La région Champagne-Ardenne compte à la mi-octobre 370 demandeurs d'asile, selon les chiffres de la préfecture de la Marne qui enregistre les demandes, instruit les dossiers puis les ventile dans les départements.

Certaines familles ayant fait leurs démarches ont la chance d'être hébergés dans les hôtels châlonnais. Mais une partie d'entre ces arrivants, (actuellement une trentaine de personnes environ) est à la rue et a pris l'option de dresser leur campement face à la Croix-Rouge, rue Joseph-Servas, autour de l'école maternelle désaffectée. Certains couchent sous de vraies tentes (prêtées par des secours) d'autres sous des bâches de fortune.

Chaque jour voit arriver des personnes supplémentaires. Tout cela parce que la Piada (Plate-forme itinérante d'accueil aux demandeurs d'asile), une émanation de la Croix-Rouge a vu son organisation modifiée : «A présent, le premier accueil à ces gens se fait entièrement à Châlons, alors qu'il y a peu, Reims en assurait une partie». A organisation nouvelle, donne nouvelle : «Cela va nécessairement contribuer à l'augmentation du nombre de demandeurs sur notre ville».

Une réunion préfet-maire et services concernés est prévue lundi prochain. Un huissier est venu lundi, à la demande la mairie. Il leur a signifié qu'ils occupaient illégalement la rue et l'école qui sont deux propriétés municipales. Il a pris des photos. En vue d'une expulsion ? La ville a fait savoir qu'elle ne ferait rien avant la réunion de lundi...

Un an après avoir touché leur dernier salaire, c'était en septembre 2011, les 52 salariés de Sodimédical devraient enfin percevoir deux mois de salaire en début de semaine prochaine. «Le mandataire a reçu enfin le virement, mais que pour nos deux derniers mois de salaire. Pour le reste, on nous avait dit que cela arriverait vers le 15 octobre mais comme tout a l'air décalé, on n'en sait rien».

Le fonds de garantie des salaires semble en effet avoir des petits problèmes de gestion puisqu'il lui a fallu quinze jours pour réussir à verser la somme due aux salariés. Néanmoins, c'est fait. Un soulagement pour les salariés.

Rideau. Terminé. Une fin de combat par K.O. et le coup fatal est venu de la justice: la Cour d'appel de Reims a rejeté la demande des 52 salariés  de suspendre la liquidation judiciaire.

Le dossier Sodimedical s'est donc refermé. Le groupe Allemand Lohmann et Rausher a ramassé la mise : un savoir faire mis au point, amélioré d'années en années, et parfaitement maîtrisé dans la fabrication de champs opératoires. Un savoir faire qui a minutieusement été observé, étudié, pour être reproduit ailleurs, et à un moindre coût.

Au total, la liquidation judiciaire de Sodimédical aura été prononcé 4 fois, par le tribunal de commerce de Troyes. Le grand tournant dans l'histoire du combat des Sodimédical, c'est l'invalidation en juillet dernier, par la Cour de cassation de la décision de la cour d'appel de Reims en mars 2011. La Cour d'appel de reims avait  rejeté une précédente demande de liquidation émanant du groupe allemand".

Début septembre, le Tribunal de Commerce de Troyes,  s'était appuyé sur cet arrêt  de la Cour de Cassation, pour requérir la liquidation.

"Alors qu'il n'existe pas de cause économique, qu'il y a des décisions de justice exécutoires sur la relocalisation de l'activité et le paiement des salaires dus par la multinationale allemande, on va demander aux AGS (Assurances de garantie des salaires), c'est-à-dire aux contribuables français, de régler la note, c'est un déni de l'Etat de droit".

Les salariées ont tout connu : les revers cinglants et les victoires éclatantes. Surtout les victoires d’ailleurs, mais toutes sans lendemain. Elles  savaient toutes qu’elles jouaient une course contre la montre judiciaire. D’un côté, la justice commerciale, rangée aux côtés de Lohmann et Rauscher, de l’autre, la justice sociale, rangée du leur. La justice commerciale a été la plus rapide. Elle les laisse sans rien.

Elles seront licenciées lundi.

Au point où ils en sont, les salariés de Sodimédical sont  gagnés par la lassitude, depuis que leur combat pour obtenir justice, a commencé. Trente mois de procédures, d'espoirs et de fausses joies. Peut-être vendredi, auront-ils enfin gain de cause?

Ils demandent la suspension de la liquidation judiciaire prononcée par le tribunal de commerce de Troyes, le18 septembre dernier, et pour la quatrième fois en 18 mois.

Pendant l'audience de mercredi, le procureur général s'est rangé du côté de la juridiction consulaire de Troyes. Jusqu'ici, elle avait toujours été derrière les salariés. Là, elle a demandé à la cour d'appel de rejeter leur demande et donc de ne pas suspendre la liquidation judiciaire de Sodimédical.

Donc il faut liquider. Peu importe que Lohmann et Rauscher ne paie plus les salaires, prive les salariés de travail en l'envoyant en Chine ou ailleurs, peu importe qu'il soit condamné par deux fois à les payer et à leur donner ce travail, peu importe qu'il s'asseye encore sur les décisions de justice en jouant de toutes les ficelles possibles. Non peu importe, la Cour de cassation l'a dit : il faut liquider «peu importent les mobiles». Un arrêt de principe qui risque de devenir définitif, sauf si la cour d'appel de Reims tente la troisième voie, sauf si la cour d'appel de Paris, qui doit rejuger l'arrêt du 14 mars, entre en résistance.

Leur avocate a vivement réagit : "l'état de cessation de paiement qui ordonne la liquidation n'est pas subi par Sodimédical mais délibérément organisé par le groupe allemand qui veut se débarrasser de sa filiale" Ajoutant: "Si la cour ne suspend pas la liquidation, les ouvriers seront licenciés a minima, leurs salaires impayés seront versés par le fond de garantie des salaires alors que cette même cour d'appel a condamné la maison-mère allemande à payer leurs salaires sous astreintes".

À 8 h 30, comme prévu, l'audience s'est pourtant bien ouverte en chambre du conseil, c'est-à-dire à huis clos. Le délibéré a été rendu dans la demi-heure : la liquidation judiciaire.

«Nous sommes dans une figure imposée. Il n'y avait pas d'autres possibilités que de prononcer cette liquidation judiciaire.  La priorité pour nous, c'était de tirer les conséquences de l'arrêt de la Cour de cassation». Le 3 juillet dernier, cette dernière a effectivement rendu son premier arrêt sur le dossier Sodimédical. Il est très clair : peu importent les mobiles du chef d'entreprise, dès que la société est en cessation de paiement, il faut prononcer la liquidation judiciaire. Et il ne fait aucun doute que Sodimédical est en cessation de paiement. Donc…

Quant à la question du périmètre, c'est-à-dire de savoir si la cessation de paiement doit s'apprécier au niveau de Sodimédical ou du groupe Lohmann & Rauscher, le procureur rappelle que la question a été tranchée par la Cour de cassation. Ce qui est exact, mais, depuis, d'autres décisions de justice sont intervenues et notamment l'arrêt de la cour d'appel de Reims du 11 juillet qui condamne L & R Allemagne à payer les salaires.

«Ce n'est pas parce que la liquidation est prononcée que tout s'arrête», assure le procureur. Les salaires impayés vont être réglés par le fonds de garantie des salaires «mais, dans le cadre de la procédure collective, le liquidateur a tout à fait la possibilité d'aller chercher les sommes dues en comblement de passif et de rechercher la responsabilité des dirigeants. Il ne faut pas penser que l'on a tiré un trait sur l'arrêt de la cour d'appel de Reims du 11 juillet. Ça ne veut pas dire que L & R est quitte dans ce dossier». Il est toutefois quitte sur un point : redonner du travail.

Le procureur en convient mais, pour lui, de toute façon, jamais le travail n'aurait repris. Quant à la question épineuse de l'attente des «deux arrêts de la Cour de cassation» que le tribunal s'était imposée à lui-même, le procureur l'évacue en renvoyant à l'arrêt de la cour d'appel qui confirme ce jugement. Il y est écrit «dans l'attente de "la" décision de la Cour». Néanmoins, cela confirme le jugement qui, lui, attend les «deux arrêts». La cour d'appel de Reims tranchera le débat. La lecture du procureur et du tribunal était hier limpide : «Ça n'a que trop duré».

«L'État PS, c'est pire que l'État UMP», estime l'avocat des salariés. L'affaire ne va toutefois pas en rester là. Son cabinet, qui s'attendait quand même un peu à la décision du tribunal de commerce, avait déjà préparé une demande de référé suspension de la liquidation auprès du premier président de la cour d'appel de Reims. En août 2011, déjà, la cour d'appel avait infirmé la première liquidation judiciaire prononcée par le tribunal de commerce de Troyes. Dans quelques jours, elle va devoir à nouveau se pencher sur la question.

Le feuilleton judiciaire des Sodimedical semble sans fin. Alors que la Cour d'appel a condamné la maison-mère Lohmann & Rauscher (L & R) à payer les salaires des 52 employés, le tribunal de commerce de Troyes vient de prononcer la mise en liquidation judiciaire de l'entreprise.

Le tribunal de commerce de Troyes a prononcé mardi pour la quatrième fois en 18 mois la liquidation judiciaire de l'usine Sodimédical de Plancy-l'Abbaye (Aube), filiale du groupe allemand Lohmann et Rauscher, dont les 52 salariés ne sont plus rémunérés depuis presque un an. 

"C'est une décision expéditive d'autant que ce tribunal avait lui-même décidé en janvier dernier d'attendre les avis de la Cour de cassation sur les demandes de liquidation avant de se prononcer", a déclaré à l'issue de l'audience l'avocat des salariés de Sodimédical.

L'avocat a immédiatement annoncé son intention de saisir la chambre sociale de la Cour d'appel de Reims pour demander la suspension de la décision du tribunal de Troyes.

Le tribunal de Coblence va prononcer d'une semaine à l'autre un jugement d'exequatur (cour d'appel du 11 juillet) et les salaires de Sodimédical pourront être saisis sur les comptes de L & R Allemagne.