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1 janvier 2016 5 01 /01 /janvier /2016 11:24
Non aux expulsions à Notre-Dame-des-Landes

Journée de mobilisations sur Nantes et ailleurs, le 9 janvier 2016

Le gouvernement trahit les accords obtenus par la lutte selon lesquels ni les travaux de l'aéroport ni les expulsions ne commenceraient avant l'épuisement des recours juridiques.

En effet, les habitants et paysans dits «historiques», qui étaient propriétaires ou locataires avant la déclaration d'utilité publique (DUP), ont été assignés en référé expulsion le 10 décembre. AGO-Vinci demandait l'expulsion immédiate des habitants, avec pour contrainte une astreinte financière de 200 à 1000 € par jour. Et mise sous séquestre des biens et cheptels.

Le moment était sans doute malvenu sur le plan politique : COP21 et élections régionales. Les deux avocats ont accepté la mise en suspens de la procédure, celui d'AGO-Vinci affirmant sa volonté de la relancer en janvier.

Après que les tentatives de vider la ZAD par les forces policières ont échoué en 2012, l’État essaie maintenant de le faire sous la pression financière sans même avoir à se risquer à venir sur le terrain.

Il n'est pas question de laisser l’État expulser une partie d'entre nous, ni même de laisser peser une telle menace sur l'ensemble des habitants de la zone. Notre perspective est l'abandon du projet, cependant notre force collective doit arracher immédiatement l'engagement de l’État à renoncer à toute procédure d'expulsion jusqu'à ce que tous les recours soient menés à leur fin.

Le 30 décembre, AGO-Vinci a relancé la procédure pour une audience contradictoire le mercredi 13 janvier.

Une AG le soir même a décidé d'avancer la mobilisation au samedi précédent.

Nous appelons donc à une forte mobilisation le 9 janvier sur le périphérique de Nantes, en convois de tracteurs, vélos, marcheurs, convergeant vers Cheviré, pour un grand banquet partagé au pied du pont, victuailles tirées des sacs.

Le tout dans une ambiance enthousiaste, conviviale et sereine, celle que nous avons su conserver pendant les huit jours de notre convoi «CAP sur la COP» malgré l'état d'urgence. L'action de cette journée autour de Nantes sera assumable par tous et toutes et gérée ensemble de bout en bout. Nous nous portons collectivement garants de son succès.

Nous ne laisserons jamais disparaître les terres de la zad et tous ceux qui la font vivre.

Nous appelons donc à nous rejoindre pour une mobilisation le 9 janvier 2016, que ce soit :

- à la tracto-vélo de Notre-Dame-des-Landes à 8h30, qui ira jusqu'au périphérique de Nantes

- si vous n'avez pas de vélo : à la manifestation piétonne (les deux se rejoindront)

et si vous êtes trop loin, à des manifestations, blocages, occupations et autres formes d'actions près de chez vous en solidarité contre les expulsions, (plutôt) le 9 ou le 16 janvier, selon possibilités locales appréciées par les comités de soutien... Rennes, Toulouse, d'autres villes... ont déjà annoncé des actions.

À l'appel des composantes de la lutte contre l'aéroport :

des membres de la Coordination (ACIPA, ADECA, Agissons Pour l’Avenir, ATTAC, CANVA, CéDpa, CELA, Confédération Paysanne 44, décroissanceS-MOC, GAB44, PG44, NPA, UD44 Solidaires, EELV, ENSEMBLE !, Nature-Avenir, Natur-Action, OBSLAB, Vertou Écologie Solidarité, Sèvre Propre 2015, Solidarités Écologie), le COPAIn, Naturalistes en lutte, des habitant-e-s de la ZAD, des comités de soutien...

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22 juin 2015 1 22 /06 /juin /2015 19:59
THT Charleville-Reims et travailleurs détachés

Le réseau de transport d'électricité de la région est structuré autour d'un seul axe nord-sud reliant Charleville-Mézières à Troyes via Reims. La partie nord de cette ligne à 400 000 volts, reliant les postes de Lonny (Charleville-Mézières), Seuil (Rethel) à Vesle (Reims) va être reconstruite. Les travaux de cet investissement de 110 millions d'euros ont commencé début 2015 et se poursuivront jusque septembre 2016. Ce sont 182 nouveaux pylônes qui vont être levés sur les 80 kilomètres de ligne entre Charleville-Mézières et Reims. Ils seront plus robustes et pourront accueillir 6 faisceaux de câbles au lieu de 3 actuellement.

Ces travaux ont été confiés à cinq GIE principaux (Groupement d'Intérêt Economique) qui se répartissent les 80 km de ligne: Eiffage (basé à Launois-sur-Vence dans les Ardennes), Omexom et CTeam (basés à Sault-lès-Rethel dans les Ardennes), Ineo (basé à Pontfaverger-Moronvilliers dans la Marne) et Spie Fondations intervenant sur tout le tracé. Les entreprises locales sont des sous-traitants dans les domaines tels que le génie civil, les aménagements paysagers, le service de gardiennage, le recyclage de matériaux et les besoins en hébergement et restauration.

Un accord entre RTE et l'Etat français prévoit que 10% du budget global des travaux doit être affecté à des actions locales ou régionales. Ainsi, RTE consacre 8 millions d'euros à des projets locaux, dans les 31 communes traversées dans les Ardennes et dans la Marne. Des projets de développement économique, avec des actions en faveur de l'emploi, la valorisation du patrimoine naturel et culturel, la création de services ou d'éco-activités…, des projets de protection du milieu naturel comme l'installation de systèmes de protection d'espèces protégées, des mesures esthétiques améliorant l'insertion du nouvel ouvrage ou des mesures d'insertion d'autres ouvrages électriques dans le paysage

A Viel-Saint-Rémy dans les Ardennes, jusqu’en octobre, une trentaine de travailleurs portugais logent dans cette commune. «Ils travaillent à la reconstruction de la ligne électrique haute tension entre Charleville et Reims», chantier qui emploie 300 personnes actuellement. Ils seraient 56 au total.

«Pourquoi des Ardennais n’ont-ils pas été embauchés ?» «Nos accords avec RTE prévoient un volume d’activité annuelle qui ne peut être lissé et nous connaissons des pics d’activité», avance le responsable d’affaires pour Eiffage, pour justifier la présence de sous-traitants étrangers.

Selon les chiffres officiels de la Direction générale du travail, la France a accueilli 230 000 travailleurs détachés en 2014 contre… 7 500 en 2000 et 38 000 en 2006 ! Selon un rapport parlementaire de 2013, «220 000 à 300 000» travailleurs sont détachés illégalement en France chaque année.

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13 septembre 2014 6 13 /09 /septembre /2014 16:21

La Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement (DREAL), en charge de la maîtrise d’ouvrage du projet, a donc déposé un nouveau dossier de demande d’autorisation des travaux, le 21 mars 2014.

Au terme de l’instruction du dossier, celui-ci a été présenté en enquête publique du 10 juin au 9 juillet 2014. A l’issue de la consultation du public, la Commission d’enquête a rendu ses conclusions et son rapport avec avis favorable sur le dossier, en date du 17 juillet 2014.

Le Conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) consulté le 9 septembre 2014 sur le projet d’arrêté d’autorisation a rendu un avis favorable.

En conclusion de cette procédure, le préfet des Ardennes a signé le 11 septembre 2014 le nouvel arrêté d’autorisation des travaux de l’A 304 au titre de la loi sur l’eau.

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20 mai 2014 2 20 /05 /mai /2014 22:18

Les péripéties autour de l’autoroute obligent le préfet des Ardennes à signer des arrêtés à la chaîne. Le 9 mai, il a paraphé le troisième en trois mois, ouvrant la voie à une nouvelle enquête publique, quatre ans après la première.

«La décision du tribunal administratif est claire : le chantier doit être arrêté. Notre seule marge de manœuvre, c’est que tous les travaux démarrés qui présentent un risque pour l’environnement, les biens ou les personnes, peuvent être terminés. Ce qui était reproché, à savoir la description des surfaces naturelles impactées par le chantier, et la description des mesures compensatoires, a été précisé».

La Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal) de Champagne-Ardenne, maître d’ouvrage, a déposé le 21 mars un nouveau dossier de demande d’autorisation des travaux, complété le 28 avril. Les aspects environnementaux épinglés par la justice ont été «bétonnés».

L’enquête publique va se dérouler du 10 juin au 9 juillet. Les membres de la commission d’enquête, désignés par le tribunal administratif, tiendront des permanences dans les vingt communes traversées par les 31 kilomètres de l’A304.

L’État espère obtenir un nouvel arrêté d’autorisation fin septembre, début octobre. Cet automne, si tout va bien, le chantier dans son ensemble pourrait donc reprendre. Avec un retard d’environ sept mois, au cours desquels de nombreux travaux auront cependant pu être menés (ceux déjà entamés qui sont poursuivis, pour des raisons de sécurité - des ponts commencés, des cours d’eau déviés, des berges à stabiliser...-).

Mais qui indemnisera les entreprises mises au chômage forcé, total ou partiel ? Aucune décision n’est prise à ce jour. La Région et le Département renvoient la balle à l’État, qui envisage d’évoquer ce sujet sensible lors de la prochaine réunion des cofinanceurs, prévue durant la deuxième quinzaine de juin.

Achever les travaux en 2017 reste donc d’actualité.

Enquête publique relancée sur l’A304
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17 mai 2014 6 17 /05 /mai /2014 12:17

À défaut de subventions de l’Union européenne (l’Europe ne finance pas les routes, rappelle la Région), le président de région a trouvé une autre source de financement de la branche ouest du Y ardennais. Il a signé jeudi, à Châlons, un contrat de financement avec la Banque européenne d’investissement. Autrement dit : un emprunt, d’un montant aussi élevé que la participation de la Région à ce tronçon de 31 kilomètres, soit 100 millions d’euros (28 % du coût du chantier).

Le contrat signé avec le vice-président de la BEI court sur 30 ans, à des taux qui ne sont pas établis en amont, mais fixés au plus bas à chaque versement.

Rappelant que les fonds de la BEI servent à financer des projets d’aménagement structurants pour l’Europe, son vice-président a vanté «ce projet d’autoroute profondément européenne, puisqu’il reliera les Ardennes belges aux Ardennes françaises, et améliorera le quotidien de grandes villes des deux côtés de la frontière».

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10 décembre 2013 2 10 /12 /décembre /2013 19:43

Après le départ de l’actionnaire SNC-Lavalin, ce sont des Chambres de commerce et d’industrie de la Région qui ont décidé d’investir dans l’aéroport marnais.

"La plupart des aéroports et des ports français sont gérés par les Chambres de commerce et d’industrie. C’est finalement assez naturel que les CCI de notre région se décident à investir dans l’aéroport de Vatry".

C’est finalement la Chambre de commerce et d’industrie de Châlons-en-Champagne, Vitry-le-François et Sainte-Menehould qui a décidé de reprendre les parts de la société SNC-Lavalin «dans le cadre d’une démarche collective des CCI de la région et des départements ». Un accord de principe serait intervenu avec la CRCI. Les CCI de chaque département devraient bientôt se prononcer. Il serait question d’un rachat pour un montant de 800 000 €. La Région apporte pour sa part 1 M€ pour le développement de l’aéroport, «mais sans entrer dans le capital».

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27 septembre 2013 5 27 /09 /septembre /2013 21:59

Le conseil d’agglomération de rentrée de Cgâlons qui s’est tenu hier soir a donné l’occasion aux élus communautaires de voter une subvention de 400 000 € à l’association Aéroport Paris-Vatry Project (APVP) dont la mission consiste à piloter le projet de développement du transport des passagers.

Depuis 2010, époque à laquelle une première subvention de 200 000 € avait été votée, la collectivité n’a cessé de venir en aide à cette structure.

Hormis un conseiller votant contre cette délibération «car elle ne concernait pas le fret», c’est tous ensemble que les élus ont voté afin que Vatry décolle.

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27 septembre 2013 5 27 /09 /septembre /2013 21:36

Il y a peu de temps, après 2 rejets de rachat des actions SNC Lavalin, actionnaire majoritaire de l’aéroport de Vatry; un homme d’affaire chalonnais, Hubert Formey, déclarait haut et fort qu'il jetait l'éponge...

Or, un protocole de vente est arrivé sur le bureau du président du conseil général ce vendredi. SNC-Lavalin et Hubert Formey ont donc trouvé un accord.

Il ne s’agit donc en aucun cas d’une reprise pour le moment. Mais juste d’une offre complète et co-signé par le vendeur et l’acheteur.

Le conseil général de la Marne à jusqu’à la mi-novembre pour se prononcer sur le dossier et donner son feu-vert.

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9 septembre 2013 1 09 /09 /septembre /2013 16:16

La SNC-Lavalin, actionnaire majoritaire de la SEVE, la société qui exploite l'aéroport de Vatry, propriété du conseil général de la Marne,  a décidé de dénoncer la délégation de service public (DSP) accordée par le Département jusqu'à fin 2019, avec effet le 31 décembre prochain.

Si Lavalin vient de refuser les deux offres de rachat des parts de la SEVE  (1,8 et 2 millions d'euros), ce serait par calcul financier.

En effet, dans l'avenant n° 7 à la délégation de service public initiale, signé en novembre 2009, figure un paragraphe, le 30.2. Il indique que «si les résultats constatés à l'issue de la période quinquennale 2009-2013 sont insuffisants et traduisent l'impossibilité du délégataire (la SEVE, ndlr) de trouver l'équilibre budgétaire, la résiliation pour force majeure administrative est prononcée à la demande du délégataire. (Cela) se traduirait notamment par le versement au délégataire d'une indemnité» par le délégant, soit le Département.

Lavalin va-t-il récupérer plus du CG 51 qu'en vendant ses parts ?

Tout demeure actuellement suspendu aux décisions du CG51 et de la Champagne-Ardenne, les deux principaux financeurs, de reconduire, ou non, leur participation à APVP (1,3 million d'euros chacun en 2013). Une commission plénière, non publique, vendredi, doit évoquer le dossier au Département. Cette décision devrait donner la tendance pour les autres collectivités dont les deux CCI (Reims-Epernay et Châlons-Vitry) et la communauté d'agglomération de Châlons (qui ont versé moins d'un million au total en 2013).

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10 juillet 2013 3 10 /07 /juillet /2013 08:56

Pour le président du conseil général de la Marne, le départ annoncé du délégataire n'y fait rien. «Pour l'année 2013, les activités se poursuivent tout à fait normalement. Il est important de rassurer les clients. Des engagements ont été pris pour plusieurs destinations, ils seront tenus. Les taux de remplissage sont très bons. Nous devrions atteindre cette année 100 000 passagers».

«Dès le départ, la procédure de délégation prévoyait une fenêtre de sortie au 1er janvier prochain. Nous avions envisagé cette hypothèse. En tant que délégant, nous prenons acte. Nous sommes en train de négocier pour les prochaines saisons : l'hiver prochain et l'été 2014. Tant qu'il y aura des crédits pour les opérations de marketing, il y aura continuité. Et n'oublions pas que les activités fret et passagers représentent soixante-dix emplois sur le site de Vatry».

Qui va intervenir alors pour l'équilibre financier de l'Europort Paris-Champagne ? «La Région, le Département de la Marne et l'agglomération de Châlons-en-Champagne. Les crédits sont votés. Pour développer cet aéroport, on sera là». Demeure la question du délégataire. Il est prévu de lancer une nouvelle procédure. L'heure n'est pas encore aux pistes sérieuses. À défaut, le choix de la régie directe pourrait s'imposer.

Dans le même temps, Vatry doit se débattre dans un marasme qui touche son activité fret.

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30 juin 2013 7 30 /06 /juin /2013 09:12

Après l'annonce du retait de SNC-Lavalin, Aéroports de Montréal Capital, Sogaris, CCI de Châlons-en-Champagne, Troyes et Reims, et IENAIR, ont décidés d'arrêter leur participation dans la délégation de service public.

Youri Busaan, quittera ses fonctions de directeur général au 31 août prochain. Alain Russel, actuel président du conseil d'administration de la S.E.V.E. qui le remplacera au 1er septembre 2013.

Le conseil général de la Marne a annoncé qu'au 1er janvier 2014, que l'aéroport passera en "régie" temporairement afin de trouver une nouvelle solution pour créer une société qui gérera au mieux la délégation de service public. Le conseil général de la Marne est actuellement à la recherche d'un nouveau partenaire afin de remodeler cette délégation de service public qui n'était pas viable économiquement et qui ne correspondait pas aux attentes des différents acteurs économique.

Le président du conseil général de la Marne a tenu à assurer de la continuité du service public et de la non-interruption des lignes régulières.

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29 juin 2013 6 29 /06 /juin /2013 12:26

Aeroport_de_Vatry.jpgSNC-Lavalin est une société canadienne qui gère pour les collectivités plusieurs aéroports régionaux en délégation de service public. Elle vient d'engranger quatre contrats (Nîmes, Reims, Troyes, Annecy), des marchés totalisant 80 millions d'euros. Il compte désormais à son actif 16 sites en France, qu'il aménage, entretient et développe, moyennant une enveloppe de plus de 400 millions d'euros et l'embauche de 500 salariés : Le Havre, Mayotte, Saint-Martin-Grand-Case, Paris-Vatry, Tarbes, Cherbourg, Angoulême, Rouen, Tours, Toulouse- Francazal, Vannes et Chalon-sur-Saône. Soit plus de la moitié du parc concédé par délégation au privé (une trentaine d'aéroports sur 155).

«Nous sommes le premier opérateur privé français en nombre d'aéroports». Pas en volume cependant : face à SNC-Lavalin quelques mastodontes (Vinci, Veolia, Kéolis...) ont décroché des aéroports plus importants.

SNC-Lavalin peut se prévaloir d'un autre titre, celui de pionnier : en 1998, le groupe fut le premier à décrocher la concession d'un aéroport, celui de Paris-Vatry. «Depuis, les choses ont beaucoup changé ! En 2004-2005, avec la décentralisation, les collectivités locales se sont vues transférer la gestion des aéroports, et, aux prises avec un métier qu'elles ne connaissaient pas, s'en sont remis aux opérateurs privés. Maintenant, elles ont appris. Dans la phase qui s'ouvre, qui est celle du renouvellement des concessions de service public, elles sont plus exigeantes. Elles veulent qu'en plus de la gestion, que notre projet participe à l'attractivité du territoire. C'est une tendance que l'on retrouve dans toute l'Europe».

Liée au Conseil Général de la Marne par un contrat de délégation de service public, signé le 2 décembre 1998 pour une durée de 20 ans, la S.E.V.E (Société d'exploitation Vatry Europort) a pour actionnaires SNC LAVALIN, (majoritaire), Aéroports de Montréal Capital, Sogaris, CCI de Châlons-en-Champagne, Troyes et Reims, et IENAIR.

Or le groupe SNC-Lavalin Aéroports a décidé de se retirer de la Société d'Exploitation Vatry Aéroport. La S.E.V.E., perdant ainsi son principal actionnaire, décide de mettre fin à sa délégation de Service Public pour la gestion de l'aéroport de Vatry.

Cependant afin d'assurer la continuité de service public, plusieurs voies seraient en cours d'étude. SNC-Lavalin fait toutefois état de son attachement à l'aéroport de Vatry qui a été le premier de son réseau d'aéroports en France. Le groupe affirme qu'il met tout en oeuvre avec le Conseil Général pour assurer la continuité de service.

Est-ce le glas de Vatry ? Le contribuable va-t-il, contrairement à ce que disait le Conseil Général il y a encore peu de temps, être obligé de mettre la main à la poche ? A suivre.

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