Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
3 octobre 2012 3 03 /10 /octobre /2012 10:51

Gérant d'un groupe de cinq sociétés de recrutement et conseil en ressources humaines à Reims, Lyon, Dijon ou encore Troyes, sans lien juridique entre elles, mais administrées par lui-seul, il, a voulu jouer les apprentis comptables, en l'absence de son propre comptable.

Hier, après en avoir délibéré, le tribunal correctionnel l'a reconnu coupable de fraude fiscale et l'a condamné à 6 mois de prison avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans, à une amende de 10 000 euros, ainsi qu'à une interdiction de gérer pendant 5 ans. Il devra en outre indemniser les services fiscaux. Il est en effet tenu au paiement de l'impôt fraudé, à savoir plus de 170 000 euros.

Une condamnation qui vient s'ajouter à d'autres… Il a déjà fait l'objet de deux autres procédures pénales pour les mêmes faits commis dans deux de ses autres sociétés. A Dijon, il a ainsi été définitivement condamné à 4 mois de prison avec sursis pour un montant de 160 000 euros de TVA fraudée. A Troyes, il a été condamné en première instance à 4 mois avec sursis pour un montant de 36 000 euros de TVA fraudée (il a fait appel de ce dernier jugement).

Partager cet article
Repost0

commentaires