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15 mars 2012 4 15 /03 /mars /2012 13:12

En décembre 1994 est créé un «Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple du Pays d'Argonne Champenoise». En septembre 1996, celui-ci devient «SIVOM du Pays d'Argonne champenoise». En mars 1998, après l'adhésion de nouvelles communes, il devient le «Syndicat Mixte du Pays d'Argonne Champenoise».

Le sympac a trois vocations premières : l'aménagement de l'espace (itinéraires de randonnées, politique d'amélioration de l'habitat et du logement), le développement économique (sauvegarde et développement de l'emploi, promotion du tourisme) et la coordination et la mise en œuvre du contrat rural relatif à l'assainissement et à l'eau.

Le Sympac a reçu 6 950 965,10 € de subventions entre 2007 et 2010. La chambre régionale des comptes (CRCCA) met le doigt sur plusieurs anomalies.

Le Sympac avait notamment pour but, dans le cadre d'une convention, de résorber entre 2002 et 2007 les sources de pollution pour l'Aisne et ses affluents, de sécuriser l'alimentation en eau et d'améliorer les captages. Or, ce sont essentiellement la chambre d'agriculture et l'agence de bassin Seine-Normandie (ABSN) qui se chargent de ce travail, la structure argonnaise étant reléguée au statut de «boîte aux lettres», selon les propres termes de son président. En clair, elle se charge essentiellement de transmettre les dossiers et de nouer des contacts entre les différents acteurs.

Sur le plan comptable, le syndicat accuserait également quelques errements. Une convention concernant entre autres l'amélioration du logement et le développement du travail pour l'artisanat a été signée en 2007 par le Sympac. La CRCCA estime qu'une «incertitude demeure en ce qui concerne la position soit créditrice soit débitrice du Sympac à l'égard des organismes financiers ou des sommes restant dues».

Toujours dans le registre financier, certaines «sorties» dans le bilan comptable ne seraient pas justifiées.

En tout, la CRCCA demande au Sympac de trouver la somme de 817 980 €, appelant des contributions financières auprès des communes et des comcom de l'arrondissement.

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