Embauchée depuis mars 2009, une salariée rémoise accuse son employeur de l’avoir fait travailler pas moins de 86 heures par semaine, 7 jours sur 7, sans prendre le moindre repos hebdomadaire ou congé annuel, sans même en être indemnisée… alors qu’elle était, sur le papier, simple employée de la station-service à l’échelon le plus bas, qui plus est à mi-temps, soit théoriquement 17 heures par semaine.

Elle réclame plus de 310 000 € d'heures supplémentaires à son employeur.

C’est un contrôle comme il s’en pratique à chaque vendange qui a révélé la situation. Vendredi en fin d’après-midi, les gendarmes, accompagnés par les agents de la Mutualité sociale agricole, des services de l’hygiène et des douanes se sont rendus dans une maison de Fleury-la-Rivière.

Sur place, ils ont découvert que 240 Polonais, engagés pour les vendanges, logeaient dans des conditions insalubres. Selon les premiers éléments recueillis sur place, ils auraient été jusqu’à 12 personnes dans une pièce prévue pour en accueillir seulement quatre. En outre, ils auraient été nourris avec des aliments périmés.

Les bénévoles de la Croix-Rouge sont arrivés à Damery, vendredi à 18 heures. À la salle des fêtes, mise à disposition par la municipalité, ils ont installé un «CAI», entendez, un «centre d’accueil des impliqués». Une procédure déployée dans des situations dites d’urgence. 97 des 240 vendangeurs y ont été pris en charge pour la nuit.

La majorité des cueilleurs polonais sont repartis en car au cours du week-end. Il en restait encore quelques-uns hier «pour terminer le travail».

Du côté de l’enquête, celle-ci est actuellement confiée aux gendarmes d’Épernay dans le cadre de ce que l’on appelle l’enquête de flagrance.

Elle pourrait durer jusqu’à seize jours, beaucoup d’éléments restants à vérifier, notamment la présence de contrats de travail, ce qui semblerait ne pas être le cas. Ces Polonais pourraient avoir été logés par un prestataire qui louait ensuite leurs services aux vignerons de la région. Aucune personne n’a donc été mise en examen pour l’instant et aucune garde à vue n’était en cours hier soir. Ce n’est qu’à l’issue de cette enquête et des synthèses fournies par les différentes administrations qui ont pris part au contrôle que le parquet de Châlons-en-Champagne décidera s’il convient d’engager ou non des poursuites.

Un bilan d’activité 2013 du comité opérationnel départemental anti-fraude (CODAF) a été livré à Laon. Cette structure est coprésidée par le préfet et le parquet de Laon. Elle associe la gendarmerie, la police, la douane, la mutualité sociale agricole, l’agence régionale de santé… Le Comité contrôle chaque année en moyenne cent vingt sociétés employant 1 200 salariés. Elle lutte contre toutes formes de fraudes, à l’assurance maladie, aux allocations-chômage, à la Caisse primaire d’assurance maladie… Le bâtiment, la restauration, les travaux publics, le transport médicalisé sont passés au crible mais pas seulement.

«Nous nous efforçons d’intervenir dans des secteurs plus inattendus». Des contrôles ont ainsi été effectués cette année dans les salons de coiffure, les courtiers en assurance, des garages.

Une société de téléprospection, installée dans le Chaunois, va faire ainsi l’objet d’un redressement important. Elle avait demandé à ses douze salariés de démissionner pour les employer comme auto-entrepreneurs. Une façon de ne pas payer de charges sociales. Pour seulement deux employés, la somme à payer s’élève déjà à 2 400 euros. L’amende globale va donc être conséquente. Des condamnations devant le tribunal correctionnel sont aussi prononcées.

Deux restaurants, à Soissons et à Saint-Quentin ont aussi été obligés de fermer pour avoir embaucher des étrangers sans titre de travail. A l’URSSAF, le travail dissimulé coûte aussi cher, 5 000 euros au minimum. 

La mutualité sociale agricole veut récupérer 200 000 euros pour travail illégal à l’encontre de huit sociétés dans le bois et les tâches saisonnières.

Quand des délits sont constatés, avec des victimes blessées, la caisse primaire d’assurance maladie exige aussi des sommes. En 2013, celle-ci s’élève à huit millions d’euros. Les soins non dispensés ont permis de récupérer 850.000 euros. C’est dans ce domaine que les constations sont les plus loufoques : une dent a ainsi été soignée cinq fois, des soins ont été annoncés sur un membre amputé et sur une personne décédée. Un pharmacien a été contraint de fermer son officine. Un dentiste soignait des patients inexistants. Il doit s’acquitter de la somme de 700 000 euros. De quoi avoir une belle rage de dents !

Mauvaise surprise, hier, pour les huit salariés de HDM France. Créée il y a vingt ans, la société HDM France est une filiale du groupe HDM NV, siégeant à Peer, en Belgique. Distributeur de revêtements de sols et de lambris, l’entreprise marnaise avait de beaux jours devant elle jusqu’à ce qu’en 2011 elle ne perde le marché de Leroy-Merlin, l’un de ses plus gros clients. Depuis, les affaires vont mal.  

À peine la pause déjeuner était-elle écoulée que son gérant néerlandais, Cees Tempelaars, s’est invité inopinément dans les locaux de La Veuve, près de Châlons-en-Champagne, pour annoncer au personnel son intention de les pousser vers la sortie, sur le champ et sans préavis. Un coup de tonnerre pour ces employés médusés qui n’ont cependant pas cédé à la pression du dirigeant, tout droit débarqué des Pays-Bas avec, dans ses bagages, sa directrice financière, son affréteur et un commissaire aux comptes qui, eux, avaient fait le déplacement de Belgique.

«Cees Tempelaars nous a lu une lettre en français pour nous dire que les chiffres n’étaient pas bons. On comprenait un mot sur deux. Il nous a dit qu’il nous exemptait de travail, nous a demandé de rendre les clés et de partir sur-le-champ». Pour conclure, le patron néerlandais s’est contenté d’ajouter qu’un questionnaire à remettre sous six jours leur serait adressé, préalablement à un entretien.

Loin d’être dupes, les salariés de HDM n’ont donc pas bougé de leurs bureaux, bien décidés à être licenciés dans les règles du droit français. Et ils ont eu du flair.

Appelé par la direction, un serrurier s’est en effet présenté quelques instants plus tard pour changer les serrures de l’entreprise. Celui-ci a dû faire demi-tour. Commence alors un véritable bras de fer avec la direction, sous la surveillance de plusieurs gendarmes de la compagnie de Châlons, dépêchés sur place en cas de troubles à l’ordre public, jusqu’à ce qu’aux alentours de 17 heures ne parvienne, à son tour, un inspecteur du travail. Après trois heures de pourparlers, toutes les parties ont finalement trouvé un accord.

Un préavis de sept jours a en l’occurrence été notifié par écrit aux salariés dans l’attente d’un éventuel reclassement en Belgique, en Allemagne ou aux Pays-Bas. En cas de refus, ce sera le licenciement économique, comme le souhaite le personnel qui a décidé de venir au travail plutôt que d’encaisser le montant du préavis.

Le gérant d’une entreprise de transport de La Chapelle-Saint-Luc comparaissait hier pour avoir, entre juillet 2011 et mars 2013, pour quatre de ses salariés, omis de les déclarer et, pour certains d’entre eux, s’être soustrait au paiement des heures supplémentaires.

Payés 35 heures, les salariés avaient décidé, tacitement, d’accepter de pousser jusqu’à 50 heures par semaine. «C’est le pire travail qui existe : 1 600 € par mois pour 70 heures par semaine».

Géolocalisation abusive, incitation à rouler vite, à griller les feux rouges : les griefs des plaignants contre leur ex-employeur ont abasourdi le tribunal.

Après en avoir délibéré, le tribunal a condamné «un patron doté de l’esprit du XIXe siècle pour qui prime l’accord des volontés au détriment de la loi» à la peine de cinq mois de prison avec sursis et 5 000 € d’amende et sa société à la même peine d’amende. Il le relaxe en revanche au bénéfice du doute s’agissant des faits de travail dissimulé à l’encontre d’une des victimes.

Malgré ses quatre-vingts années d'existence, Anderes broderie, l'un des fleurons du textile saint-quentinois, n'a pas échappé au même destin que ses concurrents : redressement judiciaire en 2007 puis liquidation en 2011. Elle a compté jusqu'à 200 salariés dans les années 60.

Quelques mois plus tard, le parquet était avisé d'irrégularités dans la gestion de la société.

Les deux anciens gérants, soupçonnés d’avoir détourné de l’argent sur un compte en Suisse (48 000 €) alors que l’entreprise était en grande difficulté, ont été condamnés à neuf mois de prison avec sursis, deux ans de mise à l'épreuve et obligation de travail. Ils devront également payer une amende de 10 000 € chacun. Ils ont l'interdiction d'exercer toute activité industrielle pendant 10 ans.