Le journal officiel de l'Union européenne C 47 du 19 février 2013 publie les demandes de permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dans la Montagne de Reims, en Haute-Marne, dans la Marne et l'Aisne, ainsi que d'autres départements.

Le "Permis de Montagne de Reims" a été déposé le 24 janvier 2011 par la société Bluebach Ressources SARL à Paris et sollicite, pour une durée de 5 ans, un permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux. La surface ainsi définie est de 658 km² environ.

Le "Permis de Rouffy" a été déposé le 12 décembre 2011 par la société San Leon Energy Plc à Londres et sollicité, pour une durée de 5 ans, un permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux sur une partie de la Marne et de l'Aisne. La surface ainsi définie est de 159 km² environ.

Le "Permis de la Marne" a été déposé le 25 octobre 2011 par la société Eliir Peroleum (Moselle) Ltd et sollicite, pour une durée de 5 ans, un permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux sur une partie des départements de la Haute-Marne, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges. La surface ainsi définie est de 2 668 km² environ.

Ces demandes sont soumises à la concurrence.Les sociétés intéressées peuvent présenter une demande en concurrence dans un délai de quatre-vingt-dix jours à compter de la date de publication du présent avis, selon les modalités résumées dans l'Avis relatif à l'obtention des titres miniers d'hydrocarbures en France., publié au Journal officiel des Communautés européennes C 374 du 30 décembre 1994, p. 11, et fixées par le décret 2006-648 du 2 juin 2006 modifié relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain (Journal officiel de la République française du 3 juin 2006).

Les demandes en concurrence sont adressées au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie dans un délai de 90 jours à compter de la date de passage dans le JO de l'UE.

Les décisions sur la demande initiale et les demandes en concurrence interviennent dans un délai de 2 ans à compter de la réception de la demande initiale par les autorités françaises. Les réponses devraient être connues vers novembre 2013.