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20 juin 2013 4 20 /06 /juin /2013 09:07

Accusé de harcèlement sexuel, l'ancien directeur du magasin Norauto avait été licencié pour faute professionnelle fin 2011, après douze années de service. Il a saisi le conseil de prud'hommes pour «licenciement sans cause réelle ni sérieuse» et conteste les faits qui lui sont reprochés. Il réclame en tout près de 62 000 €, comprenant notamment les indemnités et les dommages et intérêts.

En octobre 2011, une salariée, mutée du site de Gauchy accuse son ancien chef «de propos et gestes déplacés». Avançant deux épisodes de harcèlement sexuel, un à son endroit et un autre à celui de sa fille.

Le jugement sera rendu le 9 septembre.

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8 juin 2013 6 08 /06 /juin /2013 10:26

Le délégué syndical FNCR à la United Savam, groupe Norbert Dentressangle de Soissons, n'a pas supporté la pression et a menacé de mettre fin à ses jours, jeudi soir.

Après une semaine où il a pressenti que quelque chose se tramait contre lui, au siège, le syndicaliste a été convoqué jeudi dans le bureau du directeur régional.

«Il m'a dit : j'ai un gros souci avec vous. Vous êtes en procédure de licenciement pour faute grave avec mise à pied conservatoire. Il faut attendre le 17 juin. Je ne sais pas ce que l'on me reproche et je ne peux pas préparer ma défense».

En mars dernier, c'est précisément dans les mêmes circonstances qu'un autre chauffeur routier de Norbert Dentressangle avait vosulu en finir dans son camion. Après une sanction disciplinaire pour une erreur qu'il avait contestée à l'été 2012, les échanges de courrier avec sa direction n'avaient pas cessé. Le 26 février dernier, il recevait par recommandé une convocation à un entretien préalable à une éventuelle sanction… sans parvenir à savoir ce qui lui était reproché.

Un Comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail extraordinaire avec la médecine du travail et l'inspection du travail, tous deux de Soissons, a eu lieu le 28 mars. L'inspection du travail avait alors préconisé de «téléphoner aux conducteurs et leur expliquer qu'ils allaient recevoir un courrier, et dans le cas d'une convocation, ce pour quoi ils sont convoqués. Cela évitera beaucoup de stress inutile».

La précaution n'a pas été prise, cette fois non plus.

Le délégué CFDT est lui aussi sur la sellette. United Savane n'aime vraiment pas les délégués syndicaux...

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22 avril 2013 1 22 /04 /avril /2013 20:40

En septembre 2012, au tribunal correctionnel de Soissons, un pharmacien du centre hospitalier est condamné à trois mois de prison avec sursis pour harcèlement moral. Les magistrats de Soissons avaient estimé que son comportement et les insultes qui pleuvaient sur des membres du personnel de ce service avaient nui à leur dignité et dégradé leurs conditions de travail. Une semaine après le rendu de cette décision, le prévenu interjetait appel.

L'affaire vient d'être examinée à la cour d'appel d'Amiens. Les magistrats ont décidé de s'accorder jusqu'au 17 juin prochain pour trancher.

La seule victime à s'être portée partie civile,en arrêt de travail depuis six mois, a décrit les humiliations, les visites dans le sas alors qu'elle se changeait, un métier qu'elle aime et la direction qui n'a rien fait.

L'audience, qui devait se dérouler sur une journée, a été suspendue vers 19 heures car l'un des conseillers devait… prendre son train.

L'avocat général n'a pas requis de peine. Il s'en est remis à la sagesse de la cour…

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21 mars 2013 4 21 /03 /mars /2013 18:26

Il habite dans le département du Maine-et-Loire et travaille pour la société soissonnaise United Savam, groupe Norbert Dentressangle, depuis près de dix ans. Depuis l'été dernier, après une sanction disciplinaire pour une erreur qu'il a contestée, les échanges épistolaires avec sa direction n'ont pas cessé. Le dernier courrier date du 26 février. Une lettre recommandée. Une de trop pour le routier. Il était convoqué à un entretien préalable à une éventuelle sanction. Il y a quelques jours, il a voulu mettre fin à ses jours en utilisant son camion.

Lui est délégué syndical FNTR (Fédération nationale des transporteurs routiers) chez United Savam, groupe Norbert Dentressangle à Soissons.

Selon lui, les chauffeurs routiers subissent des pressions : «Moi-même, j'ai déjà eu cinq mises à pied pour des motifs dérisoires». L'été dernier, lui et un autre syndicaliste s'étaient sentis à ce point inquiétés lors d'une altercation sur le site soissonnais que les deux hommes s'étaient réfugiés dans un local syndical. Ils s'y étaient enfermés. Son collègue avait fait un malaise et avait été transporté aux urgences de Soissons.

«On est devenu des morceaux de viande. Il n'y a aucun respect. On sanctionne pour un oui ou pour un non On ne licencie pas à la Savam. On pousse à bout, on écœure pour que le chauffeur parte de lui-même».

«Cinq personnes différentes ont porté plainte» contre leur employeur. Le parquet de Soissons confirme qu'il existe des plaintes. Les enquêtes ne sont pas terminées.

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15 mars 2013 5 15 /03 /mars /2013 11:05

À Thiéblemont-Farémont, une salariée de la société Ambulances et Taxis de la Moivre (33 salariés) a osé porter plainte à la gendarmerie de Vitry-le-François «pour harcèlement moral». Le 3 décembre dernier, la jeune femme, qui venait de décrocher son diplôme d'auxiliaire ambulancier, a été embauchée pour 4 mois dans cette entreprise.

Cette auxiliaire ambulancière sent bien que l'ambiance est tendue au sein de l'entreprise. Néanmoins, elle s'accroche à son poste. Au fil des mois, elle pointe du doigt quelques entorses au droit du travail : pas de visite médicale d'embauche alors qu'elle demeure obligatoire même pour les CDD courts, signature du contrat de travail deux mois après le début de la mission, heures effectuées manquantes… Ce n'est pas tout. Cette auxiliaire est même conduite à transporter deux personnes dans l'ambulance alors qu'une seule est autorisée. Pire. «On m'a même demandé de faire le taxi alors que je n'ai pas la licence».

La pression psychologique devenant trop forte, cette femme commence à connaître quelques problèmes de santé. Elle envoie un courrier à la préfecture le 13 février. Une copie est adressée à l'Agence régionale de santé (ARS). Cette salariée demande conseil à la permanence juridique de l'union locale CGT et fait appel à un avocat. Désormais, elle attend que justice soit faite.

L'Union locale CGT confirme les insultes et les menaces dont sont victimes quelques employés de la société implantée à Thiéblemont-Farémont. Sans oublier un certain nombre de non-respects du code du travail. «Les arrêts maladie s'enchaînent. Les gens ne tiennent plus». L'Inspection du travail a été alertée. Une enquête est en cours.

Pour cette jeune femme, il n'est plus question de travailler dans le milieu des ambulances. À la fin du mois, elle passera le concours… d'aide soignante. Un de ses  collègues, lui, a choisi de quitter l'entreprise par le biais de la rupture conventionnelle du contrat de travail.

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23 janvier 2013 3 23 /01 /janvier /2013 12:10

Après deux mois de délibéré, le notaire rémois a finalement été condamné à quatre mois de prison avec sursis et 10 000 euros comme l’avait requis le procureur de la République.

Les magistrats ont rejeté la constitution de partie civile d’une des plaignantes au motif que les faits la concernant étaient prescrits.

Par contre, ils ont retenu les sept autres cas de harcèlement moral comme étant avérés.

Deux victimes ont obtenu 10 000 et 8 000 euros de dommages et intérêts. Le cas d’une autre est en attente d’expertise. Mais d’ores et déjà, il lui a été accordé une provision de 5 000 euros à valoir sur son préjudice.

Une victime bénéficie de l’euro symbolique et deux autres ne s’étaient pas constituées partie civile.

Huit clercs de notaire, comptable, secrétaire comptable ou notaires stagiaires avaient décrit une succession de brimades, d’insultes et d’humiliations lors d’auditions. Parmi elles, certaines avaient trouvé la force de réitérer leurs accusations à la barre.

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21 décembre 2012 5 21 /12 /décembre /2012 10:31

Ils sont salariés chez 3Média, au centre social Debussy, chez Savelys (groupe GDF-Suez), dans les mairies de La Chapelle-Saint-Luc ou d'Ervy-le-Châtel ou encore à la Société nogentaise de blanchisserie et tous ont deux points communs : ils sont adhérents à la CGT et ils s'estiment victimes d'un harcèlement de la part de leur direction pour cette seule et unique raison.

Ceux-ci n'ont plus accès à la photocopieuse ou sont placés sur écoute systématique. Ceux-là s'estiment traqués, poussés à la faute. D'autres sont tout simplement consignés dans un bureau isolé, sans qu'on leur confie de réel travail. Ou encore, certains sont soumis à des ordres contradictoires et irréalisables.

La plupart des dossiers sont aujourd'hui entre les mains soit de l'inspection du travail, soit des tribunaux. La CGT soutiendra ses délégués dans ces démarches, mais elle compte de surcroît faire de la publicité autour de ces affaires.

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13 juillet 2012 5 13 /07 /juillet /2012 11:35

Après l'abrogation surprise de la loi sur le harcèlement sexuel le 4 mai, les sénateurs examinaient un nouveau texte qui rétablirait ce délit, en prévoyant une définition plus claire et un alourdissement des sanctions. Mais la nouvelle loi n'est pas  encore sur les rails, que dans l'Aisne, un nouveau dossier de harcèlement sexuel est programmé à la barre du tribunal correctionnel de Laon.

C'est un des rares et derniers dossiers de droit de cuissage médiatisés dans le département ces derniers mois : à 17 ans, une jeune fille du Nouvion-en-Thiérache avait trouvé un poste dans un commerce d'alimentation de la commune de près de 3 000 habitants. Son employeur, un Saint-Quentinois âgé pour sa part de quarante ans, n'y est pas allé avec le dos de la cuillère. Tout a commencé par des allusions. Des insinuations aux caresses sur la poitrine, en passant par les regards déviants sous le tee-shirt, et les caresses sur le sexe par-dessus le pantalon… Il y a un pas, que l'homme a franchi, selon la victime. En l'occurrence, les faits avaient été requalifiés d'«agression sexuelle» en «harcèlement en vue d'obtenir des faveurs sexuelles».

La semaine passée, un autre dossier survenu cette fois à La Fère avait été relancé. Le parquet avait finalement décidé de requalifier le «harcèlement sexuel» en harcèlement simple - un délit toujours existant. Au grand soulagement de la victime.

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1 juin 2012 5 01 /06 /juin /2012 14:51

L'homme qui dirige les hôpitaux d'Hirson et de Fourmies s'était-il rendu coupable, dans le dossier précis de son subordonné Mohebi, de harcèlement moral ?

Le 11 avril 2012, le procureur d'Avesnes avait requis à l'encontre du directeur mis en cause, une amende 5 000 euros et, plus lourd encore, trois mois de prison avec sursis qui risquaient de mettre définitivement un terme à la carrière du fonctionnaire.

Il a fallu un mois et demi aux juges du tribunal correctionnel pour appréhender l'exacte teneur du dossier Deboosère. Le délibéré a été purgé mercredi. Le directeur de l'hôpital d'Hirson et de Fourmies a été reconnu coupable de harcèlement moral sur la personne de Wally Mohebi. Il a été et condamné au paiement d'une amende de 8 000 euros de même qu'au versement de 3 000 euros de dommages et intérêts à la victime.

Le tribunal a ainsi alourdi la sanction financière réclamée par le parquet. En revanche, il n'a infligé aucune peine de prison au directeur.

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10 mai 2012 4 10 /05 /mai /2012 12:13

Le juge départiteur s'est prononcé sur le litige que les conseillers prud'homaux n'avaient pas tranché : la reconnaissance ou non du harcèlement moral exercé par le dirigeant de la société Paté de Crouy - depuis placardisé par le groupe Sibelco - sur deux de ses salariées.

La société Paté est aussi condamnée à verser aux deux salariées des indemnités de licenciement, arriérés de salaires et dommages et intérêts, pour un total d'environ 255 000 euros.

Pour les victimes et leur avocat, une autre bataille va maintenant s'ouvrir. Alerté par l'inspection du travail, le procureur de la République avait en effet choisi de confier aux services de police une enquête préliminaire sur ces mêmes faits de harcèlement moral.

Au terme de plusieurs mois d'enquête, qui a vu l'audition de nombreux témoins et au cours de laquelle le dirigeant de Paté a été placé en garde à vue, le parquet de Soissons a décidé de renvoyer le mis en cause devant le tribunal correctionnel en octobre prochain.

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21 avril 2012 6 21 /04 /avril /2012 10:05

Y a-t-il harcèlement moral à l'égard d'un conseiller en insertion qui travaille à la mission locale de Vervins ? Une plainte vient en tout cas d'être déposée pour cela, par ce dernier, auprès de la brigade de gendarmerie de Vervins. Ce quadragénaire travaille à la Mission locale depuis 2006. Cependant, depuis le 16 janvier de cette année, il a été déplacé à l'antenne d'Hirson. Une forme de placard ?

Spécialisée dans l'accompagnement des 16/25 ans, la Mission locale pour l'emploi en Thiérache est présente dans trois villes : Vervins, Hirson et Guise. Une vingtaine d'employés travaillent dans cette structure publique, dont six à Vervins.

Ce serait la dénonciation de dysfonctionnements relatifs aux élections professionnelles, en 2009 - dénonciation qui a d'ailleurs abouti à l'annulation de ces élections-, qui constituerait l'élément déclencheur de cette situation, devenue depuis exécrable. Le conseiller en question est, en effet, délégué du personnel et délégué syndical CFDT.

La même source parle d'une constante dégradation des relations de travail, «un engrenage», surtout avec la directrice, «adepte d'une pratique abusive des mails et recommandés». Une dégradation qui se traduit aussi par des épisodes tragiques, à l'exemple de ce qui s'est passé début décembre 2010. Des lettres anonymes avaient été expédiées, à la presse locale notamment, faisant état d'une tentative de suicide d'un conseiller de la mission locale, par le biais d'une prise de médicaments.

Dernier épisode, la convocation (en présence du président et de la directrice), ce mois-ci, de ce conseiller, «pour une sanction disciplinaire, sans autre motif». Qu'est-ce qui lui était reproché ? «La Mission locale avait reçu 4 ou 5 courriers émanant de jeunes, se plaignant de son comportement lors des entretiens». En fait, il n'y aurait que trois courriers dénonciateurs. Des faits jugés absurdes par le conseiller, qui a quitté ce jour-là précipitamment le bureau. Nouvel épisode tragique, il se serait alors aspergé d'essence sur le parking, car il avait un jerrican dans son coffre de voiture.

L'inspection du travail a été avertie de cette situation ; la section CFDT également.

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13 avril 2012 5 13 /04 /avril /2012 09:14

Le directeur des centres hospitaliers de Fourmies et Hirson a répondu hier, devant le tribunal d'Avesnes (Nord), de faits de harcèlement moral sur la personne d'un ancien employé du centre hospitalier nordiste.

Le procureur de la République a été informé de la situation par le biais d'un rapport de l'inspecteur du travail. Employé au service qualité depuis 2007, celui-ci, qui s'est constitué partie civile, a affirmé avoir vu brutalement sa situation changer à l'arrivée au poste de directeur en septembre 2008. Une situation qui se serait dégradée jusqu'à son licenciement pour faute grave l'été 2009.

«Mauvaise personne au mauvais poste», selon le directeur, «volonté de nuire», selon son contradicteur. Les méthodes de management et le contexte social très tendu dans la communauté hospitalière de Thiérache, ont servi de fond à cette procédure, dans laquelle le procureur a requis une condamnation de trois mois de prison avec sursis et 5 000 euros d'amende à l'encontre du prévenu.

Le tribunal a mis son jugement en délibéré. La décision sera rendue le 30 mai.

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