Il y a un an, l’Etat et ses sbires déployaient toute leur sauvagerie pour réprimer la manifestation contre la megabassine de Ste Soline à Melle.

Nous revenons sur cet événement ce soir en diffusant une émission de Zoom Ecologie réalisée à partir d’extraits de la web radio qui émettait en direct ce jour là.

Mercredi 21 juin dernier était annoncé la dissolution des mouvements de la terre en conseil des ministres. Une dissolution qui n’a pas manqué d’indigner et de mettre en colère les multiples composantes de celles et ceux qui se revendiquent ou participent aux soulèvements de la terre. A Paris, devant l’hôtel de ville le soir même, avait alors lieu un rassemblement pour protester contre la décision ministérielle. On ne dissout pas des idées. On ne saurait dissoudre non plus des liens de lutte, et encore moins un mouvement social. Vous entendrez en première partie d’émission le reportage réalisé le 21 juin. Ce dangereux précédent est une attaque inouïe contre la démocratie, contre le vivant, et contre celles et ceux qui les défendent. À Paris, le mercredi 28 juin, se tenait grand rassemblement en soutien aux Soulèvements de la Terre, Place de la République. Nous entendrons dans cette seconde partie d’émission le reportage réalisé le mercredi 28 juin 2023.

Un contrat d'affermage pour l'eau et l'assainissement du 1er décembre 2004 liait la ville de Romilly à l'entreprise Ruas, rachetée entre-temps par Véolia.

Le 26 avril, le conseil municipal a adopté deux avenants au contrat, dont le but était de remettre à plat les choses entre la Ville et le délégataire, accusé de ne pas tenir ses engagements. Arguant le «flou juridique» du contrat sur les engagements de chacun, le maire avait alors jugé préférable de négocier avec Véolia plutôt que d'aller en justice sans qu'il n'y ait aucune garantie de victoire pour la Ville.  

Les quatre élus communistes au conseil municipal d’alors déposaient deux recours au tribunal administratif le 26 juin 2013 afin de faire annuler les délibérations adoptant les avenants. Qui, pour eux, remettent complètement en cause tous les engagements pris fin 2004. «Ce n'est pas normal que la Ville fasse à la place du délégataire des travaux prévus dans le contrat de 2004. On va faire payer une seconde fois les Romillons. Et qui va changer les branchements plomb pour la Ville ? Véolia ? Compte-tenu que le contrat s'arrêtait en 2014 et que les travaux prévus n'ont pas été réalisés, Véolia pouvait se voir opposer des recours. Là, dans l'avenant, la Ville s'engage à n'en intenter aucun». Quant aux mesures compensatoires prévues par les avenants et qui représentent des travaux à hauteur de 600 000 € assurés par le délégataire, ils s'interrogeaient sur la réalité de ce montant qui pourrait, au final, être bien inférieur.

Le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a fait annuler, dans son jugement du 31 mars, les délibérations concernant deux avenants aux contrats de l’eau et de l’assainissement adoptés lors de la séance du 26 avril 2013.

Le PCF souhaiterait maintenant que les Romillons soient consultés sur cette question pour qu’ils choisissent le mode de gestion du service : régie municipale – qui a la préférence du groupe communiste – ou délégation de service public.

A noter qu'une fuite sur une canalisation d’eau potable s’est produite vendredi 8 mai à l’entrée du parc de la Béchère, rue Carnot, et a contraint aussitôt la Ville à couper l’arrivée d’eau.

Selon l'ordonnance de référé datant du 25 septembre, le tribunal d'instance de Soissons a condamné la Lyonnaise des Eaux, filiale de Suez Environnement, à indemniser la victime et les deux associations à hauteur de 8.680 euros.

La Lyonnaise des Eaux avait coupé l'eau à une mère de deux enfants entre le 28 juillet dernier et le 16 septembre pour un impayé de 646 euros.

La loi du 15 avril 2013, dont le décret d'application date du 27 février 2014, interdit désormais à un distributeur de couper l'alimentation en eau dans une résidence principale en cas d'impayé, sauf lorsque la mauvaise foi du client a pu être clairement établie.

Dans le cas de cette mère de famille, le tribunal a établi que "la Lyonnaise des Eaux n'allègue ni ne prouve aucun élément qui serait susceptible d'établir sa mauvaise foi", étant donné que cette femme a respecté l'échéancier de paiement que les deux parties avaient négocié.

Il est également "incontestable que (la victime) se trouve dans une situation économique et sociale comportant des difficultés financières particulières", précise le jugement.

Pour les associations France Libertés et Coordination Eau-Ile-de-France, ce jugement est une première depuis l'entrée en vigueur du décret, et elles affirment, dans un communiqué, avoir reçu "plus d'une centaine de témoignages de coupure d'eau".

Elles dénoncent ainsi l'action des distributeurs privés d'eau, qui "contournent, voire se jouent de la loi en vigueur"."Quand on est une multinationale et qu'on remplit une mission de service public, il faut s'intéresser à ce que signifie le service public".

La Lyonnaise des Eaux avance "des erreurs d'appréciation et des dysfonctionnements qui expliquent la durée exceptionnelle de cette coupure" et dit "regrett(er) cette situation". "Nos procédures en matière de coupure sont rigoureuses et prennent en compte la situation sociale des clients", assure l'entreprise qui affirme avoir "pris toutes les mesures pour que cette situation ne se reproduise pas".

Le 16 novembre 1935, les maires de Charleville et Aubigny signent une convention qui autorise la ville à prélever de l’eau dans le sous-sol du village. En compensation, Charleville maintient les ouvrages en bon état et assure l’alimentation d’Aubigny. Mais au fil du temps, «les volumes ont explosé, avec la fusion de Charleville et Mézières, puis la naissance de Cœur d’Ardenne, sans qu’on ne touche jamais rien».

En 2004, le maire d’Aubigny décide de porter l’affaire en justice. Il réclame entre autres 9,7 millions d’euros d’arriérés ! Défendu par le médiatique cabinet d’avocats de Corinne Lepage, ex-ministre, il perd à chaque fois. À Châlons (octobre 2005 et août 2008) puis à Nancy (11 février 2010). Un nouveau contentieux démarre en 2010, lorsque le maire résilie unilatéralement (et sans que personne ne s’en aperçoive !) la convention de 1935. Cœur d’Ardenne saisit à son tour la justice, et gagne à nouveau, au tribunal administratif (juin 2012) puis devant la cour administrative d’appel de Nancy (mars 2013).

L’élu ne se démonte pas : il dépose un dossier devant le Conseil d’État. Sans surprise, la plus haute juridiction française vient de rejeter son pourvoi. La précieuse réserve liquide d’Aubigny doit continuer à abreuver les Ardennes.

Le maire promet de ne pas en rester là. «Quand on distribue autant d’eau, ce n’est pas normal que l’on n’ait aucune compensation financière. On donne 1,5 million de mètres cubes par an, et on ne peut même pas financer la mise aux normes de notre propre réseau d’eau. Je trouve que l’intérêt public a bon dos. C’est tout pour les villes, rien pour les villages». Le maire souhaite rédiger avec Cœur d’Ardenne une nouvelle convention, qui comprendrait «une compensation financière annuelle». Rien du tout, rétorque le président de la Grande agglo. «La collaboration entre nos communes existe depuis 80 ans. Il faut continuer de travailler en bonne intelligence. Mais on ne va pas renégocier. La justice a tranché, il faut respecter la convention de 1935».

L’État quant à lui a repris les choses en main en 2012, en lançant une nouvelle Déclaration d’utilité publique. Deux options apparaissent : soit le village respecte la convention, soit on va vers une vente forcée de la parcelle 102, qui abrite la source.

Bref l’eau n’a pas fini de couler sous les ponts, ni dans votre cuisine.