Il y a deux semaines, en référé, la cour d’appel de Reims a suspendu la mise en liquidation de Sodimédical. Maintenant, elle est bien partie pour annuler cette liquidation. Hier, l’affaire a été plaidée au fond.

La cour d’appel n’a pas rendu son jugement. Elle l’a mis en délibéré jusqu’au 25 octobre. Toutefois, l’audience a été davantage en faveur des salariés que du groupe Lohmann & Rauscher.

Que ce soit devant le tribunal de commerce, qu’en cour d’appel, l’avis du parquet est généralement déterminant. Or, hier, le procureur général a demandé à la cour d’appel d’annuler cette liquidation. Fait rare, elle a adopté une position différente de celle du procureur de Troyes qui lors de l’audience du tribunal de commerce avait lui demandé le redressement judiciaire.

Elle considère que, dans cette affaire, le redressement judiciaire n’a pas de sens. «Ici ce n’est juridiquement pas possible. On ne peut prendre une décision à la moitié du chemin». C’est donc soit le refus de la liquidation, soit la liquidation. Ce ne peut pas être gris. Le procureur général a invité la cour d’appel à refuser la liquidation car il considère que le tribunal de commerce «s’est déjugé». Il a rappelé qu’en février il avait refusé une première fois la liquidation demandée par Sodimédical. Au motif que l’entreprise n’avait aucune autonomie par rapport à Lohmann & Rauscher.

«Le tribunal de commerce s’est déjugé car la situation n’a pas changé depuis», a expliqué le procureur général. Seul fait nouveau, la liquidation a été demandée non plus par Sodimédical mais par deux fournisseurs. L’un pour une créance de 2 500 euros (Trioplanex), l’autre pour 51 000 euros (Shanghai Industry). Après avoir annoncé qu’il se retirait, Shanghai Industry est finalement revenu sur sa décision.