés à une « gestion durable » de la ressource forestière du Bois Lejus. Elle a également sorti de son chapeau un arrêté municipal grossièrement illégal prétendant valider ces travaux… daté du jour même !

Sanctionnée par le TGI de Bar-le-Duc, l’Andra est restée dans l’illégalité

Le 1er août 2016, le tribunal a déclaré illégaux les travaux de défrichement et ordonné leur suspension jusqu’à ce que l’Andra obtienne une autorisation (sous astreinte provisoire de 10 000 euros par are nouvellement défriché). Il a de même enjoint l’Andra, sauf autorisation obtenue dans un délai de 6 mois, de remettre les lieux en état, à savoir détruire le mur, enlever le gravier et le géotextile et replanter des arbres conformément au plan d’aménagement forestier arrêté par l’ONF.

L’Andra, qui a reconnu « une erreur d’appréciation », a fini par payer 42 000 € suite au défrichement sans autorisation, dans le cadre d’une transaction pénale. Mais elle n’a effectué aucune remise en état digne de ce nom, se contentant de la plantation de quelques arbustes au nord du Bois Lejus, en novembre 2016, avec des méthodes propres à faire sourire les forestiers.

Par ailleurs, près de 10 mois après le début de ses travaux, l’Andra n’a toujours obtenu aucune autorisation de défrichement. Le projet d’arrêté préfectoral rédigé suite à la demande de l’Andra n’est toujours pas publié et celui-ci souligne d’ailleurs qu’aucun défrichement ne peut intervenir avant la fin de la période de nidification fixée au 31 juillet – élément que l’Agence avait ignoré lors de ses précédents travaux. Quant aux arrêtés municipaux et préfectoraux successifs prétendant régulariser la construction du mur, ils ont tous été retirés.

 

La Cour d’appel confirme l’illégalité des travaux de l’Andra

L’Andra ayant fait appel de cette ordonnance du 1er août 2016, une audience a eu lieu le 27 février 2017 à la Cour d’appel de Nancy. Le 22 mai 2017, celle-ci a confirmé l’ordonnance du TGI de Bar-le-Duc : les travaux effectués par l’Agence dans le Bois Lejus demeurent un trouble manifestement illicite et la remise en état s’impose.

Les associations saluent cette décision et soulignent que l’Andra, bien que n’ayant ni régularisé ni remis en état dans les six mois suivant l’ordonnance, ne s’est toujours pas acquittée de l’astreinte financière prescrite par la Présidente du TGI de Bar-le-Duc.

Illégalité des travaux confirmée, absence d’autorisation de défrichement : à ce jour, l’Andra n’a donc aucun feu vert pour reprendre ses travaux dans le Bois Lejus !

Les associations et militant.e.s rappellent également que la propriété de l’Andra sur le Bois Lejus demeure contestée. Ce 22 mai 2017, 35 habitants de Mandres vont déposer un recours en référé et un recours au fond devant le Tribunal administratif de Nancy pour contester la légalité de cette délibération (certains conseillers étant en situation de conflit d’intérêt latent) et les termes de la cession. Tant que ces recours n’auront pas été examinés, l’Andra n’aura aucune légitimité pour expulser les militants et recommencer à détruire la forêt !

 

Dossier juridique : http://sortirdunucleaire.org/Bure-travaux-illegaux-bois

L'Andra n'a toujours aucune légitimité pour continuer à détruire la forêt !
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12 mai 2017 5 12 /05 /mai /2017 09:20
300 000 pas vers Saint-Dizier
300 000 pas vers Saint-Dizier
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2 mai 2017 2 02 /05 /mai /2017 09:49
Bois-Lejuc : le procès de Jean-Pierre renvoyé au 12 septembre

Le procureur de la République a demandé mardi 2 mai 2017, à l'ouverture du procès, le renvoi de l'audience concernant Jean-Pierre Simon au 12 septembre 2017.

Il explique préférer attendre que le conseil municipal de Mandres (Meuse) régularise sa décision d'échanger le bois Lejuc contre une autre parcelle boisée. Cet échange a été jugé illégal dans sa forme par le tribunal administratif de Nancy qui a donné quatre mois à la commune de Mandres pour le régulariser.

Le procureur souhaite que tout le dossier de cession soit réglé et que le véritable propriétaire du Bois-Lejuc soit légalement identifié avant que le cas de Jean-Pierre Simon soit jugé.

Ce qui est reproché à l'agriculteur de Cirfontaines-en-Ornois (Haute-Marne) c'est d'avoir prêté un tracteur et une bétaillère aux opposants anti-nucléaires opposés au projet Cigeo à Bure (Meuse). Des faits qui remontent à l'été 2016 lors de l'occupation du Bois Lejuc.

Militant de longue date, Jean-Pierre Simon, est ouvertement opposé à l'enfouissement des déchets nucléaires dans le sous-sol de la Meuse et de la Haute-Marne. Il dénonce notamment l'accaparement des terres agricoles autour de Bure. Selon lui, les autorités locales les redistribuent aux agriculteurs à titre provisoire dans un seul but : pouvoir les leur reprendre plus facilement en cas de nécessité.

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26 avril 2017 3 26 /04 /avril /2017 14:20
Le Bois Lejuc est expulsable sans délais !

Malgré le rejet de la cession du Bois Lejuc par la commune de Mandres (Meuse) à l'ANDRA, le tribunal de Grande Instance de Bar-le-Duc a décidé mercredi 26 avril 2017, l'expulsion "sans délai" des occupants du Bois-Lejuc dont Sven qui s'était installé sur le site avec une vingtaine d'autres militants anti-nucléaires.

 

L'expulsion pourrait intervenir rapidement alors que le dossier va continuer de s'étoffer dans les prochaines semaines. et que de nouveaux travaux aux abords du site ont été constatés par les zadistes, la semaine dernière le long de l'ancienne voie de chemin de fer près d'Horville en Ornois, à quelques kilomètres à l'est de Bure (Meuse). De travaux d'aménagement routiers encadrés par des vigiles de l'ANDRA.

 

La réaction des opposants à CIGEO

 

Quelques mois après une expulsion brutale de l’occupation du Bois Lejuc survenue en juillet 2016, ce mercredi 26 avril le tribunal de grande instance de Bar-le-Duc a tranché : le bois est à nouveau expulsable sans délais, la préfecture peut réinvestir les sous-bois à grands renforts de grenades et bruit de bottes !

Mais cela ne se passera pas de la même manière, depuis un an nous nous sommes renforcés : nous avons été des centaines à réinvestir cette forêt, à y manifester, y lutter, y construire, y vivre et apprivoiser chacun de ses reliefs.

Des dizaines d’opposant.es se sont installées au fil des mois dans les villages autour de Bure, nous avons remporté une série de victoires juridiques et fait perdre de précieux mois à un projet qui joue la course contre la montre. À plusieurs reprises nous avons bloqué les tentatives de l’ANDRA de pénétrer dans le Bois et de reprendre des travaux.

Dès à présent nous appelons à venir nous rejoindre, nombreu.ses, durant les jours et semaines à venir. Nous sommes déterminées à opposer une résistance farouche en cas d’expulsion du Bois Lejuc !

 

A venir sur le plan juridique

Jean-Pierre Simon, accusé de complicité dans la première occupation du bois Lejuc à l'été 2016, est convoqué le 2 mai 2017 devant le tribunal correctionnel de Bar-le-Duc. La Justice soupçonne cet opposant déclaré au projet CIGEO, d'avoir librement fourni du matériel, dont sa bétaillère, aux zadistes.

Les associations anti-Bure et la Confédération paysanne nationale appellent à cette occasion à un rassemblement de soutien, le 2 mai à partir de 9h devant le Tribunal de Bar-le-Duc.

Sur le plan administratif

Invalidée par le tribunal administratif de Nancy, mardi 28 février 2017, la cession du Bois-Lejuc par la commune de Mandres à L'Andra doit faire dans l'objet d'une nouvelle délibération avant le 28 juin 2017 pour régulariser la vente du site.

 

Rejoignez la lutte !

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9 avril 2017 7 09 /04 /avril /2017 16:03
CENTRE FA-VL : feu vert pour les investigations  géologiques dans le Soulainois

La préfecture de l’Aube a autorisé l’Andra à effectuer de nouvelles investigations géologiques sur un périmètre restreint de 10 km2 en vue de l’implantation du centre de stockage FA-VL. Plus précisément, entre les villages d’Épothémont, Juzanvigny et Crespy-le-Neuf, au coeur du Soulainois. Cette zone avait été sélectionnée par l’Andra suite à une première campagne d’analyse du sous-sol effectuée de 2013 à 2015 sur un rayon de 50 km2.

Cette campagne s’inscrit dans le processus de recherche d’un site pour implanter un centre de stockage de déchets radioactifs de faible activité à vie longue (FA-VL). Des déchets qui seraient stockés à faible profondeur. Si à ce stade, aucune décision officielle n’a été prise concernant le choix du site, cette zone est la seule de France où se déroulent ces investigations.

Concrètement, la préfecture de l’Aube a autorisé les agents de l’Andra à «pénétrer dans les propriétés privées situées sur le territoire (de nombreuses communes des cantons de Bar-sur-Aube, Brienne-le-Château et également Vendeuvre-sur-Barse sont concernées) et à les occuper temporairement en vue de la réalisation du programme de reconnaissance géologique nécessaire à l’identification de sites potentiels de stockage de déchets FA-VL».

S’il venait à voir le jour (la mise en service n’est pas prévue avant les années 2030), le centre de stockage FA-VL serait le troisième du secteur après le centre de stockage de l’Aube (CSA, installation nucléaire de base) de Soulaines-Dhuys et le Centre industriel de regroupement, d’entreposage et de stockage (Cires, installation classée pour la protection de l’environnement) de Morvilliers.

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8 avril 2017 6 08 /04 /avril /2017 13:06
Deux salariés incommodés sur un site du CEA à Moronvilliers

Le Polygone d’expérimentation de Moronvilliers est situé sur la commune de Pontfaverger à environ 20 km de Reims. De 1957 à 2013, le CEA y a réalisé des expériences dans le cadre de son programme de dissuasion nucléaire. Depuis 2013, le site, rattaché à sa direction des applications militaires, est entré dans une phase d’assainissement et de démantèlement.

 

Deux salariés d’une société de gardiennage ont été «incommodés» vendredi lors d’une ronde sur l’ancien site d’expérimentation du CEA à Moronvilliers (Marne), a annoncé le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA). Ils sont plaints de céphalées, de nausées et de picotements. «Les deux salariés sont actuellement en observation. Leur état n’inspire pas d’inquiétude».

 

Le CEA ajoute que cela pourrait avoir été provoqué par le dégazage d’une munition chimique ancienne. Il ajoute que, «selon les pompiers, les symptômes décrits par les salariés pourraient correspondre aux effets d’un gaz toxique utilisé pendant la Première Guerre mondiale». «Le scénario privilégié est le dégazage d’une munition chimique ancienne». Ce type de munition a été largement utilisé pendant la Première Guerre mondiale lors des combats qui se sont déroulés à Moronvilliers. Le site est classé depuis zone rouge, compte tenu du risque pyrotechnique lié aux munitions restant enterrées dans le sol. L’accès au site a été bloqué quelques heures, le temps pour les pompiers de vérifier l’absence de trace de toxique ou de polluant atmosphérique.

 

Mais ces céphalées, nausées et picotements sont-ils réellement dus au dégazage d’une munition chimique ancienne ou aux déchets nucléaires toujours présents en grand nombre sur le site (assainissement ne signifie pas dépollution). Vu que dossier est “confidentiel défense”, on ne connaîtra certainement jamais la vérité.

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27 mars 2017 1 27 /03 /mars /2017 22:22
Il refuse l'interdiction de territoire et revient à Bure

Lundi 27 mars 2017, Florent, un militant anti-nucléaire, interdit de séjour en Meuse pour une durée de deux ans à l'automne 2016 par le tribunal de Bar-le-Duc, a fait fi de sa condamnation et a participé à une manifestation pour "dénoncer les restrictions à la liberté de circulation.".

Condamné pour l'occupation illégale du Bois Lejuc près de Bure à l'été 2016, le jeune militant anti-nucléaire opposé au projet CIGEO avait été interpellé le 7 juillet 2016 lorsque le bois avait été évacué par les gendarmes. Lors du procès qui a suivi, Florent avait été condamné à six mois de prison avec sursis. Une condamnation assortie d'une interdiction de territoire meusien pendant deux ans.

C'est cette interdiction qu'il a choisi de transgresser et de dénoncer avec le soutien du collectif Bure Stop. Pour le jeune homme, comme pour les associations citoyennes et anti-nucléaires, "cette contrainte, longtemps utilisée pour éloigner les agresseurs de leurs victimes (notamment dans le cas de violences sexuelles), est (...) de plus en plus souvent prononcée contre les militants politique". Ils dénoncent "une dérive répressive injustifiable" marquant "un glissement autoritaire."

Pour médiatiser le fait de se soustraire publiquement à l'interdiction de territoire à laquelle il avait été condamné, Florent a participé ce lundi à une manifestation en forme de happening suivie d'une conférence de presse. Il a rédigé en parallèle un texte d'explication publié sur internet.

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24 mars 2017 5 24 /03 /mars /2017 10:45
Bure: les antinucléaires déboutés

La justice a débouté, hier, en appel des antinucléaires qui demandaient la condamnation de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) en l’accusant d’avoir menti autour du projet controversé de stockage de déchets nucléaires dans la Meuse. Le projet Cigéo vise à enfouir à 500 mètres sous terre les déchets nucléaires les plus radioactifs ou à vie longue du parc français, sous le village de Bure.

 

Le réseau Sortir du nucléaire et cinq associations locales demandaient à la justice civile de condamner l’Andra pour «faute», estimant qu’elle a volontairement sous-estimé la richesse du sous-sol – des nappes d’eau chaude situées sous l’emplacement du futur centre – pour faciliter son implantation. Car l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) exclut une telle entreprise sur tout site en France présentant "un intérêt particulier" pour la géothermie. En première instance, en mars 2015, le tribunal de grande instance de Nanterre avait jugé que les associations étaient irrecevables car elles ne démontraient pas "avoir un intérêt à agir".

Jeudi, la cour d’appel de Versailles a estimé que les demandes étaient bien recevables, mais les a déboutées car «l’examen attentif de (leur) argumentation ne permet pas de caractériser contre l’Andra la moindre faute», celle-ci rappelant «à juste titre que ses travaux ont été validés par tous ses partenaires».

L'Andra se base sur des études qu'elle a diligentées en 2007-2008 pour estimer que la ressource géothermique du site ne saurait remettre en cause le projet Cigéo au regard des critères de l'ASN. En 2013, l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) a émis un avis similaire. Les associations contestent la précision de ces études et réclament des forages plus profonds, brandissant un risque vertigineux: l'oubli. Qui se souviendra de la présence de Cigéo 5 000 ou 10 000 ans après sa fermeture? Si les hommes foraient alors pour atteindre cette ressource "exceptionnelle" d'eau chaude, ils risqueraient de perforer par mégarde les déchets nucléaires.

L’Agence doit déposer la demande d’autorisation de création du centre de stockage à l’horizon 2018. Si elle l’obtient, les travaux pourront débuter d’ici à 2021. Le démarrage de la phase pilote est prévu vers 2025.

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28 février 2017 2 28 /02 /février /2017 11:34
Bure et Bois Lejuc : semaine judiciaire chargée

Lundi 27 février : audience en appel sur le défrichement illégal effectué par l'Andra à l'été 2016. Le 1er août 2016, le tribunal de grande instance de Bar-le-Duc (Meuse), saisi en référé, avait déclaré illégal le défrichement des 7 ha de feuillus dans le Bois Lejuc réalisé par l'Andra, défrichement préalable aux travaux préparatoires à CIGÉO et à la construction d'un mur de béton. L'Andra avait 6 mois pour régulariser cette situation ou remettre le site en état. Elle a fait appel. C'est cet appel qui est étudié ce lundi.

L'audience de ce lundi 27 février 2017 a été l'occasion d'apprendre que la première étude d'impact déposée auprès de l'autorité gouvernementale devenait caduque en raison d'une pièce qui n'avait pas été prise en compte, celle de l'état des Zones Naturelles d'Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF). Par conséquent, une nouvelle étude d'impact devrait être déposée par l'Andra. La Cour d’appel de Nancy a mis son arrêt en délibéré au 22 mai 2017.

Mardi 28 février : le Tribunal administratif de Nancy doit se prononcer sur la légalité de la délibération à l'issue de laquelle le Bois Lejuc a été cédé à l'Andra par la commune de Mandres-en-Barrois. Quatre habitants ont déposé un recours contre cette délibération et les conditions dans lesquelles elles s'étaient déroulées à 6 heures du matin. Lors de l'audience, le 31 janvier, la rapporteure publique a proposé l'annulation de cette délibération.

Ce mardi 28 février 2017, le tribunal administratif de Nancy a suivi l'avis de la rapporteure publique et invalidé la cession du Bois Lejuc par la commune de Mandres à L'Andra. La municipalité meusienne a 4 mois pour régulariser la vente par une nouvelle délibération.

La réaction de l'Andra : «L’Agence prend acte de cette décision et attend la suite des évènements. En tout état de cause, quelle que soit l’issue de l’affaire, cela ne signifie pas pour autant le blocage du projet Cigéo et encore moins son arrêt

A noter un troisième rendez-vous judiciaire. Le 23 mars prochain, la cour d'appel de Versailles doit se prononcer sur la décision de l'Andra de ne pas révéler la présence d'une ressource géothermique sur le site de Bure. Selon les associations qui portent le dossier, l'Andra l'aurait volontairement dissimulée pour que ne soit pas remis en cause l'implantation de CIGEO.

 

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1 février 2017 3 01 /02 /février /2017 13:32
Le Bois Lejuc devant le tribunal administratif

Le tribunal administratif de Nancy a examiné le mardi 31 janvier 2017 le recours déposé en décembre 2015 pour dénoncer les conditions de la cession du Bois Lejuc.

Le recours en excès a été déposé par quatre habitants de la commune de Mandres-en-Barrois et a pour but de dénoncer notamment des irrégularités lors du vote ayant conduit à la cession du terrain occupé actuellement.
Le rapporteur public a demandé l'annulation de cette délibération, qui se serait déroulé dans des conditions non conformes à la légalité.

La décision a été mise en délibéré au 28 février prochain.

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1 février 2017 3 01 /02 /février /2017 13:28
Incendie à la centrale de Cattenom

Un incendie s'est déclaré mardi soir 31 janvier 2017 dans un "un bâtiment administratif de structure légère type Algeco'" de la centrale nucléaire de Cattenom (Moselle), mobilisant une soixantaine de pompiers sans faire ni victime ni dégât sur la centrale elle-même.

L'incendie "n'a eu aucune conséquence pour la sécurité du personnel de la centrale, ni la sûreté des installations", a précisé EDF dans un message publié sur le site internet de la centrale, expliquant que "cette structure est située à l'écart de la partie industrielle et de la partie nucléaire des installations. Les pouvoirs publics français et étrangers, l'Autorité de sûreté nucléaire ainsi que les élus ont été informés de cet événement".

La centrale de Cattenom compte quatre réacteurs à eau pressurisée, à la frontière avec le Luxembourg et à quelques encablures de l'Allemagne.

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26 janvier 2017 4 26 /01 /janvier /2017 14:07
Fessenheim : le grand bluff de la fermeture

En 2012, pendant l’entre-deux tours de l’élection présidentielle, François Hollande s’engage à fermer une centrale nucléaire à la fin du quinquennat en cas d’élection : «Fessenheim, c’est la plus vieille de France et elle se trouve sur une zone sismique».

En septembre 2015, Ségolène Royal conditionne la fermeture de Fessenheim. La ministre de l’Ecologie annonce lors d’une visite à Strasbourg. «Quand Flamanville ouvrira, Fessenheim devra fermer. Donc Flamanville va ouvrir d’ici à 2018. Et donc en effet, Fessenheim devra fermer». «C’est lamentable. Il y en a marre des "faux-culs"», enrageait un porte-parole du Réseau Sortir du nucléaire après l'annonce de la ministre de l'Ecologie.

Le 6 mars 2016, Emmanuelle Cosse affirme lors d’un entretien au «Grand Jury» RTL-Le Figaro-LCI : «La centrale sera fermée en 2016. Le calendrier [de fermeture], c’est celui que m’a répété à plusieurs reprises le président de la République, c’est 2016».

Le 7 mars 2016, Eric Straumann, président du conseil départemental du Haut-Rhin et Michel Habig, président de la CLIS (Commission Locale d’Information et de Surveillance de la centrale) demandent au Premier ministre la position officielle du Gouvernement sur la fermeture ou non de Fessenheim.

Le 16 juin 2016, sur Europe 1, la ministre de l'Environnement tente de remettre la pression: «Le décret d’arrêt de fonctionnement de Fessenheim doit être pris avant la fin de cette année, donc le processus doit être tenu et il n’y a aucune raison qu’il ne le soit pas».

Qu’a décidé le CA d’EDF le 24 janvier 2014 ?

Le conseil d’administration d’EDF a approuvé le 24 janvier contre plusieurs garanties le protocole d’indemnisation du groupe préalable à la fermeture anticipée de Fessenheim en 2018... Mais la date précise fera l’objet d’une prochaine convocation du CA.

Mais qu’a décidé ce conseil d’administration d’EDF où le représentant de l'Etat et les cinq administrateurs proposés par l'Etat n’ont pas pris part au vote, sur la convention d'indemnisation, étant juges et parties. Le conseil d'administration d'EDF a donné son feu vert sur le protocole d'indemnisation du groupe par l'Etat. Il s'agit de la première étape pour enclencher le processus de fermeture anticipée du site. L'entreprise doit ensuite demander l'abrogation du décret d'autorisation de fonctionnement des deux réacteurs.

«490 millions d’euros avec une prévision de versement de 20% en 2019 et 80% en 2021». Pour s'assurer du vote positif des indépendants, deux conditions doivent être assurées par l'électricien en contrepartie du feu vert donné au protocole d'indemnisation.

Elles concernent, tout d'abord, «la prolongation» de l'autorisation de création de l'EPR en construction à Flamanville (Manche), qui arrive à échéance le 11 avril prochain alors que le réacteur ne doit pas entrer en service avant la fin 2018 du fait des retards sur le chantier. En 2015, EDF a officiellement demandé une prolongation de 36 mois, jusqu'au 11 avril 2020.

En outre, EDF aurait obtenu l'assurance de pouvoir redémarrer le réacteur n°2 de la centrale de Paluel (Seine-Maritime), à l'arrêt depuis mai 2015. Or la loi sur la transition énergétique prévoit qu'un réacteur à l'arrêt depuis plus de deux ans, soit considéré comme étant en arrêt «définitif», mais le gouvernement a la possibilité de proroger de trois ans cette durée. Or l'électricien ne prévoit pas de terminer les opérations de maintenance sur ce réacteur, où un générateur de vapeur a chuté en mars 2016, avant la fin novembre 2017. Donc EDF doit demander une dérogation pour ce réacteur.

"Je salue la décision équilibrée du conseil d'administration d'EDF qui va permettre de nouveaux investissements industriels franco-allemands sur le territoire du Haut-Rhin. La ministre chargée de l'Energie donnera suite positivement aux demandes que le conseil d'administration vient d'exprimer", indique la ministre de l'Environnement "Elle va permettre le maintien de l'emploi et la mutation du site puisque de toute façon, l'autorisation de fonctionner de Fessenheim n'était valide que jusqu'au 31 décembre 2022".

Mais qui a vraiment la main, ou les plus gros muscles ?

Quoi qu'il advienne, l'avenir de la centrale alsacienne est encore loin d'être acté.

EDF attend le feu vert de l'Union européenne pour pouvoir se restructurer. L'entreprise attend notamment que la Commission accepte que l'Etat participe à hauteur de 3 milliards d'euros à l'augmentation de capital de 4 milliards qui devrait être lancée prochainement. Si l'exécutif européen ne juge pas conforme ce protocole de refinancement à la législation sur les aides d'Etat, EDF ne demandera pas l'arrêt de Fessenheim.

En tout état de cause, le feuilleton Fessenheim continue car les mesures réclamées par les administrateurs d'EDF ne trouveront pas leurs applications avant la fin de la mandature de François Hollande. C'est donc le prochain gouvernement qui sera chargé de trancher l'avenir de la centrale. Les élections présidentielles et législatives pourraient donc rebattre les cartes. Michelle Rivasi, eurodéputée EELV, ne se fait guère d'illusion : l'engagement de François Hollande "pourrait malheureusement finir en renoncement puisque cette fermeture trop tardive pourrait permettre à l'opposition de relancer la centrale après une longue procédure". François Fillon a d'ores et déjà annoncé qu'il souhaitait stopper la fermeture de la centrale de Fessenheim. Le candidat Les Républicains souhaite "consolider" une filière qu'il considère être un des fleurons de l'industrie française. De même, Marine Le Pen "ne compte pas abandonner le nucléaire, bien au contraire". La candidate du Front national propose de le moderniser et le sécuriser. A l'opposé, Jean-Luc Mélenchon propose la fermeture immédiate de Fessenheim (Alsace). Le candidat du mouvement "La France insoumise" vise 100 % d'énergies renouvelables d'ici 2050. Même objectif 100 % renouvelables pour Yannick Jadot, le candidat d'EELV, le parti qui avait obtenu cet engagement du Président de la République en amont de son élection.

 

Fermeture et reconversion

"C'est aussi un choix positif pour l'entreprise", qui pourra ainsi favoriser ses investissements dans les énergies renouvelables en conformité avec la loi de transition énergétique. "C'est la meilleure décision pour que l'entreprise rationalise ses investissements et respecte la loi de transition énergétique". Parmi les pistes de reconversion du site, la ministre de l'Environnement et de l'Energie a évoqué l'éventuelle installation d'une usine de voitures électriques Tesla, un projet d'usine de batteries de troisième génération ou encore la création d'un site pilote de démantèlement de centrales. Elle a dit avoir pris contact avec le ministre allemand de l'Economie.

Ce choix proposé par Ségolène Royal d'implanter une usine Tesla à Fessenheim et une usine de batteries de troisième génération est paradoxal, car les voitures électriques à batteries fonctionnent en France essentiellement grâce au nucléaire. En réalité, elle propose de supprimer une centrale nucléaire, tout en augmentant la demande en électricité nucléaire. Absurde, n'est-il pas ? D’autant plus que les voitures électriques à hydrogène commencent à se multiplier avec une autonomie plus grande…

 

Tout ceci prouve que l’éco-capitalisme a de beaux jours devant lui…

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