Le syndicat Nord rémois (SNR), chargé du dossier depuis le début de l'année, fait suite à la publication des résultats de l'enquête menée par l'association Vacarmes, auprès de dix-sept des vingt membres du syndicat. Une enquête qui laisse à penser que les membres du SNR sont mal informés sur le contenu des dossiers, la façon de les étudier, leur financement et la façon de prendre des décisions au sein de l'instance. Et qui expliquerait pourquoi le dossier traîne depuis si longtemps.

Si cette reconversion traîne en longueur, la faute incombe à Brimont et Courcy. Pour acquérir les terrains de l'ancienne BA112 au prix d'un euro symbolique et bénéficier de l'aide de l'État à hauteur de trois millions d'euros, les communes doivent signer le contrat de redynamisation du site de défense. Un CRSD qui ne peut se faire que si le comité syndical du Syndicat mixte Nord rémois approuve le projet d'aménagement global. Ce qu'il a en réalité déjà fait le 26 mars dernier sans la présence des communautés de communes de la colline (Brimont) et des deux coteaux (Courcy), pourtant invitées. Seulement, sans leur adhésion au SNR et sans la rétrocession de leurs terrains rien ne pourra se faire.

Si pour le SNR, Courcy et Brimont bloquent, les maires de ces 2 communes reprochent au SNR de ne pas avoir de projet.

La création d'une agence départementale d'ingénierie pour les collectivités de l'Aisne fait suite «au désengagement de l'Etat en matière d'ingénierie publique» et il correspond à «une demande insistante» des élus. Mais, cela ne suffit pas à déminer le terrain puisque le Département pourrait être accusé de vouloir jouer dans la cour des entreprises privées qui se sont installées sur ce marché.

L'idée de base est d'offrir aux collectivités «une assistance d'ordre technique, juridique ou financier». Les statuts précisent «l'agence doit notamment trouver une solution aux adhérents pour réaliser ou faire réaliser leurs études et leurs travaux dans les domaines de la voirie et du bâtiment». Essentiellement, d'ailleurs, pour des projets qui n'ont pas l'ampleur suffisante pour intéresser les structures existantes, même si le plafond a été fixé à 350 000 euros (montant hors taxe de l'opération). C'est en effet le seuil qui a été retenu pour une adhésion communale. Peuvent aussi être adhérents, les communautés de communes et les syndicats intercommunaux. Sont donc exclues les communautés d'agglomération qui disposent de services à même de remplir ces missions.

Pour des raisons d'efficacité et de rentabilité, la future agence sera, dans un premier temps, «adossée» aux services du conseil général «pour éviter de faire exploser les coûts». Ensuite, tout dépendra de son succès auprès des collectivités et de la montée en puissance de son activité. Pratiquement, elle sera présidée «de droit pendant dix ans» par le président du conseil général qui en nommera le directeur. Côté financement, l'essentiel des ressources devrait être assuré par les droits d'entrée (50 € la première année pour les communes et les syndicats, 100 € pour les communautés de communes), des cotisations annuelles en fonction du nombre d'habitants que représentent les adhérents, d'une participation dégressive du Département durant trois ans en fonction du nombre de communes, ainsi qu'une cotisation annuelle de 0,60 € par habitant des communes membres et le paiement des prestations effectuées. Cette dernière ressource étant censée représenter 50 % des recettes au bout de trois ans. Selon les projections, l'adhésion de 250 communes permettrait à la future agence d'être viable.

«Cette agence est une bonne chose. Les petites communes ne savent plus vers qui se tourner. Elles font faire quelques devis mais n'ont pas les compétences techniques, c'est une perte de travaux puisqu'on n'en engage plus». D'autant plus préjudiciable que «les petites communes lancent de petits projets auxquels répondent de petites sociétés» offrant ainsi des bouffées d'oxygène aux économies locales.

Le député de Thiérache a aussi calmé les ardeurs de ceux qui, dans l'euphorie, envisagent déjà de faire instruire les permis de construire par la nouvelle agence, voire d'en créer une autre pour uniformiser le prix de l'eau dans le département.

Demain matin, le collectif Marie-Ange 02 vous offre du muguet au Hameau de Gillauche à Rozoy-Bellevalle.

Marie-Ange 02 craint la disparition des clochettes parfumées et plus généralement de la faune et la flore des alentours, si la société Toréador réalise son forage sur la commune de Rozoy-Bellevalle et exploite les huiles de schiste par fracturation hydraulique. Le brin de muguet sera donc l'opportunité d'informer les visiteurs de la situation et les inciter à se mobiliser.

Ce nouveau collectif, créé il y a deux mois, est déjà très actif sur toutes les manifestations de la région : foire, brocante, marché… Tout est occasion à distribuer des tracts contre l'exploitation des huiles de schiste dans le Sud de l'Aisne. Il ne cherche pas à multiplier les membres, à l'inverse «nous incitons les habitants des autres communes concernées par les permis de se réunir en collectif. Nous sommes prêts à les aider et à les soutenir dans leur démarche. Soyons solidaires, montrons que nous existons !»

Outre le permis de Château-Thierry accordé à la Société Toréador, quatre autres sont à l'instruction. Ils recouvrent entièrement le territoire du Sud de l'Aisne et remontent même jusqu'à Villers-Cotterêts et Oulchy-le-Château dans le Soissonnais

Allemant, et son Ecopole, quarante hectares d'un centre dédié au traitement des ordures. Avec ceux de Flavigny-le-Grand et Beaurain au nord de l'Aisne (géré par la société Edival) et de Grisolles au sud (propriété de Véolia, mais sous maîtrise d'ouvrage du syndicat mixte départemental Valor'Aisne), ce centre d'enfouissement est l'une des trois décharges industrielles du département.

Elle a ouvert en 1996. Travadec, une filiale de Sita-Dectra, elle-même chapeautée par Suez, l'exploite. Théoriquement jusqu'au 30 juin 2015. Le propriétaire a en effet déjà bénéficié d'une rallonge en septembre dernier, 1,4 millions de tonnes (capacité maxi de stockage, fixée par l'arrêté de 1996) était atteint. Le préfet a donné son aval pour 300 000 tonnes supplémentaires.

Le PLU (Plan local d'urbanisme) a été gelé mi-mars mais le projet majeur qui l'accompagnait, à savoir le déclassement de 17 hectares de terres agricoles -35 hectares dans le projet d'origine - en terres industrielles pour permettre l'extension du centre d'enfouissement technique a été rejeté par une majorité de conseillers.

A noter que sur les 10 conseillers municipaux présents lors du vote, 4 personnesimpliquées directement par l'extension (une emplyée du centre, l'épouse de l'agriculteur dont les terres seraient déclassées, un salarié de la ferme et un locataire de l'agriculteur)  n'ont pas prispart au vote.

Par ailleurs, Les professionnels de santé du secteur ont rencontré le préfet le 18 janvier dernier. À la suite de cet entretien, consacré à «l'impact sanitaire potentiel engendré par le centre d'enfouissement et son éventuel agrandissement», le Dr Mailliez a été destinataire d'un courrier lui demandant de «recueillir des informations détaillées sur les cas de lymphomes observés chez les habitants du canton».

C'est à la cellule Nord-Pas-de-Calais Picardie de l'Institut national de veille sanitaire que reviendra l'étude des éléments rapportés par le médecin axonais. Sous quel délai ?

En décembre 1994 est créé un «Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple du Pays d'Argonne Champenoise». En septembre 1996, celui-ci devient «SIVOM du Pays d'Argonne champenoise». En mars 1998, après l'adhésion de nouvelles communes, il devient le «Syndicat Mixte du Pays d'Argonne Champenoise».

Le sympac a trois vocations premières : l'aménagement de l'espace (itinéraires de randonnées, politique d'amélioration de l'habitat et du logement), le développement économique (sauvegarde et développement de l'emploi, promotion du tourisme) et la coordination et la mise en œuvre du contrat rural relatif à l'assainissement et à l'eau.

Le Sympac a reçu 6 950 965,10 € de subventions entre 2007 et 2010. La chambre régionale des comptes (CRCCA) met le doigt sur plusieurs anomalies.

Le Sympac avait notamment pour but, dans le cadre d'une convention, de résorber entre 2002 et 2007 les sources de pollution pour l'Aisne et ses affluents, de sécuriser l'alimentation en eau et d'améliorer les captages. Or, ce sont essentiellement la chambre d'agriculture et l'agence de bassin Seine-Normandie (ABSN) qui se chargent de ce travail, la structure argonnaise étant reléguée au statut de «boîte aux lettres», selon les propres termes de son président. En clair, elle se charge essentiellement de transmettre les dossiers et de nouer des contacts entre les différents acteurs.

Sur le plan comptable, le syndicat accuserait également quelques errements. Une convention concernant entre autres l'amélioration du logement et le développement du travail pour l'artisanat a été signée en 2007 par le Sympac. La CRCCA estime qu'une «incertitude demeure en ce qui concerne la position soit créditrice soit débitrice du Sympac à l'égard des organismes financiers ou des sommes restant dues».

Toujours dans le registre financier, certaines «sorties» dans le bilan comptable ne seraient pas justifiées.

En tout, la CRCCA demande au Sympac de trouver la somme de 817 980 €, appelant des contributions financières auprès des communes et des comcom de l'arrondissement.

Volet de la réforme des collectivités territoriales lancée en 2010, le nouveau schéma de l'intercommunalité vise à rendre plus efficace cette mise en commun des compétences. Dans la Marne, qui comptait 56 intercommunalités, dont plus de la moitié avec moins de 5 000 habitants, des discontinuités territoriales et des communes seules, une situation extrême, le nouveau schéma, adopté par la commission départementale, a été fixé dans un arrêté du préfet, le 19 décembre dernier. Le département ne compte plus que 29 communautés de communes, ses 620 communes étant toutes intégrées dans une com'com, certaines dans l'Aube et la Haute-Marne.

Des recours ont bien été formés contre ce redécoupage dans plusieurs secteurs de la Marne (Jâlons/Vertus, Perthois et autour de Bétheniville). Pour le moment, comme pour toute décision prise par une autorité administrative (un arrêté du préfet en l'occurrence), ce sont des recours à titre gracieux qui ont été déposés.

«Si le préfet ne change pas la donne, ce sera suivi d'un recours au contentieux», soit devant le tribunal administratif cette fois. «Et nous envisageons déjà le dépôt d'une QPC pour non-conformité avec la loi du processus qui a débouché sur le nouveau schéma.»

Devinez qui est à la tête de la fronde ? Le député-maire (Nouveau Centre) de Vanault-les-Dames, par ailleurs président de la communauté de communes des Côtes de Champagne, et membre de la commission départementale de la coopération intercommunale qui a adopté ce schéma.

La préfecture a «confirmé avoir reçu plusieurs recours gracieux depuis ce début de semaine. Ils sont à l'étude dans les services». Elle dispose d'un délai de deux mois pour y répondre.

Ensuite, les demandeurs pourront se tourner vers le tribunal administratif pour déposer un recours contentieux.