Depuis le 24 janvier 2012, malgré l'avis défavorable du commissaire enquêteur, un arrêté interpréfectoral déclare d'intérêt général l'aménagement, l'entretien et l'exploitation des lacs-réservoirs gérés par l'Etablissement public territorial de bassin (EPTB) Seine-Grands lacs, c'est-à-dire le lac du Der (lac-réservoir Marne), les lacs Amance et du Temple (lac-réservoir Aube), le lac d'Orient (lac-réservoir Seine) et le lac-réservoir de Pannecière.

Motif invoqué : l'été et jusqu'à la fin du mois de novembre parfois, les quatre lacs-réservoirs restituent dans les rivières l'eau accumulée pendant l'hiver, ce qui permet de maintenir un débit plus important dans les cours d'eau que le débit naturel à cette période.

L'EPTB Seine-Grands lacs avait chiffré au départ le montant de la redevance à 0,5 centime d'euro par m³ d'eau annuel prélevé dans la Seine, la Marne, l'Aube, l'Yonne et les nappes afférentes, du 15 juin au 15 décembre. Vu l'hostilité d'un certain nombre d'élus, le conseil d'administration de l'EPTB a voté à l'unanimité en juin 2012 l'élévation du seuil minimal de prélèvement à 100 000 m³ d'eau par an.

Pour l'année 2012, le taux a été fixé à 1,7 centime d'euro par m³ prélevé entre le 15 juillet et le 15 décembre 2012. Pour l'année 2013, la période de référence sera comprise entre le 15 juin et le 15 décembre. Selon l'EPTB qui a d'ores et déjà réalisé des estimations à partir de données datant de 2010, aucune des 89 communes marnaises concernées au départ ne devrait payer cette redevance. Dans le département, seuls une distillerie, une cimenterie, deux agriculteurs et un syndicat d'eau seraient concernés.

Les trois principaux redevables sont Eau de Paris, EDF et le Syndicat d'eau d'Ile-de-France. Selon les estimations de l'EPTB, EDF devrait ainsi verser 1,7 million d'euros au titre de l'exercice 2012. C'est l'Agence de l'eau Seine-Normandie qui est chargée de la récupérer.

Au total, l'EPTB compte percevoir environ 6 millions d'euros au titre de l'exercice 2012 et 7,5 millions d'euros en 2013. Un chiffre avancé lors de l'enquête publique. Les «recettes» ainsi dégagées permettront de participer au financement de l'exploitation courante et des programmes pluriannuels de réhabilitation des 4 lacs-réservoirs. Les dépenses ont d'ores et déjà été évaluées à 47 millions d'euros pour les seules années 2011 et 2012, et à 110 millions d'euros entre 2013 et 2020. Le lac du Der qui peut stocker jusqu'à 364,5 millions de m³ d'eau n'y échappe pas. Des équipements électromécaniques doivent être désamiantés. Des enrochements doivent également être changés le long des 18 km de digue.