Le tribunal correctionnel de Laon a finalement tranché hier, après cinq semaines de délibéré.

Les textes visés par les deux techniciens contrôleurs des transports pour pointer une dizaine d' infractions parmi lesquelles des temps de conduite anormaux ou la mauvaise utilisation des enregistreurs étaient inappropriés ou caduques. Le tribunal a finalement prononcé la relaxe pour neuf infractions. Le procureur avait fait entendre qu'il n'hésiterait pas à reprendre des poursuites sur la base des textes adéquats.

Au chapitre des délits, les choses sont allées différemment pour les entrepreneurs. Et particulièrement pour Philippe Papin contre lequel a été retenu deux délits d'obstacle au contrôle des conditions de travail, un délit d'outrage à une personne chargée d'une mission de service public et un délit de transport sans carte enregistreuse.

Au total, trois mentions sanctionnées chacune par une amende de 3 000 euros. La position plus en retrait dans cette affaire de Jean-Marc Papin -par exemple sur l'outrage qui n'a pas été retenu contre lui- a valu au dirigeant deux amendes de 2 000 euros chacune. Enfin, la société écope de deux amendes de 1 000 euros.

Philippe Papin est maire de Soize et ses sociétés sont attributaires de marchés publics, deux éléments incompatibles avec un passif judiciaire notable. La dispense d'inscription avait été demandée par l'avocat des dirigeants. Elle a été accordée par la justice.

En redressement, Thomé-Génot, sous-traitant automobile basé à Nouzonville, spécialisé dans la fabrication de pôles d'alternateurs, employait en 2004 plus de 300 salariés.

Alors que d'autres candidats étaient sur les rangs, le tribunal avait accordé sa préférence au groupe US Catalina au motif que celui-ci préservait les emplois (et promettait même d'en créer d'autres). L'illusion ne dura guère. Deux ans plus tard, les dirigeants prenaient la poudre d'escampette et regagnaient le pays de l'oncle Sam, et la colère des salariés embrasait le département plusieurs semaines durant…

Au nom des anciens salariés écartés des dispositifs et indemnités mis en œuvre lors de la liquidation de la société, à l'automne 2006, un avocat carolo avait attaqué l'Etat, en la personne de l'Agent judiciaire du Trésor, pour faute lourde du tribunal de commerce de Charleville quand celui-ci accorda la reprise des Ateliers Thomé-Génot au groupe américain Catalina en 2004.

En première instance, en novembre 2011 (les débats avaient eu lieu en 2010), le tribunal de grande instance de Charleville avait débouté les salariés.

Mardi, la chambre civile de la cour d'appel de Reims examinait une nouvelle fois ce dossier, considéré comme le dernier avatar judiciaire d'une chronique exceptionnellement fournie, puisque l'affaire Thomé-Génot a déjà donné lieu à des procédures prud'homales et surtout pénales, le PDG américain et son adjointe ayant été condamnés pour abus de biens sociaux à cinq années de prison en correctionnelle (par défaut, les prévenus continuant à couler des jours tranquilles en Californie).

«Le tribunal savait donc pertinemment qu'il livrait les yeux fermés plus de 320 salariés à la cupidité d'affairistes sans scrupule. Dès lors deux fautes grossières et caractérisées sont à relever à l'encontre du tribunal de commerce de Charleville. Le fait de ne pas avoir respecté sciemment les dispositions légales en statuant sans le moindre élément comptable du repreneur. En homologuant, non moins sciemment, un plan de redressement par cession non conforme à l'offre déposée et qui ne contenait plus aucun financement. Elles constituent chacune une faute lourde sur le fondement de l'article 11 de la loi du 5 juillet 1972.»

Délibéré attendu pour le 3 avril.

L'État a fini d'élaborer son plan régional de santé 2012-2016. Cet épais document de 395 pages, qui constitue la clé de voûte de l'organisation du système de santé en Champagne-Ardenne, a été soumis à l'approbation du conseil régional. Mais sans succès. Celui-ci a donné un avis négatif en séance plénière.

Dans ce plan régional de santé, l'Aube ne s'en sort pas trop mal. En faisant la synthèse du document, la vice-présidente du conseil régional en charge de la santé estime que ce plan comporte des menaces sur le devenir des plateaux chirurgicaux de Vitry-le-François (Marne), Chaumont (Haute-Marne) et Rethel (Ardennes). Ainsi que sur les maternités de Vitry-le-François (Marne) et Langres (Haute-Marne).

Toutefois, ce ne sont pas uniquement ces menaces qui ont motivé l'avis négatif du conseil régional. Son premier reproche réside dans le fait que ce plan ne règle pas le problème de financement des hôpitaux. En en présentant les grandes lignes, le directeur général de l'agence régionale de santé, il a été relevé qu'une majorité d'établissements de santé est en déficit dans la région. Seuls deux hôpitaux ne sont pas dans le rouge : le CHU de Reims et l'hôpital de Troyes. «Pour Reims, son retour à l'équilibre a été au prix de 250 suppressions de postes». Quant à l'hôpital de Troyes, les élus ont longtemps craint qu'il finisse l'année écoulée en perte. Cela n'a pas été finalement le cas. Mais qu'en sera-t-il cette année ?

Pour le conseil régional, la tarification à l'activité a mis tous les hôpitaux sous tension. «Hélas, ce plan ne dit pas pourquoi». Surtout, le conseil régional estime que ce plan marque «l'entrée du secteur marchand dans la partie et scelle la disparition du service public de santé dans l'hôpital.» Dans le document, les termes «hôpital public» et «clinique privée à but lucratif» sont le plus souvent remplacés par celui générique «d'établissement de santé». Ce qui signifie la disparition du service public hospitalier. «Il sera remplacé par des missions de service public auquel est associé de plein droit le secteur privé commercial», constate le conseil régional qui veut, lui, que l'hôpital public reste le pilier de l'accès aux soins.

Le plan régional de santé n'a été approuvé que par les élus de l'UMP et du Nouveau Centre.

Malgré la crise, malgré des dotations d'État gelées, malgré une population dont un énorme pourcentage n'est plus imposable depuis des lustres, la fiscalité va donc baisser.

«Du jamais vu depuis 30 ans». Le premier adjoint a par ailleurs précisé que «non seulement, les impôts locaux allaient baisser de 2,5 %, mais que l'effet de revalorisation des bases fiscales (environ + 1,8 % chaque année) avait également été annulé. Il s'agit donc véritablement d'une baisse concrète qui permettra de redonner du pouvoir d'achat aux Sedanais. Cette baisse ne se limitera pas à l'année 2012. Elle se poursuivra sur trois exercices».

«Nous devrions avoir les mêmes dotations d'État qu'en 2011, nous comptons également sur le nouveau fonds national de péréquation (rééquilibrage des recettes entre les communes riches et les communes pauvres) ; nous allons également taxer les enseignes publicitaires, ce qui nous rapportera 120 000 €».

La Ville de Sedan va également profiter du transfert du pôle aquatique vers la communauté de communes, ce qui se traduira par une économie de 500 000 €.

Et tout ça sans toucher aux montants des subventions attribuées aux associations. Un rêve quoi !

Les Sodimédical ne sont plus sans mutuelle. Les Mutuelles de France, la dernière mutuelle dont le siège social est basé dans l'Aube, ont décidé de venir à leur secours. Des cartes d'adhérents leur ont été délivrées hier matin. Un vrai soulagement pour les 52 salariés de Sodimédical.

Le geste n'a toutefois rien d'un cadeau. «Il y a un abus de confiance de leur employeur. Il a fait la retenue pour la mutuelle sur les fiches de paie, mais il ne la verse pas. Cela relève d'une faute civile et même pénale. Nous récupérerons les sommes que nous avançons aux salariés de Sodimédical par voie de justice».

Dans un contrat de groupe, comme celui des Sodimédical, l'employeur collecte à la fois les parts salariées et patronales et règle l'ensemble des cotisations à l'assureur. L'impayé, estimé un temps à 2 600 €, s'élève en réalité à 13 000 €.

Les contrats de groupe, qui permettent aux entreprises d'être exonérées de charges sociales, sont aujourd'hui trop souvent laissés à la discrétion des employeurs. «Il faut que les salariés reprennent la gestion de leur mutuelle obligatoire».

Le gouvernement vient de prendre des mesures d'urgence contre la progression du chômage, pas forcément appréciées par les agents de Pôle emploi. L'une de ces mesures consiste pourtant à embaucher sur un an un millier de personnes en contrats à durée déterminée pour faire face à l'afflux de chômeurs.

«Nous sommes en période électorale. On fait du saupoudrage. Depuis la fusion, on prend des CDD et quand ils sont formés, on ne les garde pas», regrette une représentante syndicale à l'agence de Laon.

Autre mesure : les chômeurs sans emploi depuis plus de deux ans doivent être tous reçus par Pôle emploi pour se voir proposer «soit une formation, soit un emploi, soit un processus de resocialisation, soit un contrat aidé marchand ou non marchand».

Les agents ne demandent qu'à recevoir les demandeurs d'emploi. Encore faut-il avoir le temps. Il est prévu qu'un agent ait un suivi mensuel de 60 personnes. En réalité, chaque agent doit s'occuper de 250 personnes, «quand ce n'est pas 300 ou 350», poursuit la représentante syndicale.

La déléguée parle de souffrance au travail pour ses collègues. «On leur demande toujours plus, on leur demande de faire du chiffre, pas de faire du travail de qualité.»

Les prestations intéressantes, comme les ateliers, sont désormais sous-traitées à des organismes extérieurs. Les locaux ne sont plus adaptés à l'affluence. «Nous sommes toujours en situation de relogement. Il y a eu un projet en zone industrielle mais il a été abandonné. Nous travaillons les uns sur les autres. Parfois, nous n'avons pas de bureau pour travailler. On fait pour le mieux mais on n'en voit pas le bout. Jamais nous n'avons connu une situation aussi difficile. On se demande quel va être notre avenir.»