Un homme a porté plainte pour diffamation après l’audition, le 15 janvier, de son fils de 9 ans par la gendarmerie de Villers-Cotterêts parce qu’il aurait crié «Allah akbar, vive le Coran» pendant une minute de silence en hommage à Charlie Hebdo.

L’enfant avait été entendu le 15 janvier par la gendarmerie de Villers-Cotterêts, en présence de son père, dans le cadre d’une enquête pour apologie du terrorisme.

Les soupçons pesant sur l’enfant «sont, sur le plan de la matérialité des faits, totalement infondés. On est dans une cantine municipale qui accueille plusieurs écoles, pendant la minute de silence, il n’y a aucun témoin qui entend ce garçon de 9 ans venir dire Allah akbar, vive le Coran.  C’est un autre enfant qui vient (le) dire après coup à sa mère qui est l’une des employées de la cantine, qui le dit à la personne qui encadre la cantine, un signalement est rédigé, (…) on prévient la brigade de gendarmerie», a affirmé le procureur de Soissons.

Avis de tempête sur l’hôtel de ville bognysien ! Jeudi, le parquet de Charleville-Mézières a enregistré la plainte d’un entrepreneur de BTP qui s’estime injustement écarté des marchés de travaux publics passés par la commune depuis plusieurs années. Ce dépôt de plainte, opéré par un vocat, fait suite à un contrôle de la répression des fraudes mené le vendredi 6 juin en mairie. Au cours de l’opération, qui a duré près de trois heures, les fonctionnaires de la DGCCRF ont saisi de nombreux documents visant à vérifier que les procédures imposées par le code des marchés publics avaient été respectées. Les contrôleurs ont ciblé des commandes bien particulières sur des chantiers remportés par une entreprise de BTP bognysienne.

L’administration chargée du contrôle des marchés publics, qui n’a pas encore finalisé son rapport, pourrait à son tour saisir le procureur de la République dans les prochains jours.

Invoquant l’article 432-14 du code pénal, l’avocat carolomacérien vise pour l’heure la responsabilité de la commune de Bogny-sur-Meuse pour délit de favoritisme. «Il semble que des marchés publics ont été attribués par bons de commande et sans mise en concurrence préalable, toujours à la même société et sans que la nature des chantiers ne revête un caractère d’urgence».

Après la DGCCRF, l’avocat espère que le procureur de la République ainsi que la Chambre régionale des comptes ouvriront une enquête pour déterminer l’origine du dysfonctionnement, si toutefois les irrégularités devaient se confirmer. L’entreprise plaignante affirme que sa concurrente réalise l’essentiel des travaux de BTP sur la commune sans que ses concurrentes ne soient informées des chantiers. L’entreprise dénoncée comme favorisée aurait ainsi capté 700 000 euros de commandes publiques l’an dernier.

De son côté, le maire de Bogny-sur-Meuse, ne paraît pas spécialement inquiet : «Deux inspecteurs sont effectivement venus et ont demandé des documents de commandes publiques qu’ils ont photocopiés. Depuis, nous n’avons pas eu de retour ni d’informations. Nous ne savons pas ce qui nous est reproché. Délit de favoritisme ? Cela peut par exemple concerner des délais non respectés. Il y a sûrement de la rivalité entre deux sociétés de BTP, mais ce n’est pas à nous de mettre notre nez dans leurs affaires»

À la justice de trancher.

A la faveur d'un contrôle de routine dans un bar de Soissons le 28 mars dernier, les fonctionnaires de police découvrent les conditions de vie de six locataires, à l'arrière de l'établissement.

Il est inculpé pour soumission de plusieurs personnes vulnérables à des conditions d'hébergement indignes. Il demande un délai d'un mois, comme la loi l'y autorise, pour préparer sa défense avec son avocat.

La loi du 29 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion définit le logement indigne (pour ne pas dire insalubre) en ces termes : «Les locaux ou les installations utilisés aux fins d'habitation et impropres par nature à cet usage, ainsi que les logements dont l'état ou celui du bâtiment dans lequel ils sont situés expose les occupants à des risques manifestes pouvant porter atteinte à leur sécurité physique ou à leur santé».

Aujourd'hui, il a été a été condamné à une peine de deux années d'emprisonnement assorties d'un sursis avec mise à l'épreuve et 5 000 euros d'amende.

Il devra, en outre, verser à chacun des deux locataires qui s'étaient constitués partie civile la somme de 1 000 euros. Le parquet avait requis deux ans de prison dont la moitié ferme.

Le 24 avril 2012, la direction des Ateliers des Janves déposait une plainte au Parquet de Charleville-Mézières. En interne, venait d'être repéré un détournement portant sur au moins 100 000 euros.

La section du SRPJ spécialisée dans la délinquance financière a trouvé que la fraude était d'une ampleur bien plus grande qu'initialement estimée.

Depuis 2007, environ 1,2 million d'euros aurait été détourné. Le comptable de la holding qui réunit les Ateliers des Janves, fleuron de l'industrie ardennaise basé à Bogny-sur-Meuse, et Ardennes machining industries (Ami), localisé à Vouziers, a été placé en garde à vue et longuement entendu par les enquêteurs. L'examen approfondi de ses comptes bancaires s'est révélé accablant : 930 000 euros auraient transité sur deux de ses comptes. Par ailleurs, il aurait également omis volontairement de payer plusieurs fournisseurs. Lorsque ceux-ci en venaient à protester de manière trop répétée, il se résignait alors à payer, tout en s'excusant de cet «oubli».

Il n'est cependant pas le seul mis en cause dans ce dossier. Un de ses amis proches, gérant d'une salle de sport carolomacérienne, l'aurait grandement aidé. Sur les 930 000 euros passés sur les comptes du comptable, au moins 60 000 ont ensuite transité sur ceux de ce «coach sportif» devenu complice.
L'instruction judiciaire, pour l'instant encore en cours, devrait être clôturée au cours des prochains mois. Un procès aura ensuite lieu, sans doute pas avant la fin de l'année.

En attendant l'épilogue judiciaire de cet abus de confiance, une certitude demeure : pour les Ateliers des Janves et Ami, le préjudice est d'ores et déjà considérable, surtout en temps de crise. En 2010, l'entreprise de forge-estampage avait réalisé 65,7 millions de chiffre d'affaires.

La Cour de discipline budgétaire et financière vient d'être saisie à l'encontre de l'État. L'État ne peut actuellement plus payer, faute de crédits alloués aux préfectures. C'est vrai dans la Marne, mais également bien au-delà de la Champagne-Ardenne.

Selon la préfecture, «Chaque année, le préfet sollicite des fonds pour payer les condamnations pécuniaires. Mais actuellement, nous n'en avons pas. Pas de crédits pour l'instant, c'est ce qu'a indiqué le ministère de l'Intérieur au mois d'août. Nous ne contestons pas les jugements, mais nous ignorons quand nous en disposerons de nouveau. Et le cas échéant, nous paierons».

Selon l'article L.911-9 du code de justice administrative, lorsqu'une décision juridictionnelle passée en force de chose jugée a condamné l'État au paiement d'une somme d'argent dont le montant est fixé par la décision elle-même, cette somme doit être ordonnancée dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de justice. Ce qui est loin d'être le cas. Et la situation n'est pas récente.

Dans une circulaire datée du 20 mai 2008, le premier ministre observait déjà, en effet, que l'exécution effective, par les administrations de l'État, des condamnations pécuniaires prononcées par les juridictions administratives, judiciaires ou internationales, n'était pas faite avec la promptitude requise dans un nombre significatif de cas.

Selon un avocat, «Le fond de tout cela, c'est que l'État ne respecte pas les décisions de justice et rechigne à payer. Il gagne du temps»

Mardi, après en avoir délibéré, le tribunal a reconnu le maire de Villers-Allerand de 2001 à 2010, de «faux en écriture publique ou authentique» et l'a condamné à deux mois de prison avec sursis pour avoir émis des délibérations «fictives», dites de «rattachement», en fait des délibérations non émargées ou non votées par le conseil municipal de 2007 à 2009.

Il avait ainsi reconnu avoir pris seul certaines décisions en vertu de la délégation de pouvoirs qu'il détenait et avoir simplement «maladroitement» rédigé des délibérations comme si elles avaient été votées en séance de conseil municipal, donnant ainsi l'impression que tout avait été débattu démocratiquement.

Dans cette affaire, la substitut du procureur, qui avait dénoncé de «petits arrangements inacceptables», avait requis deux mois de prison avec sursis, une interdiction des droits civils et civiques pendant deux ans, ainsi que l'inéligibilité de l'élu. Elle n'a pas été suivie sur ces deux derniers points par le tribunal.