La commissaire-enquêtrice vient de rendre son rapport concernant l'usine biomasse (ou incinérateur ?). L'avis formulé est réglementairement «favorable». Mais celui-ci est directement lié à 26 (!) conditions suspensives. «Dans l'hypothèse où une seule de ces réserves ne serait pas levée par le pétitionnaire, mon avis serait alors réputé défavorable».

Pour que le projet Pointe ENR puisse un jour sortir de terre, il faudra donc :
1. « Que les réserves formulées par l'Autorité environnementale dans son avis du 31 août soient levées… »
2. « Que la tierce expertise souhaitée par l'Autorité environnementale soit réalisée dans les plus brefs délais par un cabinet d'experts indépendants… »
3. « Que le plan d'approvisionnement soit remis à Monsieur le Préfet pour être contrôlé et validé… »
4. Que dans le cas où l'autorisation d'exploiter venait à être délivrée, la production « soit divisée par deux, les deux premières années ». Après examen des contrôles, les services de l'Etat jugeront « s'ils peuvent ou non donner leur accord pour que le porteur de projet puisse accroître la production… »
5. « Que les moyens mis en œuvre afin de garantir la conformité des déchets entrants respectent la réglementation en vigueur… »
6. « Que les 95 % de biomasse soient garantis de façon constante, avec des contrôles en continu appropriés. »
7. « Que le pétitionnaire prenne l'engagement écrit de ne jamais modifier le principe de fonctionnement de l'établissement… »
8. « Que le porteur de projet prenne aussi par écrit l'engagement de ne jamais faire fonctionner sans filtre l'unité bioénergie Val de Meuse. »
9. « Qu'une campagne de mesure des niveaux sonores soit réalisée dans un délai d'un an après la mise en service définitive de l'unité… »
10. Qu'il soit possible d'obtenir auprès des services de l'Etat les chiffres liés aux rejets dans les milieux aquatiques…
11. « que soit réalisée avant la mise en service des installations une étude hydrogéologique détaillée, avec pour objectif le dimensionnement d'un réseau piézométrique pour la surveillance des eaux souterraines… »
12. « Que ces niveaux soient relevés et des échantillons prélevés deux fois par an, afin d'être analysés par un laboratoire agréé… »
13. « Que dans le but de limiter les nuisances liées aux flux de convois, une solution à la réduction du trafic soit recherchée… »
15. « Qu'une CLIS (commission locale d'information et de sécurité), notamment composée de riverains, soit créée… »
16. « Que deux fois par an, un contrôle inopiné soit réalisé, en présence d'un représentant de la CLIS… »
17. « Qu'en cas de dysfonctionnement, l'entreprise soit automatiquement arrêtée… »
18. Que le projet soit conforme à la réglementation environnementale et qu'il aille même au-delà « en ce qui concerne les rejets atmosphériques des dioxines/furanes et des oxydes d'azote. »
19. « qu'une station permanente de contrôle de la qualité de l'air soit installée à proximité du site. »
20. « qu'une étude de suivi des dioxines dans l'environnement et les chaînes alimentaires soit mise en place… »
21. Qu'un réseau de trois stations de collecte des poussières soit prévu à Givet (sous le lit du vent dominant et sur la zone agricole située au nord du terrain), ainsi qu'à Heer en Belgique.
22. Que les niveaux d'émission des poussières, dioxines et métaux lourds soient régulièrement mis en ligne sur Internet.
23. Qu'un dialogue soit instauré entre le pétitionnaire et les associations environnementales, mais aussi les représentants des médecins français et belges.
24. Que le groupement Pointe ENR fasse très rapidement le nécessaire afin que l'APIC (qui sera fabriqué avant la combustion, ndlr) soit qualifié de « combustible » et non plus de « déchet ».
25. « Qu'une vigilance active soit maintenue pour maîtriser l'impact du projet sur le cadre de vie et les populations… »
26. Et, enfin, « qu'un dialogue s'engage entre les différents acteurs de la Pointe, afin de valoriser l'énergie thermique qui sera produite, […] au service de projets locaux, touristiques ou autres. »

Donc, rien n'est fait...

Tous les documents sont disponibles depuis hier sur le site Internet de la préfecture des Ardennes  : www.ardennes.pref.gouv.fr

Depuis 2004, le recensement de la population est réalisé selon une nouvelle méthode, reposant sur deux principes : des enquêtes annuelles partielles de recensement, et le recours au sondage (dans les communes de plus de 10 000 habitants). Du coup, à chaque 1er janvier, l'Insee réactualise les populations ayant cours en France. Trois types de populations sont désormais relevés !

-     La population municipale comprend les personnes ayant leur résidence habituelle sur le territoire de la commune, les personnes détenues dans les établissements pénitentiaires de la commune, les personnes sans abri recensées sur son territoire, et les personnes résidant habituellement dans une habitation mobile recensées sur le territoire de la commune.

-   La population comptée à part comprend certaines personnes dont la résidence habituelle est dans une autre commune mais qui ont conservé une résidence sur le territoire de la commune.

-      La population totale d'une commune additionne les deux précédentes populations. Elle est la plus souvent utilisée pour l'application de dispositions législatives ou réglementaires. Ce sont ces données qui sont détaillées ci-dessus.

La «population légale» regroupe pour chaque commune sa population municipale, sa population comptée à part, et sa population dite «totale».

Chaque année désormais, l'Insee publie des chiffres de population «légale», avec deux ans de retard, mais prévient que «les véritables évolutions ne s'observent que sur au moins cinq ans». Du coup, «en attendant les populations légales millésimées 2011, (dans deux ans donc) qui pourront être comparées à celles de 2006, la référence à privilégier pour le calcul des évolutions est la population statistique de 1999».

Il y avait 1 337 953 Champardennais au 1^er janvier 2009 soit 4 249 personnes de moins qu’en 1999. «Après avoir atteint son point le plus haut en 1990, la population régionale continue de diminuer entre 1999 et 2009, mais à un rythme plus lent qu'entre 1990 et 1999 (-0,05 %), relève l'Insee. Depuis le milieu des années 1990, le solde positif des naissances sur les décès ne compense plus le déficit des arrivées sur les départs. À l'inverse, la population française croît de 0,67 % par an depuis 1999, pour s'établir au 1er janvier 2009 à 64,3 millions d'habitants.»

D'après l'étude, deux communes sur trois gagnent des habitants mais 10 des 14 plus grandes en perdent. Il reste à mesurer aussi, désormais, si cela ne risque pas aussi de faire perdre un certain nombre de dotations…

La population de la Marne se stabilise, passant de 565 153 habitants en 1999 à 566 145 au 1er janvier 2009. Cette légère progression n'est «due qu'à la contribution du mouvement naturel (+0,37 % par an), qui compense à peine la contribution négative des mouvements d'entrées et de sorties (-0,35 % par an) » selon l'Insee. Sur du long terme, l'institut note que « le ralentissement de la croissance démographique observé sur la période 1982-1999 se poursuit. La Marne gagnait, par an, près de 1 800 habitants entre 1982 et 1990, 800 entre 1990 et 1999, une centaine entre 1999 et 2009».

Les chiffres 2009 qui ont valeur de population légale au 1er janvier 2012 indiquent que les Ardennes comptent 283 296 habitants, soit 901 de moins en un an. Ce qui tendrait à prouver que la décrue reprend une certaine vigueur, car entre le 1er janvier 2010 et le 1er janvier 2011, la baisse n'avait été que de 552. On est donc passé de -0,19 % à -0,31 %... C'est bien l'axe de la vallée de la Meuse qui paie donc toujours le tribut le plus élevé à cette érosion qui semble décidément inexorable (pour mémoire, les Ardennes ont compté jusqu'à plus de 330 000 habitants !). En revanche, et ce n'est pas non plus une surprise, les arrondissements de Rethel et Vouziers tirent bien leur épingle du jeu. Essentiellement grâce à la proximité et l'attractivité de Reims, dont le Rethélois, surtout, est devenu une grande banlieue. Ces chiffres sont sans précédent dans un cas comme dans l'autre et sont notables pour le Vouzinois, qui a complètement inversé la tendance et semble désormais profiter de l'élan de Rethel.

L'Aube est le seul département de la région Champagne-Ardenne à voir sa population progresser sensiblement, poursuivant une évolution entamée depuis déjà plusieurs années. En dix ans, le département est en progression de 11 199 personnes. l'Aube Un résultat qui s'explique par un solde migratoire favorable, ce qui tend à prouver que le département reste attractif malgré toutes les difficultés qu'il rencontre, notamment au plan économique, sans doute compensées par le développement de l'enseignement supérieur. Autre raison avancée par l'INSEE, un excédent des naissances sur les décès. On note une très légère baisse de population sur l'est du département. À l'inverse, l'arrondissement de Nogent-sur-Seine gagne un peu plus de 600 personnes, bénéficiant non seulement de la proximité de la région parisienne mais aussi du dynamisme économique de ce secteur. Entre 2001 et 2006, près de 7 000 Franciliens sont ainsi venus s'installer dans l'Aube, séduits sans doute par une qualité de vie, mais aussi par un développement économique particulièrement visible dans la région nord-ouest de Nogent-sur-Seine. La moitié d'entre eux viennent de Paris ou de la Seine-et-Marne. Dans le détail, on note un nombre sensiblement plus important de femmes - 154 000 - que d'hommes - 145 699. Le nombre de ménages avec famille tend à diminuer en passant de 68 % en 1999 à 64,5 % en 2006 (année médiane qui prend en compte les enquêtes de recensement entre 2004 et 2008). À l'inverse, le nombre de ménages d'une personne passe dans le même temps de 30 à 33,5 %. Autre élément qui n'est pas sans conséquence au plan économique et en matière d'animations, 34 % des ménages aubois se retrouvent dans la catégorie des retraités. Des retraités qui arrivent loin devant les ouvriers (22 %), les professions intermédiaires (12,5 %), les employés (11 %), et les cadres et professions intellectuelles (6,9 %).

La Haute-Marne voit son dépeuplement s'accélérer en perdant encore 9 659 habitants, devenant ainsi le département de France métropolitaine perdant le plus d'habitants sur dix ans.

Sources : les dernières statistiques INSEE

Dans le même temps, l’emploi baisse de 5,88 % dans les Ardennes, de 2,40 % dans l’Aube, de 1,27 % dans la Marne et de 7,21 % en Haute-Marne. Seuls les bassins d’emploi de Troyes (+ 1,19 %) et de Châlons-en-Champagne (+ 10,34 %) semblent tirer leurs épingles du jeu. Pour Châlons-en-Champagne, c’est le tertiaire (marchand et non marchand) qui la tire vers le haut. Partout, l’agriculture et l’industrie sont en forte baisse. Si le nombre d’artisans, commerçants, chefs d'entreprises est en baisse, le nombre de cadres et professions intellectuelles supérieures est en hausse.

Sources : Statistiques INSEE

Toutes les données sont dans le document joint.

Données statistiques CA décembre 2011

La distribution publique d'électricité est de la compétence des syndicats départementaux d'énergie. Dans l'Aube, le SDEA (Syndicat départemental de l'énergie de l'Aube) est propriétaire de 7 750 km. La loi de nationalisation de 1946 a créé EDF, chargée de l'exploitation, de la maintenance et du renouvellement du réseau.

L'apparition d'une multiplicité d'acteurs (dépendant néanmoins de réseaux exploités par ERDF) ne s'est pas traduite pour le consommateur par des tarifs plus attractifs. ERDF, concessionnaire en charge de l'acheminement de l'électricité, bénéficie toujours d'un quasi-monopole, sans pour autant que les investissements d'EDF/ERDF soient en hausse. Bien au contraire, puisque pour la période de 1995 à 2007, ils sont passés de 3 milliards d'euros à 1,5 milliard avec une conséquence directe : l'accroissement des coupures avec une augmentation plus importante de personnes touchées. 6 884 personnes en 2009, 11 332 en 2010, qui ont subi plus de trois heures de coupure sur une année sans événement climatique particulier.

«Paradoxalement, la libéralisation du marché de l'électricité coïncide avec une dégradation du niveau de performance et une augmentation du nombre de coupures», constate le président du syndicat départemental de l'énergie de l'Aube.

«Si l'Aube est un département moins touché que d'autres par les coupures, reprend la directrice d'ERDF cela n'est pas à créditer à ERDF mais bien au SDEA qui investit par an 15 millions d'euros pour son réseau» répond la directrice d'ERDF.

«Il faudra une dizaine d'années d'efforts soutenus de la part d'ERDF avant d'observer un redressement significatif, mais sans une remise en cause de son monopole, nous souhaitons, en tant qu'autorités concédantes, faire respecter les objectifs contenus dans les contrats de concession et cela, dans l'intérêt des consommateurs. Nous devons disposer d'un pouvoir de sanctions, y compris financières, à l'égard du concessionnaire et si l'on doit se substituer à lui pour les travaux, cela sera à sa charge», précise le président.

Dans le cadre du vaste chantier mené depuis plusieurs mois sur les voies de la desserte Intercités Paris-Troyes, Réseau Ferré de France (RFF) annonce la suppression du train de 22 h 13 au départ de la gare de l'Est à partir d'aujourd'hui et jusqu'au 10 décembre, du lundi au vendredi.

La SNCF projetait de supprimer un train sur deux au-delà du chef-lieu de l'Aube. C'est-à-dire en direction de Chaumont, Vesoul et Mulhouse. La compagnie des chemins de fer voulait réduire le nombre de trains parce qu'elle considère que la mise en service du TGV Rhin-Rhône, à la fin de l'année, va faire chuter le nombre de voyageurs sur la ligne Paris-Bâle. Actuellement 15 trains desservent quotidiennement Paris à partir de Troyes. Onze continuent jusqu'à Chaumont, six sur Vesoul et cinq sur Belfort. «Ils sont tous conservés».

S'agissant de l'électrification de la ligne entre Paris et Troyes qui accueille chaque année près de quatre millions de voyageurs, les études techniques et environnementales sont en cours et vont déboucher l'an prochain sur les études détaillées et sur une enquête publique. Les études portent notamment sur l'aménagement des dix gares et des soixante-cinq ouvrages d'art dont quarante et un ne présentent pas un gabarit suffisant pour permettre l'installation des caténaires. Et tout doit être prêt pour 2017.

«À la vue des documents qui nous sont présentés, nous constatons que des gares sont moins desservies, des arrêts et des trains supprimés, certaines correspondances disparaissent ainsi que des modifications d'horaires qui ne sont plus adaptés aux horaires de travail.»

Le comité local d'animation et de développement des transports régionaux (CLAD) de Romilly s'est réuni. Dans la ligne de mire : la suppression du 16 h 11 au départ de Paris, la modification des trains du matin en direction de Troyes, la suppression d'un train le dimanche.

«On est là pour faire du transport de masse». L'heure est à l'économie et ce qui n'est pas rentable est éliminé. «Cette ligne est déficitaire. Nous allons y injecter 10 millions d'euros de plus». Après bien des incertitudes et des atermoiements, le train en partance de Paris à 16 h 42 s'arrêtera bien dans les gares de Nogent et de Romilly-sur-Seine.

Les ateliers de Romilly vont avoir en charge six TGV au lieu de douze. Concernant le Corail, ils vont travailler sur des rames entières avec des défis technologiques nouveaux pour les agents. Cette modification, annoncée le 8 novembre aux agents, aura une incidence sur l'emploi local puisque les effectifs devraient passer de 610 à 580 agents. «Nous allons perdre une trentaine d'emplois, ce qui n'est pas une bonne nouvelle pour la commune bien sûr, mais aussi pour notre établissement. Totalement, nous allons perdre 45 000 heures de travail l'année prochaine».

Le calendrier initial de la réforme de l'intercommunalité n'a pas évolué avec sa deadline, toujours, fixée au 31 décembre pour la validation par le préfet du nouveau schéma.

Sur 820 collectivités marnaises (678 communes et communautés de communes ou d'agglomération et 142 syndicats techniques), 501 ont émis un avis favorable (explicite ou implicite), soit 61,10 %. Elles sont donc 319 à s'être montrées défavorables (38,9 %) au schéma présenté par le préfet en avril dernier.

150 auditions d'élus ont été tenues ces dernières semaines par les 51 membres de la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI), en charge d'arrondir les angles et de défroisser les susceptibilités engendrées par le projet de schéma présenté par le préfet fin avril.

Selon le processus adopté par la CDCI, désormais informés des doléances, les délégués vont devoir déposer des amendements pour présenter les projets alternatifs des collectivités défavorables au projet initial.

Les communes ou communautés de communes qui ont pris une délibération défavorable au projet de schéma intercommunal doivent maintenant se rapprocher d'un des cinquante et un délégués de la CDCI. Leur délibération initiale n'a pas de valeur. C'est donc par un amendement, porté uniquement par l'un des cinquante et un membres de la CDCI, qu'ils peuvent faire entendre leur voix. Les communes et intercommunalités sont donc invitées à se rapprocher de l'un d'eux très rapidement, les amendements devant être enregistrés à la préfecture pour jeudi 17 novembre à 17 heures, au plus tard.

Les débats et discussions entourant les trois journées d'examen des amendements fin novembre/début décembre se feront à huis clos.

Ces amendements devront être adoptés par les 2/3 des délégués (34 sur 51) lors de trois réunions prévues fin-novembre/début décembre. Mais les délégués de la CDCI devront ensuite voter l'intégralité du nouveau schéma le 15 décembre.

Ensuite,  le préfet devra se plier dans sa totalité à ce nouveau schéma, en dehors, toutefois, des modifications qu'il considère comme incompatibles avec la loi. Ce schéma, qui doit être pris avant le 31 décembre de cette année, ne sera appliqué que le 31 juillet 2013.

Le temps d'effectuer des recours devant le tribunal administratif… Le temps, aussi, pour les 56 intercommunalités actuelles, de préparer les rapprochements et fusions adoptés pour ne plus former que 28 «com'com».

Il y a 30 ans, on mettait 52 minutes pour aller de Charleville à Givet et qu'on met aujourd'hui une heure et dix minutes au mieux. Un perte de temps ridicule, eu égard au matériel performant circulant sur cette ligne, qui s'explique par le fait que la vitesse est limitée à 10 km/h à certains endroits, en raison du mauvais état de la voie.

«La Région a fait son boulot. Elle a investi dans de superbes AGC Bombardier. Mais ce mauvais état de la voie a des incidences sur la fréquentation». Un comble quand on sait qu'il s'agit de la ligne la plus fréquentée de toute la Champagne-Ardenne.

L'enjeu est pourtant de taille puisque cette ligne s'inscrit dans le tracé Reims-Bruxelles via Charleville et Namur.

«Il s'agit pour nous d'un projet stratégique de désenclavement et d'arrimage au réseau TGV nord-européen. La Sncf et RFF ont laissé se dégrader cette voie et n'ont jamais fait les travaux nécessaires. Ils ne seront pas des empêcheurs de tourner en rond. S'ils ne se mettent pas au boulot rapidement, on suspendra le financement de la deuxième tranche du TGV Est. Pour la ville chef-lieu, pour le département, cet axe Reims-Bruxelles, c'est le sens de l'Histoire» a-t-on attendu au Conseil général des Ardennes.

Le financement du tronçon manquant (Givet-Dinant) est sur le point d'être bouclé.

La somme annoncée par RFF pour la remise aux normes de cette voie s'élève entre 120 et 150 millions d'euros.