À 8 h 30, comme prévu, l'audience s'est pourtant bien ouverte en chambre du conseil, c'est-à-dire à huis clos. Le délibéré a été rendu dans la demi-heure : la liquidation judiciaire.

«Nous sommes dans une figure imposée. Il n'y avait pas d'autres possibilités que de prononcer cette liquidation judiciaire.  La priorité pour nous, c'était de tirer les conséquences de l'arrêt de la Cour de cassation». Le 3 juillet dernier, cette dernière a effectivement rendu son premier arrêt sur le dossier Sodimédical. Il est très clair : peu importent les mobiles du chef d'entreprise, dès que la société est en cessation de paiement, il faut prononcer la liquidation judiciaire. Et il ne fait aucun doute que Sodimédical est en cessation de paiement. Donc…

Quant à la question du périmètre, c'est-à-dire de savoir si la cessation de paiement doit s'apprécier au niveau de Sodimédical ou du groupe Lohmann & Rauscher, le procureur rappelle que la question a été tranchée par la Cour de cassation. Ce qui est exact, mais, depuis, d'autres décisions de justice sont intervenues et notamment l'arrêt de la cour d'appel de Reims du 11 juillet qui condamne L & R Allemagne à payer les salaires.

«Ce n'est pas parce que la liquidation est prononcée que tout s'arrête», assure le procureur. Les salaires impayés vont être réglés par le fonds de garantie des salaires «mais, dans le cadre de la procédure collective, le liquidateur a tout à fait la possibilité d'aller chercher les sommes dues en comblement de passif et de rechercher la responsabilité des dirigeants. Il ne faut pas penser que l'on a tiré un trait sur l'arrêt de la cour d'appel de Reims du 11 juillet. Ça ne veut pas dire que L & R est quitte dans ce dossier». Il est toutefois quitte sur un point : redonner du travail.

Le procureur en convient mais, pour lui, de toute façon, jamais le travail n'aurait repris. Quant à la question épineuse de l'attente des «deux arrêts de la Cour de cassation» que le tribunal s'était imposée à lui-même, le procureur l'évacue en renvoyant à l'arrêt de la cour d'appel qui confirme ce jugement. Il y est écrit «dans l'attente de "la" décision de la Cour». Néanmoins, cela confirme le jugement qui, lui, attend les «deux arrêts». La cour d'appel de Reims tranchera le débat. La lecture du procureur et du tribunal était hier limpide : «Ça n'a que trop duré».

«L'État PS, c'est pire que l'État UMP», estime l'avocat des salariés. L'affaire ne va toutefois pas en rester là. Son cabinet, qui s'attendait quand même un peu à la décision du tribunal de commerce, avait déjà préparé une demande de référé suspension de la liquidation auprès du premier président de la cour d'appel de Reims. En août 2011, déjà, la cour d'appel avait infirmé la première liquidation judiciaire prononcée par le tribunal de commerce de Troyes. Dans quelques jours, elle va devoir à nouveau se pencher sur la question.