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18 mai 2013 6 18 /05 /mai /2013 09:53

Le 26 juin 2010, les portes de l'usine PTPM à Aÿ se refermaient définitivement, mettant fin à la lutte des 130 salariés de l'équipementier automobile depuis 14 mois. Près de trois ans plus tard, certains d'entre eux, ainsi que des riverains, luttent toujours.

Et le tribunal de grande instance (TGI) de Reims vient de rendre, cette semaine, une décision qui risque d'allonger encore le feuilleton en se déclarant incompétent, renvoyant la demande de l'Association des citoyens contribuables responsables (ACCR) devant le tribunal administratif (TA). L'ACCR souhaitait la nomination d'un expert pour déterminer si les lieux demeurent pollués et qu'il préconise les travaux nécessaires pour y remédier, mesures qui seraient à la charge du groupe Trèves (qui avait racheté PTPM).

«J'attends les motivations de cette décision que je n'ai pas reçue avant de nous positionner sur un éventuel appel» a indiqué l'avocat hier. Sans quoi, il faudra déposer une requête devant le tribunal administratif.

Là même où se joue un autre volet de ce dossier, celui mené par la mairie de Aÿ qui a estimé que les mesures de dépollution, demandées au groupe Trèves par le préfet de la Marne dans un arrêté, s'avéraient insuffisantes.

Après la lutte sociale, le combat environnemental risque de durer encore plus longtemps !

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8 mai 2013 3 08 /05 /mai /2013 11:01

VAG, entendez Vivre à Grisolles, ne baisse pas la garde. L'association se bat depuis des années contre l'implantation d'un centre d'enfouissement des déchets ménagers au hameau du Charme.

L'action concernant l'annulation de la vente du terrain, où est édifié l'éco-centre de la Tuilerie est encore en cours auprès du tribunal de grande instance de Soissons. «Nous devons déposer nos dernières conclusions avant le 13 juin prochain».

La seconde action contre le permis de construire (qui s'applique aux bâtiments) a évolué en février dernier. La cour d'appel de Douai ayant annulé le permis, les constructions sur le site sont devenues illégales. Soit Valor'Aisne - syndicat départemental de traitement des déchets - dépose une nouvelle demande de permis de construire, soit il fait appel. Le directeur de l'Eco-centre,a indiqué que Valor'Aisne avait choisi la deuxième option. La requête sera-t-elle acceptée ? Réponse en juin. Et là, VAG avisera.

Concernant l'autorisation d'exploiter, Valor'Aisne fonctionne toujours à ce jour avec une autorisation provisoire délivrée par le Préfet. Un nouveau dossier a été déposé en juin 2011 par Valor'Aisne. L'enquête publique a pris fin en janvier 2013. Vivre à Grisolles, Vie et Paysages et Picardie Nature en ont profité pour adresser leurs observations à la commission d'enquête. Le rapport n'est toujours pas rendu.

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9 mars 2013 6 09 /03 /mars /2013 13:06

Eco-centre-des-Geisolles.jpgNouveau rebondissement dans le dossier de l'Eco-centre de la Tuilerie à Grisolles. La cour d'appel de Douai a annulé le permis de construire du centre d'enfouissement, accordé en juillet 2008 par le Préfet de l'Aisne à Valor'Aisne (syndicat départemental de traitement des déchets ménagers de l'Aisne). Le jugement est tombé le 14 février dernier.

«Le site du Charmes où est implanté l'Eco-centre n'est pas approprié». La cour, qui avait été saisie par l'association VAG et des particuliers en avril 2011, a pointé du doigt deux anomalies.

Premièrement, elle a relevé une irrégularité au niveau de l'avis du maire. Pour résumer, c'est une adjointe qui a signé l'avis du permis de construire pour une installation classée sans en avoir la compétence. La cour estime donc que «cet avis, pris par une autorité incompétente, est entaché d'irrégularité».

Deuxièmement, la cour estime que l'étude d'impact est insuffisante : «Elle n'indique pas le lieu d'implantation des quatre derniers projets examinés et ne décrit pas, même de manière succincte, les différents partis envisagés […] l'absence de toute précision a nui à l'information du public et a été de nature à exercer une influence sur la décision de l'autorité administrative qui n'a pas disposé de toutes les informations nécessaires pour apprécier le dossier». Bref, le choix du site de Grisolles n'a pas été assez justifié.

Résultat : tous les bâtiments construits sur le site de l'Eco-centre n'ont plus de raison d'être. Cerise sur le monticule de déchets : l'État a été condamné à verser la somme de 1 500 euros à VAG et aux particuliers.

Pour la direction du site, «Nous allons d'abord étudier les conséquences juridiques de cette annulation et nous aviserons. Pour le moment, le centre continue de fonctionner. On ne démonte pas un équipement public».

Valor'Aisne a, semble-t-il, deux possibilités : soit se pourvoir en cassation devant le Conseil d'Etat, soit redéposer un nouveau permis de construire.

Si les constructions persistent  (c'est une infraction pénale), VAG saisira-t-elle une nouvelle juridiction ?

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9 mars 2013 6 09 /03 /mars /2013 12:19

En avril dernier la ville de Chauny avait été envahie par un panache de fumée émanant d'un site de recyclage de déchets verts de la zone industrielle sud qui avait pris feu. A l'époque l'entreprise Dow chemical avait dû suspendre son activité.

Aujourd'hui l'affaire rebondie car l'autorisation d'exploitation du site est suspendue par les services de l'Etat.

Dans l'arrêté pris il y a quelques semaines, le préfet annonce qu'étant donné que les recommandations en matière d'environnement n'ont pas été suivies, l'inspection des installations qui date de septembre avait relevé que le bassin de récupération des eaux pluviales n'avait pas été raccordé, que le pont à bascule n'était pas fonctionnel, que les traverses de chemin de fer n'étaient pas évacuées, que les résidus d'incendie n'ont pas été évacués du site, entre autres…

«Quatre personnes qui travaillaient là sont parties d'elles-mêmes voyant que ça ne fonctionnait plus. Aujourd'hui il en reste trois et si l'Etat ne veut pas que nous reprenions, la société mettra la clef sous la porte». Aujourd'hui, le site est donc à l'arrêt.

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22 janvier 2013 2 22 /01 /janvier /2013 11:50

Allemant-manif-20130117.jpgDepuis quelques jours, le système de récupération des gaz du site Sita Dectra d'Allemant n'assure plus sa fonction. Un phénomène qui semble se produire de temps en temps et de manière plus fréquente en cas de gel. Les conséquences, la libération d'une quantité importante de biogaz rejeté dans l'atmosphère !

Jeudi matin, pour exprimer leur colère et réaffirmer leur demande de fermeture du site, les représentants des associations Qualit'Aisne, Vauxaillon Nature, du Comité de soutien à Notre-Dame-des Landes ont bravé le froid pour dénoncer cette situation. Herses en travers de la route d'accès à la déchetterie, obligeant les camions à faire demi-tour, banderoles déployées le long de la route pour interpeller les automobilistes.

«On est plus déterminé que jamais ! Du côté de la municipalité d'Allemant, les PLU s'enchaînent pour donner satisfaction aux responsables de Dectra (Plan Local d'Urbanisme). PLU 1, déclassant 35 hectares (refusé par la Chambre d'Agriculture), PLU 2 ramenant la surface à 17 hectares mais lui aussi révoqué par les élus sous la pression de la population hostile au projet. Et voilà qu'ils sortent de leur chapeau un PLU 3. La dernière en date, le conseil municipal a décidé en novembre dernier de déclasser les espaces boisés autour de la décharge permettant ainsi la poursuite de l'activité de stockage d'ordures pour les années à venir. Et à la société Dectra d'enfoncer le clou en tentant de nous endormir avec la création d'une commission, sollicitant notre collaboration. Nous ne sommes pas dupes, le comité est financé par… Dectra, le seul médecin présent est le conseil en santé de… Dectra et comme le disait Georges Clémenceau : Si vous voulez enterrer un problème, créez une commission»

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16 janvier 2013 3 16 /01 /janvier /2013 11:58

AéroportLa grogne a pris forme en Seine-et-Marne il y a plus de six mois. Des associations et des collectifs se sont constitués aussi dans la région d'Esternay et, dans certaines communes, des élus ont décidé de hisser la bannière de la contestation en s'en prenant ouvertement à la Direction générale de l'aviation civile (DGAC) mais aussi à l'État à travers le ministère chargé des Transports.

À l'origine de cette vague de mécontentement, un arrêté pris en novembre 2011 visant à modifier les couloirs aériens desservant les aéroports parisiens.

À Romilly et Maizières-la-Grande-Paroisse, de nombreux riverains, réunis aujourd'hui dans un collectif, dénoncent eux aussi d'importants problèmes de nuisances aériennes. Ce sont, en effet, entre 300 et 400 avions qui transitent chaque jour au-dessus de la ville.

Ce collectif a décidé d'organiser une réunion publique ce samedi 19 janvier prochain, à 14 h 30, au foyer Ambroise-Croizat de Romilly, avec le concours du président de l'association Opposition aux nuisances aériennes en Seine-et-Marne et Aisne (Onasa).

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5 octobre 2012 5 05 /10 /octobre /2012 09:20

EnR.jpgLe Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) a suivi le préfet et voté à l'unanimité, hier, contre l'implantation à Givet de l'usine Pointe ENR. Cette fameuse unité, destinée à fabriquer des combustibles à partir de déchets papetiers pour les brûler, et ainsi produire de l'électricité, qui est communément appelée «incinérateur».

Le pétitionnaire dispose désormais de quinze jours pour réagir, avant que l'arrêté définitif ne soit signé par le préfet.

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15 septembre 2012 6 15 /09 /septembre /2012 12:48

Lac-du-Der.jpgL'an prochain, le lac du Der ne sera pas vidé complètement comme il l'avait été en octobre et novembre 2003.

Suite à un arrêté du 11 décembre 2007, les propriétaires des barrages de classe A doivent désormais transmettre tous les dix ans un rapport de revue de sûreté des barrages et ouvrages annexes afin de s'assurer de leur bon état. «Le principe d'une vidange décennale n'est plus rendu obligatoire. Il est par contre demandé à l'exploitant de mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour inspecter l'ensemble des ouvrages, y compris ceux en eau». Seule la digue de Giffaumont et son ouvrage transversant, la galerie de la Droye, sont concernés. Ainsi que les organes de vidange de sécurité vers les restitutions Marne et Blaise.

Contrairement à 2003, le lac du Der ne commencera pas à se vider dès le mois de mai pour se retrouver en octobre à la cote 127,45 NGF. Depuis le mois de juin, il suit la courbe théorique d'exploitation. Le 10 septembre dernier, il atteignait la cote 136,11 NGF, une cote normale à cette période-là. En volume, cela représente environ 200 millions de m3 d'eau stockés.

Le lac du Der devrait continuer à se vider jusqu'en novembre où il atteindra la cote 129,50 NGF au 6 novembre prochain, soit une cote usuellement constatée en fin de vidange normale du lac réservoir. Le lac du Der devrait alors stocker environ 300 millions de m3 d'eau.  Des inspections bathymétriques seront alors menées. Elles serviront à mesurer la profondeur du fond.

À l'issue des trois inspections, un rapport sera alors établi sur le niveau de sûreté de ce lac artificiel.

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17 août 2012 5 17 /08 /août /2012 10:30

Voilà plusieurs années que la commune de Noé-les-Mallets a engagé la remise aux normes de son système d'assainissement. Les habitants de la commune sont donc dans l'obligation de mettre en conformité leur assainissement non collectif et de faire réhabiliter leur fosse septique.

Et si la municipalité avait opté pour un assainissement autonome, c'est parce que ce choix était le seul à permettre de recevoir des subventions s'élevant jusqu'à 75 % ; les démarches avaient été engagées dans ce sens.

C'est toutefois avec surprise et «colère» que certains habitants de Noé-les-Mallets ont récemment découvert le montant de leur devis pour la réhabilitation de leur fosse. «Nous avons eu plusieurs réunions avec le Spanc [Service public d'assainissement non collectif] dont nous dépendons et on nous a parlé d'un coût total de 680 000 € pour 63 mises aux normes donc environ 3 000 € par fosse, avec les subventions», avance l'un des particuliers concernés.

Selon le Spanc, «Ces travaux via le Spanc sont faits sous le régime du volontariat. Les habitants sont libres de les faire par eux-mêmes mais il n'obtiendront de subventions que dans le cadre d'une convention avec nous. Certains ont même fait des devis ailleurs et se sont rendu compte que c'était moins avantageux. Les travaux sont prévu pour le printemps-été 2013. Tant que le piquetage n'est pas fait, on peut refuser ces travaux»…

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21 juillet 2012 6 21 /07 /juillet /2012 09:56

Pour l'incinérateur, ça commence sérieusement à sentir le roussi. Et pour cause : il semblerait que les porteurs de projet n'aient pas réussi à lever une ou plusieurs des vingt-six réserves, qui avaient été émises à l'issue de l'enquête publique par la commissaire enquêtrice.

En clair, la longue et minutieuse instruction du dossier par les services de l'Etat a mis en exergue «un certain nombre d'éléments», qui ont conduit le préfet à se déterminer «contre» l'installation de l'usine sur le Pacog (Parc d'activités communautaire de Givet ouest).

C'est ainsi celle qu'il défendra à la rentrée devant le Conseil départemental de l'environnement (Coderst), une commission qui va devoir elle aussi se prononcer, avant que la décision finale ne soit entérinée. La procédure n'est donc pas encore tout à fait terminée. Par conséquent, rien n'indique avec certitude que l'incinérateur ne finira pas, un jour ou l'autre, par sortir de terre. D'autant que, même si la tendance actuelle se confirme, des recours (notamment judiciaires) seront toujours possibles.

Reste que ce matin, Pointe EnR a clairement du plomb dans l'aile. Et même un, voire un genou et demi, à terre. Car on imagine mal le préfet, qui vient de mûrir sa décision durant plusieurs mois, changer brusquement d'avis. Ni d'ailleurs le Coderst ne pas suivre la proposition d'arrêté qui lui sera présentée.

Concrètement, plusieurs pistes s'offrent désormais : abandonner purement et simplement le projet, intenter un recours en justice, voire carrément reprendre le dossier à zéro.

Quelle solution sera privilégiée ? Mystère.

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24 juin 2012 7 24 /06 /juin /2012 09:46

Les élus de la communauté de communes Ardenne rives de Meuse ont approuvé l'acquisition de six hectares et demi de terrain situés sur la route de Philippeville à Givet.

Ces terrains devraient servir au groupement d'intérêt économique Pointe EnR dans son projet d'incinérateur couplé à des serres. En effet, ces terrains seraient destinés aux serres.

Mais dans l'état actuel des choses - du changement des rapports de forces politiques après les élections - le projet d'incinérateur serait compromis.

«On ne sait pas si la centrale biomasse va se faire, c'est totalement aléatoire dans l'état actuel des choses».

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27 avril 2012 5 27 /04 /avril /2012 09:20
  • Début décembre 1994, la ZAC de la porte d'Isle est en cours d'aménagement. Le terrain sur lequel la société Bionne s'est vue confier une opération de construction d'un supermarché ATAC doit être non seulement terrassé, mais dépollué. Une société, la Spedilec, y était en effet implantée. Elle exerçait pour le compte d'EDF des activités de retraitement de transformateurs et condensateurs chargés en polychlorobiphényles (PCB). Pour niveler le terrain, Bionne a besoin de terre. Un agriculteur de Maissemy en propose, semble-t-il gratuitement. La navette des camions commence. La terre de la Porte d'Isle file vers Maissemy où elle servira à combler une ancienne carrière de craie.
  • En janvier 1995, un inspecteur de la Drire signale la pollution des terres de la Spedilec. Il s'oppose à ce qu'elles servent de remblais.
  • Le 13 mars et le 30 juin 1997, deux arrêtés préfectoraux prescrivent l'enlèvement des terres de Maissemy. Arrêtés attaqués par l'agriculteur et annulés par la juridiction administrative le 25 juin 1998. Motif : les terres avaient fait l'objet d'une dépollution par la ville de Saint-Quentin et EDF sous la direction de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris) avant leur transport.
  • Le 25 juin 2009, le tribunal de grande instance de Saint-Quentin, saisit en octobre 2005 par l'association Picardie nature et les propriétaires d'étangs de la Haute-Somme, désavoue les plaignants. Les deux associations sont condamnées solidairement à verser 15 000 euros à Eurovia (ex-Bionne), le Gan et la ville de Saint-Quentin. Les deux associations font appel en septembre.
  • Le 22 mars 2012, la cour d'appel d'Amiens infirme le premier jugement. Le «détenteur» des terres est sommé de faire évacuer ces matières dans les dix mois «en collaboration avec la société Eurovia». Passé de délai, l'agriculteur pourra se voir demander pendant 8 mois la somme de 1 500 euros par jour de retard dans l'évacuation.
  • 27 avril 2012 : L'agriculteur auquel la décision de la cour d'appel n'a toujours pas été signifiée a confié à son avocat le choix de l'ultime recours : le pourvoi en cassation. Rien à ce jour n'est encore décidé.

  • Il y a sur une parcelle de cet agriculteur une quantité de terre qu'il va falloir évacuer, et traiter. Le tonnage ? On ne sait même pas, car à l'époque, personne n'était là pour surveiller la ronde des camions. Hypothèse basse : 400 tonnes. Hypothèse haute : 2 000 tonnes. Une certitude : ça a été gavé en PCB et à un taux supérieur à 50 mg par kilogramme.
    Les matières déposées à Maissemy ont longtemps stagné dans le périmètre de la Spedilec, là où se développe depuis dix-huit ans la ZAC de la porte d'Isle. S'est-on pour autant soucié de l'environnement là-bas ? Les terrains sont-ils protégés par une couche d'argile ? Pas à notre connaissance alors que la nappe comme à Maissemy se trouve à 8 ou 10 mètres de profondeur et qu'elle coule en direction de la Somme dont les anguilles ont goûté le PCB (elles sont interdites de pêche)…
    L'évacuation, le traitement, l'agriculteur en sera pour 450 000 à 500 000 euros, a priori sans possibilité d'actionner l'un de ses assureurs. La ferme entière pourrait y passer et quantité de questions n'auront pas trouvé de réponses. La Spedilec qui n'avait d'agrément qu'en carton-pâte, elle devient quoi ?
  • Et la responsabilité d'EDF dans tout çà ?

Sur ce sujet, voir aussi :

http://www.lechatnoir51.fr/article-pollution-au-pyralene-jugement-18-ans-apres-102879870.html

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