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5 avril 2012 4 05 /04 /avril /2012 09:30

La cour d'appel d'Amiens vient de mettre un terme, peut-être définitif, au lourd dossier des terres polluées de Maissemy. Lourd car la procédure été enclenchée, il y a 18 ans, par des associations de protection de l'environnement. Lourd aussi parce que s'agissant de pyralène, ces 18 ans de tergiversations n'auront pas amélioré la qualité des sols et des ressources naturelles dans ce périmètre.

En 1994, une entreprise de BTP, Bionne à Saint-Quentin, a échangé des terres calcaires appartenant à un agriculteur de Maissemy avec des terres issues de l'ancien site de la Spedilec, site sur lequel devait être construit un supermarché. Or ces matières étaient polluées. La Spedilec stockait des fûts et des transformateurs contenant des PCB. Cela, dès janvier 1995, l'Etat via la Drire le savait.

Pendant 10 ans, l'association Aisne environnement a mené le combat. Une première expertise en 2000 a mis en évidence des concentrations de toxiques inquiétantes. En 2005, Picardie nature a repris le flambeau, contre la volonté de la préfecture, étrangement inerte sur ce dossier.

Or en 2006, des premiers faits de pollution, dans la Somme et l'Aisne notamment ont été relevés. Des arrêtés préfectoraux ont été pris qui interdisaient la commercialisation de certaines espèces de poissons. Le propriétaire des terres a refusé leur enlèvement, alors même qu'il a obtenu devant le tribunal administratif l'annulation de deux arrêtés préfectoraux, le jugement de juin 2009 du TGI de Saint-Quentin est tombé comme un coup de massue sur les écologistes… condamnés pour procédure abusive.

Il a donc fallu attendre ces derniers jours pour que la cour d'appel condamne la société Eurovia et le propriètaire à assurer l'élimination des terres polluées de Maissemy dans un délai de 10 mois assorti d'une astreinte de 1 500 euros par jour de retard. Un pourvoi en cassation de l'entreprise et du propriétaire du terrain est évidemment possible.

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