L'an prochain, le lac du Der ne sera pas vidé complètement comme il l'avait été en octobre et novembre 2003.

Suite à un arrêté du 11 décembre 2007, les propriétaires des barrages de classe A doivent désormais transmettre tous les dix ans un rapport de revue de sûreté des barrages et ouvrages annexes afin de s'assurer de leur bon état. «Le principe d'une vidange décennale n'est plus rendu obligatoire. Il est par contre demandé à l'exploitant de mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour inspecter l'ensemble des ouvrages, y compris ceux en eau». Seule la digue de Giffaumont et son ouvrage transversant, la galerie de la Droye, sont concernés. Ainsi que les organes de vidange de sécurité vers les restitutions Marne et Blaise.

Contrairement à 2003, le lac du Der ne commencera pas à se vider dès le mois de mai pour se retrouver en octobre à la cote 127,45 NGF. Depuis le mois de juin, il suit la courbe théorique d'exploitation. Le 10 septembre dernier, il atteignait la cote 136,11 NGF, une cote normale à cette période-là. En volume, cela représente environ 200 millions de m3 d'eau stockés.

Le lac du Der devrait continuer à se vider jusqu'en novembre où il atteindra la cote 129,50 NGF au 6 novembre prochain, soit une cote usuellement constatée en fin de vidange normale du lac réservoir. Le lac du Der devrait alors stocker environ 300 millions de m3 d'eau.  Des inspections bathymétriques seront alors menées. Elles serviront à mesurer la profondeur du fond.

À l'issue des trois inspections, un rapport sera alors établi sur le niveau de sûreté de ce lac artificiel.

Pour l'incinérateur, ça commence sérieusement à sentir le roussi. Et pour cause : il semblerait que les porteurs de projet n'aient pas réussi à lever une ou plusieurs des vingt-six réserves, qui avaient été émises à l'issue de l'enquête publique par la commissaire enquêtrice.

En clair, la longue et minutieuse instruction du dossier par les services de l'Etat a mis en exergue «un certain nombre d'éléments», qui ont conduit le préfet à se déterminer «contre» l'installation de l'usine sur le Pacog (Parc d'activités communautaire de Givet ouest).

C'est ainsi celle qu'il défendra à la rentrée devant le Conseil départemental de l'environnement (Coderst), une commission qui va devoir elle aussi se prononcer, avant que la décision finale ne soit entérinée. La procédure n'est donc pas encore tout à fait terminée. Par conséquent, rien n'indique avec certitude que l'incinérateur ne finira pas, un jour ou l'autre, par sortir de terre. D'autant que, même si la tendance actuelle se confirme, des recours (notamment judiciaires) seront toujours possibles.

Reste que ce matin, Pointe EnR a clairement du plomb dans l'aile. Et même un, voire un genou et demi, à terre. Car on imagine mal le préfet, qui vient de mûrir sa décision durant plusieurs mois, changer brusquement d'avis. Ni d'ailleurs le Coderst ne pas suivre la proposition d'arrêté qui lui sera présentée.

Concrètement, plusieurs pistes s'offrent désormais : abandonner purement et simplement le projet, intenter un recours en justice, voire carrément reprendre le dossier à zéro.

Quelle solution sera privilégiée ? Mystère.

• Début décembre 1994, la ZAC de la porte d'Isle est en cours d'aménagement. Le terrain sur lequel la société Bionne s'est vue confier une opération de construction d'un supermarché ATAC doit être non seulement terrassé, mais dépollué. Une société, la Spedilec, y était en effet implantée. Elle exerçait pour le compte d'EDF des activités de retraitement de transformateurs et condensateurs chargés en polychlorobiphényles (PCB). Pour niveler le terrain, Bionne a besoin de terre. Un agriculteur de Maissemy en propose, semble-t-il gratuitement. La navette des camions commence. La terre de la Porte d'Isle file vers Maissemy où elle servira à combler une ancienne carrière de craie.
• En janvier 1995, un inspecteur de la Drire signale la pollution des terres de la Spedilec. Il s'oppose à ce qu'elles servent de remblais.
• Le 13 mars et le 30 juin 1997, deux arrêtés préfectoraux prescrivent l'enlèvement des terres de Maissemy. Arrêtés attaqués par l'agriculteur et annulés par la juridiction administrative le 25 juin 1998. Motif : les terres avaient fait l'objet d'une dépollution par la ville de Saint-Quentin et EDF sous la direction de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris) avant leur transport.
• Le 25 juin 2009, le tribunal de grande instance de Saint-Quentin, saisit en octobre 2005 par l'association Picardie nature et les propriétaires d'étangs de la Haute-Somme, désavoue les plaignants. Les deux associations sont condamnées solidairement à verser 15 000 euros à Eurovia (ex-Bionne), le Gan et la ville de Saint-Quentin. Les deux associations font appel en septembre.
• Le 22 mars 2012, la cour d'appel d'Amiens infirme le premier jugement. Le «détenteur» des terres est sommé de faire évacuer ces matières dans les dix mois «en collaboration avec la société Eurovia». Passé de délai, l'agriculteur pourra se voir demander pendant 8 mois la somme de 1 500 euros par jour de retard dans l'évacuation.
• 27 avril 2012 : L'agriculteur auquel la décision de la cour d'appel n'a toujours pas été signifiée a confié à son avocat le choix de l'ultime recours : le pourvoi en cassation. Rien à ce jour n'est encore décidé.
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• Il y a sur une parcelle de cet agriculteur une quantité de terre qu'il va falloir évacuer, et traiter. Le tonnage ? On ne sait même pas, car à l'époque, personne n'était là pour surveiller la ronde des camions. Hypothèse basse : 400 tonnes. Hypothèse haute : 2 000 tonnes. Une certitude : ça a été gavé en PCB et à un taux supérieur à 50 mg par kilogramme.
  Les matières déposées à Maissemy ont longtemps stagné dans le périmètre de la Spedilec, là où se développe depuis dix-huit ans la ZAC de la porte d'Isle. S'est-on pour autant soucié de l'environnement là-bas ? Les terrains sont-ils protégés par une couche d'argile ? Pas à notre connaissance alors que la nappe comme à Maissemy se trouve à 8 ou 10 mètres de profondeur et qu'elle coule en direction de la Somme dont les anguilles ont goûté le PCB (elles sont interdites de pêche)…
  L'évacuation, le traitement, l'agriculteur en sera pour 450 000 à 500 000 euros, a priori sans possibilité d'actionner l'un de ses assureurs. La ferme entière pourrait y passer et quantité de questions n'auront pas trouvé de réponses. La Spedilec qui n'avait d'agrément qu'en carton-pâte, elle devient quoi ?
• Et la responsabilité d'EDF dans tout çà ?
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Sur ce sujet, voir aussi :

http://www.lechatnoir51.fr/article-pollution-au-pyralene-jugement-18-ans-apres-102879870.html

La cour d'appel d'Amiens vient de mettre un terme, peut-être définitif, au lourd dossier des terres polluées de Maissemy. Lourd car la procédure été enclenchée, il y a 18 ans, par des associations de protection de l'environnement. Lourd aussi parce que s'agissant de pyralène, ces 18 ans de tergiversations n'auront pas amélioré la qualité des sols et des ressources naturelles dans ce périmètre.

En 1994, une entreprise de BTP, Bionne à Saint-Quentin, a échangé des terres calcaires appartenant à un agriculteur de Maissemy avec des terres issues de l'ancien site de la Spedilec, site sur lequel devait être construit un supermarché. Or ces matières étaient polluées. La Spedilec stockait des fûts et des transformateurs contenant des PCB. Cela, dès janvier 1995, l'Etat via la Drire le savait.

Pendant 10 ans, l'association Aisne environnement a mené le combat. Une première expertise en 2000 a mis en évidence des concentrations de toxiques inquiétantes. En 2005, Picardie nature a repris le flambeau, contre la volonté de la préfecture, étrangement inerte sur ce dossier.

Or en 2006, des premiers faits de pollution, dans la Somme et l'Aisne notamment ont été relevés. Des arrêtés préfectoraux ont été pris qui interdisaient la commercialisation de certaines espèces de poissons. Le propriétaire des terres a refusé leur enlèvement, alors même qu'il a obtenu devant le tribunal administratif l'annulation de deux arrêtés préfectoraux, le jugement de juin 2009 du TGI de Saint-Quentin est tombé comme un coup de massue sur les écologistes… condamnés pour procédure abusive.

Il a donc fallu attendre ces derniers jours pour que la cour d'appel condamne la société Eurovia et le propriètaire à assurer l'élimination des terres polluées de Maissemy dans un délai de 10 mois assorti d'une astreinte de 1 500 euros par jour de retard. Un pourvoi en cassation de l'entreprise et du propriétaire du terrain est évidemment possible.

TCMS, basée à Saint-Thibault, petite usine de recyclage de tube néon et de lampes d'éclairage public a ouvert ses portes en 1998. Elle allait s'agrandir petit à petit et développer un savoir-faire reconnu.

Tant et si bien qu'en 2007, son PDG cède l'activité à un géant du reyclage, l'allemand Remondis. Depuis, Remondis, qui a massivement investi sur le site, a toutefois décidé d'abandonner les lampes fluorescentes pour se concentrer sur d'autres marchés.

L'ex-PDG décide alors de recréer une entreprise : Artemise. Créée en juillet dernier, cette jeune société a répondu à l'appel d'offres européen lancé par Récylum, l'éco-organisme à but non lucratif chargé de mettre en œuvre le recyclage des ampoules mises sur le marché.

L'activité d'Artémise va démarrer en janvier 2012 dans un local provisoire près de l'aéroport de Barberey-Saint-Sulpice, trouvé avec le concours du conseil général. La préfecture a donné les autorisations d'exploiter. Cette unité va débuter avec sept salariés, dont des anciens de TCMS. Pendant ce temps-là, une toute nouvelle usine sortira de terre à Vulaines, à la sortie de l'autoroute A5. L'usine emploiera à terme une quinzaine de personnes.

À Barberey, l'usine devrait traiter 1 200 tonnes par an. Ensuite les volumes pourraient croître considérablement. Si Récylum a collecté 4 000 tonnes en 2011 sur toute la France, le gisement est estimé à 19 000 tonnes. Un chiffre appelé à se développer constamment avec l'interdiction progressive des lampes à filament.

Le bruit court à Pontfaverger depuis des années. On y parle de déchets hospitaliers en provenance d'Allemagne qui auraient été enfouis ici et là illégalement, après le durcissement de la réglementation intervenue au début de la décennie 1990. La justice veut en avoir le cœur net.

Le 13 juillet 2011, le procureur de la République de Reims a donc ouvert une information judiciaire confiée au magistrat instructeur dont la commission rogatoire ordonnant une fouille des lieux s'impose au propriétaire (il doit cependant être présent et/ou assisté de témoins, ce qui fut le cas hier). Les enquêteurs sont repartis sans exhumer le moindre déchet.

Intervention insolite d'une dizaine de gendarmes hier matin route de Bétheniville, sur l'ancien site de la société de transports Amelot (fermée en 2005). Les gendarmes ont agi sur commission rogatoire d'un juge d'instruction de Reims saisi d'une information judiciaire contre X. pour «dépôt illégal de déchets» (aucune mise en examen n'a été prononcée à ce jour).

Ils ont fait venir une pelleteuse qui a creusé le vaste parking en trois endroits différents. Menée jusqu'au début de l'après-midi, l'opération s'est déroulée en présence de spécialistes de l'IRCGN (Institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale) dotés de tout l'équipement nécessaire pour sonder le sol afin d'y repérer cavités, traces de comblement ou modification des strates.

L'enquête se poursuit. Un retour des gendarmes pour procéder à des investigations complémentaires n'est pas à exclure.