Suite au recours de l’'association Vent de folie, le tribunal administratif d’'Amiens vient d'’annuler les permis de construire accordés par le préfet de l’'Aisne à l’entreprise Eole Res l’'autorisant à ériger six éoliennes sur les communes de Villers-le-Sec et de La Ferté-Chevresis.

Dans le même temps, la juridiction a également annulé les «décisions tacites» du préfet refusant 15 autres permis de construire au promoteur éolien dans le canton de Ribemont.

Le projet original qui comptait 21 mâts est donc remis à plat.

La Communauté de Communes de Laon vient d'acquérir les terrains mis en vente par l'État. «Le projet de ferme photovoltaïque est déjà bien avancé».

Les développeurs du projet souhaitent déposer le permis de construire en juin. Il y aurait 7 ou 8 fermes photovoltaïques sur 104 hectares pour un ensemble de 65 mégawatts. «Ce chantier fournirait du travail pour 200 personnes pendant deux ans». En plus, l'opération permettrait de faire rentrer de l'argent dans les caisses de la CCL. Les loyers des terrains sont estimés à 250 000 euros par an et l'imposition forfaitaire sur les entreprises s'élèverait également à 250 000 euros.

Le projet présenterait aussi l'avantage de protéger le forage d'eau potable situé sur le site et qui alimente plusieurs communes ainsi que Center Parcs.

En cas de non-réalisation du projet, de toute façon, les agriculteurs seraient intéressés par le rachat du site au prix d'acquisition de la CCL, soit 1 218 500 euros.

«Tout cela prouve bien que c'est une affaire de fric, uniquement». Ikea investit dans plusieurs parcs éoliens, dont l'un concerne la Thiérache, à Hauteville. C'est d'ailleurs le seul en Thiérache actuellement.

D'après plusieurs médias parisiens (BFM Business, Le Monde), à propos de cette même entreprise Ikea, un autre parc éolien est concerné dans l'Aisne (mais il n'a pas été localisé), de même qu'un nouveau dans le département de l'Indre.

La filiale française du géant suédois Ikea, spécialisée dans l'aménagement de la maison, utilise toutes les dispositions prévues par la loi française permettant des incitations fiscales liées aux énergies renouvelables. Autrement dit, ces investissements sont déductibles des impôts. Toujours selon ces mêmes médias, Ikea possède également des panneaux photovoltaïques. Mais il faut surtout le souligner, Ikea agit en toute légalité, puisque la loi le permet.

Sur un plan plus large, cette optimisation fiscale concerne également les investissements Outre-Mer (loi Girardin). Toutes ces pratiques cumulées aboutissent à des résultats probants puisque, selon l'entreprise Ikea elle-même, elle n'aurait payé que 40 millions d'euros d'impôts sur les bénéfices, par rapport à un chiffre d'affaires en 2012 de 2,49 milliards.

«Les activités de Hess Oil France sur le permis de Mairy peuvent se poursuivre», a fait savoir la filiale française du groupe pétrolier,à la suite des deux jugements du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne rendus publics hier en fin de matinée.

Ces jugements correspondent à deux requêtes du groupe concernant la mutation du permis de recherche d'hydrocarbure et sa prolongation. Car le nom de Hess Oil France n'apparaissait pas sur ce permis, initialement attribué à des entités dont Hess Oil a acquis des droits. Par ailleurs, le document avait été délivré en 2007, pour une durée de quatre ans. Or la construction de deux plates-formes de recherche vient de s'achever en 2012.

En ce qui concerne la mutation du permis souhaitée par le groupe, le tribunal ordonne que la décision émise par l'Etat de la refuser implicitement soit suspendue «jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité».

Quant au second référé-suspension, par lequel le pétrolier demandait au juge d'enjoindre au ministère de l'Écologie «à titre principal» d'accorder une prolongation de quatre années du permis de recherche, le juge rappelle dans son ordonnance que ce même ministère a considéré dans un document examiné début janvier que cette demande «est irrecevable faute d'intérêt à agir de la société Hess Oil France». Le ministère considérait en outre que la décision attaquée par l'entreprise «n'existe pas». Le tribunal administratif a finalement rejeté la requête du groupe pétrolier.

Mais la défense de l'entreprise a estimé que ce rejet n'empêche pas la poursuite des recherches d'hydrocarbure sur le terrain. Le forage pourrait démarrer «bientôt» sur le site de Huiron. Un appareil de forage serait d'ailleurs prêt à entrer en action. Pour le site d'Écury-sur-Coole, la plate-forme reste pour l'instant en l'état.

Le 17 septembre dernier, les conseillers de Delphine Batho qui ont reçu le collrctif Carmen ont confirmé que la fracturation hydraulique était interdite, sauf pour la recherche scientifique.

Une circulaire de la ministre en date du 21 septembre, adressée à tous les préfets de département, leur rappelle les conditions d'encadrement des forages miniers et la nécessité de veiller à ce qu'il n'y ait pas de recours à cette technique.

La réforme du Code minier, en 2013, devrait clarifier un certain nombre de notions, en particulier celle de forages conventionnels et non conventionnels, derrière laquelle les compagnies pétrolières s'abritent et entretiennent la confusion.

"Comme beaucoup de collectifs et associations de citoyens et d'élus de toutes les régions de France où des permis ont été accordés sans qu'ils en aient été informés, les citoyens et associations qui se sont regroupés au sein du collectif Carmen, dès qu'ils ont appris l'existence du permis de Château-Thierry au début de l'année 2011, sont des citoyens inquiets, très respectueux du droit et issus d'univers très différents".

La foreuse est attendue dans le département de la Seine-et-Marne, qui se trouve aussi sur la zone du permis de Château-Thierry, là où les travaux d'aménagement des plates-formes sont plus avancés. Concernant le site de Rozoy-Bellevalle dans l'Aisne, la Société Hess Oil peut, légalement et à n'importe quel moment, démarrer les travaux de construction de la plate-forme de Gillauche.

"(...) Si, malgré tout, la foreuse arrivait dans la région pour la mise en place de forages à grande profondeur, nous sommes déterminés à montrer notre opposition par des actions non-violentes"

C'est désormais officielle : le préfet des Ardennes a sans surprise refusé l'implantation du fameux «incinérateur» Pointe EnR à Givet. A savoir, la construction route de Philippeville d'une usine de fabrication de combustibles à partir de déchets papetiers et celle, juste à côté, d'une unité de cogénération destinée à produire de l'électricité et de la chaleur.

Une décision que ce dernier vient tout juste de confirmer officiellement par le biais d'un arrêté en date du 29 octobre. Pour justifier son choix, le représentant de l'Etat évoque toute une série «d'insuffisances», en particulier dans la maîtrise des «techniques de process». Il relève également des «interrogations persistantes quant à la transparence générale du dossier», ainsi que «des niveaux de risques inacceptables pour la population» en matière de rejets atmosphériques.

Le porteur de projet attend désormais «la notification officielle» de l'arrêté pris par le préfet et «la teneur exacte des différents avis qui ont été rendus» avant de se prononcer sur les suites qu'il donnera à l'affaire.

Trois possibilités s'offrent à lui : abandonner définitivement (ce qui semble peu probable), tout recommencer à zéro, ou contester la décision devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne. Ce pour quoi il dispose désormais de deux mois. Et pas un jour de plus.