Arnaud et Grégory étaient chauffeurs ripeurs. Etaient car l’entreprise axonaise de collecte et de tri des déchets Thiérache environnement, à Buire, n’a plus eu recours à eux quelques semaines après la saisine des prud’hommes.
Ils ont saisi la juridiction consulaire en septembre afin de faire requalifier en contrat à durée indéterminée les… 1 726 missions d’intérim - 765 pour le premier et 961 pour son collègue - effectuées depuis 2005 au seul bénéfice de la société Thiérache environnement.
Thiérache environnement pouvait-elle légalement les employer en leur proposant, pendant sept ans pour l’un, et huit pour l’autre, non des contrats à durée indéterminée mais des missions d’intérim ?
Une entreprise de travail temporaire, «Start People» (Avesnes-sur-Helpe) en l’occurrence, pouvait-elle, sans «organiser une fraude à la loi», systématiquement diriger vers son client, les deux mêmes candidats à l’emploi ?
«La multitude de contrats successifs ne démontre pas la dépendance des deux salariés à notre égard. Si une responsabilité devait être reconnue, elle devra être répartie entre la société de travail temporaire pour 75 % et 25 % pour nous». «Start People» rejette ce calcul et toute responsabilité.
Les sommes réclamées par les plaignants avoisinent les 200 000 euros. Les conseillers rendront leur jugement le 24 mars 2014.