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15 novembre 2012 4 15 /11 /novembre /2012 17:39

On connaît officiellement depuis lundi soir les tenants et les aboutissants de l'avis rendu le 7 septembre par la chambre régionale des comptes concernant la gestion du syndicat mixte Thiérache développemen, Syndicat mixte représenté par les Conseils Généraux des départements du Nord et de l'Aisne et par 10 communautés de communes (soit 230 communes pour 150 000 habitants).

Le dossier est lourd et ce n'est pas un, mais peut-être deux trous que la ou les collectivités vont devoir éponger. Le tout pour plus de 4 millions d'euros.

«Tout a véritablement commencé quand le préfet a couché noir sur blanc dans son schéma d'organisation du territoire la dissolution du syndicat mixte Thiérache développement. Ce jour-là, c'est comme s'il avait dégoupillé une grenade dans une pièce remplie de TNT».

La Caisse d'Epargne, l'un des généreux bailleurs du syndicat mixte,  finance sans rechigner et encaisse chaque année du pigeon dodu une moyenne de 100 000 euros d'intérêt ; le syndicat engage des opérations, des travaux sont réalisés, les inaugurations se succèdent. Le budget semble équilibré. Bien. Tant que les subventions affluent.

Le 1er décembre 2005, une autre entité apparait, la société anonyme d'économie mixte (SEM) «Initialité ingénierie et territoire». Capital : 770 000 euros. Un outil d'aménagement du territoire plus pointu encore que Thiérache développement et avec des visées clairement transfrontalières. A la présidence, le maire d'Hirson. À ses côtés, un ex-député. Onze administrateurs, des élus belges et français, des délégués de communautés de communes, le président du syndicat du Maroiles. Thiérache développement a cessé son activité mais devient l'actionnaire majoritaire de la SEM. Laquelle équilibre ses budgets en inscrivant d'hypothétiques recettes à percevoir.

La société est en redressement judiciaire avec un trou de 2 750 000 euros environ (1,7 million au préjudice de la Caisse d'Epargne et du crédit agricole et 700 000 euros de dettes sociales). Elle pourrait être liquidée fin décembre 2012.

Au sein des collectivités concernées (le conseil général du Nord, celui de l'Aisne et neuf communautés de communes), nombre de questions demeurent aujourd'hui sans réponses. Pêle-mêle :
- Pourquoi, alors que l'État (via la Préfecture) reçoit et contrôle les budgets des collectivités, n'a-t-il pas alerté plus tôt la Chambre régionale des comptes ?
- Pourquoi, alors que les difficultés du syndicat étaient connues depuis 2003, son fonctionnement dangereux a perduré jusqu'en 2005 ?
- Pourquoi le même fonctionnement a-t-il été dupliqué vers la SEM Initialité ?
- Pourquoi ne retrouve-t-on pas les bénéficiaires de certaines opérations engagées par le syndicat ?
- Pourquoi les bailleurs bancaires du syndicat accordaient-ils des lignes de trésorerie à la collectivité sans difficulté ?

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